
Hier, le Président de la République a autorisé le
présentation aux Chambres du projet de loi « Réorganisation
Loi n° 84 du 28 janvier 1994 sur la gouvernance
port et relance des investissements dans les infrastructures stratégiques
du transport maritime d’intérêt général » qui présente
quelques modifications par rapport à la version approuvée à la fin de l’année par le
Conseil des ministres
(
de
22
décembre 2025), à partir de l’identification de la
les infrastructures stratégiques du secteur portuaire à construire par
qui avait auparavant été confiée au ministre de la Justice,
Infrastructures et Transports en accord avec le Ministre
d’économie et de finance, après avoir entendu la Conférence nationale de
coordination des autorités du système portuaire et de la
Comité interministériel pour les politiques maritimes, alors que dans le
la version passée par le Quirinale est attendue
l’adoption d’un Plan national d’interventions pour les infrastructures
transport maritime d’intérêt général et
pertinence internationale et nationale sur proposition du ministère des Affaires étrangères
Infrastructures et Transports en accord avec le ministère
d’économie et de finance, après avoir entendu la Conférence nationale de
la coordination des autorités portuaires et du CIPOM. Une variation apparemment
de peu d’importance qui, cependant, semble destinée à atténuer
l’initiative politique du ministre et la mise en avant de la rédaction
document technique/administratif du document.
Concernant la nouvelle société par actions
la constitution appelée Porti d’Italia Spa, qui deviendrait la
du système portuaire italien, la nouvelle version
de la proposition prévoit une forte réduction du capital social. Si
auparavant, le ministère de l’Économie et de l’Économie était autorisé
Financement pour participer au capital social et renforcer le
Dotation de l’entreprise à la concurrence
de 500 millions d’euros, issus de l’excédent de
administration disponible des autorités du système
à signer et à payer même à plusieurs étapes et pour
Augmentations ultérieures du capital ou de la dotation en capital, le
La nouvelle version du texte prévoit que le capital social est fixe
en 10 millions d’euros et, à cette fin, la dépense de
Un million d’euros pour l’année 2026 et neuf millions d’euros pour
L’année 2027. De plus, il est prévu que le ministère de l’Économie et
de Finance est autorisée à souscrire et à verser le capital
même en plusieurs phases, même si ce n’est pas attendu
expressément l’utilisation du surplus administratif des autorités portuaires.