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Il Parlamento francese ha approvato definitivamente la legge di riforma portuale
Le autorità portuali non si occuperanno più di movimentare le merci
25 giugno 2008
Ieri che prevede di lasciare ai privati le fasi di movimentazione delle merci e che è scaturita da un'iniziativa del governo di Parigi avviata appena qualche mese fa (inforMARE del 14 gennaio 2008). Il progetto di legge, dopo essere stato adottato in prima lettura dal Senato, è stato approvato senza modifiche dall'Assemblea nazionale con 298 voti a favore e 186 contrari.

Esortando i parlamentari ad approvare la nuova normativa, il sottosegretario di Stato, Dominique Bussereau, ha sottolineato come tale iniziativa dimostri la volontà del governo di rilanciare l'attività marittima. «Le sfide - ha aggiunto - sono considerevoli. Il traffico non cessa di crescere. La via marittima rappresenta il 90% degli scambi mondiali ed è in trasformazione, in particolare per effetto della containerizzazione, ed i nostri porti devono adeguarsi per riprendere il posto che meritano nel commercio marittimo internazionale. Questa riforma si occupa di ripristinare la loro competitività, migliorando la loro produttività. Sovente ho ricordato le difficoltà di cui soffrono i nostri grandi porti marittimi e le soluzioni che raccomandiamo. I porti devono concentrarsi sulle grandi funzioni di regia; si dovranno occupare di promuovere le aree portuali, di sviluppare il settore, di migliorare i collegamenti con il retroterra come pure dell'integrazione dei porti nel loro ambiente. In occasione del dibattito alcuni oratori dell'opposizione hanno rimproverato a questa riforma di andare troppo lontano e di rompere gli equilibri esistenti; altri hanno giudicato il progetto poco coraggioso. Da queste critiche diametralmente opposte deduco che la riforma deve essere equilibrata».

Bussereau ha decisamente respinto le critiche secondo cui la nuova legge trasferirà il controllo dei porti dalla mano pubblica ai privati. «Coloro che giudicano insufficiente l'impegno dello Stato - ha detto il sottosegretario - fraintendono una riforma che mira al contrario a rafforzare il suo ruolo nell'ambito delle istituzioni portuali e dimenticano la decisione assunta dal primo ministro di affiancare a questa riforma un raddoppio della nostra partecipazione finanziaria. Gli investimenti pubblici e privati - ha ricordato Bussereau - saranno fortemente aumentati: 445 milioni a carico dello Stato dal 2007 al 2013 (inforMARE del 9 aprile 2008, ndr). Si tratta di porci al livello dei grandi porti dell'Europa: penso ad Anversa, Rotterdam, Amburgo, ai porti spagnoli o italiani. Diciamo onestamente che questa riforma completa un lavoro coraggioso realizzato da Le Drian e Delebarre nel 1992. Ormai, dopo queste due riforme, i grandi porti non si occuperanno più di movimentazione, che sia orizzontale o verticale; si concentreranno sulle loro funzioni pubbliche essenziali: regolamentazione e gestione del settore, promozione, sicurezza. I loro sforzi si concentreranno su uno sviluppo duraturo, che privilegia i servizi terrestri, ferroviari e fluviali. Dovranno conciliare sviluppo e preservazione delle aree naturali, che saranno tenute in considerazione nei progetti strategici messi a punto da ciascuno dei grandi porti».







TEXTE ADOPTÉ n° 164
« Petite loi »__ASSEMBLÉE NATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958TREIZIÈME LÉGISLATURESESSION ORDINAIRE DE 2007-200824 juin 2008


PROJET DE LOIportant réforme portuaire.(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :



Voir les numéros :

Sénat : 300, 331 et T.A. 93 (2007-2008).

Assemblée nationale : 907 et 954.







TITRE IERORGANISATION PORTUAIRE
ET GRANDS PORTS MARITIMES
Article 1er

Le titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes est ainsi rédigé :



« TITRE PRÉLIMINAIRE
« ORGANISATION PORTUAIRE
ET GRANDS PORTS MARITIMES
« Chapitre préliminaire« Organisation portuaire

« Art. L. 100-1. - Les ports maritimes de commerce et de pêche sont classés selon les catégories suivantes :

« 1° Les grands ports maritimes définis au présent titre ;

« 2° Les ports autonomes définis au titre Ier du présent livre ;

« 3° Les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements ;

« 4° Dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les ports maritimes relevant de l’État ;

« 5° Le port de Port-Cros, relevant pour son aménagement, son entretien et sa gestion du parc national de Port-Cros.




« Chapitre Ier« Institution, attributions et régime financier
des grands ports maritimes
« Section 1« Institution

« Art. L. 101-1. - Lorsque l’importance particulière d’un port le justifie au regard des enjeux du développement économique et de l’aménagement du territoire, l’État peut instituer, par décret en Conseil d’État, un organisme appelé “grand port maritime”.




« Section 2« Statut et missions

« Art. L. 101-2. - Les grands ports maritimes sont des établissements publics de l’État.

« Art. L. 101-3. - I. - Dans les limites de sa circonscription, le grand port maritime veille à l’intégration des enjeux de développement durable dans le respect des règles de concurrence et est chargé, selon les modalités qu’il détermine, des missions suivantes :

« 1° La réalisation, l’exploitation et l’entretien des accès maritimes ;

« 2° La police, la sûreté et la sécurité, au sens des dispositions du livre III, et les missions concourant au bon fonctionnement général du port ;

« 3° La gestion et la valorisation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ;

« 4° La gestion et la préservation du domaine public naturel et des espaces naturels dont il est propriétaire ou qui lui sont affectés ; il consulte le conseil scientifique d’estuaire, lorsqu’il existe, sur ses programmes d’aménagement affectant les espaces naturels ;

« 5° La construction et l’entretien de l’infrastructure portuaire, notamment des bassins et terre-pleins, ainsi que des voies et terminaux de desserte terrestre, notamment ferroviaire et fluviale ;

« 6° La promotion de l’offre de dessertes ferroviaires et fluviales en coopération avec les opérateurs concernés ;

« 7° L’aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l’activité portuaire ;

« 8° Les actions concourant à la promotion générale du port.

« II. - Le grand port maritime ne peut exploiter les outillages utilisés pour les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de stockage liées aux navires que dans les cas et conditions prévus à l’article L. 103-2.

« III. - Sous réserve du II, le grand port maritime peut exercer, notamment par l’intermédiaire de prises de participations dans des personnes morales, des activités ou réaliser des acquisitions dont l’objet est de nature à concourir, à l’intérieur ou à l’extérieur de sa circonscription, au développement ou à la modernisation du port ou de la place portuaire. Il respecte les enjeux et règles visés au I.

« Il peut proposer des prestations à des tiers s’il les réalise déjà pour son propre compte ou si elles constituent le prolongement de ses missions.




« Section 3« Circonscription


« Art. L. 101-4. - Les conditions de délimitation à terre et en mer, après enquête, des circonscriptions des grands ports maritimes sont définies par décret en Conseil d’État.

« La circonscription comprend les accès maritimes et peut englober des ports desservis par ces accès.




« Section 4« Régime financier

« Art. L. 101-5. - L’article L. 111-4 est applicable aux grands ports maritimes.

« Pour les travaux devant être effectués dans le cadre des missions définies à l’article L. 101-3 sans le concours financier de l’État et n’entraînant pas de modification essentielle dans les accès ou ouvrages du port, le grand port maritime statue définitivement.




« Section 5« Substitution d’un grand port maritime
à un port maritime relevant de l’État

« Art. L. 101-6. - I. - Lorsqu’un grand port maritime est substitué à un port maritime relevant de l’État, l’État et, le cas échéant, le port autonome ou l’établissement public délégataire lui remettent les biens immeubles et meubles nécessaires à l’exercice de ses missions autres que ceux relevant du domaine public maritime naturel et du domaine public fluvial naturel. Cette remise est gratuite et ne donne lieu à paiement d’aucune indemnité, ni d’aucun droit, taxe, salaire ou honoraires.

« Sous réserve des dispositions de l’article L. 101-5, le grand port maritime est substitué de plein droit à l’État et, le cas échéant, au port autonome ou à l’établissement public délégataire, dans tous les droits et obligations attachés aux biens remis et aux activités transférées, en particulier dans le service des emprunts contractés par le port autonome, ou le délégataire pour le financement de l’activité déléguée et de ses participations aux travaux maritimes.

« Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État.

« II. - Un grand port maritime substitué à un port autonome conserve la même circonscription. Elle peut être modifiée dans les conditions prévues à l’article L. 101-4.





« Chapitre II« Organisation

« Art. L. 102-1. - Le grand port maritime est dirigé par un directoire, sous le contrôle d’un conseil de surveillance.




« Section 1« Conseil de surveillance

« Art. L. 102-2. - Le conseil de surveillance est composé comme suit :

« 1° Cinq représentants de l’État ;

« 2° Quatre représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements dont au moins un représentant de la région et un représentant du département ;

« 3° Trois représentants du personnel de l’établissement public, dont un représentant des cadres et assimilés ;

« 4° Cinq personnalités qualifiées nommées par l’autorité compétente de l’État, dont un représentant élu de chambre consulaire et un représentant du monde économique.

« Le conseil de surveillance élit son président.

« La voix du président est prépondérante en cas de partage égal.

« Art. L. 102-3. - Le conseil de surveillance arrête les orientations stratégiques de l’établissement et exerce le contrôle permanent de sa gestion.

« Un décret en Conseil d’État précise les opérations dont la conclusion est soumise à l’autorisation préalable du conseil de surveillance.

« À tout moment, le conseil de surveillance opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

« Une fois par trimestre au moins, le directoire présente un rapport au conseil de surveillance.

« Après la clôture de chaque exercice et dans un délai de six mois, le directoire lui présente, aux fins de vérification et de contrôle, les comptes annuels avant leur certification par au moins un commissaire aux comptes et, le cas échéant, les comptes consolidés accompagnés du rapport de gestion y afférent.

« Le président du conseil de surveillance invite le président du conseil de développement à présenter les propositions de celui-ci.

« Le conseil de surveillance délibère sur le projet stratégique du port mentionné à l’article L. 103-1.




« Section 2« Directoire

« Art. L. 102-4. - Le nombre de membres du directoire est déterminé pour chaque grand port maritime par décret.

« Le président du directoire est nommé par décret après avis conforme du conseil de surveillance. Les autres membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance sur proposition du président du directoire.

« La durée du mandat des membres du directoire est fixée par décret.

« Art. L. 102-5. - Le directoire assure la direction de l’établissement et est responsable de sa gestion. À cet effet, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom du grand port maritime. Il les exerce dans la limite des missions définies à l’article L. 101-3 et sous réserve de ceux qui sont attribués au conseil de surveillance.




« Section 3« Conseil de développement

« Art. L. 102-6. - Dans chaque grand port maritime, les milieux professionnels, sociaux et associatifs ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements sont représentés dans un conseil de développement qui est consulté sur le projet stratégique et la politique tarifaire du grand port maritime. Il peut émettre des propositions et demander que des questions soient inscrites à l’ordre du jour d’une réunion du conseil de surveillance.

« Un décret en Conseil d’État précise la composition du conseil de développement, les modalités de désignation de ses membres et ses règles de fonctionnement.




« Section 4« Conseil de coordination interportuaire

« Art. L. 102-7. - Pour assurer la cohérence des actions de grands ports maritimes et, le cas échéant, de ports autonomes fluviaux, s’inscrivant dans un même ensemble géographique ou situés sur un même axe fluvial, un conseil de coordination interportuaire associant des représentants de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des ports concernés ainsi que des personnalités qualifiées et des représentants des établissements gestionnaires d’infrastructures terrestres ou de l’établissement public chargé de la gestion des voies navigables peut être créé par décret.

« Ce conseil adopte un document de coordination relatif aux grandes orientations en matière de développement, de projets d’investissement et de promotion des ports qui y sont représentés. Ce document peut proposer des modalités de mutualisation de leurs moyens.

« Le décret visé au premier alinéa précise la composition du conseil de coordination interportuaire, les modalités de désignation de ses membres, ses règles de fonctionnement et les conditions d’élaboration du document de coordination.




« Section 5« Personnel

« Art. L. 102-8. - Les articles L. 112-4 et L. 112-5 sont applicables aux grands ports maritimes.





« Chapitre III« Fonctionnement du grand port maritime« Section 1« Projet stratégique

« Art. L. 103-1. - Pour l’exercice des missions définies à l’article L. 101-3, le projet stratégique de chaque grand port maritime détermine ses grandes orientations, les modalités de son action et les dépenses et recettes prévisionnelles nécessaires à sa mise en œuvre. Il doit être compatible avec les orientations nationales en matière de dessertes intermodales des ports et les orientations prévues par le document de coordination mentionné à l’article L. 102-7, lorsqu’il existe.

« Il comporte des documents graphiques indiquant les différentes zones et leur vocation, notamment les zones ayant des enjeux naturels.

« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’élaboration et de révision du projet stratégique et précise son contenu.

« Le grand port maritime conclut un contrat pluriannuel avec l’État et, le cas échéant, avec les collectivités territoriales intéressées ou leurs groupements, qui a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du projet stratégique dans leurs domaines de compétences respectifs. Ce contrat porte également sur la politique de dividendes versés à l’État.

« Art. L. 103-2. - Le grand port maritime peut, à titre exceptionnel, si le projet stratégique le prévoit et après accord de l’autorité administrative compétente, exploiter les outillages mentionnés au II de l’article L. 101-3 dans les cas suivants :

« 1° En régie ou par l’intermédiaire de filiales, à condition qu’il s’agisse d’activités ou de prestations accessoires dans l’ensemble des activités d’outillage présentes sur le port ;

« 2° Par l’intermédiaire de filiales pour un motif d’intérêt national ; l’autorité administrative notifie au grand port maritime la liste des activités ou des outillages dont le maintien doit être prévu pour ce motif dans le projet stratégique ;

« 3° Par l’intermédiaire d’une filiale, après échec d’un appel à candidatures organisé en application de l’article 9 de la loi n° du portant réforme portuaire ;

« 4° En détenant des participations minoritaires dans une personne morale de droit privé.





« Chapitre IV« Contrôle

Ce chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.





« Chapitre V« Aménagement

Ce chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.





« Chapitre VI« Dispositions diverses

« Art. L. 106-1. - Les grands ports maritimes, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de ports maritimes, peuvent mettre en commun des moyens et poursuivre des actions communes.

« À cette fin, ils peuvent notamment créer des groupements d’intérêt public dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière, entre eux ou entre un ou plusieurs d’entre eux et une ou plusieurs collectivités publiques, pour conduire, pendant une durée déterminée, des activités de promotion commerciale et d’entretien des accès maritimes.

« Ces groupements sont soumis au chapitre Ier du titre IV du livre III du code de la recherche.

« Les collectivités territoriales ou leurs groupements responsables de la gestion d’un port maritime faisant partie d’un ensemble géographique pour lequel a été mis en place un conseil de coordination mentionné à l’article L. 102-7 du présent code peuvent demander à être associés à ses travaux.

« Art. L. 106-2. - Les textes applicables aux ports autonomes maritimes, à l’exception du titre Ier du livre Ier, s’appliquent également aux grands ports maritimes pour autant qu’il n’y est pas dérogé par des dispositions spéciales. Le président du directoire du grand port maritime exerce les attributions dévolues au directeur du port autonome maritime.

« Art. L. 106-3. - Des décrets en Conseil d’État déterminent en tant que de besoin les modalités d’application du présent titre. »




TITRE IIDISPOSITIONS DIVERSESArticle 2

Dans la première phrase du I de l’article L. 601-1 du code des ports maritimes, les mots : « est compétente » sont remplacés par les mots : « , ou les groupements dont elles font partie, sont compétents ».



Article 3

Au début de la première phrase du II de l’article 35 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, les mots : « Dans un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, » sont supprimés.



Article 4

Dans l’article L. 221-1 du code de l’urbanisme, les mots : « et les établissements publics mentionnés aux articles L. 321-1 et L. 324-1 » sont remplacés par les mots : « , les établissements publics mentionnés aux articles L. 321-1 et L. 324-1 et les grands ports maritimes ».



Article 5

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Après l’article 1518 A, il est inséré un article 1518 A bis ainsi rédigé :

« Art. 1518 A bis. - Pour l’établissement des impôts locaux, les valeurs locatives des outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaire cédés ou ayant fait l’objet d’une cession de droits réels dans les conditions prévues aux articles 7, 8 et 9 de la loi n° du portant réforme portuaire à un opérateur exploitant un terminal font l’objet d’une réduction égale à 100 % pour les deux premières années au titre desquelles les biens cédés entrent dans la base d’imposition de cet opérateur ; cette réduction est ramenée à 75 %, 50 % et 25 % respectivement pour chacune des trois années suivantes.

« Les entreprises qui entendent bénéficier de ces dispositions déclarent chaque année au service des impôts les éléments entrant dans le champ d’application de l’abattement. » ;

2° Après l’article 1464 I, il est inséré un article 1464 J ainsi rédigé :

« Art. 1464 J. - Dans les ports maritimes où le maintien du transit portuaire impose la modernisation et la rationalisation des opérations de manutention, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre peuvent, par une délibération de portée générale prise dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l’article 1639 A bis, exonérer de la taxe professionnelle due au titre des années 2010 à 2015 la valeur locative des outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaire exploités au 31 décembre 2009, ainsi que de ceux acquis ou créés en remplacement de ces équipements, et rattachés à un établissement d’une entreprise de manutention portuaire situé dans le ressort d’un port exonéré de taxe professionnelle en application du 2° de l’article 1449.

« La liste des ports concernés ainsi que les caractéristiques des outillages, équipements et installations spécifiques visés au premier alinéa du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé des ports maritimes.

« Les entreprises qui entendent bénéficier de ces dispositions déclarent chaque année au service des impôts les éléments entrant dans le champ d’application de l’exonération. »

II. - Dans le a du 1° de l’article 1467 du même code, après la référence : « 1518 A », est insérée la référence : « 1518 A bis ».

III. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er juin 2009.





TITRE IIIDISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL
ET À LA PROPRIÉTÉ DES OUTILLAGES



Article 6

L’annexe II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public est complétée par un alinéa ainsi rédigé :

« Les grands ports maritimes créés en application de l’article L. 101-1 du code des ports maritimes. »



Article 7

Sous réserve des cas prévus à l’article L. 103-2 du code des ports maritimes, les grands ports maritimes cessent d’exploiter les outillages mentionnés au II de l’article L. 101-3 du même code dans un délai qui ne peut excéder deux ans à compter de l’adoption de leur projet stratégique.

La propriété de ces outillages ou, s’ils sont immobiliers, les droits réels qui leur sont attachés sont cédés à des opérateurs de terminaux dans les conditions définies à l’article 9.



Article 8

Chaque grand port maritime adopte le projet stratégique prévu à l’article L. 103-1 du code des ports maritimes dans les trois mois suivant son institution.

Le projet stratégique fixe, d’une part, le périmètre de chaque terminal et, d’autre part, la liste des outillages associés à céder. Il comprend un programme d’évolution de l’exploitation des terminaux et détermine, pour chaque terminal, le cadre de la négociation mentionnée à l’article 9.

Si le projet stratégique n’est pas adopté dans le délai prévu au premier alinéa du présent article, le ministre chargé des ports maritimes et le ministre chargé de l’économie mettent en demeure le grand port maritime d’y procéder. À défaut, ces ministres fixent par arrêté les prescriptions mentionnées au deuxième alinéa, dans un délai de six mois à compter de l’institution du grand port maritime. L’arrêté se substitue alors au projet stratégique pour l’application de l’article 9.



Article 9

I. - La procédure de vente des outillages mentionnée à l’article 7 et de cession des droits réels qui leur sont attachés est la suivante :

1° Si un ou des opérateurs ont déjà réalisé un investissement sur le terminal ou, en qualité d’utilisateurs réguliers des outillages, ont traité un trafic significatif sur ce terminal, les négociations pour le transfert sont menées, à leur demande, avec eux ;

2° En cas d’absence des opérateurs définis au 1° ou si les négociations n’ont pas abouti dans un délai de trois mois après l’adoption du projet stratégique ou de l’arrêté mentionnés à l’article 8, le grand port maritime lance un appel à candidatures. Il négocie ensuite librement avec les candidats, qui sont sélectionnés dans le cadre d’une procédure transparente et non discriminatoire. Au terme de cette négociation, le grand port maritime choisit l’opérateur avec lequel une convention de terminal est conclue. Cette convention, qui vaut autorisation d’occupation du domaine public, peut prévoir des objectifs de trafic ;

3° Si l’appel à candidatures mentionné au 2° est infructueux et lorsque le projet stratégique le prévoit, le grand port maritime confie l’activité à une filiale pour une période n’excédant pas cinq ans. Au terme de cette période, l’établissement procède à un nouvel appel à candidatures. En cas d’appel à candidatures infructueux, l’activité continue d’être exercée par la filiale si le projet stratégique le prévoit. Le processus décrit ci-dessus est renouvelé autant de fois que nécessaire dans un délai n’excédant pas cinq ans à chaque fois, jusqu’à ce qu’un appel à candidatures soit fructueux.

L’acte de cession des outillages prévoit des dispositions spécifiques portant sur le sort de ceux-ci en cas de résiliation de la convention du fait de l’opérateur.

II. - Par dérogation à l’article L. 3211-17 du code général de la propriété des personnes publiques, les outillages de caractère mobilier, notamment les grues, les portiques, les bigues et les bandes transporteuses, sont cédés aux opérateurs en pleine propriété dans les conditions définies aux I et III du présent article.

Sauf s’il y renonce, l’opérateur de terminal bénéficie, dans les conditions définies aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 2122-6 du code général de la propriété des personnes publiques, de droits réels sur les outillages de caractère immobilier, notamment les hangars, dont il assure l’exploitation à la suite du transfert opéré en application du I du présent article.

III. - Une commission composée de personnalités indépendantes veille au bon déroulement et à la transparence de la procédure fixée au I et émet un avis public sur l’évaluation des biens et des droits réels avant leur cession. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par décret en Conseil d’État.

IV. - Par dérogation aux dispositions du présent article, les concessions en vigueur sont maintenues jusqu’à leur terme sauf accord des parties.



Article 10

Dans les trois mois qui suivent l’institution d’un grand port maritime, une convention ou un accord collectif passé entre le président du directoire du grand port maritime et les organisations syndicales représentatives des salariés du port établit une liste de critères de transfert aux opérateurs de terminal des salariés du grand port maritime employés à l’exploitation ou à la maintenance des outillages mentionnés à l’article 8 ou d’outillages qui ne sont pas propriété du port. Ces critères comprennent notamment les souhaits du salarié, sa qualification professionnelle, son ancienneté de service dans le port, ses qualités professionnelles appréciées par catégorie ainsi que ses perspectives professionnelles. À défaut d’accord dans ce délai, la liste est établie par le président du directoire du grand port maritime.

Au regard des critères retenus, le président du directoire du grand port maritime fixe, après consultation des organisations syndicales représentatives des salariés du port, la liste des salariés qui restent affectés sur des emplois du grand port maritime et, pour chaque terminal, la liste des salariés dont les contrats se poursuivent avec l’opérateur du terminal dans les conditions fixées aux articles 11 à 13.



Article 11

Une négociation entre les organisations professionnelles représentant les entreprises de manutention, les organisations professionnelles représentant les ports autonomes et les organisations syndicales représentatives des salariés des ports est engagée en vue de la signature, avant le 1er novembre 2008, d’un accord-cadre précisant les modalités selon lesquelles les contrats de travail des salariés des ports autonomes mentionnés à l’article 10 se poursuivent avec les entreprises de manutention, les modalités d’accompagnement social de la présente loi et les modalités d’information des salariés.

Cet accord-cadre comprend notamment :

- des mesures prises par le port afin de limiter pour le salarié les effets d’un éventuel licenciement économique par l’entreprise de manutention ;

- des actions en vue du reclassement interne des salariés sur des emplois relevant de la même catégorie d’emplois ou équivalents à ceux qu’ils occupent, des actions favorisant le reclassement externe aux ports, des actions de soutien à la création d’activités nouvelles ou à la reprise d’activités existantes par les salariés et des actions de formation, de validation des acquis de l’expérience ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés sur des emplois équivalents.

Un décret, pris avant le 1er décembre 2008, rend obligatoires les dispositions de cet accord-cadre aux grands ports maritimes, aux entreprises de manutention et aux salariés des ports, à l’exclusion des clauses qui seraient en contradiction avec des dispositions légales.

Il peut également exclure les clauses pouvant être distraites de l’accord sans en modifier l’économie, mais ne répondant pas à la situation des ports et des entreprises de manutention. Il peut étendre, sous réserve de l’application des dispositions légales, les clauses incomplètes au regard de ces dispositions.

Si, à la date du 1er novembre 2008, aucun accord-cadre n’a pu être conclu, l’article 12 s’applique.



Article 12

À défaut de l’accord-cadre prévu à l’article 11 ou si cet accord ne comporte pas les stipulations prévues à cet article, les contrats de travail des salariés du grand port maritime qui ne restent pas affectés sur des emplois du port en application de l’article 10 sont transférés à l’opérateur mentionné au dernier alinéa de cet article par convention entre le port et cet opérateur. Le nouvel employeur est tenu à l’égard des salariés des obligations qui incombaient au grand port maritime à la date de la signature de la convention de transfert.

Dans la limite de sept années suivant le transfert, en cas de suppression de son emploi consécutive à des motifs économiques de nature à conduire au licenciement économique du salarié dont le contrat de travail a fait l’objet d’un transfert en application du présent article, ce contrat peut, à la demande de l’intéressé, se poursuivre avec le grand port maritime par un nouveau transfert. Les institutions représentatives du personnel de l’entreprise sont consultées.

Tout transfert d’un contrat de travail dans les conditions précisées au deuxième alinéa donne lieu au versement par l’employeur au grand port maritime d’une somme d’un montant égal à l’indemnité qui aurait été versée au salarié en cas de licenciement pour motif économique.



Article 13

L’article L. 2261-14 du code du travail s’applique aux transferts de contrats de travail opérés en application de la présente loi.



Article 14

Pour prendre en compte les caractéristiques communes aux activités de manutention, d’exploitation d’outillages et de maintenance des outillages de quai, les organisations professionnelles représentant les entreprises de manutention, les organisations professionnelles représentant les ports, les organisations syndicales représentatives des salariés des ports et les organisations syndicales représentatives des salariés des entreprises de manutention engagent, dès l’entrée en vigueur de la présente loi, une négociation dont l’objet est de définir le champ d’application d’une convention collective en vue de sa conclusion avant le 30 juin 2009.



Article 15

Les biens de l’État affectés aux ports autonomes maritimes existant à la date de publication de la présente loi, y compris les voies navigables dont l’exploitation concourt au développement du transport fluvial et qui sont gérées par les ports autonomes pour le compte de l’État, leur sont remis en pleine propriété, à l’exception de ceux relevant du domaine public maritime naturel ou du domaine public fluvial naturel. Ce transfert est gratuit et ne donne lieu à paiement d’aucune indemnité, droit, taxe, salaire ou honoraires.

Dans le cas de la vente de biens immobiliers remis en pleine propriété à un port autonome en application du présent article, le port autonome ou grand port maritime intéressé reverse à l’État 50 % de la différence existant entre, d’une part, le revenu de cette vente et, d’autre part, la valeur de ces biens à la date où ils lui ont été transférés, majorée des investissements du port autonome et du grand port maritime dans ces biens.



Article 16

Afin de mobiliser l’expertise sur les milieux naturels et leur fonctionnement, un conseil scientifique d’estuaire est créé pour chacun des fleuves suivants : la Seine, la Loire et la Gironde. La composition et le fonctionnement des conseils scientifiques d’estuaire sont fixés par voie réglementaire.



Article 17

Lorsqu’un grand port maritime est substitué à un port autonome :

1° Le conseil d’administration exerce les compétences dévolues au conseil de surveillance, et le directeur du port celles dévolues au directoire jusqu’à la mise en place des organes correspondants et pendant un délai qui ne saurait excéder trois mois à compter de la substitution ;

2° Jusqu’à la tenue des élections prévues au chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public et pendant un délai qui ne saurait excéder six mois à compter de la substitution, siègent au conseil de surveillance en qualité de représentants du personnel trois membres désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives.



Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 juin 2008.

Le Président,

Signé : Bernard ACCOYER
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SAS (gruppo MSC) uscirà da Moby cedendo il 49% del capitale ad Onorato Armatori
Roma
L'AGCM rende noto che gli impegni presentati sciolgono i legami strutturali e finanziari che avevano motivato l'avvio dell'istruttoria
A Trieste ipotizzato lo spostamento del terminal crociere
Delusione della UIRR per l'intenzione dei commissari europei di ritirare la proposta di modifica alla direttiva sul trasporto combinato
Bruxelles
Il settore - sottolinea l'associazione - necessita di una legislazione quadro
Scintille tra Lega e Fratelli d'Italia sulle nomine dei presidenti delle Autorità di Sistema Portuale
Roma
Salvini accusa il partito di maggioranza di ostacolarle, manlevando Giorgia Meloni da qualsiasi responsabilità
Nel terzo trimestre il traffico delle merci nel porto di Taranto è diminuito del -22,9%
Nel terzo trimestre il traffico delle merci nel porto di Taranto è diminuito del -22,9%
Taranto
Calo in tutti i principali segmento merceologici ad eccezione delle rinfuse liquide
Kuehne+Nagel annuncia un programma di riduzione dei costi
Schindellegi
Nel terzo trimestre di quest'anno il fatturato netto è calato del -6,8%
Nel terzo trimestre DSV ha registrato un utile netto di 2,2 miliardi di corone danesi (-24,1%)
Hedehusene
I ricavi sono saliti del +63,2% alla quota record di 72 miliardi
Fedespedi e Assiterminal chiedono al MIT chiarimenti e modifiche alla disciplina delle attese dei camion al carico e scarico
Milano
Federlogistica, prima di varare la riforma portuale è necessario un confronto con gli operatori
Genova
Falteri: nessuna riforma può funzionare se non nasce da un confronto vero, strutturato e continuativo
Nel terzo trimestre il traffico delle merci nei porti spagnoli è aumentato del +0,7%
Madrid
In calo i volumi dei carichi in container e delle rinfuse secche
ESPO invita a continuare ad impegnarsi per una soluzione globale sulle emissioni delle navi nonostante il rinvio all'IMO
Nel terzo trimestre il traffico delle merci nel porto di Anversa-Bruges è calato del -2,8%
Nel terzo trimestre il traffico delle merci nel porto di Anversa-Bruges è calato del -2,8%
Anversa
Oltre alle rinfuse, sono diminuiti anche i container
Joint venture di Luka Koper e CEVA Logistics per il traffico delle auto nel porto sloveno
Koper
CMA CGM ha firmato una dichiarazione d'intenti
Greer (USTR): le misure di ritorsione cinesi non impediranno agli USA di ricostruire la propria base cantieristica
Se per diverse voci il rinvio del Net-Zero Framework deve essere colto come un'opportunità, per altre fa deragliare il percorso di decarbonizzazione dello shipping
Le navi di Norwegian Cruise Line Holdings si riforniranno di fuel rinnovabili nel porto di Barcellona
Miami
Accordo di otto anni con la spagnola Repsol
Il MEPC dell'IMO ha deciso il rinvio di un anno del voto sulla strategia per la decarbonizzazione dello shipping
Londra/Bruxelles
Kazakos (ICS): l'industria ha bisogno di chiarezza. T&E, c'è il rischio che l'accordo, anche se adottato tra un anno, non entri in vigore prima del 2030
ESPO, bene il riconoscimento del Parlamento UE del ruolo dei porti nel rafforzamento della mobilità e resilienza militare
Bruxelles
Ryckbost: ci auguriamo che questi punti trovino riscontro nel testo di compromesso finale
Il terminal di PSA Genova Pra' autorizzato ad accogliere contemporaneamente due portacontainer da 400 metri
Genova
Ieri l'ormeggio di “COSCO Shipping Taurus” e “Evelyn Maersk”, navi entrambe da 20mila teu
Salvini, la riforma portuale mira a configurare una rete portuale nazionale capace di superare le frammentazioni
Roma
Previsto il rilancio di una visione integrata della pianificazione e programmazione di tutti gli investimenti portuali
Il porto di Los Angeles stabilisce il proprio nuovo record storico di traffico trimestrale dei container
Los Angeles
Preoccupazione dell'authority portuale per gli effetti delle nuove tasse su navi e gru cinesi
HMM investe 2,8 miliardi di dollari nella costruzione di 12 portacontainer da 13.000 teu e due VLCC
Seul
Le navi saranno prese in consegna entro aprile 2029
Filt Cgil, preoccupati per il pronunciamento Tar sull'autoproduzione nel porto di Salerno
Nel terzo trimestre gli attacchi dei pirati contro le navi sono cresciuti del +37%
Nel terzo trimestre gli attacchi dei pirati contro le navi sono cresciuti del +37%
Kuala Lumpur
La regione degli Stretti di Singapore continua ad essere ad elevato rischio
Nomine dei presidenti delle AdSP e riforma portuale restano al palo denunciano gli operatori del porto della Spezia
Nomine dei presidenti delle AdSP e riforma portuale restano al palo denunciano gli operatori del porto della Spezia
La Spezia
Pesante freno - sottolineano - ai principi di partecipazione, trasparenza e controllo previsti dalla normativa vigente
In Indonesia due incidenti sulla stessa nave nello stesso cantiere causano 14 morti
Batam
Stamani una seconda esplosione sulla FSO “Federal II”
Nella guerra commerciale tra USA e Cina è stata coinvolta la sudcoreana Hanwha Ocean
Pechino
Contromisure di Pechino anche nei confronti di cinque filiali statunitensi del gruppo navalmeccanico
Nel terzo trimestre il porto di Singapore ha segnato un nuovo record storico di traffico dei container
Singapore
In peso, tuttavia, questo volume di carichi ha registrato una diminuzione del -1,8%
Sostegno dei produttori di carburanti ecologici alla strategia IMO di decarbonizzazione dello shipping
Londra
Sottolineata l'importanza di introdurre incentivi per gli e-fuel verdi
Ad agosto il traffico delle merci nei porti di Genova e Savona-Vado è cresciuto del +2,5% grazie al rialzo delle rinfuse
Genova
Merci varie in calo del -14,4%. Convegno di Spediporto
Gli USA minacciano ritorsioni contro gli Stati che voteranno a favore dell'approvazione del Net-Zero Framework
Washington
«I nostri colleghi membri dell'IMO - ammoniscono Rubio, Wright e Duffy - dovrebbero essere avvertiti»
Wallenius Wilhelmsen, il nuovo importo delle tasse portuali USA sulle car carrier è superiore alle attese
Oslo
Da domani saliranno a 46 dollari per tonnellata netta
Lo statunitense USTR annuncia pesanti dazi sulle gru portuali e altri mezzi di movimentazione prodotti in Cina
Washington
Tariffe aggiuntive del 100% sulle gru portuali ship-to-shore
Salvini rassicura il porto di Livorno sulle ulteriori risorse necessarie per la nuova Darsena Europa
Livorno
Non saranno eventuali cento milioni di euro in più - ha affermato il ministro - a bloccare lo sviluppo dello scalo
In vigore dal 14 ottobre le tasse cinesi sulle navi USA
In vigore dal 14 ottobre le tasse cinesi sulle navi USA
Pechino
Risposta di Pechino alle imposte che verranno applicate alle navi cinesi che scaleranno nei porti americani
Nel terzo trimestre di quest'anno il traffico delle merci nei porti della Turchia è cresciuto del +4,6%
Ankara
I volumi con l'Italia sono aumentati del +7,3%, con un rialzo accentuato dei container (+32,2%)
Marcata riduzione del fatturato trimestrale delle taiwanesi Evergreen, Yang Ming e WHL
Taipei/Keelung
Nel periodo luglio-settembre registrate flessioni del -36,7%, -42,2% e -35,7%
ASA, ECSA, ICS, WSC, ITF, IAPH e IBIA invocano l'approvazione del Net-Zero Framework
Bruxelles
Solo norme globali - sottolineano - potranno decarbonizzare un'industria globale
Zanetti (Confitarma): assicurare la competitività dell'armamento italiano con strumenti di sostegno adeguati al settore
Roma
Nel secondo trimestre i traffici delle merci nei porti di Napoli e Salerno hanno registrato cali del -5,3% e -3,2%
Napoli
In crescita i crocieristi
Nei prossimi mesi i nuovi dazi statunitensi avranno un forte impatto sulle importazioni in container negli USA
Washington
Le previsioni di National Retail Federation e Hackett Associates
Nel 2024 le merci trasportate su rotaia dalla spagnola RENFE Mercancías sono diminuite del -12,0%
Madrid
L'esercizio è stato archiviato con una perdita netta di -32,2 milioni di euro
ZIM non applicherà surcharge per le nuove tasse USA sulle navi cinesi
Haifa
Le nuove tariffe americane entreranno in vigore il 14 ottobre
ABB vende la divisione di robotica alla SoftBank Group Corp. per 5,4 miliardi di dollari
Zurigo/Tokyo
ABB Robotics dà lavoro a circa 7.000 persone
Federlogistica invita ad accettare e applicare la norma sui tempi di attesa dei mezzi pesanti
Genova
Falteri: tutela imprescindibile per la regolarità, sicurezza e sostenibilità economica delle imprese di autotrasporto
Dieci associazioni europee del settore ferroviario sollecitano l'accelerazione del completamento della rete TEN-T
Bruxelles
Evidenziata la necessità di assicurare finanziamenti sufficienti per l'implementazione di sistemi interoperabili a livello europeo
SAAM Towage completerà l'acquisizione dell'intero capitale della colombiana Intertug
Santiago
Sottoscritto un accordo per ottenere il restante 30%
Lo scorso agosto il canale di Suez è stato attraversato da 1.070 navi (-3,3%)
Lo scorso agosto il canale di Suez è stato attraversato da 1.070 navi (-3,3%)
Il Cairo/Ismailia
Nei primi otto mesi del 2025 il traffico marittimo è calato del -9,4%
Porto di Salerno, riprendono i lavori per il completamento di “Porta Ovest”
Napoli/Roma
Cuccaro nominato commissario straordinario dell'AdSP del Tirreno Centrale. Dimissioni di Annunziata
Rinnovo della concessione al cantiere navale croato Iskra Shipyard
Sebenico
Lo stabilimento navalmeccanico sarà ampliato su un'area di 11.000 metri quadri
Ad agosto il traffico delle merci nel porto di Ravenna è cresciuto del +10,9%
Ravenna
Aumento delle rinfuse. In calo le merci varie
Federlogistica ha costituito una propria rappresentanza nella penisola iberica
Genova
Supporterà gli imprenditori italiani che operano in Spagna
Boluda compra le attività di rimorchio e salvataggio in Australia e Papua Nuova Guinea della Royal Boskalis
Valencia
Transazione del valore di 640 milioni di dollari
ESPO sollecita gli Stati dell'IMO ad adottare formalmente il Net-Zero Framework
Bruxelles
L'associazione esorta anche la Commissione UE ad allineare le norme europee
Il porto di Los Angeles progetta la costruzione di un nuovo container terminal
Los Angeles
Invito a presentare manifestazioni d'interesse
Nel terzo trimestre l'indice di connessione dell'Italia alla rete di servizi marittimi containerizzati mondiali è cresciuto del +2,7%
Nel terzo trimestre l'indice di connessione dell'Italia alla rete di servizi marittimi containerizzati mondiali è cresciuto del +2,7%
Ginevra
La più marcata crescita del PLSCI è stata registrata dal porto di Savona-Vado Ligure (+53,7%)
ONE non applicherà soprannoli per le nuove tasse statunitensi sulle navi cinesi
Singapore
Saranno applicate a partire dal 14 ottobre
Accordo tra Fincantieri e Aeronautical Service per l'uso dei materiali compositi in campo navale, civile e militare
Trieste
Ok al rinnovo della concessione per il Genoa Port Terminal sino al 2054
Genova
Ridefinite le condizioni operative del terminal riconducendole alla funzione multipurpose, in ottemperanza alla sentenza del Consiglio di Stato e al PRP
Offerte delle cordate PSA Italia-Logtainer e Rail Hub Milano-Medlog per gestire il terminal intermodale di Interporto Padova
Padova
Lo scorso mese il traffico delle merci nei porti marittimi cinesi è aumentato del +4,5%
Pechino
I contenitori sono stati pari a 27,7 milioni di teu (+6,8%)
L'Olanda sottopone alla Corte di Giustizia dell'UE la questione se affidare ai marittimi o ai portuali le operazioni di rizzaggio sulle portacontainer più piccole
Nel secondo trimestre il traffico dei container movimentato dai terminal di Eurokai è cresciuto del +16,4%
Amburgo
Accentuato rialzo del +16,1% in Germania. In Italia (Contship) i volumi sono aumentati del +5,2%
Promulgato in Cina il regolamento in risposta alle tasse USA a carico delle navi di proprietà e costruzione cinese
Pechino
Le nuove norme includono la possibilità di introdurre contromisure analoghe
Nuovo attacco alle navi in transito nel Golfo di Aden
Southampton
L'UKMTO ha annunciato che su una nave colpita da un proiettile è divampato un incendio
Carnival chiude il miglior periodo trimestrale di sempre
Carnival chiude il miglior periodo trimestrale di sempre
Miami
Il gruppo crocieristico americano annuncia un ulteriore rafforzamento del trend di crescita delle prenotazioni
Marella Cruises cede a TUI Cruises gli slot con Fincantieri per due nuove navi da crociera
Hannover/Trieste
Con una stazza lorda di 160mila tonnellate, saranno più grandi delle unità originariamente previste
Accordo ponte GNV-Portitalia sulle operazioni di rizzaggio nei porti di Palermo e Termini Imerese
Palermo
Determinante - spiegano Filt, Fit e Uilt - l'intervento diretto del commissario dell'AdSP Tardino
HMM non introdurrà surcharge per le nuove tasse USA sulle navi cinesi
Seul
La compagnia non modificherà i servizi di linea che scalano negli Stati Uniti
GATX Rail Europe sigla un accordo di sale-leaseback con DB Cargo per comprare 6.000 carri ferroviari
Vienna
La transazione sarà portata a termine entro la fine di quest'anno
Nel secondo trimestre del 2025 le merci nel porto di Brema/Bremerhaven sono aumentate del +6,0%
Nel secondo trimestre del 2025 le merci nel porto di Brema/Bremerhaven sono aumentate del +6,0%
Brema
In crescita le merci varie. Calo delle rinfuse
L'India vara un pacchetto del valore di quasi otto miliardi di dollari a sostegno dei settori navalmeccanico e marittimo
Nuova Delhi
Previsto l'aumento della capacità produttiva dei cantieri navali a 4,5 milioni di stazza lorda all'anno
Crescita del traffico trimestrale delle merci nel porto di Barcellona. Calo ad Algeciras
Barcellona/Algeciras
Nel periodo luglio-settembre registrate variazioni percentuali rispettivamente del -1,8% e -4,1%
Fincantieri mette in acqua il primo sistema integrato di droni subacquei
Trieste
Sperimentato presso il Centro di Supporto e Sperimentazione Navale della Spezia
Filt Cgil, inaccettabile il metodo adottato per definire la riforma portuale
Roma
Il sindacato denuncia il mancato coinvolgimento dei rappresentanti dei lavoratori e svolgimento di un confronto preventivo
Stati Generali della Logistica: rinnovata l'alleanza del Nord Ovest
Torino
Regioni Liguria, Lombardia e Piemonte, MIT, RFI e Ferrovienord firmano l'intesa
Konecranes, in calo i ricavi trimestrali mentre crescono gli ordini
Helsinki
Nel periodo luglio-settembre acquisite commesse per 1,15 miliardi di euro (+20,1%)
GNV ha preso in consegna in Cina la nuova ro-pax GNV Virgo
Genova
È la prima nave alimentata a gas naturale liquefatto della flotta della compagnia
Al Reefer Terminal di Vado Ligure un nuovo servizio marittimo per rotabili con il Nord Africa
Vado Ligure
Collegamento con il porto libico di Misurata
Accordo di cooperazione tra Grimaldi e China Merchants Shenzhen RoRo Shipping
Napoli
Prevista l'offerta di maggiore capacità e una rete di servizi più ampia ed efficiente a supporto delle esportazioni cinesi
Adottati il bilancio di previsione 2026 e il POT dell'AdSP dei Mari Tirreno Meridionale e Ionio
Gioia Tauro
Piacenza: il cold ironing importante anche per non dover affrontare sanzioni molto importanti
Porto della Spezia, effettuati i primi test del sistema di cold ironing al Molo Garibaldi
La Spezia
La cabina di trasformazione in banchina è stata collegata alla nave da crociera “MSC Seaview”
Global Ports Holding ha firmato il contratto per la gestione del terminal crociere di Casablanca
Istanbul
Accordo della durata di 15 anni con opzione per una proroga di 20 anni
Alla LIUC un convegno sui resi nell'e-commerce
Castellanza
Nel settore fashion rappresentano oltre il 30% degli ordini on-line in Europa
L'australiano Scott McKay è il nuovo presidente dell'International Cargo Handling Association
Londra
È subentrato a John Beckett
Accordo Fincantieri-Defcomm per lo sviluppo di droni di superficie
Trieste
Co-investimento per accelerarne l'industrializzazione
A settembre il traffico containerizzato nel porto di Valencia è calato del -11,6%
Valencia
Nel terzo trimestre del 2025 il traffico complessivo delle merci è diminuito del -3,2%
Nel terzo trimestre il traffico dei container nel porto di Long Beach è aumentato del +0,7%
Long Beach
In crescita i vuoti. Pieni allo sbarco e all'imbarco in calo del -1,0% e -8,5%
Piacenza: il porto di Gioia Tauro punta ai sette milioni di container entro il 2029
Genova
Il transhipment - ha sottolineato - rappresenta un'essenziale porta d'ingresso della merce internazionale nel mercato nazionale
Nuovo servizio diretto di Arkas Line collega il Mediterraneo orientale e l'Italia con l'Africa occidentale
Izmir
Avrà frequenza settimanale
PROSSIME PARTENZE
Visual Sailing List
Porto di partenza
Porto di destinazione:
- per ordine alfabetico
- per nazione
- per zona geografica
Assocostieri esorta a rilanciare la competitività del settore nazionale del bunkeraggio
Genova
Tra le proposte, rendere possibile l'utilizzo delle bettoline come depositi galleggianti per combustibili alternativi
Dal MIT la richiesta di intesa per Consalvo a presidente dell'AdSP dell'Adriatico Orientale
Roma/Trieste
Fedriga: la Regione Friuli Venezia Giulia esprimerà la propria intesa
Federmar-Cisal propone una nuova ripartizione dei benefici fiscali del regime della tonnage tax
Roma
Pico: per il personale marittimo il riconoscimento economico non è sempre proporzionato al ruolo essenziale che svolge
P&O Maritime Logistics completa l'acquisizione della quota di controllo in NovaAlgoma Cement Carriers
Lugano
Ottenute le necessarie approvazioni regolamentari
Incidente mortale nel porto di Ravenna
Ravenna
Un camionista di 67 ha perso la vita al terminal Sapir
Una delegazione norvegese in visita all'AdSP del Tirreno Settentrionale
Livorno
Accentuata crescita delle performance finanziarie trimestrali di ABB
Zurigo
Nel periodo luglio-settembre il valore dei nuovi ordini è aumentato del +11,6%
Fratelli Neri compra due rimorchiatori prodotti dall'egiziana Misr Tugboats Factory
Ismailia
Saranno presi in consegna nel primo trimestre del 2026
COSCO Shipping Ports stabilisce il proprio nuovo record di traffico trimestrale dei container
Hong Kong
Nel periodo luglio-settembre sono stati movimentati 29,8 milioni di teu (+3,6%)
Nel terzo trimestre il traffico dei container nel porto di Hong Kong è calato del -9,2%
Hong Kong
Calo del -16,3% registrato a settembre
Porto di Civitavecchia, nominati i componenti dell'Organismo di partenariato della risorsa mare
Civitavecchia
Rimarrà in carica per quattro anni
Nuovo record di traffico trimestrale dei container movimentato dai terminal portuali di CMPort
Hong Kong
Nuovi massimi registrati sia in Cina che nei porti esteri
CMA CGM ordinerà sei portacontainer feeder alla Cochin Shipyard
Kochi
Commessa del valore di circa 300 milioni di dollari
In Francia si studiano soluzioni efficienti per il varo portuale di strutture eoliche galleggianti
Trondheim/Brest
Accordo tra la norvegese BOA e il porto di Brest
Augusta Due ha acquisito una seconda nuova tanker costruita da Fujian Southeast Shipbuilding Co.
Roma
Ha una capacità di 18.590 tonnellate di portata lorda
IRU, CLECAT, ESC e GCCA contrarie ad obiettivi vincolanti per la domanda di camion a zero emissioni
Bruxelles
Chiedono di concentrarsi piuttosto sulla creazione di condizioni favorevoli affinché gli operatori possano utilizzarli
Marialaura Dell'Abate è la nuova presidente del Gruppo Giovani Armatori di Confitarma
Roma
Nel terzo trimestre il traffico delle merci nei porti russi è cresciuto del +4%
San Pietroburgo
In calo solo i carichi in importazione
Matteo Caiti nominato country manager per l'Italia della Forto
Milano
L'obiettivo è di consolidare la crescita sul mercato italiano
DP World realizzerà e gestirà un terminal multimodale nell'Uzbekistan
Dubai
Joint venture con la Tashkent Invest
Al via le domande per gli incentivi al trasporto merci su ferro
Roma
Da oggi le richieste per accedere al Ferrobonus
Confitarma, bene l'ok del Senato alle norme di semplificazione per il settore del trasporto marittimo
Roma
Auspicata una rapida approvazione anche alla Camera
Il settore marittimo, portuale e logistico chiede al MIT lumi sulla norma sui tempi di attesa per il carico e lo scarico delle merci
Roma
Sollecitato un dialogo per determinare l'individuazione di corrette indicazioni applicative della legge
Quattro rompighiaccio per l'US Coast Guard saranno costruiti in Finlandia
Washington
Accordo siglato dai presidenti Donald Trump e Alexander Stubb
A PSA International il premio “Miglior Investitore di Singapore in Italia”
Genova
È stato conferito dall'Italian Chamber of Commerce in Singapore
Varata a Genova la nave Olterra della Marina Militare
Genova
È il primo progetto militare realizzato dal cantiere T. Mariotti
Varato a Palermo il primo traghetto di proprietà della Regione Siciliana
Palermo
Folgiero: rilancio del cantiere siciliano nell'ambito del nuovo piano industriale di Fincantieri
Nel terzo trimestre i container trasportati dalle navi della OOCL sono cresciuti del +0,7%
Hong Kong
Accentuazione della riduzione dei ricavi che sono scesi del -25,9%
Assologistica, bene il via libera alla nuova disciplina sull'interscambio dei pallet
Roma
Approvato al Senato, il testo passa alla Camera
Pronti tra due o tre anni con l'eolico offshore nel porto di Augusta
Palermo
Di Sarcina: confidiamo in una rapida assegnazione delle risorse previste, pari circa 50 milioni di euro
In Olanda un'imbarcazione a guida autonoma è stata autorizzata a navigare al di fuori di un'area delimitata
Rotterdam
La tedesca Helsing compra Blue Ocean Monitoring
Londra
L'azienda australiana realizza unità sottomarine a guida autonoma
Ufficializzato il decreto che individua il porto di Taranto tra gli hub nazionali dell'eolico offshore
Taranto
Gugliotti: sblocca risorse per l'ammodernamento e l'adeguamento delle aree portuali
Deceduto uno dei due marittimi feriti della nave attaccata nel Golfo di Aden
Amsterdam/Londra
Dominquez (IMO): ferma condanna per qualsiasi tipo di attacco contro le navi
Salvini ha incontrato il vice amministratore delegato della società terminalista turca Yilport
Roma
Al centro della riunione, la realizzazione dei dragaggi nel porto di Taranto
L'Accademia Logistica & Mare si è dotata di nuovi simulatori per la conduzione di navi, rimorchiatori, treni e gru portuali
Venezia
Investimento di quattro milioni di euro
È morto Giovanni Punzo, fondatore e per trent'anni presidente di CIS - Interporto Campano
Nola
Tra i fondatori di Italo, il primo operatore privato italiano sulla rete ferroviaria ad alta velocità
Domani a Livorno giungerà la nuova nave ro-ro a due alberi Neoliner Origin
Vado Ligure
Ha una capacità di 1.200 metri lineari di rotabili
Concluso il rifinanziamento della capital structure del gruppo Setramar
Ravenna
Merli: tappa cruciale per il nostro percorso di crescita
Prorogato l'incarico a Liguori alla guida dell'AdSP di Trieste
Roma
Confermato nel ruolo di commissario straordinario dell'ente
Intesa per il completamento dei lavori di elettrificazione delle banchine del porto di Gioia Tauro
Gioia Tauro
Confermato l'investimento di 70 milioni di euro per portare a termine il progetto
Una delegazione della Maersk al container terminal del gruppo Grendi al Porto Canale di Cagliari
Milano
Al centro del confronto lo sviluppo dei traffici verso il Nord Africa
Geodis nomina Maurizio Bortolan come amministratore delegato per l'Italia
Milano
Coordinerà le tre linee di business Contract Logistics, Freight Forwarding e Road Transport
Porto di Livorno, le proteste per Gaza non blocchino l'operatività dello scalo
Livorno
I componenti dell'Organismo di partenariato hanno evidenziato la necessità che sia accessibile a tutte le navi
GNV, bene l'intesa con il terminalista siciliano Portitalia
Genova
Ha esclusivamente avuto ad oggetto - ha specificato la compagnia - una temporanea integrazione delle tariffe
A Roma due giornate di lavoro con ESPO su Mediterraneo e portualità europea
Roma
Incontri organizzati da Assoporti
Nel 2024 in Unione Europea sono stati sequestrati 112 milioni di articoli contraffatti
Bruxelles
Valore record stimato di 3,8 miliardi di euro
Scioperi e azioni di protesta nei porti, richiesta di informazioni del Garante
Roma
Richiesta di informazioni a prefetti, Autorità di Sistema Portuale e Capitanerie di Porto
Danaos Corporation ha ordinato a Dalian Shanhaiguan la costruzione di due portacontainer da 7.165 teu
Atene
Saranno prese in consegna nel terzo trimestre del 2027
Nel secondo trimestre il traffico delle merci sulla rete ferroviaria austriaca è calato del -1,4%
Vienna
In crescita il solo traffico nazionale
ALS (gruppo FBH) ha acquisito l'80% di Trans World Shipping e Moda Express of USA
Rozzano
Le due società hanno 500 dipendenti e sono attive in Italia, Francia, Regno Unito e Stati Uniti
Nella prima metà del 2025 i ricavi di Circle sono aumentati del +62,1%
Milano
Utile netto di oltre 1,0 milioni di euro (+1,8%)
Una delegazione ucraina ospitata dall'AdSP del Tirreno Settentrionale
Livorno
Cooperazione nel campo della formazione e sicurezza sul lavoro in porto
La BEI finanzia con 300 milioni di euro la fase A della nuova diga foranea di Genova
Lussemburgo
L'investimento complessivo è di 937 milioni di euro
Quest'estate le navi di GNV hanno trasportato 1,7 milioni di passeggeri (+9%)
Valencia
Nei prossimi giorni la compagnia prenderà in consegna "GNV Virgo", la prima nave alimentata a GNL
Presentato il progetto di ampliamento, messa in sicurezza e manutenzione di straordinaria del porto di Pozzallo
Pozzallo
Prevede la realizzazione del braccio di sottoflutto
Fincantieri consegna la nuova nave da crociera Star Princess alla Princess Cruises
Monfalcone
Ha una stazza lorda di 177.800 tonnellate e una capacità di 4.300 passeggeri
Il 2 ottobre a Milano un seminario sulla nuova legge sugli interporti
Milano
È organizzato dalla Camera di Commercio di Padova
Filt Cgil invita amministratori e imprese dei porti ad unirsi all'azione contro il massacro palestinese
Roma
Questo carico – ha evidenziato il sindacato - non può essere solo sulle spalle dei portuali
Rinnovato l'accordo tra la Fondazione Accademia Italiana Marina Mercantile e il Centro NATO della Spezia
Genova
Confermata la collaborazione siglata nel 2023
Fischer & Rechsteiner e Gimax International acquisiscono il ramo d'azienda Freight Forwarding della BCUBE
Genova
Il perfezionamento dell'operazione è previsto nei prossimi giorni
Fermerci delinea uno scenario drammatico del settore del trasporto ferroviario merci europeo
Roma
Rizzi: rischio concreto di un arretramento verso la modalità di trasporto esclusivamente stradale
Sogedim attiva una nuova filiale a Modena
Mesero
Inizialmente l'attività sarà dedicata esclusivamente al traffico export UK per estendersi poi ad altri mercati europei
Eni completa la cessione alla Vitol del 30% nel progetto Baleine in Costa d'Avorio
San Donato Milanese
Il giacimento è stato scoperto nel 2021 e la produzione è iniziata nel 2023
Nella flotta del gruppo Grimaldi è entrata la nuova PCTC Grande Svezia
Napoli
Ha una una capacità massima di 9.000 ceu
Il consiglio comunale di Cagliari approva il parere sul DPSS dei porti sardi
Cagliari
Via libera all'unanimità
Il settore ferroviario contribuisce all'1,4% del Pil dell'Unione Europea
Bruxelles
Studio commissionato dalla CER
Nel porto di Napoli la Guardia Costiera ha posto in stato di fermo la rinfusiera Tanais Dream
Napoli
Riscontrate gravi irregolarità a bordo
PORTI
Porti italiani:
Ancona Genova Ravenna
Augusta Gioia Tauro Salerno
Bari La Spezia Savona
Brindisi Livorno Taranto
Cagliari Napoli Trapani
Carrara Palermo Trieste
Civitavecchia Piombino Venezia
Interporti italiani: elenco Porti del mondo: mappa
BANCA DATI
ArmatoriRiparatori e costruttori navali
SpedizionieriProvveditori e appaltatori navali
Agenzie marittimeAutotrasportatori
MEETINGS
Il 2 ottobre a Milano un seminario sulla nuova legge sugli interporti
Milano
È organizzato dalla Camera di Commercio di Padova
Il 6 ottobre a Lugano si terrà l'ottava edizione di “Un mare di Svizzera”
Lugano
››› Archivio
RASSEGNA STAMPA
Foreign firms to operate 3 terminals under Ctg Port for up to 30 years; deals by December
(The Business Standard)
We'II Rebuild Apapa, Tin-Can Ports In 48 Months - Dantsoho
(Leadership)
››› Archivio
FORUM dello Shipping
e della Logistica
Intervento del presidente Tomaso Cognolato
Roma, 19 giugno 2025
››› Archivio
Accordo per accelerare l'implementazione della robotica nei processi produttivi di Fincantieri
Trieste
È stato sottoscritto con la friulana Idea Prototipi
Sergio Liardo è il nuovo comandante generale del Corpo delle Capitanerie di Porto - Guardia Costiera
Roma
Subentra all'ammiraglio Nicola Carlone
DBA fornirà il nuovo Terminal Operating System del porto georgiano di Batumi
Villorba
Il progetto comprende tutte le fasi di sviluppo, test e collaudo operativo
Attacco ad una nave nel Golfo di Aden
Portsmouth
Il comandante ha comunicato di aver sentito un impatto in acqua ed una esplosione
Danilo Ricci è stato nominato managing director di Tarros Line
La Speziia
Ha ricoperto diversi incarichi in Italia e all'estero nell'ambito del gruppo
Tavolo di confronto permanente fra Confindustria Nautica e Federagenti
Genova
Lo prevede un accordo firmato oggi a Genova
Nel primo semestre del 2025 il traffico crocieristico nei porti italiani è cresciuto del +6%
Venezia
Il 24 ottobre a Catania si terrà la dodicesima edizione di Italian Cruise Day
SAL Heavy Lift compra due navi semi-sommergibili della Pan Ocean
Amburgo
Sono state costruite nel 2008 e nel 2012
Il 30% di Sangritana Cargo sarà acquisito dalla società marchigiana Transadriatico
L'Aquila
La cessione sarà portata a termine nei prossimi giorni
Il 6 ottobre a Lugano si terrà l'ottava edizione di “Un mare di Svizzera”
Lugano
Forum sull'integrazione economica e logistica fra porti liguri, area manifatturiera del Nord Ovest e Svizzera
DEME ordina una nuova nave posa-cavi alla singaporiana PaxOcean
Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht
Sarà costruita nel cantiere navale cinese di Zhoushan
Incontro di Assoporti a RemTech EXPO 2025 sulla transizione green nei porti italiani
Ferrara
Lo Smart Ports Award conferito a tre Autorità di Sistema Portuale
La prima spedizione di petrolio siriano in 14 anni arriva al porto di Trieste
Londra
Parte del carico - rende noto S&P Global Commodity Insights - sbarcato al terminal sardo di Sarroch
Ad agosto il traffico delle merci nel porto di Taranto è cresciuto del +20,3%
Taranto
Il traghetto “Drea” respinto anche dallo scalo portuale pugliese, dove però è in sosta temporanea
Stabile il traffico dei container nel porto di Los Angeles ad agosto
Los Angeles
Attesa una flessione dei volumi nella restante parte del 2025
Incontro fra le authority portuali di Jacksonville e Livorno
Livorno
Tra gli obiettivi, avviare uno o più servizi diretti tra i due scali portuali
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