L’Autorité de régulation des transports, avec la délibération n° 89/2024 du 26 juin dernier, dans le cadre de la procédure ouverte pour la révision du règlement dans le secteur portuaire a adopté Un premier supplément relatif à la mesure 2 de la résolution n° 57/2018 (« Méthodologies et critères pour garantir l’accès aux équitable et non discriminatoire à l’égard des infrastructures portuaires. Premier mesures réglementaires"). Grâce à cette intervention, les Plans Aspects économiques et financiers des participants aux procédures d’attribution des concessions annoncées par les autorités du système portuaire doivent être élaborés sur la base d’un format spécial élaboré par l’Autorité.

La modification était également nécessaire en raison de la nouvelles dispositions contenues dans le « Règlement » et dans la « Lignes directrices » connexes sur le sujet, adoptées par le ministre des Infrastructures et des Transports avec le décret n° 110 du 21 avril 2023, qui a constitué l’accomplissement nécessaire pour atteindre de l’étape M3C2-2, permettant le décaissement de la troisième tranche de la PNRR et qui prévoient l’implication de la Réglementation des transports dans la définition des régimes PEF de la concessionnaires portuaires, qui visaient, entre autres, à la détermination d’une durée appropriée des concessions et la Définition des benchmarks de l’industrie.