Dans l’édition d’aujourd’hui du « Journal officiel de l’Union européenne » Union européenne » a été publié le Exécution n° 2449 de 2023 fixant les nouveaux modèles et de nouvelles normes techniques pour la soumission de plans de surveillance, Rapports d’émissions et documents de conformité conformément au règlement européen n° 757 du 29 avril 2015 du Parlement européen et du Conseil sur le suivi, Déclaration et vérification des émissions de gaz à effet de serre générés par le transport maritime tel que modifié par le règlement La loi européenne n° 957 de 2023 pour inclure les activités de transport dans le système d’échange de quotas d’émission dans l’Union européenne (SEQE-UE).

Le règlement d’exécution n° 2449/2023 abroge et remplace le règlement d’exécution n° 1927/2016 avec effet au le 1er janvier prochain, date à laquelle les émissions de gaz à effet de serre seront inclus dans le SEQE-UE.