L'article 61-bis de la loi 27/2012
- « Art. 61-bis (Plate-forme pour la gestion du réseau logistique national).
- 1. Ils sont rétablis les fonds dont à l'article 2, alinéa 244, de la loi 24 décembre 2007, n. 244, dans la mesure de 1 million d'euro pour chaque des ans des trois ans 2012/2014, avec la particulière destination à l'amélioration des conditions opérationnelles du cammionage et à l'introduction des ports dans l'expérimentation de la plate-forme pour la gestion du réseau logistique national dans le domaine du projet UIRNet du Ministère des infrastructures et des transports.
- 2. À la charge dérivante de l'alinéa 1 il se pourvoit au moyen de correspondant de la réduction de l'allocation du fond spécial d'une partie courant inscrit, aux fins du budget triennal 2012-2014, dans le domaine du programme les « Fonds de réserve et spéciaux » de la mission « Creux à repartir » de l'état de prévision du Ministère de l'économie et des finances pour l'an 2012, au but partiellement en utilisant le cantonnement relatif au Ministère du travail et des politiques sociales.
- 3. Le Ministre de l'économie et des finances est autorisé à apporter, avec ses décrets, les fallant variations de budget.
- 4. La société UIRNet SpA est sujet attuatore unique pour la réalisation et gestion de la plate-forme pour la gestion du réseau logistique national, comme définie dans le décret ministériel 20 juin 2005, n. 18T, qui est étendu, au-delà de qu'à t'interposer, même aux centres marchandises, aux ports et aux palques logistiques.
- 5. Le Ministre des infrastructures et tu transportes est autorisé à signer approprié acte conventionnel avec UIRNet SpA pour discipliner l'utilisation des fonds dont à l'alinéa 1 du présent article ».
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- En intervenant sur les récentes mesures normatives approuvées et dans d'approbation de la part du législateur en matière d'infrastructures logistiques, le président et l'administrateur délégué d'Interporto Marches, Roberto Pesaresi - dans une note que nous publions de suite - dénonciation comme l'art. 61-bis de la loi 27/2012 aille « en direction complètement opposée » par rapport à celle tracée de règles récemment approuvées ou à l'examen du Parlement comme la « Loi je cadre en matière de t'interposer et de plate-formes logistiques territoriales » que, « initialement - il se rappelle de Pesaresi - née su sein Union T'interposer Réunis, il représente de fait l'position législative en matière plus développée et cohérent avec les réglementations communautaires : le « Livre Blanc » du 28 Mars 2011 et la révision du Réseau européen TEN-T, en cours d'approbation de la part du Parlement européen ».
- Selon le président et CEO d'Interporto Marches, par contre, l'art. 61-bis de la loi le 24 mars passé « est délié de chaque conteste stratégique et de programmation, il augmente la confusion, même terminologique. On revient à parler - il spécifie Pesaresi - de « centres des marchandises et de palques logistiques », en destinant des ressources additionnelles, déjà assignées au ministère du Travail et des Politiques Sociales, à Uirnet spa, le domaine de laquelle opérationnel vient etendu aux ports ».
- Au sujet d'Uirnet, Pesaresi met en évidence que le projet « après sept ans n'est pas encore réalisé », précise qu'Interporto Marches « du 2011 a posé en vente sa partecipation d'actions » en Uirnet et que « pas églises en 2005 tel projet, comme n'en demande pas aujourd'hui de financements additionnels ».
- Connue sur cadre normatif en matière d'infrastructures logistiques et relatifs services.
- Le législateur est récemment intervenu relativement aux thèmes des infrastructures logistiques et de la gestion du soi-disant « réseau logistique national ».
- Je me réfère à l'art. 46 de la loi 22 décembre 2011, n. 214 (Conversion du décret-loi « Sauve Italie ») et à l'art. 61-bis de la loi 24 Mars 2012, n. 27 (Conversion du décret-loi sur concurrence, liberalizzazioni et infrastructures).
- Presque en même temps, le 28 Mars 2012, la Commission Tu transportes de la Chambre approuvait définitivement en siège référendaire la proposition de « Loi cadre en matière de t'interposer et de plate-formes territoriales logistiques » (Nuovo texte unifié C. 3681 Velo et C. 4296 Rubans). Dans la séance du 12 avril 2012 la proposition a été ensuite approuvée de la Chambre des Députés avec bien 418 votes favorables et 1 seulement je contrarie.
- La « Loi je cadre en matière de t'interposer et de plate-formes logistiques territoriales », initialement née su sein Union T'interposer Réunis, représente de fait l'position législative en matière plus développée et cohérente avec les réglementations communautaires : le « Livre Blanc » du 28 Mars 2011 et la révision du Réseau européen TEN-T, en cours d'approbation de la part du Parlement européen.
- À la lumière du prédit dicté normatif les infrastructures logistiques de noeud (interporti- interporti) sont des éléments d'un réseau, l'intégration duquel doit se produire en domaines territoriaux définis du marché et pas des frontières géographiques et/ou institutionnelles, même et disaient surtout en Italie, où la compétence en matière de transports est concurrent parmi État et Régions. La proposition de loi en matière « de t'interposer et de plate-formes logistiques territoriales », approuvée de la Chambre des Députés, définit en mode ponctuelle et cohérente le concept de « plate-forme logistique territoriale », d'« interporto » et d'« infrastructure intermodale », en indiquant les qualités « minimums » infrastructurales et gestionnaires, en dépassant la grande confusion même terminologique dans laquelle le secteur on trouve à vivre trop de temps. La proposition est en outre alignée à la « Ligne Guide pour le nouveau Doucement National de la Logistique » approuvées dans décembre 2010 de Consulta Général pour le Cammionage et la Logistique.
- Dans la même direction il va aussi cité art. 46 de la loi 214/2011, trucs comme modifié de l'alinéa 3 de l'article 4 de la proposition de loi approuvée de la Chambre des Députés, la lecture desquels dans combiné disposé avec la Loi de je réarrange du cadre normatif interportuale, garantit, dans la logique des Plate-formes Logistiques Territoriales, autonomie aux ports, aussi toujours dans conteste network de logistique, ainsi comme souhaité de l'Union Européenne.
- Prochaine approbation à Sénat de proposition de réforme de législation portuaire, objectivement plus complexe, donnerait contribution fondamental à cadre normatif dans matière de infrastructures logistiques, dans instant dans lequel les nôtre il range économique se confronte avec les concurrents pas dont plus, et pas seulement, sur produit, mais à niveau plus complexe, dans lequel le network logistique il joue un rôle détérminant elle dépend la capacité de joindre en mode soutenable, même sous attends ambiant, les marchés des matières premières avec la production et avec les marchés de consommation.
- Il va malheureusement en direction complètement opposée cité art. 61-bis de la loi 24 Mars 2012, n. 27 : délié de chaque je conteste stratégique et de programmation, il augmente la confusion, même terminologique. On revient à parler de « centres des marchandises et de palques logistiques », en destinant des ressources additionnelles, déjà assignées au Ministère du Travail et des Politiques Sociales, à Uirnet spa, le domaine de laquelle opérationnel vient etendu aux ports.
- Le projet Uirnet, décidé du Ministère des Infrastructures et des Transports avec Décret Ministériel en 2005, après sept ans n'est pas encore réalisé. Uirnet, pour combien de connu, est un projet info-télématique qui réplique, dans mode ouvertement plus ambitieuse, autres semblables, en visant à actionner en secteurs déjà couverts (des informations pour les opérateurs, localisation des moyens, etc) et en domaines, la quelle l'organisation logistique, la bourse tu transportes, la gestion documentaire, l'etc, la la nature duquel est typiquement d'entreprise et privatistica.
- Interporto Marches, associé d'Uirnet pour exprimée prévision du Décret Ministériel initial, du 2011 a posé en vente sa partecipation d'actions ; pas églises en 2005 tel projet, comme il n'en demande pas aujourd'hui de financements additionnels.
- Cité art. 61-bis, il assigne à l'État un rôle plus active dans le projet et donc dans un secteur, celui des transports et de la logistique, qui est aussi vraie être stratégique pour la vie du Pays, mais que de toute façon il doit s'adapter aux logiquex d'un marché toujours plus global et, vraiment pour celui, toujours plus libéral. L'article 61-bis, entre autre, paradoxalement s'insère un texte de loi, les ce du 24 Mars 2012, qui reconnaît dans la concurrence et dans les procès de liberalizzazione driver de croissance du système économique-productif national.
- Roberto Pesaresi, Président et Administrateur Delegato d'Interporto Marches spa
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