CLECAT demande que le nouveau règlement sur les émissions liées au transport n’inclue pas l’ensemble du cycle de vie des véhicules
En faveur de l’approche « du puits à la roue », c’est plutôt l’IRU
Bruxelles
13 Décembre 2024
CLECAT, l’association européenne représentant les entreprises du
services logistiques, d’expédition et de douane, un
a réitéré son opposition à l’inclusion de
émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie
transport, et principalement générés par les activités de
production, entretien et élimination des véhicules, dans la proposition
du règlement CountEmissionsEU présenté en juillet 2023 par le
Commission européenne
(
sur 13
juillet 2023). Aujourd’hui, en vue du début des négociations
trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission
sur la proposition de règlement, l’association a
a réaffirmé qu’elle estimait que, bien que la volonté de fournir
Une vue d’ensemble de ces émissions dans le secteur des transports
Il convient toutefois de noter que « l’introduction dans le texte final
d’une méthode fondée sur le cycle de vie se traduirait par
contre-productif pour les entreprises et pour le secteur des transports".
En particulier, selon CLECAT, l’introduction de l’ensemble de la
y compris les émissions liées à la production,
l’entretien et la fin de vie des véhicules, compromettrait l’ensemble
pour diverses raisons, à commencer par l’absence d’une
Méthode établie et universellement acceptée pour calculer le
liées à la production de véhicules, à l’extraction de
matières premières ou processus en fin de vie. « Le développement d’un tel
méthodologies - a observé l’association - nécessiteraient des recherches
et consultations avec les parties prenantes,
mise en œuvre de CountEmissionsEU et empêcher l’adoption de
les pratiques de calcul des gaz à effet de serre des entreprises ».
De plus, CLECAT estime que l’inclusion des émissions
de l’ensemble du cycle de vie élargirait considérablement la portée de la
l’application du Règlement au-delà des seuls services
transport. « Ceci », a noté l’association, « risque de
confondre les émissions des services de transport avec l’empreinte
d’une entreprise de transport, créant une confusion entre
parties prenantes. La grande complexité de la mission
émissions résultant de la production et de la mise au rebut
véhicules à des opérations de transport spécifiques - mis en évidence CLECAT
- rend les résultats moins transparents et plus difficiles à
interpréter, ce qui mine l’objet de la loi ».
CLECAT met également en garde contre le fait que « le calcul des émissions de la
nécessite des données détaillées sur les processus de
la production de véhicules, les sources de matières premières et les
des informations sur les émissions tout au long de la vie
sont disponibles ou invérifiables. Par exemple, il a précisé
l’association - évaluer l’impact du cycle de vie complet d’un
véhicule électrique nécessiterait une connaissance de l’origine et
traitement des métaux des terres rares utilisés dans ses
Piles. Les données sont donc actuellement hors de portée
pour la plupart des entreprises, cela créerait des fardeaux
tout au long de la chaîne d’approvisionnement ».
Enfin, pour CLECAT, « plutôt que d’encourager les choix
sur la base des émissions des transports, les émissions de la
réduire l’accent mis sur
décarbonisation. L’objectif de CountEmissionsEU - souligné
association - devrait être de fournir aux entreprises
des informations claires et exploitables sur leurs émissions opérationnelles,
leur permettant de faire des choix éclairés sur la façon de
les transports et les stratégies directes de décarbonation ».
CLECAT a ensuite noté que « non compris les émissions de
gaz à effet de serre sur le cycle de vie dans le cadre du décompte de l’UEN°
signifie qu’ils ne seront jamais comptabilisés : avec une
méthodologie, ces émissions pourraient être prises en compte dans le
rapport annuel de durabilité d’un
transport, par exemple en tant qu’achats d’actifs, et considérés comme
Émissions de scope 3. Toutefois, incluez-les dans le champ d’application de
CountEmissionsEU ne fournirait pas une vision précise et claire de la
émissions de gaz à effet de serre
transport ».
CLECAT a conclu en invitant chaleureusement le
Les politiciens européens doivent préserver l’intégrité de la proposition
CountEmissionsEU en rejetant les amendements qui visent à
introduire une méthodologie du cycle de vie, en veillant à ce qu’au lieu de
L’accent reste mis sur les émissions opérationnelles, « où - il
Association mise en évidence - Des normes existent déjà
comme ISO 14083 ».
Si CLECAT estime que le règlement CountEmissionsEU ne tiendra pas compte
la prise en compte de l’ensemble du cycle de vie du transport,
Paradoxalement, un espoir contraire s’est exprimé à la place
de l’Union internationale des transports routiers (IRU), le
Société internationale représentant les entreprises du secteur
du transport routier. Commentant le vote conjoint de ces derniers jours
de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité
et la commission des transports et du tourisme du Parlement
Union européenne, dans la perspective de négociations avec le Conseil, qui ont abouti à la
l’adoption de la proposition du Parlement relative à la mesure
émissions des services de transport, une proposition qui prévoit
demande à la Commission européenne de présenter dans un délai de deux ans
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement, une nouvelle méthodologie
calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la production,
l’utilisation, l’entretien et l’élimination des véhicules, ou
tout au long du cycle de vie du transport, Raluca Marian,
Directeur de l’IRU pour l’UE, a fait valoir que « le secteur
a besoin d’outils robustes pour soutenir
décarbonation effective. CompteÉmissionsUE - ha
souligné - représente un pas en avant significatif
harmonise les modalités de déclaration et instaure
cohérence, tout en tenant compte d’une approche équitable attendue par
comme le temps « du puits à la roue ».
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