 « L’Autorité italienne de la concurrence
Une fois de plus il tente d’intervenir avec une jambe droite sur le secteur de
, tentant à nouveau de saper la règle actuelle selon laquelle
réglemente l’auto-assistance des opérations portuaires ». Il a
a dénoncé le secrétaire national du Filt Cgil, Amedeo
D’Alessio, se référant à la proposition de réforme concurrentielle
présenté à la fin de l’année dernière au Parlement
compte tenu de la loi annuelle sur la concurrence, dont une partie
Des préoccupations importantes sont dans les domaines du travail portuaire.
En particulier, dans ses propositions de réforme de la concurrence,
l’AGCM, en se référant aux questions du travail et de l’autoproduction
ports, a souligné que « l’un des facteurs limitant l'
la compétitivité des ports italiens est la plus longue
nécessaire pour les opérations portuaires, ce qui se traduit par un
plus de jours passés au port par des navires et donc en
des coûts plus élevés pour les compagnies maritimes". Deuxième
antitrust, « une plus grande souplesse dans l’utilisation de la
La main-d’œuvre disponible peut aider à gagner plus
opérations portuaires efficaces et donc réduire le temps passé
au port par le navire », une flexibilité qui, de l’avis
de l’AGCM, « est limitée, entre autres, par l’interdiction
de l’échange de main-d’œuvre entre les différentes zones d’État
concession à la même société ou à des sujets en tout cas à la même
(figurant dans le libellé actuel de l’article 18,
paragraphe 9 de la loi 84/1994) et par les lourdes restrictions auxquelles il est
l’utilisation de l’auto-assistance a fait l’objet de la
199-bis du décret-loi 34/2020, converti, avec modifications,
par la loi n° 77/2020 (qui a déjà fait l’objet de
Rapports29). Cette dernière disposition, qui a introduit la
paragraphes 4-bis et ter de l’article 16 de la loi 84/1994 - rappelé
- a limité le droit à l’autoproduction
opérations et services portuaires, ne permettant que
Dans le port d’amarrage, il n’y a pas d’équipement nécessaire ou
travailleurs et subordonner l’utilisation de l’autoproduction à une série de
d’exigences onéreuses, y compris la possession par le transporteur
de personnel qualifié « supplémentaire » à la
le personnel de la Table de la sécurité et des opérations des navires,
qui doivent également être « exclusivement dédiés »
pour mener à bien ces opérations. La nécessité de
le personnel supplémentaire impose des coûts supplémentaires au transporteur, qui
risque de se traduire par une interdiction de facto de l’auto-assistance ».
Pour l’AGCM, « ces contraintes strictes, dans la mesure où
créer une exclusivité de fait en faveur des entreprises de travailleurs
serait contraire à la législation protégeant le
compétition. Cela semble être confirmé par la récente décision
6523/2024 du Conseil d’État, dans lequel le juge
a déclaré que « l’ambiguïté du texte réglementaire exige
au Collège de choisir le sens [...] qui ramène à
la norme à la nécessaire conformité avec le cadre réglementaire
Union européenne de référence, qui ne tolère pas l’existence de
positions dominantes ou droits exclusifs sur les transactions
ports, sauf s’il s’agit de services d’intérêt économique
général".
L’Autorité antitrust a donc suggéré "de modifier cette règle
afin de soutenir la compétitivité des ports italiens,
par rapport aux ports voisins d’autres États membres où il est
il est possible de recourir à l’auto-manœuvre avec une plus grande liberté,
en fournissant également des incitations supplémentaires à l’efficacité des gestionnaires
services portuaires ». Pour l’AGCM, « cette proposition,
De plus, il n’entre pas en conflit avec les exigences indispensables de
protection des conditions de travail, qui semblent être garanties par la
vérification scrupuleuse du respect des dispositions du contrat
Collectif National des Travailleurs des Gens de Mer et
normes de sécurité pertinentes ».
Espérant que le mémoire présenté par l’AGCM « ne sera pas
prise en considération par le Parlement", le gestionnaire
de l’équipe nationale de la Filt Cgil a noté que "c’est vraiment
incompréhensible que l’Autorité n’ait pas le moins du monde
analysé les dangers réels pour l’intégrité du principe
et quelles sont les véritables distorsions qui peuvent être
mettre en danger l’aspect public et l’intérêt général
de notre système portuaire. La règle actuelle sur l’auto-manœuvre -
a souligné Amedeo D’Alessio - protège la sécurité des travailleurs
autorités portuaires et maritimes, en prévenant la propagation des
concurrence déloyale entre entreprises ou dumping social pur et simple
et salaire. Il est faux de dire que l’un des facteurs
limiter la compétitivité des ports italiens est la
plus de temps en moyenne nécessaire pour les opérations portuaires ».
"Le marché réglementé des ports - a-t-il encore souligné
D’Alessio - est l’élément essentiel pour un
du système logistique portuaire puisqu’il ne
permet aux entreprises individuelles de conditionner les tarifs ;
prix à la consommation pour la prérogative exclusive de ses propres intérêts et
Au détriment de tous, à commencer par les ouvriers. Nous nous demandons,
par conséquent, s’il est vraiment utile pour le pays d’avoir une Autorité qui
Au lieu de réguler le marché, il facilite sa déréglementation
sans se préoccuper le moins du monde des positions dominantes qui sont
déjà en configuration non seulement dans le secteur maritime et portuaire ».
Le secrétaire national du Filt Cgil a donc exhorté
d’écarter la proposition de l’Autorité antitrust relative aux travaux portuaires et d’annuler
mais plutôt d’ouvrir « une discussion sur les différentes questions
doivent être étudiés en profondeur à partir de plusieurs
Réforme portuaire annoncée, sinon nous serons prêts
d’agir en tous lieux et de toutes les manières autorisées afin de
pour protéger le monde du travail réglementé dans les ports ».
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