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Il Parlamento francese ha approvato definitivamente la legge di riforma portuale
Le autorità portuali non si occuperanno più di movimentare le merci
25 giugno 2008
Ieri che prevede di lasciare ai privati le fasi di movimentazione delle merci e che è scaturita da un'iniziativa del governo di Parigi avviata appena qualche mese fa (inforMARE del 14 gennaio 2008). Il progetto di legge, dopo essere stato adottato in prima lettura dal Senato, è stato approvato senza modifiche dall'Assemblea nazionale con 298 voti a favore e 186 contrari.

Esortando i parlamentari ad approvare la nuova normativa, il sottosegretario di Stato, Dominique Bussereau, ha sottolineato come tale iniziativa dimostri la volontà del governo di rilanciare l'attività marittima. «Le sfide - ha aggiunto - sono considerevoli. Il traffico non cessa di crescere. La via marittima rappresenta il 90% degli scambi mondiali ed è in trasformazione, in particolare per effetto della containerizzazione, ed i nostri porti devono adeguarsi per riprendere il posto che meritano nel commercio marittimo internazionale. Questa riforma si occupa di ripristinare la loro competitività, migliorando la loro produttività. Sovente ho ricordato le difficoltà di cui soffrono i nostri grandi porti marittimi e le soluzioni che raccomandiamo. I porti devono concentrarsi sulle grandi funzioni di regia; si dovranno occupare di promuovere le aree portuali, di sviluppare il settore, di migliorare i collegamenti con il retroterra come pure dell'integrazione dei porti nel loro ambiente. In occasione del dibattito alcuni oratori dell'opposizione hanno rimproverato a questa riforma di andare troppo lontano e di rompere gli equilibri esistenti; altri hanno giudicato il progetto poco coraggioso. Da queste critiche diametralmente opposte deduco che la riforma deve essere equilibrata».

Bussereau ha decisamente respinto le critiche secondo cui la nuova legge trasferirà il controllo dei porti dalla mano pubblica ai privati. «Coloro che giudicano insufficiente l'impegno dello Stato - ha detto il sottosegretario - fraintendono una riforma che mira al contrario a rafforzare il suo ruolo nell'ambito delle istituzioni portuali e dimenticano la decisione assunta dal primo ministro di affiancare a questa riforma un raddoppio della nostra partecipazione finanziaria. Gli investimenti pubblici e privati - ha ricordato Bussereau - saranno fortemente aumentati: 445 milioni a carico dello Stato dal 2007 al 2013 (inforMARE del 9 aprile 2008, ndr). Si tratta di porci al livello dei grandi porti dell'Europa: penso ad Anversa, Rotterdam, Amburgo, ai porti spagnoli o italiani. Diciamo onestamente che questa riforma completa un lavoro coraggioso realizzato da Le Drian e Delebarre nel 1992. Ormai, dopo queste due riforme, i grandi porti non si occuperanno più di movimentazione, che sia orizzontale o verticale; si concentreranno sulle loro funzioni pubbliche essenziali: regolamentazione e gestione del settore, promozione, sicurezza. I loro sforzi si concentreranno su uno sviluppo duraturo, che privilegia i servizi terrestri, ferroviari e fluviali. Dovranno conciliare sviluppo e preservazione delle aree naturali, che saranno tenute in considerazione nei progetti strategici messi a punto da ciascuno dei grandi porti».







TEXTE ADOPTÉ n° 164
« Petite loi »__ASSEMBLÉE NATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958TREIZIÈME LÉGISLATURESESSION ORDINAIRE DE 2007-200824 juin 2008


PROJET DE LOIportant réforme portuaire.(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :



Voir les numéros :

Sénat : 300, 331 et T.A. 93 (2007-2008).

Assemblée nationale : 907 et 954.







TITRE IERORGANISATION PORTUAIRE
ET GRANDS PORTS MARITIMES
Article 1er

Le titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes est ainsi rédigé :



« TITRE PRÉLIMINAIRE
« ORGANISATION PORTUAIRE
ET GRANDS PORTS MARITIMES
« Chapitre préliminaire« Organisation portuaire

« Art. L. 100-1. - Les ports maritimes de commerce et de pêche sont classés selon les catégories suivantes :

« 1° Les grands ports maritimes définis au présent titre ;

« 2° Les ports autonomes définis au titre Ier du présent livre ;

« 3° Les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements ;

« 4° Dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les ports maritimes relevant de l’État ;

« 5° Le port de Port-Cros, relevant pour son aménagement, son entretien et sa gestion du parc national de Port-Cros.




« Chapitre Ier« Institution, attributions et régime financier
des grands ports maritimes
« Section 1« Institution

« Art. L. 101-1. - Lorsque l’importance particulière d’un port le justifie au regard des enjeux du développement économique et de l’aménagement du territoire, l’État peut instituer, par décret en Conseil d’État, un organisme appelé “grand port maritime”.




« Section 2« Statut et missions

« Art. L. 101-2. - Les grands ports maritimes sont des établissements publics de l’État.

« Art. L. 101-3. - I. - Dans les limites de sa circonscription, le grand port maritime veille à l’intégration des enjeux de développement durable dans le respect des règles de concurrence et est chargé, selon les modalités qu’il détermine, des missions suivantes :

« 1° La réalisation, l’exploitation et l’entretien des accès maritimes ;

« 2° La police, la sûreté et la sécurité, au sens des dispositions du livre III, et les missions concourant au bon fonctionnement général du port ;

« 3° La gestion et la valorisation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ;

« 4° La gestion et la préservation du domaine public naturel et des espaces naturels dont il est propriétaire ou qui lui sont affectés ; il consulte le conseil scientifique d’estuaire, lorsqu’il existe, sur ses programmes d’aménagement affectant les espaces naturels ;

« 5° La construction et l’entretien de l’infrastructure portuaire, notamment des bassins et terre-pleins, ainsi que des voies et terminaux de desserte terrestre, notamment ferroviaire et fluviale ;

« 6° La promotion de l’offre de dessertes ferroviaires et fluviales en coopération avec les opérateurs concernés ;

« 7° L’aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l’activité portuaire ;

« 8° Les actions concourant à la promotion générale du port.

« II. - Le grand port maritime ne peut exploiter les outillages utilisés pour les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de stockage liées aux navires que dans les cas et conditions prévus à l’article L. 103-2.

« III. - Sous réserve du II, le grand port maritime peut exercer, notamment par l’intermédiaire de prises de participations dans des personnes morales, des activités ou réaliser des acquisitions dont l’objet est de nature à concourir, à l’intérieur ou à l’extérieur de sa circonscription, au développement ou à la modernisation du port ou de la place portuaire. Il respecte les enjeux et règles visés au I.

« Il peut proposer des prestations à des tiers s’il les réalise déjà pour son propre compte ou si elles constituent le prolongement de ses missions.




« Section 3« Circonscription


« Art. L. 101-4. - Les conditions de délimitation à terre et en mer, après enquête, des circonscriptions des grands ports maritimes sont définies par décret en Conseil d’État.

« La circonscription comprend les accès maritimes et peut englober des ports desservis par ces accès.




« Section 4« Régime financier

« Art. L. 101-5. - L’article L. 111-4 est applicable aux grands ports maritimes.

« Pour les travaux devant être effectués dans le cadre des missions définies à l’article L. 101-3 sans le concours financier de l’État et n’entraînant pas de modification essentielle dans les accès ou ouvrages du port, le grand port maritime statue définitivement.




« Section 5« Substitution d’un grand port maritime
à un port maritime relevant de l’État

« Art. L. 101-6. - I. - Lorsqu’un grand port maritime est substitué à un port maritime relevant de l’État, l’État et, le cas échéant, le port autonome ou l’établissement public délégataire lui remettent les biens immeubles et meubles nécessaires à l’exercice de ses missions autres que ceux relevant du domaine public maritime naturel et du domaine public fluvial naturel. Cette remise est gratuite et ne donne lieu à paiement d’aucune indemnité, ni d’aucun droit, taxe, salaire ou honoraires.

« Sous réserve des dispositions de l’article L. 101-5, le grand port maritime est substitué de plein droit à l’État et, le cas échéant, au port autonome ou à l’établissement public délégataire, dans tous les droits et obligations attachés aux biens remis et aux activités transférées, en particulier dans le service des emprunts contractés par le port autonome, ou le délégataire pour le financement de l’activité déléguée et de ses participations aux travaux maritimes.

« Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État.

« II. - Un grand port maritime substitué à un port autonome conserve la même circonscription. Elle peut être modifiée dans les conditions prévues à l’article L. 101-4.





« Chapitre II« Organisation

« Art. L. 102-1. - Le grand port maritime est dirigé par un directoire, sous le contrôle d’un conseil de surveillance.




« Section 1« Conseil de surveillance

« Art. L. 102-2. - Le conseil de surveillance est composé comme suit :

« 1° Cinq représentants de l’État ;

« 2° Quatre représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements dont au moins un représentant de la région et un représentant du département ;

« 3° Trois représentants du personnel de l’établissement public, dont un représentant des cadres et assimilés ;

« 4° Cinq personnalités qualifiées nommées par l’autorité compétente de l’État, dont un représentant élu de chambre consulaire et un représentant du monde économique.

« Le conseil de surveillance élit son président.

« La voix du président est prépondérante en cas de partage égal.

« Art. L. 102-3. - Le conseil de surveillance arrête les orientations stratégiques de l’établissement et exerce le contrôle permanent de sa gestion.

« Un décret en Conseil d’État précise les opérations dont la conclusion est soumise à l’autorisation préalable du conseil de surveillance.

« À tout moment, le conseil de surveillance opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

« Une fois par trimestre au moins, le directoire présente un rapport au conseil de surveillance.

« Après la clôture de chaque exercice et dans un délai de six mois, le directoire lui présente, aux fins de vérification et de contrôle, les comptes annuels avant leur certification par au moins un commissaire aux comptes et, le cas échéant, les comptes consolidés accompagnés du rapport de gestion y afférent.

« Le président du conseil de surveillance invite le président du conseil de développement à présenter les propositions de celui-ci.

« Le conseil de surveillance délibère sur le projet stratégique du port mentionné à l’article L. 103-1.




« Section 2« Directoire

« Art. L. 102-4. - Le nombre de membres du directoire est déterminé pour chaque grand port maritime par décret.

« Le président du directoire est nommé par décret après avis conforme du conseil de surveillance. Les autres membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance sur proposition du président du directoire.

« La durée du mandat des membres du directoire est fixée par décret.

« Art. L. 102-5. - Le directoire assure la direction de l’établissement et est responsable de sa gestion. À cet effet, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom du grand port maritime. Il les exerce dans la limite des missions définies à l’article L. 101-3 et sous réserve de ceux qui sont attribués au conseil de surveillance.




« Section 3« Conseil de développement

« Art. L. 102-6. - Dans chaque grand port maritime, les milieux professionnels, sociaux et associatifs ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements sont représentés dans un conseil de développement qui est consulté sur le projet stratégique et la politique tarifaire du grand port maritime. Il peut émettre des propositions et demander que des questions soient inscrites à l’ordre du jour d’une réunion du conseil de surveillance.

« Un décret en Conseil d’État précise la composition du conseil de développement, les modalités de désignation de ses membres et ses règles de fonctionnement.




« Section 4« Conseil de coordination interportuaire

« Art. L. 102-7. - Pour assurer la cohérence des actions de grands ports maritimes et, le cas échéant, de ports autonomes fluviaux, s’inscrivant dans un même ensemble géographique ou situés sur un même axe fluvial, un conseil de coordination interportuaire associant des représentants de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des ports concernés ainsi que des personnalités qualifiées et des représentants des établissements gestionnaires d’infrastructures terrestres ou de l’établissement public chargé de la gestion des voies navigables peut être créé par décret.

« Ce conseil adopte un document de coordination relatif aux grandes orientations en matière de développement, de projets d’investissement et de promotion des ports qui y sont représentés. Ce document peut proposer des modalités de mutualisation de leurs moyens.

« Le décret visé au premier alinéa précise la composition du conseil de coordination interportuaire, les modalités de désignation de ses membres, ses règles de fonctionnement et les conditions d’élaboration du document de coordination.




« Section 5« Personnel

« Art. L. 102-8. - Les articles L. 112-4 et L. 112-5 sont applicables aux grands ports maritimes.





« Chapitre III« Fonctionnement du grand port maritime« Section 1« Projet stratégique

« Art. L. 103-1. - Pour l’exercice des missions définies à l’article L. 101-3, le projet stratégique de chaque grand port maritime détermine ses grandes orientations, les modalités de son action et les dépenses et recettes prévisionnelles nécessaires à sa mise en œuvre. Il doit être compatible avec les orientations nationales en matière de dessertes intermodales des ports et les orientations prévues par le document de coordination mentionné à l’article L. 102-7, lorsqu’il existe.

« Il comporte des documents graphiques indiquant les différentes zones et leur vocation, notamment les zones ayant des enjeux naturels.

« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’élaboration et de révision du projet stratégique et précise son contenu.

« Le grand port maritime conclut un contrat pluriannuel avec l’État et, le cas échéant, avec les collectivités territoriales intéressées ou leurs groupements, qui a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du projet stratégique dans leurs domaines de compétences respectifs. Ce contrat porte également sur la politique de dividendes versés à l’État.

« Art. L. 103-2. - Le grand port maritime peut, à titre exceptionnel, si le projet stratégique le prévoit et après accord de l’autorité administrative compétente, exploiter les outillages mentionnés au II de l’article L. 101-3 dans les cas suivants :

« 1° En régie ou par l’intermédiaire de filiales, à condition qu’il s’agisse d’activités ou de prestations accessoires dans l’ensemble des activités d’outillage présentes sur le port ;

« 2° Par l’intermédiaire de filiales pour un motif d’intérêt national ; l’autorité administrative notifie au grand port maritime la liste des activités ou des outillages dont le maintien doit être prévu pour ce motif dans le projet stratégique ;

« 3° Par l’intermédiaire d’une filiale, après échec d’un appel à candidatures organisé en application de l’article 9 de la loi n° du portant réforme portuaire ;

« 4° En détenant des participations minoritaires dans une personne morale de droit privé.





« Chapitre IV« Contrôle

Ce chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.





« Chapitre V« Aménagement

Ce chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.





« Chapitre VI« Dispositions diverses

« Art. L. 106-1. - Les grands ports maritimes, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de ports maritimes, peuvent mettre en commun des moyens et poursuivre des actions communes.

« À cette fin, ils peuvent notamment créer des groupements d’intérêt public dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière, entre eux ou entre un ou plusieurs d’entre eux et une ou plusieurs collectivités publiques, pour conduire, pendant une durée déterminée, des activités de promotion commerciale et d’entretien des accès maritimes.

« Ces groupements sont soumis au chapitre Ier du titre IV du livre III du code de la recherche.

« Les collectivités territoriales ou leurs groupements responsables de la gestion d’un port maritime faisant partie d’un ensemble géographique pour lequel a été mis en place un conseil de coordination mentionné à l’article L. 102-7 du présent code peuvent demander à être associés à ses travaux.

« Art. L. 106-2. - Les textes applicables aux ports autonomes maritimes, à l’exception du titre Ier du livre Ier, s’appliquent également aux grands ports maritimes pour autant qu’il n’y est pas dérogé par des dispositions spéciales. Le président du directoire du grand port maritime exerce les attributions dévolues au directeur du port autonome maritime.

« Art. L. 106-3. - Des décrets en Conseil d’État déterminent en tant que de besoin les modalités d’application du présent titre. »




TITRE IIDISPOSITIONS DIVERSESArticle 2

Dans la première phrase du I de l’article L. 601-1 du code des ports maritimes, les mots : « est compétente » sont remplacés par les mots : « , ou les groupements dont elles font partie, sont compétents ».



Article 3

Au début de la première phrase du II de l’article 35 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, les mots : « Dans un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, » sont supprimés.



Article 4

Dans l’article L. 221-1 du code de l’urbanisme, les mots : « et les établissements publics mentionnés aux articles L. 321-1 et L. 324-1 » sont remplacés par les mots : « , les établissements publics mentionnés aux articles L. 321-1 et L. 324-1 et les grands ports maritimes ».



Article 5

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Après l’article 1518 A, il est inséré un article 1518 A bis ainsi rédigé :

« Art. 1518 A bis. - Pour l’établissement des impôts locaux, les valeurs locatives des outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaire cédés ou ayant fait l’objet d’une cession de droits réels dans les conditions prévues aux articles 7, 8 et 9 de la loi n° du portant réforme portuaire à un opérateur exploitant un terminal font l’objet d’une réduction égale à 100 % pour les deux premières années au titre desquelles les biens cédés entrent dans la base d’imposition de cet opérateur ; cette réduction est ramenée à 75 %, 50 % et 25 % respectivement pour chacune des trois années suivantes.

« Les entreprises qui entendent bénéficier de ces dispositions déclarent chaque année au service des impôts les éléments entrant dans le champ d’application de l’abattement. » ;

2° Après l’article 1464 I, il est inséré un article 1464 J ainsi rédigé :

« Art. 1464 J. - Dans les ports maritimes où le maintien du transit portuaire impose la modernisation et la rationalisation des opérations de manutention, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre peuvent, par une délibération de portée générale prise dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l’article 1639 A bis, exonérer de la taxe professionnelle due au titre des années 2010 à 2015 la valeur locative des outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaire exploités au 31 décembre 2009, ainsi que de ceux acquis ou créés en remplacement de ces équipements, et rattachés à un établissement d’une entreprise de manutention portuaire situé dans le ressort d’un port exonéré de taxe professionnelle en application du 2° de l’article 1449.

« La liste des ports concernés ainsi que les caractéristiques des outillages, équipements et installations spécifiques visés au premier alinéa du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé des ports maritimes.

« Les entreprises qui entendent bénéficier de ces dispositions déclarent chaque année au service des impôts les éléments entrant dans le champ d’application de l’exonération. »

II. - Dans le a du 1° de l’article 1467 du même code, après la référence : « 1518 A », est insérée la référence : « 1518 A bis ».

III. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er juin 2009.





TITRE IIIDISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL
ET À LA PROPRIÉTÉ DES OUTILLAGES



Article 6

L’annexe II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public est complétée par un alinéa ainsi rédigé :

« Les grands ports maritimes créés en application de l’article L. 101-1 du code des ports maritimes. »



Article 7

Sous réserve des cas prévus à l’article L. 103-2 du code des ports maritimes, les grands ports maritimes cessent d’exploiter les outillages mentionnés au II de l’article L. 101-3 du même code dans un délai qui ne peut excéder deux ans à compter de l’adoption de leur projet stratégique.

La propriété de ces outillages ou, s’ils sont immobiliers, les droits réels qui leur sont attachés sont cédés à des opérateurs de terminaux dans les conditions définies à l’article 9.



Article 8

Chaque grand port maritime adopte le projet stratégique prévu à l’article L. 103-1 du code des ports maritimes dans les trois mois suivant son institution.

Le projet stratégique fixe, d’une part, le périmètre de chaque terminal et, d’autre part, la liste des outillages associés à céder. Il comprend un programme d’évolution de l’exploitation des terminaux et détermine, pour chaque terminal, le cadre de la négociation mentionnée à l’article 9.

Si le projet stratégique n’est pas adopté dans le délai prévu au premier alinéa du présent article, le ministre chargé des ports maritimes et le ministre chargé de l’économie mettent en demeure le grand port maritime d’y procéder. À défaut, ces ministres fixent par arrêté les prescriptions mentionnées au deuxième alinéa, dans un délai de six mois à compter de l’institution du grand port maritime. L’arrêté se substitue alors au projet stratégique pour l’application de l’article 9.



Article 9

I. - La procédure de vente des outillages mentionnée à l’article 7 et de cession des droits réels qui leur sont attachés est la suivante :

1° Si un ou des opérateurs ont déjà réalisé un investissement sur le terminal ou, en qualité d’utilisateurs réguliers des outillages, ont traité un trafic significatif sur ce terminal, les négociations pour le transfert sont menées, à leur demande, avec eux ;

2° En cas d’absence des opérateurs définis au 1° ou si les négociations n’ont pas abouti dans un délai de trois mois après l’adoption du projet stratégique ou de l’arrêté mentionnés à l’article 8, le grand port maritime lance un appel à candidatures. Il négocie ensuite librement avec les candidats, qui sont sélectionnés dans le cadre d’une procédure transparente et non discriminatoire. Au terme de cette négociation, le grand port maritime choisit l’opérateur avec lequel une convention de terminal est conclue. Cette convention, qui vaut autorisation d’occupation du domaine public, peut prévoir des objectifs de trafic ;

3° Si l’appel à candidatures mentionné au 2° est infructueux et lorsque le projet stratégique le prévoit, le grand port maritime confie l’activité à une filiale pour une période n’excédant pas cinq ans. Au terme de cette période, l’établissement procède à un nouvel appel à candidatures. En cas d’appel à candidatures infructueux, l’activité continue d’être exercée par la filiale si le projet stratégique le prévoit. Le processus décrit ci-dessus est renouvelé autant de fois que nécessaire dans un délai n’excédant pas cinq ans à chaque fois, jusqu’à ce qu’un appel à candidatures soit fructueux.

L’acte de cession des outillages prévoit des dispositions spécifiques portant sur le sort de ceux-ci en cas de résiliation de la convention du fait de l’opérateur.

II. - Par dérogation à l’article L. 3211-17 du code général de la propriété des personnes publiques, les outillages de caractère mobilier, notamment les grues, les portiques, les bigues et les bandes transporteuses, sont cédés aux opérateurs en pleine propriété dans les conditions définies aux I et III du présent article.

Sauf s’il y renonce, l’opérateur de terminal bénéficie, dans les conditions définies aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 2122-6 du code général de la propriété des personnes publiques, de droits réels sur les outillages de caractère immobilier, notamment les hangars, dont il assure l’exploitation à la suite du transfert opéré en application du I du présent article.

III. - Une commission composée de personnalités indépendantes veille au bon déroulement et à la transparence de la procédure fixée au I et émet un avis public sur l’évaluation des biens et des droits réels avant leur cession. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par décret en Conseil d’État.

IV. - Par dérogation aux dispositions du présent article, les concessions en vigueur sont maintenues jusqu’à leur terme sauf accord des parties.



Article 10

Dans les trois mois qui suivent l’institution d’un grand port maritime, une convention ou un accord collectif passé entre le président du directoire du grand port maritime et les organisations syndicales représentatives des salariés du port établit une liste de critères de transfert aux opérateurs de terminal des salariés du grand port maritime employés à l’exploitation ou à la maintenance des outillages mentionnés à l’article 8 ou d’outillages qui ne sont pas propriété du port. Ces critères comprennent notamment les souhaits du salarié, sa qualification professionnelle, son ancienneté de service dans le port, ses qualités professionnelles appréciées par catégorie ainsi que ses perspectives professionnelles. À défaut d’accord dans ce délai, la liste est établie par le président du directoire du grand port maritime.

Au regard des critères retenus, le président du directoire du grand port maritime fixe, après consultation des organisations syndicales représentatives des salariés du port, la liste des salariés qui restent affectés sur des emplois du grand port maritime et, pour chaque terminal, la liste des salariés dont les contrats se poursuivent avec l’opérateur du terminal dans les conditions fixées aux articles 11 à 13.



Article 11

Une négociation entre les organisations professionnelles représentant les entreprises de manutention, les organisations professionnelles représentant les ports autonomes et les organisations syndicales représentatives des salariés des ports est engagée en vue de la signature, avant le 1er novembre 2008, d’un accord-cadre précisant les modalités selon lesquelles les contrats de travail des salariés des ports autonomes mentionnés à l’article 10 se poursuivent avec les entreprises de manutention, les modalités d’accompagnement social de la présente loi et les modalités d’information des salariés.

Cet accord-cadre comprend notamment :

- des mesures prises par le port afin de limiter pour le salarié les effets d’un éventuel licenciement économique par l’entreprise de manutention ;

- des actions en vue du reclassement interne des salariés sur des emplois relevant de la même catégorie d’emplois ou équivalents à ceux qu’ils occupent, des actions favorisant le reclassement externe aux ports, des actions de soutien à la création d’activités nouvelles ou à la reprise d’activités existantes par les salariés et des actions de formation, de validation des acquis de l’expérience ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés sur des emplois équivalents.

Un décret, pris avant le 1er décembre 2008, rend obligatoires les dispositions de cet accord-cadre aux grands ports maritimes, aux entreprises de manutention et aux salariés des ports, à l’exclusion des clauses qui seraient en contradiction avec des dispositions légales.

Il peut également exclure les clauses pouvant être distraites de l’accord sans en modifier l’économie, mais ne répondant pas à la situation des ports et des entreprises de manutention. Il peut étendre, sous réserve de l’application des dispositions légales, les clauses incomplètes au regard de ces dispositions.

Si, à la date du 1er novembre 2008, aucun accord-cadre n’a pu être conclu, l’article 12 s’applique.



Article 12

À défaut de l’accord-cadre prévu à l’article 11 ou si cet accord ne comporte pas les stipulations prévues à cet article, les contrats de travail des salariés du grand port maritime qui ne restent pas affectés sur des emplois du port en application de l’article 10 sont transférés à l’opérateur mentionné au dernier alinéa de cet article par convention entre le port et cet opérateur. Le nouvel employeur est tenu à l’égard des salariés des obligations qui incombaient au grand port maritime à la date de la signature de la convention de transfert.

Dans la limite de sept années suivant le transfert, en cas de suppression de son emploi consécutive à des motifs économiques de nature à conduire au licenciement économique du salarié dont le contrat de travail a fait l’objet d’un transfert en application du présent article, ce contrat peut, à la demande de l’intéressé, se poursuivre avec le grand port maritime par un nouveau transfert. Les institutions représentatives du personnel de l’entreprise sont consultées.

Tout transfert d’un contrat de travail dans les conditions précisées au deuxième alinéa donne lieu au versement par l’employeur au grand port maritime d’une somme d’un montant égal à l’indemnité qui aurait été versée au salarié en cas de licenciement pour motif économique.



Article 13

L’article L. 2261-14 du code du travail s’applique aux transferts de contrats de travail opérés en application de la présente loi.



Article 14

Pour prendre en compte les caractéristiques communes aux activités de manutention, d’exploitation d’outillages et de maintenance des outillages de quai, les organisations professionnelles représentant les entreprises de manutention, les organisations professionnelles représentant les ports, les organisations syndicales représentatives des salariés des ports et les organisations syndicales représentatives des salariés des entreprises de manutention engagent, dès l’entrée en vigueur de la présente loi, une négociation dont l’objet est de définir le champ d’application d’une convention collective en vue de sa conclusion avant le 30 juin 2009.



Article 15

Les biens de l’État affectés aux ports autonomes maritimes existant à la date de publication de la présente loi, y compris les voies navigables dont l’exploitation concourt au développement du transport fluvial et qui sont gérées par les ports autonomes pour le compte de l’État, leur sont remis en pleine propriété, à l’exception de ceux relevant du domaine public maritime naturel ou du domaine public fluvial naturel. Ce transfert est gratuit et ne donne lieu à paiement d’aucune indemnité, droit, taxe, salaire ou honoraires.

Dans le cas de la vente de biens immobiliers remis en pleine propriété à un port autonome en application du présent article, le port autonome ou grand port maritime intéressé reverse à l’État 50 % de la différence existant entre, d’une part, le revenu de cette vente et, d’autre part, la valeur de ces biens à la date où ils lui ont été transférés, majorée des investissements du port autonome et du grand port maritime dans ces biens.



Article 16

Afin de mobiliser l’expertise sur les milieux naturels et leur fonctionnement, un conseil scientifique d’estuaire est créé pour chacun des fleuves suivants : la Seine, la Loire et la Gironde. La composition et le fonctionnement des conseils scientifiques d’estuaire sont fixés par voie réglementaire.



Article 17

Lorsqu’un grand port maritime est substitué à un port autonome :

1° Le conseil d’administration exerce les compétences dévolues au conseil de surveillance, et le directeur du port celles dévolues au directoire jusqu’à la mise en place des organes correspondants et pendant un délai qui ne saurait excéder trois mois à compter de la substitution ;

2° Jusqu’à la tenue des élections prévues au chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public et pendant un délai qui ne saurait excéder six mois à compter de la substitution, siègent au conseil de surveillance en qualité de représentants du personnel trois membres désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives.



Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 juin 2008.

Le Président,

Signé : Bernard ACCOYER
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Ad agosto il traffico delle merci nel porto di Ravenna è cresciuto del +10,9%
Ravenna
Aumento delle rinfuse. In calo le merci varie
Federlogistica ha costituito una propria rappresentanza nella penisola iberica
Genova
Supporterà gli imprenditori italiani che operano in Spagna
Boluda compra le attività di rimorchio e salvataggio in Australia e Papua Nuova Guinea della Royal Boskalis
Valencia
Transazione del valore di 640 milioni di dollari
ESPO sollecita gli Stati dell'IMO ad adottare formalmente il Net-Zero Framework
Bruxelles
L'associazione esorta anche la Commissione UE ad allineare le norme europee
Il porto di Los Angeles progetta la costruzione di un nuovo container terminal
Los Angeles
Invito a presentare manifestazioni d'interesse
Nel terzo trimestre l'indice di connessione dell'Italia alla rete di servizi marittimi containerizzati mondiali è cresciuto del +2,7%
Nel terzo trimestre l'indice di connessione dell'Italia alla rete di servizi marittimi containerizzati mondiali è cresciuto del +2,7%
Ginevra
La più marcata crescita del PLSCI è stata registrata dal porto di Savona-Vado Ligure (+53,7%)
ONE non applicherà soprannoli per le nuove tasse statunitensi sulle navi cinesi
Singapore
Saranno applicate a partire dal 14 ottobre
Accordo tra Fincantieri e Aeronautical Service per l'uso dei materiali compositi in campo navale, civile e militare
Trieste
Ok al rinnovo della concessione per il Genoa Port Terminal sino al 2054
Genova
Ridefinite le condizioni operative del terminal riconducendole alla funzione multipurpose, in ottemperanza alla sentenza del Consiglio di Stato e al PRP
Offerte delle cordate PSA Italia-Logtainer e Rail Hub Milano-Medlog per gestire il terminal intermodale di Interporto Padova
Padova
Lo scorso mese il traffico delle merci nei porti marittimi cinesi è aumentato del +4,5%
Pechino
I contenitori sono stati pari a 27,7 milioni di teu (+6,8%)
L'Olanda sottopone alla Corte di Giustizia dell'UE la questione se affidare ai marittimi o ai portuali le operazioni di rizzaggio sulle portacontainer più piccole
Nel secondo trimestre il traffico dei container movimentato dai terminal di Eurokai è cresciuto del +16,4%
Amburgo
Accentuato rialzo del +16,1% in Germania. In Italia (Contship) i volumi sono aumentati del +5,2%
Promulgato in Cina il regolamento in risposta alle tasse USA a carico delle navi di proprietà e costruzione cinese
Pechino
Le nuove norme includono la possibilità di introdurre contromisure analoghe
Nuovo attacco alle navi in transito nel Golfo di Aden
Southampton
L'UKMTO ha annunciato che su una nave colpita da un proiettile è divampato un incendio
Le Aziende informanoSponsored Article
ITS Costruttori, il corso di alta formazione per entrare nel mondo di Fincantieri
Carnival chiude il miglior periodo trimestrale di sempre
Carnival chiude il miglior periodo trimestrale di sempre
Miami
Il gruppo crocieristico americano annuncia un ulteriore rafforzamento del trend di crescita delle prenotazioni
Marella Cruises cede a TUI Cruises gli slot con Fincantieri per due nuove navi da crociera
Hannover/Trieste
Con una stazza lorda di 160mila tonnellate, saranno più grandi delle unità originariamente previste
Accordo ponte GNV-Portitalia sulle operazioni di rizzaggio nei porti di Palermo e Termini Imerese
HMM non introdurrà surcharge per le nuove tasse USA sulle navi cinesi
Seul
La compagnia non modificherà i servizi di linea che scalano negli Stati Uniti
GATX Rail Europe sigla un accordo di sale-leaseback con DB Cargo per comprare 6.000 carri ferroviari
Vienna
La transazione sarà portata a termine entro la fine di quest'anno
Nel secondo trimestre del 2025 le merci nel porto di Brema/Bremerhaven sono aumentate del +6,0%
Nel secondo trimestre del 2025 le merci nel porto di Brema/Bremerhaven sono aumentate del +6,0%
Brema
In crescita le merci varie. Calo delle rinfuse
L'India vara un pacchetto del valore di quasi otto miliardi di dollari a sostegno dei settori navalmeccanico e marittimo
Nuova Delhi
Previsto l'aumento della capacità produttiva dei cantieri navali a 4,5 milioni di stazza lorda all'anno
Nel secondo trimestre di quest'anno il traffico delle merci nei porti francesi è calato del -0,4%
Parigi
Flessione delle rinfuse solide e dei rotabili. In crescita container e rinfuse liquide
Antin Infrastructure Partners acquisirà il principale operatore di porti turistici del Regno Unito
Parigi/Londra/New York
Subentrerà nella proprietà alla società britannica di private equity LDC
Royal Caribbean concorda con Meyer Turku capacità per un decennio per costruire le navi Icon
Miami
Conferma dell'ordine per una quinta nave da crociera Icon e opzionata una settima unità della stessa serie
Maersk annuncia che non applicherà surcharge per le nuove tariffe USA sulle navi cinesi
Copenaghen
La compagnia assicura che non apporterà variazioni ai propri servizi
Cochin Shipyard e KSOE avviano una collaborazione strategica nel settore delle costruzioni navali
Nuova Delhi
Prevista la creazione di circa duemila posti di lavoro diretti
DHL ripristinerà le spedizioni di merci dalla Germania agli Stati Uniti per i clienti aziendali
Bonn
Erano state sospese per la rimozione negli USA della soglia “de minimis” per le merci di valore inferiore a 800 dollari
Dichiarazione del World Business Council for Sustainable Development a sostegno del Net-Zero Framework dell'IMO
Ancona, frode fiscale nel settore della cantieristica navale
Ancona
Sequestrati oltre 2,3 milioni di euro di crediti d'imposta inesistenti
CMA CGM compra l'operatore ferroviario merci britannico Freightliner
Birmingham
La transazione sarà portata a termine all'inizio del 2026
Lo scorso mese le merci containerizzate nel porto di Algeciras sono diminuite del -9,4%
Algeciras
I contenitori da 20 piedi movimentati sono stati 399mila (-0,7%)
Italferr partecipa al più grande contratto di elettrificazione ferroviaria d'Europa
Roma
L'attività nell'ambito del progetto Rail Baltica
Traffico delle merci in crescita nei porti di Barcellona e Valencia ad agosto
Barcellona/Valencia
Nei primi otto mesi del 2025 registrate flessioni rispettivamente del -1,6% e -0,3%
Nel trimestre giugno-agosto i ricavi del corriere espresso FedEx sono aumentati del +3,1%
Memphis
Movimentate mediamente 16,8 milioni di spedizioni espresso al giorno (+3,5%)
Abbattuto il diaframma nel cunicolo esplorativo della Galleria di Base del Brennero
Milano/Roma
Con i suoi 64 chilometri, sarà il più lungo collegamento ferroviario sotterraneo al mondo
Avviata la gara per la privatizzazione del cantiere navale croato 3. MAJ Rijeka 1905
Zagabria
L'importo a base d'asta è di 6,66 milioni di euro
Per decarbonizzarsi lo shipping dovrebbe unire le forze con altri settori hard-to-abate
Londra
Lo evidenzia un rapporto di Accelleron che ritiene necessaria una massa critica di domanda per superare una fase di stallo
COSCO rassicura i clienti sull'impatto delle nuove tariffe statunitensi a carico delle navi cinesi
Shanghai
Noi - ha assicurato la compagnia cinese - manterremo noli e soprannoli competitivi
Lo shipping è ancora lontano dall'obiettivo del 5-10% del fuel utilizzato proveniente da fonti scalabili a zero emissioni entro il 2030
Copenaghen
Sottolineata la necessità di introdurre incentivi
La spagnola Boluda acquisisce i servizi di trasporto merci ferroviario intermodale della Transfesa
Valencia
L'accordo include anche i servizi l'industria, le attività di manutenzione e manovra ferroviaria e i terminal intermodali
Til (gruppo MSC) diventerà azionista del porto container turco di Petkim
Til (gruppo MSC) diventerà azionista del porto container turco di Petkim
Baku
Accordo con il gruppo petrolifero azero SOCAR
Ricorso dei produttori di rimorchi di Germania e Austria contro il regolamento UE per ridurre l'impatto ambientale dei camion
Berlino/Bruxelles
Denunciano che la sua applicazione porta ad un aumento dei volumi di traffico e quindi delle emissioni
La stazione di Venezia Marghera è stata dotata di un binario conforme agli standard europei TEN-T
Venezia
Attivato un binario per treni merci da 740 metri
Il World Shipping Council presenta il Cargo Safety Program per prevenire gli incendi navali
Washington
Si basa sull'intelligenza artificiale e sulle tradizionali ispezioni alle merci
Rheinmetall entrerà nel settore della costruzione di navi militari acquisendo la Naval Vessels Lürssen
Brema
Il gruppo Lürssen si concentrerà sulla produzione di mega yacht
Il governo britannico investe mezzo miliardo di sterline per ridurre le emissioni dello shipping
Londra
Attesi investimenti da parte privata pari a 700 milioni
HMM sigla un nuovo contratto decennale con Vale per il trasporto di minerale di ferro
Seul
Ha un valore di circa 310 milioni di dollari
L'AdSP della Campania concorda con UNIPORT e Assiterminal
Napoli
La tassa regionale - evidenzia l'ente portuale - rischia di minare la competitività dei porti
IAPH e WCO pubblicano un aggiornamento delle linee guida sulla cooperazione fra autorità doganali e portuali
Tokyo/Bruxelles
Contribuiti dal World Shipping Council
Collaborazione fra ABB e Blykalla nel settore della propulsione navale nucleare
Stoccolma
L'accordo è incentrato sui piccoli reattori veloci modulari sviluppati dall'azienda svedese
Saipem si aggiudica un nuovo contratto offshore di circa 1,5 miliardi di dollari in Turchia
Saipem si aggiudica un nuovo contratto offshore di circa 1,5 miliardi di dollari in Turchia
Milano
È relativo alla terza fase del progetto di sviluppo del campo gas di Sakarya
Nel secondo trimestre il traffico delle merci nel porto di Civitavecchia è cresciuto del +5,7%
Civitavecchia
Record per questo periodo dei crocieristi
UNIPORT e Assiterminal contro i canoni aggiuntivi chiesti agli operatori portuali dalla Regione Campania
Roma
Importo compreso tra il 10% e al 25% del canone demaniale annuo
Arrivato a Segrate il primo treno dal Belgio nell'ambito dell'accordo FS Logistix - Lineas
Milano
Sono previsti cinque collegamenti andata e ritorno a settimana con Anversa
In corso i lavori di ammodernamento del terminal passeggeri del porto di Igoumenitsa
Napoli
Grimaldi prende in consegna la PCTC “Grand Auckland”
Danneggiamento di cavi sottomarini nel Mar Rosso
Portsmouth
Secondo l'International Cable Protection Committee, la causa potrebbe essere il traffico navale
L'olandese Damen costruirà 24 unità navali per la britannica Serco
Gorinchem/Amsterdam
Via libera al prestito ponte di 270 milioni di euro all'azienda navalmeccanica
DP World realizzerà e gestirà un container terminal nella nuova area portuale di Contrecœur a Montreal
Dubai/Montreal
Diventerà operativo nel 2030
Avviati i lavori di ampliamento del terminal intermodale di Vienna Sud
Vienna
Previsto un incremento del +44% della capacità di traffico annua
A luglio il traffico navale nel canale di Suez è aumentato del +0,8%
Il Cairo
Nei primi sette mesi del 2025 è stato registrato un calo del -10,2%
A luglio il traffico delle merci nei porti di Genova e Savona-Vado è diminuito del -3,0%
Genova
Flessione contenuta dall'aumento del traffico petrolifero nella rada di Vado. Calo del -9,9% dei traghetti
Trump nomina Laura DiBella presidente della Federal Maritime Commission
Washington
Trasmessa al Senato anche la nomina di Robert Harvey a commissario dell'agenzia federale
Nuova diga di Genova, approvata la variante per consentire di terminare i lavori entro fine 2027
Genova
Le opere di fase A e fase B verranno eseguite piuttosto che in sequenza
Assiterminal, semplificare e uniformare le procedure per i dragaggi per il recupero di competitività operativa dei porti
Raccomar Taranto, il rigassificatore promuoverebbe il rilancio del porto
Taranto
Melucci: ancora di salvezza per l'intero sistema portuale e per l'indotto economico della nostra città
In deciso rialzo i traffici delle merci e delle crociere nei porti della Sicilia orientale
Catania
Nel segmento dei container registrato un incremento del +27,9%
Joint venture di FS Logistix e Lineas per la gestione dell'Antwerp Mainhub Terminal
Anversa
Previsto un incremento dei servizi ferroviario tra Anversa e Milano
Attacco ad una product tanker nel Mar Rosso
Southampton
Un missile è caduto nei pressi della nave che non ha subito danni
Terminate le prove in mare per la nuova ro-pax GNV Virgo
Genova
Sarà la prima nave a gas naturale liquefatto della GNV
Nel primo semestre le vendite di container della Singamas sono diminuite del -10%
Hong Kong
Il prezzo medio di vendita è calato del -3,8%
Domani a Livorno giungerà la nuova nave ro-ro a due alberi Neoliner Origin
Vado Ligure
Ha una capacità di 1.200 metri lineari di rotabili
Concluso il rifinanziamento della capital structure del gruppo Setramar
Ravenna
Merli: tappa cruciale per il nostro percorso di crescita
Prorogato l'incarico a Liguori alla guida dell'AdSP di Trieste
Roma
Confermato nel ruolo di commissario straordinario dell'ente
Intesa per il completamento dei lavori di elettrificazione delle banchine del porto di Gioia Tauro
Gioia Tauro
Confermato l'investimento di 70 milioni di euro per portare a termine il progetto
Una delegazione della Maersk al container terminal del gruppo Grendi al Porto Canale di Cagliari
Milano
Al centro del confronto lo sviluppo dei traffici verso il Nord Africa
Porto di Livorno, le proteste per Gaza non blocchino l'operatività dello scalo
Livorno
I componenti dell'Organismo di partenariato hanno evidenziato la necessità che sia accessibile a tutte le navi
Geodis nomina Maurizio Bortolan come amministratore delegato per l'Italia
Milano
Coordinerà le tre linee di business Contract Logistics, Freight Forwarding e Road Transport
GNV, bene l'intesa con il terminalista siciliano Portitalia
Genova
Ha esclusivamente avuto ad oggetto - ha specificato la compagnia - una temporanea integrazione delle tariffe
A Roma due giornate di lavoro con ESPO su Mediterraneo e portualità europea
Roma
Incontri organizzati da Assoporti
Nel 2024 in Unione Europea sono stati sequestrati 112 milioni di articoli contraffatti
Bruxelles
Valore record stimato di 3,8 miliardi di euro
Scioperi e azioni di protesta nei porti, richiesta di informazioni del Garante
Roma
Richiesta di informazioni a prefetti, Autorità di Sistema Portuale e Capitanerie di Porto
Danaos Corporation ha ordinato a Dalian Shanhaiguan la costruzione di due portacontainer da 7.165 teu
Atene
Saranno prese in consegna nel terzo trimestre del 2027
Nel secondo trimestre il traffico delle merci sulla rete ferroviaria austriaca è calato del -1,4%
Vienna
In crescita il solo traffico nazionale
ALS (gruppo FBH) ha acquisito l'80% di Trans World Shipping e Moda Express of USA
Rozzano
Le due società hanno 500 dipendenti e sono attive in Italia, Francia, Regno Unito e Stati Uniti
Nella prima metà del 2025 i ricavi di Circle sono aumentati del +62,1%
Milano
Utile netto di oltre 1,0 milioni di euro (+1,8%)
Una delegazione ucraina ospitata dall'AdSP del Tirreno Settentrionale
Livorno
Cooperazione nel campo della formazione e sicurezza sul lavoro in porto
La BEI finanzia con 300 milioni di euro la fase A della nuova diga foranea di Genova
Lussemburgo
L'investimento complessivo è di 937 milioni di euro
Quest'estate le navi di GNV hanno trasportato 1,7 milioni di passeggeri (+9%)
Valencia
Nei prossimi giorni la compagnia prenderà in consegna "GNV Virgo", la prima nave alimentata a GNL
Presentato il progetto di ampliamento, messa in sicurezza e manutenzione di straordinaria del porto di Pozzallo
Pozzallo
Prevede la realizzazione del braccio di sottoflutto
Fincantieri consegna la nuova nave da crociera Star Princess alla Princess Cruises
Monfalcone
Ha una stazza lorda di 177.800 tonnellate e una capacità di 4.300 passeggeri
Il 2 ottobre a Milano un seminario sulla nuova legge sugli interporti
Milano
È organizzato dalla Camera di Commercio di Padova
Filt Cgil invita amministratori e imprese dei porti ad unirsi all'azione contro il massacro palestinese
Roma
Questo carico – ha evidenziato il sindacato - non può essere solo sulle spalle dei portuali
Rinnovato l'accordo tra la Fondazione Accademia Italiana Marina Mercantile e il Centro NATO della Spezia
Genova
Confermata la collaborazione siglata nel 2023
Fischer & Rechsteiner e Gimax International acquisiscono il ramo d'azienda Freight Forwarding della BCUBE
Genova
Il perfezionamento dell'operazione è previsto nei prossimi giorni
Fermerci delinea uno scenario drammatico del settore del trasporto ferroviario merci europeo
Roma
Rizzi: rischio concreto di un arretramento verso la modalità di trasporto esclusivamente stradale
Eni completa la cessione alla Vitol del 30% nel progetto Baleine in Costa d'Avorio
San Donato Milanese
Il giacimento è stato scoperto nel 2021 e la produzione è iniziata nel 2023
Sogedim attiva una nuova filiale a Modena
Mesero
Inizialmente l'attività sarà dedicata esclusivamente al traffico export UK per estendersi poi ad altri mercati europei
Nella flotta del gruppo Grimaldi è entrata la nuova PCTC Grande Svezia
Napoli
Ha una una capacità massima di 9.000 ceu
Il consiglio comunale di Cagliari approva il parere sul DPSS dei porti sardi
Cagliari
Via libera all'unanimità
Il settore ferroviario contribuisce all'1,4% del Pil dell'Unione Europea
Bruxelles
Studio commissionato dalla CER
Nel porto di Napoli la Guardia Costiera ha posto in stato di fermo la rinfusiera Tanais Dream
Napoli
Riscontrate gravi irregolarità a bordo
Accordo per accelerare l'implementazione della robotica nei processi produttivi di Fincantieri
Trieste
È stato sottoscritto con la friulana Idea Prototipi
Sergio Liardo è il nuovo comandante generale del Corpo delle Capitanerie di Porto - Guardia Costiera
Roma
Subentra all'ammiraglio Nicola Carlone
DBA fornirà il nuovo Terminal Operating System del porto georgiano di Batumi
Villorba
Il progetto comprende tutte le fasi di sviluppo, test e collaudo operativo
Attacco ad una nave nel Golfo di Aden
Portsmouth
Il comandante ha comunicato di aver sentito un impatto in acqua ed una esplosione
PROSSIME PARTENZE
Visual Sailing List
Porto di partenza
Porto di destinazione:
- per ordine alfabetico
- per nazione
- per zona geografica
Danilo Ricci è stato nominato managing director di Tarros Line
La Speziia
Ha ricoperto diversi incarichi in Italia e all'estero nell'ambito del gruppo
Tavolo di confronto permanente fra Confindustria Nautica e Federagenti
Genova
Lo prevede un accordo firmato oggi a Genova
Nel primo semestre del 2025 il traffico crocieristico nei porti italiani è cresciuto del +6%
Venezia
Il 24 ottobre a Catania si terrà la dodicesima edizione di Italian Cruise Day
SAL Heavy Lift compra due navi semi-sommergibili della Pan Ocean
Amburgo
Sono state costruite nel 2008 e nel 2012
Il 30% di Sangritana Cargo sarà acquisito dalla società marchigiana Transadriatico
L'Aquila
La cessione sarà portata a termine nei prossimi giorni
Il 6 ottobre a Lugano si terrà l'ottava edizione di “Un mare di Svizzera”
Lugano
Forum sull'integrazione economica e logistica fra porti liguri, area manifatturiera del Nord Ovest e Svizzera
DEME ordina una nuova nave posa-cavi alla singaporiana PaxOcean
Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht
Sarà costruita nel cantiere navale cinese di Zhoushan
Incontro di Assoporti a RemTech EXPO 2025 sulla transizione green nei porti italiani
Ferrara
Lo Smart Ports Award conferito a tre Autorità di Sistema Portuale
La prima spedizione di petrolio siriano in 14 anni arriva al porto di Trieste
Londra
Parte del carico - rende noto S&P Global Commodity Insights - sbarcato al terminal sardo di Sarroch
Ad agosto il traffico delle merci nel porto di Taranto è cresciuto del +20,3%
Taranto
Il traghetto “Drea” respinto anche dallo scalo portuale pugliese, dove però è in sosta temporanea
Stabile il traffico dei container nel porto di Los Angeles ad agosto
Los Angeles
Attesa una flessione dei volumi nella restante parte del 2025
Incontro fra le authority portuali di Jacksonville e Livorno
Livorno
Tra gli obiettivi, avviare uno o più servizi diretti tra i due scali portuali
Ferrovie dello Stato Italiane ed ENAC siglano un accordo per l'uso di droni nel monitoraggio delle infrastrutture
Roma
Saranno utilizzati anche per sorvolare tratti di rete ferroviaria e stradale altrimenti difficili da monitorare
A.SPE.DO, il porto della Spezia è essenziale per assicurare occupazione, sviluppo e futuro all'economia locale
La Spezia
Landolfi: non possiamo permetterci di sottovalutarne il valore
Il MIT si confronta con i vertici delle AdSP italiane
Roma
Riunione sulla visione strategica del governo per il settore e sulla riforma portuale
Yang Ming ordina a Hanwha Ocean Co. la costruzione di sette portacontainer da 15.880 teu
Keelung
Saranno prese in consegna fra il 2028 e il 2029
Oltre 40 le manifestazioni d'interesse per lo sviluppo del porto ucraino di Chornomorsk
Kiev
Oggi la prima riunione della commissione di gara
Attesa a Ravenna la prima nave commerciale alla banchina pubblica in Largo Trattaroli
Ravenna
In arrivo la car carrier “AICC Huanghu”
Lo scorso mese il traffico dei container nel porto di Long Beach è diminuito del -1,3%
Long Beach
In crescita i contenitori vuoti. Calo di quelli pieni
In partenza il Terminal Road Show di Assiterminal
Genova
Cognolato: vogliamo rafforzare il legame con i territori e le comunità locali
Assoporti, l'offerta crocieristica dei porti italiani presentata alla fiera Seatrade Europe
Amburgo
Giampieri: siamo leader nell'area del Mediterraneo e in Europa
È deceduto il comandante Claudio Tomei, presidente USCLAC dal 2012 al 2024
Viareggio
Forte il suo impegno per migliorare le condizioni di lavoro dei marittimi italiani
Nel primo trimestre del 2025 il traffico delle merci nei porti della Grecia è cresciuto del +1,4%
Il Pireo
Passeggeri in calo del -1,1%
Ordine a HD Hyundai Samho per quattro nuove portacontainer
Seul
Commessa del valore di circa 468 milioni di dollari
Trieste, bancarotta fraudolenta nel settore della cantieristica navale
Trieste
Indagine nei confronti di una società con sede a Palermo
Ad agosto il traffico dei contenitori nel porto di Hong Kong è calato del -7,4%
Hong Kong
Nei primi otto mesi del 2025 la flessione è stata del -3,8%
BigLift Shipping e CY Shipping ordinano altre due navi heavy lift
Amsterdam
Commessa al cantiere navale cinese Jing Jiang Nanyang Shipbuilding Co.
Ad agosto è proseguita la flessione del traffico dei container nel porto di Singapore
Singapore
Il volume totale delle merci è cresciuto del +1,1%
Il traghetto Charthage è stato sottoposto a fermo amministrativo nel porto di Genova
Genova
Un'ispezione della Guardia Costiera ha riscontrato numerose deficienze
Rinviato di tre mesi il debutto della più grande nave della Disney Cruise Line
Lake Buena Vista
Ritardi nella costruzione costringono a posticipare il viaggio inaugurale al prossimo 10 marzo
Shell fornirà biometano liquefatto alle portacontainer della Hapag-Lloyd
Amburgo
Accordo in vigore con effetto immediato
Andrea Zoratti è stato nominato direttore generale di Hub Telematica
Genova
La società è controllata da Assagenti e Spediporto
Accordo Jotun - Messina per il miglioramento delle prestazioni ambientali e commerciali delle navi
Genova
La nave “Jolly Rosa” utilizzerà la soluzione Hull Skating Solutions
PSA Genova Pra' annuncia l'assunzione di 25 persone dedicate alla movimentazione dei container
Genova
Ferrari: i mercati internazionali sono profondamente cambiati
CMA CGM non applicherà surcharge per le nuove tasse USA sulle navi cinesi e sui servizi cinesi
Marsiglia
Dal 14 ottobre saranno applicate le tariffe annunciate ad aprile dall'USTR
Ordini alla sudcoreana HJ Shipbuilding per quattro portacontainer da 8.850 teu
Busan
Commesse del valore complessivo di circa 461 milioni di dollari
Convegno “Attese e ritardi per l'autotrasporto: la logistica finisce sotto scacco”
Genova
Organizzato da Trasportounito, si terrà il 26 settembre a Genova
GNV ha inaugurato una nuova sede a Barcellona
Barcellona
Attualmente la compagnia ha 52 dipendenti in tutta la Spagna
Porto di Trieste, finanziamenti dall'UE per due nuovi progetti
Trieste
Risorse del valore complessivo di 1,7 milioni di euro
Filt Cgil, grave quanto accaduto a Flotilla. Pronti a mobilitare i portuali
Roma
Il sindacato annuncia azioni se non si permetterà agli aiuti di raggiungere Gaza
Stena Line comprerà l'operatore portuale lettone Terrabalt
Göteborg
Movimenta traffici di rotabili, rinfuse e merci varie nel porto di Liepaja
Nei primi otto mesi del 2025 il traffico dei container nel porto di Gioia Tauro è cresciuto del +10,6%
Gioia Tauro
Sono stati movimentati 2.912.943 teu
Meyer Turku avvia la costruzione della quarta nave da crociera di classe “Icon” della Royal Caribbean
Miami/Turku
Sarà consegnata nel 2027
Più di una spedizione marittima su dieci presenza carenze
Washington
Lo rileva un rapporto del World Shipping Council che evidenzia i rischi per la sicurezza
Lo scorso luglio il traffico nel porto di Ravenna è aumentato del +3,8%
Ravenna
Nei primi sette mesi del 2025 la crescita è stata del +5,4%
Nel primo trimestre del 2025 il traffico delle merci nei porti belgi è calato del -3,2%
Bruxelles
Sbarchi in diminuzione del -1,3% e imbarchi in flessione del 5,4%
La product tanker High Fidelity salva 38 migranti su un gommone alla deriva
Roma
Intervento a sud dell'isola di Creta
Accordo GES - RINA per la realizzazione del prototipo di una nuova batteria a idrogeno
Rovereto/Genova
Inaugurato l'avvio della seconda fase del container terminal di PSA nel porto di Mumbai
Singapore
La capacità di traffico annua salirà a 4,8 milioni di teu
A Palermo il convegno “EU ETS - Prospettive e opportunità per la decarbonizzazione nel settore marittimo”
Roma
Si terrà il 18 e 19 settembre
PORTI
Porti italiani:
Ancona Genova Ravenna
Augusta Gioia Tauro Salerno
Bari La Spezia Savona
Brindisi Livorno Taranto
Cagliari Napoli Trapani
Carrara Palermo Trieste
Civitavecchia Piombino Venezia
Interporti italiani: elenco Porti del mondo: mappa
BANCA DATI
ArmatoriRiparatori e costruttori navali
SpedizionieriProvveditori e appaltatori navali
Agenzie marittimeAutotrasportatori
MEETINGS
Il 2 ottobre a Milano un seminario sulla nuova legge sugli interporti
Milano
È organizzato dalla Camera di Commercio di Padova
Il 6 ottobre a Lugano si terrà l'ottava edizione di “Un mare di Svizzera”
Lugano
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RASSEGNA STAMPA
Korean Firms Reassess U.S. Investments After Mass Immigration Raid
(The Korea Bizwire)
Russia's infrastructure development plan aims to build 17 marine terminals by 2036
(Interfax)
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FORUM dello Shipping
e della Logistica
Intervento del presidente Tomaso Cognolato
Roma, 19 giugno 2025
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Fincantieri e PGZ firmano un accordo per sostenere l'ammodernamento della Marina Militare polacca
Trieste
Varato a Castellammare il troncone della terza LSS per Chantiers de l'Atlantique
Negli USA taglio dei fondi destinati a progetti per lo sviluppo dell'energia eolica nei porti
Washington
Risorse per 679 milioni di dollari saranno ridistribuite per ammodernamenti delle infrastrutture portuali
Dal primo gennaio Kombiverkehr gestirà il terminal intermodale di PKV nel porto di Duisburg
Francoforte sul Meno
Ha una capacità di traffico di circa 200mila unità intermodali all'anno
Wallenius Marine e ABB costituiscono la joint venture Oversea
Stoccolma
Lo scopo è accelerare il lancio dell'omonima piattaforma per il miglioramento delle prestazioni delle flotte
Il MIT ha chiesto alla Regione l'intesa per la nomina di Bagalà a presidente dell'AdSP della Sardegna
Roma
Attualmente è commissario straordinario dello stesso ente
DHL eCommerce ha acquisito una quota di minoranza nella saudita AJEX Logistics Services
Bonn/Riyadh
La società mediorientale ha duemila dipendenti
Nel secondo trimestre i terminal portuali di CMPort hanno movimentato un traffico dei container record
Hong Kong
Nei primi sei mesi del 2025 il totale è stato di 78,8 milioni di teu (+4,3%)
Confitarma, bene il decreto sull'addestramento avanzato dei marittimi del comparto cisterniero
Roma
Plauso al Comando Generale del Corpo delle Capitanerie di Porto
In crescita il traffico trimestrale delle merci nei porti marocchini
Tangeri/Casablanca
A Tanger Med la crescita è stata del +17%
Rinnovato il consiglio di amministrazione della genovese Ente Bacini
Genova
Presidente Alessandro Arvigo e Maurizio Anselmo amministratore delegato
- Via Raffaele Paolucci 17r/19r - 16129 Genova - ITALIA
tel.: 010.2462122, fax: 010.2516768, e-mail
Partita iva: 03532950106
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