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25 ottobre 2025 - Anno XXIX
Quotidiano indipendente di economia e politica dei trasporti
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LA POLITIQUE PORTUAIRE FRANCAISE

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2' Les modalit's de d'cision

a) L’obsolescence des r'gles concernant la participation de l’Etat

Le code des ports maritimes, dont les articles L. 111-4 ' L. 111-6 ont un caract're r'glementaire, (31) pr'voit que l’Etat rembourse au port autonome la d'pense r'elle augment'e d’une quote-part des frais g'n'raux du port :

- pour les travaux d’entretien, ' hauteur de 100 % (chapitre 44-34 de la section budg'taire " mer ") ;

- pour les investissements, ' hauteur de 80 % pour les op'rations de modernisation des bassins et ouvrages d’acc's et de 60 % pour les autres travaux d’infrastructure (chapitre 53-30).

En revanche, les co'ts d’immobilisation et d’exploitation aff'rents aux superstructures (outillages, hangars, gares maritimes, terre-pleins), sont ' la charge du port autonome.

Ces r'gles ne valent pas pour les ports d’int'r't national, o' les investissements et l’entretien des infrastructures sont ' la charge de l’Etat, avec participation - sous forme de fonds de concours - du concessionnaire de l’outillage. Les superstructures ne font en revanche l’objet d’aucune participation de l’Etat et sont essentiellement financ'es par le concessionnaire.

Le tableau figurant ci-apr's (32) r'sume les diff'rentes conditions de financement des travaux portuaires. Ce cadre juridique d’intervention obligatoire de l’Etat dans le financement d’une grande part des op'rations de gros entretien et d’investissement des ports autonomes est inadapt' ' plusieurs titres :

D’un c't', le budget de l’Etat - m'me au prix de transferts de charges contestables entre chapitres budg'taires - ne parvient pas ' faire face aux obligations qui lui sont imparties : les remboursements faits par l’Etat ne respectent g'n'ralement pas les r'gles 'dict'es en la mati're.

Ceci s’explique notamment par l’ambigu't' de la d'finition des diff'rents types de travaux, selon qu’il s’agit de l’entretien, qui est une d'pense de fonctionnement, ou de la modernisation des infrastructures, qui est une d'pense d’investissement. Cette incertitude est d’ailleurs entretenue par les ports, qui ont parfois int'r't ' obtenir de l’Etat le taux de remboursement le plus avantageux possible. A titre d’exemple, pour le port autonome de Rouen, le taux de couverture par l’Etat des d'penses d’entretien et d’exploitation des chenaux et des digues est pass' de 75 % en 1989 ' 66 % en 1994, puis ' 78 % en 1998, mais avec une distinction mal d'finie entre les types de travaux. Inversement, une op'ration de " r'tablissement des profondeurs du chenal " a 't' financ'e par l’Etat sur le chapitre 53-30, alors qu’elle aurait pu 'tre consid'r'e comme un travail d’entretien.

Si l’Etat ne respecte pas les r'gles de remboursement, c’est aussi parce qu’il entend privil'gier certains projets. Ainsi, le minist're a justifi' l’absence de participation financi're de l’Etat ' la construction du troisi'me poste ' quai du terminal ' marchandises diverses et ' conteneurs de Nantes-Saint-Nazaire par la concentration de ses efforts sur l’am'nagement du terminal agroalimentaire, " enjeu de port'e nationale ", conform'ment aux contrats de plan Etat-r'gion successifs.

Le financement des d'penses d’investissement et de fonctionnement des ports

Source : Office parlementaire d’'valuation des politiques publiques, La politique maritime et littorale de la France : les ports (III), mars 1998

INVESTISSEMENTS

 

Ports autonomes

Ports d’int'r't national

Ports d'partementaux

Acc's maritimes

Etat : 80 % (CPM)
Collectivit's locales : rare
Port autonome : en th'orie 20 %

Etat : 33 % maximum (aucun texte)
Fonds de concours : au moins 66 %
(concession et subv. collt's loc.)

Collectivit's loc. + Etat via DGD
Fonds de concours
concession : variable

Quais, engins et radoub

Etat : 60 % (CPM)
Collectivit's locales : rare
Port autonome : en th'orie 40 %

Etat : 33 % maximum (aucun texte)
Fonds de concours : au moins 66 %
(concession et subv. collt's loc.)

Collectivit's loc. + Etat via DGD
Fonds de concours
Concession : variable

Terre-Pleins, routes

Etat : n'ant
Collectivit's locales : rare
Port autonome : essentiel

Terre-pleins et routes non conc'd'es
Etat : 33 % maximum (aucun texte)
Fonds de concours : au moins 66 %
(concessionnaire et subv. collt's loc.)
Conc'd's
Concession : essentiel
Collectivit's locales : variable

Terre-pleins et routes non conc'd's
Collectivit's loc. + Etat via DGD
Fonds de concours
Concession : variable
Conc'd's
Concession : essentiel
Collectivit's locales : variable

Voies ferr'es

SNCF : 50 % (CPM)
Port autonome : 50 %

   

Superstructures, outillages, b'timents

Etat : n'ant
Collectivit's locales : variable
Port autonome : essentiel

Etat : n'ant
Collectivit's locales : variable
Concession : essentiel (sauf b'timents administratifs)

Collectivit's locales : variable
Concession : essentiel

DGD : dotation globale de d'centralisation
(CPM) : disposition du code des ports maritimes

 

ENTRETIEN

 

Ports autonomes

Ports d’int'r't national

Ports d'partementaux

Acc's maritimes

Etat : 100 % (CPM)

rembours' au port autonome

Etat + fonds de concours variable

Collectivit's loc. + Etat via DGD +
fonds de concours rare

Quais, engins et radoub

Port autonome : 100 %

Etat + fonds de concours variable
(= 50 % grosses r'parations)

Collectivit's loc. + Etat via DGD +
fonds de concours rare

Terre-Pleins, routes

Port autonome : 100 %

Terre-pleins et routes non conc'd's
Etat + fonds de concours variable
(= 50 % grosses r'parations)
Conc'd's
Concession
Collectivit' locale : rare

Terre-pleins et routes non conc'd's
Collectivit's loc. + Etat via DGD + fonds de concours rare
Conc'd's
Concession
Collectivit' locale : rare

Voies ferr'es

SNCF : 100 % (CPM)

   

Superstructures, outillages, b'timents

Port autonome : 100 %

Concession : 100 %

Concession : 100 %

DGD : dotation globale de d'centralisation
(CPM) : disposition du code des ports maritimes

 

PERSONNEL

 

Ports autonomes

Ports d’int'r't national

Ports d'partementaux

Acc's et 'cluses

Etat : 100 % (CPM) rembours' au port autonome

Etat + fonds de concours variables
(acc's)

Collectivit's loc. + Etat via DGD +

Capitainerie, personnel
administratif et techniciens

Port autonome : 100 %

Etat + concession

Collectivit's loc. + Etat via DGD +
concession

Personnel d’exploitation

Port autonome

Concession

Concession

DGD : dotation globale de d'centralisation
(CPM) : disposition du code des ports maritimes

 

D’un autre c't', le r'le d'sormais reconnu aux r'gions en mati're d’intervention 'conomique et de politique des transports, ainsi qu’aux fonds europ'ens, devrait amener ' reconsid'rer la part revenant aux diff'rentes collectivit's publiques dans le financement des 'quipements portuaires. D's lors que le relais du financement est pris structurellement par d’autres partenaires publics, les textes devraient ' tout le moins 'tre mis ' jour pour tenir compte de cette r'alit', et ensuite 'tre strictement appliqu's.

A titre d’exemple, en mati're d’investissements (infrastructures et superstructures) relatifs au trafic transmanche, le montant cumul' de 1990 ' 1996 de la participation de l’Etat a atteint 6,3 %, soit 133 MF sur un total de 2,1 milliards de francs, effort qui a 't' concentr' - sans crit'res clairs - sur Dieppe et Saint Malo. La part des collectivit's territoriales s’'levait ' 18,8 % (394 MF) et celle des fonds europ'ens ' 9,7 % (204 MF).

Enfin, ces quotas de participation de l’Etat ne s’appliquent pas aux ports d’int'r't national. Pour les ouvrages non conc'd's, l’usage veut qu’il participe ' hauteur d’un tiers aux travaux importants d’extension ou de protection, et ' hauteur de 50 % aux travaux de grosses r'parations.

La r'vision de ces dispositions inadapt'es et inappliqu'es, datant d’une 'poque o' le niveau des investissements n'cessaires exigeait une intervention massive de l’Etat, para't aujourd’hui n'cessaire. L’Etat doit retrouver la capacit' de concentrer ses interventions financi'res pour ne pas se voir r'duit ' un simple r'le de partenaire financier parmi d’autres, aux moyens faibles, donc aux possibilit's d’arbitrage limit'es.

Cette r'vision pourrait conduire ' la suppression des taux de participation obligatoire de l’Etat aux infrastructures : ainsi, l’Etat - pour autant qu’il en ait la volont' politique – serait en mesure de s'lectionner, privil'gier et coordonner ses interventions, quitte ' supprimer enti'rement son soutien aux infrastructures de certains ports et ' laisser ce soin aux collectivit's territoriales, c’est-'-dire aux r'gions principalement en raison de leurs comp'tences, et aux fonds structurels europ'ens g'r's par les pr'fets de r'gion.

Une telle r'forme des m'canismes de d'cisions supposerait qu’on distingue les investissements incombant au secteur priv' de ceux qui doivent 'tre financ's par l’Etat parce qu’ils rel'vent d’un choix national quelle que soit la cat'gorie " juridique " du port, et, enfin, les investissements ' r'aliser gr'ce ' un financement public essentiellement local. Cette recommandation ressort d’ailleurs 'galement des travaux effectu's en 1996 par la direction charg'e des ports pour 'laborer un sch'ma national des ports maritimes, abandonn' depuis par les pouvoirs publics. Ce sch'ma devait distinguer les 'quipements associ's aux grands trafics strat'giques et particuli'rement porteurs pour le d'veloppement de notre 'conomie : trafics de conteneurs et marchandises diverses, approvisionnement 'nerg'tique de la France, desserte des zones p'riph'riques,... sur lesquels l’Etat devra s’impliquer en toute priorit' " et " les 'quipements li's ' des trafics r'pondant ' une approche de d'veloppement plus r'gional, pour lesquels une participation accrue des collectivit's r'gionales et locales devra 'tre recherch'e ".

Aujourd’hui, paradoxalement, compte tenu de sa position ant'rieure, et contrairement au minist're de l’'conomie, des finances et de l’industrie, le minist're charg' des transports ne para't gu're souhaiter revenir sur ces r'gles : " il n’appara't pas opportun de remettre en cause les taux d’intervention de l’Etat dans le financement des ouvrages d’infrastructure des ports autonomes maritimes. Ceci ne parait pas de nature ' renforcer leur comp'titivit' surtout dans un contexte o', actuellement, les grands ports concurrents du Nord r'alisent des investissements colossaux, atteignant plusieurs milliards de francs et b'n'ficiant d’importants fonds publics. En 1998, l’Etat belge aura allou' ' ses ports l’'quivalent de 1,6 milliard de francs fran'ais ".

La DTMPL pr'voit de r'server les fonds publics (Etat, collectivit's locales, communaut's europ'ennes) aux seules infrastructures. En f'vrier 1998, elle indiquait que " dans le cadre de la pr'paration des futurs contrats de plan, il est envisag' de clarifier les responsabilit's financi'res des diff'rents acteurs en mati're d’'quipement portuaire, en tentant de r'orienter l’effort des collectivit's locales et des fonds europ'ens sur les infrastructures, et la participation des usagers sur les superstructures, en recherchant, de leur part, une plus forte implication dans le financement de ces 'quipements ". Dans le m'me sens, une circulaire du 27 octobre 1998 du ministre de l’'quipement, des transports et du logement relative au d'veloppement des investissements et des emplois dans les ports 'nonce l’orientation suivante : " ' l’Etat, il incombe, et cette r'gle ne saurait souffrir le moindre recul, de poursuivre et d’accro'tre ses efforts sur les infrastructures de base (...). Sur ces 'quipements de base, l’intervention de l’Etat doit 'tre forte, m'me si elle peut utilement 'tre compl't'e par des aides publiques provenant d’autres intervenants (collectivit's locales, cr'dits europ'ens) ".

Pourtant, les faits et les chiffres montrent que reste enti're la question de savoir comment l’Etat entend ' l’avenir, notamment dans le cadre des prochains contrats de plan, tout ' la fois appliquer les r'gles actuelles de participation de l’Etat aux investissements et financer de grands projets prioritaires, tels que Port 2000 au Havre ou Donges-Est ' Nantes-Saint-Nazaire, et, dans le m'me temps, des 'quipements tels que ceux pr'vus par le port autonome de Marseille dans son plan d’entreprise de juillet 1998. Le projet de d'veloppement, que ce dernier pr'sente comme " le deuxi'me souffle du port apr's le grand projet que fut la construction des bassins de Fos il y a trente ans ", suppose, en effet, un triplement de la participation annuelle de l’Etat : en ce cas, cette derni're, qui a atteint une moyenne annuelle de 21,6 MF de 1991 ' 1995, s’'l'verait ' 68,7 MF de 1999 ' 2004 sur un montant total de 370 MF de d'penses annuelles d’investissement. Dans sa configuration actuelle, le chapitre 53-30 de la section Mer du budget de l’Etat ne peut manifestement pas supporter ces trois diff'rents projets.

b) L’expertise et la coh'rence n'cessaires ne sont pas assur'es

Ind'pendamment des budgets disponibles et des r'gles de participation, l’Etat doit 'tre capable d’arbitrer entre les projets. Selon les textes, les programmes d’investissement des ports font l’objet d’un contr'le tr's strict de l’Etat. Dans les ports autonomes, aux termes de l’article R. 115-1 du code des ports maritimes, "  la prise en consid'ration des avant-projets des travaux de construction, d’extension et de modernisation [ entra'nant une participation de l’Etat] et l’autorisation des dits travaux font l’objet de d'cisions du ministre apr's avis du conseil d’administration ". Pour les travaux et outillages effectu's sans concours financier de l’Etat, le conseil d’administration statue d'finitivement, mais dans la limite du montant des d'penses d’exploitation et des op'rations en capital figurant aux 'tats pr'visionnels, et des autorisations d’emprunts et de programmes d’investissement accord'es par le comit' des investissements ' caract're 'conomique et social (CIES, ayant succ'd' au fonds de d'veloppement 'conomique et social - FDES). Les ports d’int'r't national sont soumis ' un dispositif similaire.

A premi're vue, l’Etat dispose donc de moyens r'els pour contr'ler les investissements des ports autonomes ou d’int'r't national et d'cider d’apporter ou non son concours financier en connaissance de cause. En r'alit', l’'valuation 'conomique et financi're pr'alable et la capacit' de l’Etat de choisir souffrent de grandes faiblesses.

Les m'thodes d’'valuation 'conomique et financi're

L’Etat, qui ne dispose pas d’outils et d’instance d’expertise de qualit', en dehors des ports autonomes qui sont souvent ' la fois demandeurs et experts, d'pend d's lors totalement des 'tudes que ceux-ci r'alisent. Avant qu’il se d'cide ' investir, des contr'les de coh'rence et de vraisemblance sur ces 'tudes sont indispensables. Or ce n’est que depuis la r'organisation des administrations centrales charg'es de la mer, r'sultant du d'cret n' 97-164 du 2 f'vrier 1997 et des arr't's du 30 mai 1997, que la direction des ports dispose d’une " mission des 'tudes 'conomiques, de la recherche et des statistiques ".

En outre, toutes les op'rations de gestion de cr'dits et d’autorisations financi'res se fondent ' l’origine sur une interrogation des ports par la direction. Cette proc'dure accentue la position de d'pendance de l’administration centrale ' l’'gard des ports.

En la mati're, la Cour rel've que le r'le d'terminant revenant au commissaire du Gouvernement et organis' par le code des ports maritimes n’est actuellement pas exerc'. Le code pr'voit en effet que le commissaire du Gouvernement, ing'nieur g'n'ral des ponts et chauss'es,contr'le l’ensemble des op'rations du conseil d’administration et v'rifie le fonctionnement de tous les services ", " sur place, au moins une fois par an ". Il " 'tablit chaque ann'e un rapport d’ensemble ayant pour objet de rendre compte de la situation du port ' la fin de l’exercice pr'c'dent, au point de vue technique, 'conomique et financier ". En outre, pour l’approbation des travaux pour lesquels le conseil d’administration ne peut statuer d'finitivement, le ministre charg' des ports statue sur le rapport du commissaire du Gouvernement.

Or, en pratique, ces contr'les ne sont pas exerc's : aucun des commissaires du Gouvernement n’'tablit de rapport annuel, ne contr'le les services, ni ne fait rapport sur les projets de travaux faisant l’objet d’un remboursement de la part de l’Etat. Le cas du rapport du commissaire du Gouvernement des ports autonomes du Havre et de Rouen, portant sur la coordination des strat'gies des ports de Haute Normandie n’est qu’une exception, qui, de plus, ne s’inscrit pas dans les cas pr'vus par le code.

L’exemple du programme d’approfondissement ' 10,5 m'tres du chenal d’acc's au port de Rouen, financ' ' 80 % par l’Etat conform'ment au code des ports maritimes, illustre la n'cessit' de contr'les de coh'rence et de vraisemblance sur les 'tudes des ports. Le " plan 2000 " du port pr'voyait l’engagement de travaux ' hauteur de 350 MF au cours de la p'riode 1995-2000, dont 110 MF figuraient au contrat de plan Etat-r'gion 1994-1998. L’'tude ayant fond' la d'cision initiale avait 't' faite par les services du port en 1992 et concluait ' un taux de rentabilit' interne de 14,4 % ; remise ' jour en 1995, cette 'tude aboutit ' un taux de rentabilit' interne de 18,9 %. Une 'valuation r'alis'e par le commissaire du Gouvernement ' la demande de la direction des ports est revenue sur les hypoth'ses de trafic du port ainsi que sur l’'valuation des avantages li's ' la r'alisation du projet et a abouti ' un faible taux de rentabilit' de 5,3 % pour une variante d’hypoth'ses moyennes. En variantes haute et basse, le taux 'tait 'valu' ' 10,8 % et 0,1 %.

Le commissaire du Gouvernement estimait donc que la r'alisation du projet aurait un co't net pour la collectivit' nationale, alors que son abandon ne conduirait au pire qu’' des d'tournements de trafic au profit du Havre et non au profit de concurrents nord-europ'ens. La d'cision finalement prise par l’Etat en mars 1996 a 't' de s’en tenir ' un approfondissement ' 10,3 m'tres, r'duisant ainsi l’investissement de 350 ' 156 MF sur trois ans, financ' ' hauteur de 100 MF par l’Etat, 20 MF par le conseil r'gional et 36 MF par autofinancement du port. Certes, ce choix a satisfait le conseil d’administration et les usagers du port. Mais il d'montre surtout l’int'r't et la n'cessit' d’un contr'le par l’Etat des 'tudes 'conomiques pr'alables r'alis'es par les ports.

La capacit' d’arbitrage de l’Etat

Les contrats de plan Etat-r'gion

Cette capacit' d’expertise de l’Etat devrait 'tre particuli'rement renforc'e au stade de l’'laboration des contrats de plan Etat-r'gion, qui ne font actuellement gu're que reprendre les projets 'labor's par les ports eux-m'mes sans que l’Etat, saisi de projets parfois irr'alistes, exerce un r'le d’arbitre.

Le contrat de plan Etat-r'gion pour 1994-1998 relatif au port autonome de Dunkerque en fournit un exemple. L’essentiel des objectifs du port autonome sur la p'riode figure en effet dans la convention d'ex'cution du contrat de plan, assortie d’un programme d’investissements d’un montant de 1,4 milliard de francs. Or cette convention s’est content'e de reprendre les termes du contrat de d'veloppement du port 'labor' en avril 1992, contrat correspondant lui-m'me aux orientations fix'es d's septembre 1990 par le sch'ma directeur du port, qui visait ' "d'finir les perspectives de d'veloppement ' l'horizon 1995". Il ressort de cette succession de documents planificateurs que le contrat de plan Etat-R'gion n'a pris aucun recul par rapport ' des analyses plut't anciennes, essentiellement issues du port, et de caract're nettement volontariste. La convention de d'veloppement s'appuyait sur l'affirmation de deux vocations essentielles du port : une "vocation industrielle" (trafic de vracs liquides et solides, en partie trait's sur place) et une "vocation commerciale internationale", correspondant ' la priorit' affich'e " de redevenir le port de commerce international de la r'gion Nord-Pas de Calais " gr'ce au d'veloppement du trafic de marchandises diverses (objectif minimal de 150 000 conteneurs et ' terme de 400 000 conteneurs). Ces orientations ont conduit ' l’achat de deux portiques " overpanamax " (cf. lexique) ' hauteur de 70 MF, financ's ' 50 % par la r'gion.

Ce n’est qu’en avril 1996 que la " contribution Etat/R'gion au d'bat pour un complexe interportuaire r'gional " s’est born'e ' qualifier le port de Dunkerque de "port industriel de marchandises en vrac" et a fait 'tat des risques de la strat'gie du port autonome en mati're de conteneurs, en signalant "un risque d''chec si l'analyse du contexte et du march' fait plus de place ' l'ambition qu'aux r'alit's et minimise les capacit's de r'action de la concurrence", ainsi qu'un "risque de concurrence interne ' la r'gion". De m'me, ce n’est que tr's tardivement, en septembre 1996, que le port autonome a r'vis' sa strat'gie de d'veloppement et ses objectifs en mati're de conteneurs, qui visait ' moyen terme un trafic de 100 000 conteneurs par an. Une r'vision du contrat de d'veloppement portuaire 'tait 'galement propos'e, incluant l’abandon de l’am'nagement d’un nouveau terminal en darse 4 (245 MF pr'vus), symbole du caract're excessivement volontariste et irr'aliste des ambitions du port.

D's lors que le contrat de plan 'tait fond' sur des pr'visions de trafic irr'alistes, les engagements financiers fix's n’ont pu 'tre honor's par le port, ni d'ailleurs par l'Etat, alors que la r'gion avait d'j' fourni pour sa part une large contribution financi're : en effet, elle avait engag' 75 % de sa contribution fin 1995 tandis que les taux d’engagement 'taient de 53 % (43 % en septembre 1996) pour le port et de 5 % (28 % en septembre 1996) pour l’Etat.

De mani're g'n'rale, pour l’'laboration des pr'c'dents contrats de plan Etat-r'gion, la Cour a relev' que les instructions du minist're charg' des transports aux pr'fets ont 't' rares et peu contraignantes. En l’absence de priorit's nationales affirm'es, les op'rations concern'es par ces contrats sont d'pourvues de coh'rence (cf. rapport public 1998, p. 137-150). De surcro't, alors qu’une des innovations du dixi'me plan 'tait l’int'gration d’un dispositif d’'valuation dot' d’un financement sp'cifique, le domaine des ports n’a pas 't' inclus dans le champ de ce dispositif.

Concernant la pr'paration de la prochaine g'n'ration des contrats de plan entre l’Etat et les r'gions, la DTMPL estime que " l’effort de l’Etat para't devoir se concentrer sur deux axes prioritaires : un nombre tr's limit' de grands projets d’extension portuaire, tels le projet " Port 2000 " au Havre (...) et le projet d’extension du port de Nantes-Saint-Nazaire ' Donges-Est ; une n'cessaire remise en 'tat d’ouvrages existants, qui ont souffert d’un d'faut prolong' d’entretien, et une adaptation progressive des infrastructures, en fonction de l’'volution des trafics ".

A cet effet, une circulaire de la DTMPL du 30 avril 1998 adress'e aux pr'fets a engag' ' nouveau une 'valuation prospective des besoins des ports d’int'r't national en mati're d’entretien et de restauration des ouvrages non conc'd's pour la p'riode 2000-2009. Elle vise ' actualiser les donn'es fournies en 1994 sur les recommandations d’une pr'c'dente circulaire du 5 ao't 1994. Ces donn'es pr'voyaient un programme de 1,6 milliard de francs pour la p'riode 1995-2004, dont 390 MF au titre des travaux de dragage.

En outre, la direction compte renforcer sa capacit' d’expertise, pour mieux choisir les investissements, gr'ce ' la mise ' jour syst'matique d’analyses par fili'res de produits. Il faut relever que les seuls travaux de ce type ont 't' r'alis's en 1996.

Le r'le du comit' des investissements ' caract're 'conomique et social (CIES)

Le processus de d'cision relatif aux programmes d’investissements relevait du comit' n' 8 du fonds de d'veloppement 'conomique et social (FDES) et consistait principalement ' examiner les projets d’emprunts des ports. Jusqu’en 1996, l’Etat ne s’est pas donn' les moyens de faire 'voluer l’ensemble de ces r'gles et proc'dures, ce qui a eu pour cons'quence que les choix de soutien ' l’investissement ou d’entretien des infrastructures portuaires ont 't' op'r's de fa'on peu satisfaisante.

Ce processus a 't' am'lior' par le comit' des investissements ' caract're 'conomique et social (CIES) cr'' par le d'cret du 27 novembre 1996 et substitu' au FDES. Le programme des investissements des ports et le volume d’emprunts autoris's sont arr't's par d'cision du CIES. Celui-ci " se prononce sur ces programmes, le rythme de r'alisation des travaux et leur mode de financement, en fonction des orientations des politiques publiques, de la situation des entreprises et organismes concern's, des textes les liant ' l’Etat, de la situation des finances publiques et des march's financiers et de l’int'r't propre des projets examin's ".

Jusqu’en 1995, les documents fournis au conseil de direction du FDES 'taient tr's succincts. Depuis lors, des fiches d’information par port sont 'tablies. Cependant, l’'valuation 'conomique et financi're des principaux projets d’infrastructures et de superstructures, ' l’'chelle nationale ou r'gionale, n’est pas syst'matiquement pr'sent'e. C’est seulement depuis 1997 que la direction des ports, comme pour les autres projets d’investissements en mati're de transports, soumet certains projets portuaires aux calculs de rentabilit' socio-'conomique et de rentabilit' financi're.

Elle peut s’appuyer sur les prescriptions de la circulaire du 3 octobre 1995 relative aux m'thodes d’'valuation 'conomique des grands projets d’infrastructure, 'labor'e en application de l’article 14 de la loi d’orientation des transports int'rieurs ' la suite des travaux du groupe pr'sid' par M. Boiteux. Un exemple en est l’'valuation socio-'conomique du projet " port 2000 ", r'alis'e en juin 1997 par le port du Havre, suite ' une demande du CIES du 21 mai 1997, et jointe au dossier du CIES du 7 novembre 1997.

La DTMPL envisageait pour 1998 de pr'parer une circulaire sp'cifique, simplifi'e et adapt'e aux projets portuaires de dimension plus modeste, et d’organiser une formation sp'cifique sur ce sujet ' l’attention des ma'tres d’ouvrage portuaires. Rien n’a encore 't' fait en ce sens.

En outre, compte tenu de la faiblesse des moyens de gestion que les services du comit' mettent en œuvre, le travail de pr'sentation et de tri est principalement effectu' par la direction charg'e des ports. Au demeurant, compte tenu du nombre des programmes soumis, la direction du tr'sor, qui assure le secr'tariat du CIES, reconna't elle-m'me que le comit' ne peut expertiser de mani're satisfaisante tous les investissements d’un port, qu’il se limite aux projets les plus significatifs et que l’examen est fait au cas par cas, sans aucune approche d’ensemble. La nouvelle proc'dure n’apporte donc pas de surcro't d’expertise. Elle pr'sente, en revanche, l’avantage d’'valuer plus s'rieusement les capacit's de financements des ports, de contraindre les demandeurs ' un effort de rigueur et de renforcer les capacit's de refus de l’administration face aux pressions locales.

Ce manque de proc'dures adapt'es, du moins jusqu’' une p'riode r'cente, a conduit ' un 'parpillement des moyens, et ' une absence d’arbitrage et de hi'rarchisation des priorit's de l’Etat. L’exemple des ports hauts normands est significatif, comme l’a analys' le commissaire du gouvernement. Les enjeux des trois grands projets pr'sent's ne sont pas comparables : extension du port du Havre sur l’estuaire (environ 3,1 milliards de francs hors taxes, dont 2 milliards en premi're phase d’ici ' 2002), approfondissement du chenal de Rouen et 'largissement de l’'cluse d’acc's au bassin du Commerce de Dieppe (133 MF TTC). L’enjeu du projet " Port 2000 " est de permettre au port du Havre de traiter une part significative du trafic conteneuris' sur les liaisons Est-Ouest et de concurrencer ainsi Rotterdam, Anvers ou Zeebrugge. Les deux autres projets, s’ils pr'sentent un int'r't local et r'gional certains, ne peuvent 'tre consid'r's comme relevant d’une priorit' strat'gique au niveau national. N'anmoins, le projet dieppois a 't' retenu et une demi-d'cision a 't' prise concernant Rouen, o' l’Etat a tranch' in fine en faveur d’une solution de facilit' interm'diaire.

En outre, la Cour a relev' que ni les repr'sentants de l’Etat au conseil d’administration, ni le contr'leur d’Etat ou le commissaire du Gouvernement, n’ont toujours v'rifi' le respect effectif des d'cisions prises au niveau national par le conseil de direction du fonds de d'veloppement 'conomique et social. Des autorisations d’emprunts fix'es ont 't' contourn'es. Ainsi, pour financer l’acquisition de 52,5 MF de terrains ' la soci't' Grande Paroisse et en l’absence d’un autofinancement suffisant, le port autonome de Rouen a mis en place en 1993 un montage financier qui ne se conformait pas aux autorisations requises : la soci't' Grande Paroisse a accord' au port une avance de 41 MF remboursable sur quatre ans. Le conseil d’administration a approuv' cette proc'dure contraire ' l’esprit et ' la lettre des r'gles de contr'le par la tutelle.

Enfin, la nouvelle proc'dure du CIES laisse sans solution plusieurs probl'mes. D’une part, le suivi des investissements r'alis's et leur 'valuation a posteriori ne sont pas effectu's : le CIES autorise mais ne suit pas la r'alisation. D’autre part, le processus actuel se fonde sur le principe d’une intervention annuelle peu adapt'e ' des programmes qui se d'roulent sur plusieurs ann'es. Enfin, il masque le r'le d'cisif des ports autonomes, qui investissent pour le compte de l’Etat. La situation n’est d’ailleurs pas tr's diff'rente dans le cas des ports d’int'r't national, o' le poids des fonds de concours donne aux chambres de commerce et d’industrie un droit de regard d'cisif sur la r'alisation des ouvrages.

En conclusion, en l’absence de politique volontariste et s'lective, et dans un contexte de restriction budg'taire, les d'cisions d’investissement sont marqu'es par une grande dispersion des efforts. Face aux int'r'ts sectoriels ou particuliers, l’Etat est d'pourvu de moyens d’'tudes et d’'valuation suffisants. Il est en outre tenu par une classification des ports peu r'aliste, par un code des ports qui l’oblige ' participer aux d'penses dans des proportions pr'fix'es, et par des proc'dures de concertation qui le placent dans une situation de forte d'pendance des ports. D's lors, pour 'viter tout probl'me, il est souvent amen' ' prendre des d'cisions qui satisfont plus les parties en pr'sence qu’elles ne pr'servent l’int'r't g'n'ral.

Recommandations

- veiller ' ce que la DTMPL conserve les donn'es de l’ex'cution de ses budgets sur une plus longue p'riode, contr'le le caract're exhaustif et la coh'rence de ces donn'es sur les derniers exercices et dispose d’analyses plus fines sur l’origine des fonds de concours par port ;
- r'viser les dispositions r'glementaires imposant ' l’Etat le remboursement des travaux d’entretien et d’infrastructures des ports autonomes et lui redonner une r'elle capacit' d’orientation de la politique portuaire par ses interventions financi'res ;
- tirer les cons'quences de la r'duction des dotations budg'taires en hi'rarchisant les priorit's d’investissement de l’Etat ; fonder les arbitrages (contrat de plan, proc'dure du comit' des investissements ' caract're 'conomique et social) sur des priorit's affirm'es dans un sch'ma national coh'rent ; renforcer la capacit' d’expertise et d’arbitrage de l’Etat en mati're d’investissement au stade de l’'laboration des contrats de plan Etat-r'gion ;
- effectuer syst'matiquement des contr'les de coh'rence et de vraisemblance sur les 'tudes pr'alables des projets d’investissement des ports ; 'tablir une circulaire relative aux m'thodes d’'valuation 'conomique des grands projets d’infrastructure qui soit adapt'e aux projets portuaires et organiser une formation sp'cifique sur ce sujet ' l’attention des ma'tres d’ouvrage ; faire exercer effectivement le r'le de contr'le des commissaires du Gouvernement tel que pr'vu par le code des ports maritimes, ou le supprimer s’il est jug' qu’il n’y a pas lieu de l’exercer.


(31) D'cision n' 92-171 L du 17 d'cembre 1992 du Conseil constitutionnel.

(32) Source : Office parlementaire d’'valuation des politiques publiques, La politique maritime et littorale de la France : les ports (III), p. 67-68, mars 1998.

 

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DALLA PRIMA PAGINA
Marsa Maroc e CMA CGM hanno formalizzato l'accordo per la gestione del nuovo Terminal Ovest del porto di Nador West Med
Parigi
Diventerà operativo nel 2027
SAS (gruppo MSC) uscirà da Moby cedendo il 49% del capitale ad Onorato Armatori
Roma
L'AGCM rende noto che gli impegni presentati sciolgono i legami strutturali e finanziari che avevano motivato l'avvio dell'istruttoria
A Trieste ipotizzato lo spostamento del terminal crociere
Delusione della UIRR per l'intenzione dei commissari europei di ritirare la proposta di modifica alla direttiva sul trasporto combinato
Bruxelles
Il settore - sottolinea l'associazione - necessita di una legislazione quadro
Scintille tra Lega e Fratelli d'Italia sulle nomine dei presidenti delle Autorità di Sistema Portuale
Roma
Salvini accusa il partito di maggioranza di ostacolarle, manlevando Giorgia Meloni da qualsiasi responsabilità
Nel terzo trimestre il traffico delle merci nel porto di Taranto è diminuito del -22,9%
Nel terzo trimestre il traffico delle merci nel porto di Taranto è diminuito del -22,9%
Taranto
Calo in tutti i principali segmento merceologici ad eccezione delle rinfuse liquide
Kuehne+Nagel annuncia un programma di riduzione dei costi
Schindellegi
Nel terzo trimestre di quest'anno il fatturato netto è calato del -6,8%
Nel terzo trimestre DSV ha registrato un utile netto di 2,2 miliardi di corone danesi (-24,1%)
Hedehusene
I ricavi sono saliti del +63,2% alla quota record di 72 miliardi
Fedespedi e Assiterminal chiedono al MIT chiarimenti e modifiche alla disciplina delle attese dei camion al carico e scarico
Milano
Federlogistica, prima di varare la riforma portuale è necessario un confronto con gli operatori
Genova
Falteri: nessuna riforma può funzionare se non nasce da un confronto vero, strutturato e continuativo
Nel terzo trimestre il traffico delle merci nei porti spagnoli è aumentato del +0,7%
Madrid
In calo i volumi dei carichi in container e delle rinfuse secche
ESPO invita a continuare ad impegnarsi per una soluzione globale sulle emissioni delle navi nonostante il rinvio all'IMO
Nel terzo trimestre il traffico delle merci nel porto di Anversa-Bruges è calato del -2,8%
Nel terzo trimestre il traffico delle merci nel porto di Anversa-Bruges è calato del -2,8%
Anversa
Oltre alle rinfuse, sono diminuiti anche i container
Joint venture di Luka Koper e CEVA Logistics per il traffico delle auto nel porto sloveno
Koper
CMA CGM ha firmato una dichiarazione d'intenti
Greer (USTR): le misure di ritorsione cinesi non impediranno agli USA di ricostruire la propria base cantieristica
Se per diverse voci il rinvio del Net-Zero Framework deve essere colto come un'opportunità, per altre fa deragliare il percorso di decarbonizzazione dello shipping
Le navi di Norwegian Cruise Line Holdings si riforniranno di fuel rinnovabili nel porto di Barcellona
Miami
Accordo di otto anni con la spagnola Repsol
Il MEPC dell'IMO ha deciso il rinvio di un anno del voto sulla strategia per la decarbonizzazione dello shipping
Londra/Bruxelles
Kazakos (ICS): l'industria ha bisogno di chiarezza. T&E, c'è il rischio che l'accordo, anche se adottato tra un anno, non entri in vigore prima del 2030
ESPO, bene il riconoscimento del Parlamento UE del ruolo dei porti nel rafforzamento della mobilità e resilienza militare
Bruxelles
Ryckbost: ci auguriamo che questi punti trovino riscontro nel testo di compromesso finale
Il terminal di PSA Genova Pra' autorizzato ad accogliere contemporaneamente due portacontainer da 400 metri
Genova
Ieri l'ormeggio di “COSCO Shipping Taurus” e “Evelyn Maersk”, navi entrambe da 20mila teu
Salvini, la riforma portuale mira a configurare una rete portuale nazionale capace di superare le frammentazioni
Roma
Previsto il rilancio di una visione integrata della pianificazione e programmazione di tutti gli investimenti portuali
Il porto di Los Angeles stabilisce il proprio nuovo record storico di traffico trimestrale dei container
Los Angeles
Preoccupazione dell'authority portuale per gli effetti delle nuove tasse su navi e gru cinesi
HMM investe 2,8 miliardi di dollari nella costruzione di 12 portacontainer da 13.000 teu e due VLCC
Seul
Le navi saranno prese in consegna entro aprile 2029
Filt Cgil, preoccupati per il pronunciamento Tar sull'autoproduzione nel porto di Salerno
Nel terzo trimestre gli attacchi dei pirati contro le navi sono cresciuti del +37%
Nel terzo trimestre gli attacchi dei pirati contro le navi sono cresciuti del +37%
Kuala Lumpur
La regione degli Stretti di Singapore continua ad essere ad elevato rischio
Nomine dei presidenti delle AdSP e riforma portuale restano al palo denunciano gli operatori del porto della Spezia
Nomine dei presidenti delle AdSP e riforma portuale restano al palo denunciano gli operatori del porto della Spezia
La Spezia
Pesante freno - sottolineano - ai principi di partecipazione, trasparenza e controllo previsti dalla normativa vigente
In Indonesia due incidenti sulla stessa nave nello stesso cantiere causano 14 morti
Batam
Stamani una seconda esplosione sulla FSO “Federal II”
Nella guerra commerciale tra USA e Cina è stata coinvolta la sudcoreana Hanwha Ocean
Pechino
Contromisure di Pechino anche nei confronti di cinque filiali statunitensi del gruppo navalmeccanico
Nel terzo trimestre il porto di Singapore ha segnato un nuovo record storico di traffico dei container
Singapore
In peso, tuttavia, questo volume di carichi ha registrato una diminuzione del -1,8%
Sostegno dei produttori di carburanti ecologici alla strategia IMO di decarbonizzazione dello shipping
Londra
Sottolineata l'importanza di introdurre incentivi per gli e-fuel verdi
Ad agosto il traffico delle merci nei porti di Genova e Savona-Vado è cresciuto del +2,5% grazie al rialzo delle rinfuse
Genova
Merci varie in calo del -14,4%. Convegno di Spediporto
Gli USA minacciano ritorsioni contro gli Stati che voteranno a favore dell'approvazione del Net-Zero Framework
Washington
«I nostri colleghi membri dell'IMO - ammoniscono Rubio, Wright e Duffy - dovrebbero essere avvertiti»
Wallenius Wilhelmsen, il nuovo importo delle tasse portuali USA sulle car carrier è superiore alle attese
Oslo
Da domani saliranno a 46 dollari per tonnellata netta
Lo statunitense USTR annuncia pesanti dazi sulle gru portuali e altri mezzi di movimentazione prodotti in Cina
Washington
Tariffe aggiuntive del 100% sulle gru portuali ship-to-shore
Salvini rassicura il porto di Livorno sulle ulteriori risorse necessarie per la nuova Darsena Europa
Livorno
Non saranno eventuali cento milioni di euro in più - ha affermato il ministro - a bloccare lo sviluppo dello scalo
In vigore dal 14 ottobre le tasse cinesi sulle navi USA
In vigore dal 14 ottobre le tasse cinesi sulle navi USA
Pechino
Risposta di Pechino alle imposte che verranno applicate alle navi cinesi che scaleranno nei porti americani
Nel terzo trimestre di quest'anno il traffico delle merci nei porti della Turchia è cresciuto del +4,6%
Ankara
I volumi con l'Italia sono aumentati del +7,3%, con un rialzo accentuato dei container (+32,2%)
Marcata riduzione del fatturato trimestrale delle taiwanesi Evergreen, Yang Ming e WHL
Taipei/Keelung
Nel periodo luglio-settembre registrate flessioni del -36,7%, -42,2% e -35,7%
ASA, ECSA, ICS, WSC, ITF, IAPH e IBIA invocano l'approvazione del Net-Zero Framework
Bruxelles
Solo norme globali - sottolineano - potranno decarbonizzare un'industria globale
Zanetti (Confitarma): assicurare la competitività dell'armamento italiano con strumenti di sostegno adeguati al settore
Roma
Nel secondo trimestre i traffici delle merci nei porti di Napoli e Salerno hanno registrato cali del -5,3% e -3,2%
Napoli
In crescita i crocieristi
Nei prossimi mesi i nuovi dazi statunitensi avranno un forte impatto sulle importazioni in container negli USA
Washington
Le previsioni di National Retail Federation e Hackett Associates
Nel 2024 le merci trasportate su rotaia dalla spagnola RENFE Mercancías sono diminuite del -12,0%
Madrid
L'esercizio è stato archiviato con una perdita netta di -32,2 milioni di euro
ZIM non applicherà surcharge per le nuove tasse USA sulle navi cinesi
Haifa
Le nuove tariffe americane entreranno in vigore il 14 ottobre
ABB vende la divisione di robotica alla SoftBank Group Corp. per 5,4 miliardi di dollari
Zurigo/Tokyo
ABB Robotics dà lavoro a circa 7.000 persone
Federlogistica invita ad accettare e applicare la norma sui tempi di attesa dei mezzi pesanti
Genova
Falteri: tutela imprescindibile per la regolarità, sicurezza e sostenibilità economica delle imprese di autotrasporto
Dieci associazioni europee del settore ferroviario sollecitano l'accelerazione del completamento della rete TEN-T
Bruxelles
Evidenziata la necessità di assicurare finanziamenti sufficienti per l'implementazione di sistemi interoperabili a livello europeo
SAAM Towage completerà l'acquisizione dell'intero capitale della colombiana Intertug
Santiago
Sottoscritto un accordo per ottenere il restante 30%
Lo scorso agosto il canale di Suez è stato attraversato da 1.070 navi (-3,3%)
Lo scorso agosto il canale di Suez è stato attraversato da 1.070 navi (-3,3%)
Il Cairo/Ismailia
Nei primi otto mesi del 2025 il traffico marittimo è calato del -9,4%
Porto di Salerno, riprendono i lavori per il completamento di “Porta Ovest”
Napoli/Roma
Cuccaro nominato commissario straordinario dell'AdSP del Tirreno Centrale. Dimissioni di Annunziata
Rinnovo della concessione al cantiere navale croato Iskra Shipyard
Sebenico
Lo stabilimento navalmeccanico sarà ampliato su un'area di 11.000 metri quadri
Ad agosto il traffico delle merci nel porto di Ravenna è cresciuto del +10,9%
Ravenna
Aumento delle rinfuse. In calo le merci varie
Federlogistica ha costituito una propria rappresentanza nella penisola iberica
Genova
Supporterà gli imprenditori italiani che operano in Spagna
Boluda compra le attività di rimorchio e salvataggio in Australia e Papua Nuova Guinea della Royal Boskalis
Valencia
Transazione del valore di 640 milioni di dollari
ESPO sollecita gli Stati dell'IMO ad adottare formalmente il Net-Zero Framework
Bruxelles
L'associazione esorta anche la Commissione UE ad allineare le norme europee
Il porto di Los Angeles progetta la costruzione di un nuovo container terminal
Los Angeles
Invito a presentare manifestazioni d'interesse
Nel terzo trimestre l'indice di connessione dell'Italia alla rete di servizi marittimi containerizzati mondiali è cresciuto del +2,7%
Nel terzo trimestre l'indice di connessione dell'Italia alla rete di servizi marittimi containerizzati mondiali è cresciuto del +2,7%
Ginevra
La più marcata crescita del PLSCI è stata registrata dal porto di Savona-Vado Ligure (+53,7%)
ONE non applicherà soprannoli per le nuove tasse statunitensi sulle navi cinesi
Singapore
Saranno applicate a partire dal 14 ottobre
Accordo tra Fincantieri e Aeronautical Service per l'uso dei materiali compositi in campo navale, civile e militare
Trieste
Ok al rinnovo della concessione per il Genoa Port Terminal sino al 2054
Genova
Ridefinite le condizioni operative del terminal riconducendole alla funzione multipurpose, in ottemperanza alla sentenza del Consiglio di Stato e al PRP
Offerte delle cordate PSA Italia-Logtainer e Rail Hub Milano-Medlog per gestire il terminal intermodale di Interporto Padova
Padova
Lo scorso mese il traffico delle merci nei porti marittimi cinesi è aumentato del +4,5%
Pechino
I contenitori sono stati pari a 27,7 milioni di teu (+6,8%)
L'Olanda sottopone alla Corte di Giustizia dell'UE la questione se affidare ai marittimi o ai portuali le operazioni di rizzaggio sulle portacontainer più piccole
Nel secondo trimestre il traffico dei container movimentato dai terminal di Eurokai è cresciuto del +16,4%
Amburgo
Accentuato rialzo del +16,1% in Germania. In Italia (Contship) i volumi sono aumentati del +5,2%
Promulgato in Cina il regolamento in risposta alle tasse USA a carico delle navi di proprietà e costruzione cinese
Pechino
Le nuove norme includono la possibilità di introdurre contromisure analoghe
Nuovo attacco alle navi in transito nel Golfo di Aden
Southampton
L'UKMTO ha annunciato che su una nave colpita da un proiettile è divampato un incendio
Carnival chiude il miglior periodo trimestrale di sempre
Carnival chiude il miglior periodo trimestrale di sempre
Miami
Il gruppo crocieristico americano annuncia un ulteriore rafforzamento del trend di crescita delle prenotazioni
Marella Cruises cede a TUI Cruises gli slot con Fincantieri per due nuove navi da crociera
Hannover/Trieste
Con una stazza lorda di 160mila tonnellate, saranno più grandi delle unità originariamente previste
Accordo ponte GNV-Portitalia sulle operazioni di rizzaggio nei porti di Palermo e Termini Imerese
Palermo
Determinante - spiegano Filt, Fit e Uilt - l'intervento diretto del commissario dell'AdSP Tardino
HMM non introdurrà surcharge per le nuove tasse USA sulle navi cinesi
Seul
La compagnia non modificherà i servizi di linea che scalano negli Stati Uniti
GATX Rail Europe sigla un accordo di sale-leaseback con DB Cargo per comprare 6.000 carri ferroviari
Vienna
La transazione sarà portata a termine entro la fine di quest'anno
Nel secondo trimestre del 2025 le merci nel porto di Brema/Bremerhaven sono aumentate del +6,0%
Nel secondo trimestre del 2025 le merci nel porto di Brema/Bremerhaven sono aumentate del +6,0%
Brema
In crescita le merci varie. Calo delle rinfuse
Nel 2026 è atteso un nuovo record del traffico delle crociere nei porti italiani
Catania
A Catania Risposte Turismo ha presentato la nuova edizione del rapporto “Italian Cruise Watch”
Crescita del traffico trimestrale delle merci nel porto di Barcellona. Calo ad Algeciras
Barcellona/Algeciras
Nel periodo luglio-settembre registrate variazioni percentuali rispettivamente del +1,8% e -4,1%
Fincantieri mette in acqua il primo sistema integrato di droni subacquei
Trieste
Sperimentato presso il Centro di Supporto e Sperimentazione Navale della Spezia
Filt Cgil, inaccettabile il metodo adottato per definire la riforma portuale
Roma
Il sindacato denuncia il mancato coinvolgimento dei rappresentanti dei lavoratori e svolgimento di un confronto preventivo
Stati Generali della Logistica: rinnovata l'alleanza del Nord Ovest
Torino
Regioni Liguria, Lombardia e Piemonte, MIT, RFI e Ferrovienord firmano l'intesa
Konecranes, in calo i ricavi trimestrali mentre crescono gli ordini
Helsinki
Nel periodo luglio-settembre acquisite commesse per 1,15 miliardi di euro (+20,1%)
GNV ha preso in consegna in Cina la nuova ro-pax GNV Virgo
Genova
È la prima nave alimentata a gas naturale liquefatto della flotta della compagnia
Al Reefer Terminal di Vado Ligure un nuovo servizio marittimo per rotabili con il Nord Africa
Vado Ligure
Collegamento con il porto libico di Misurata
Accordo di cooperazione tra Grimaldi e China Merchants Shenzhen RoRo Shipping
Napoli
Prevista l'offerta di maggiore capacità e una rete di servizi più ampia ed efficiente a supporto delle esportazioni cinesi
Adottati il bilancio di previsione 2026 e il POT dell'AdSP dei Mari Tirreno Meridionale e Ionio
Gioia Tauro
Piacenza: il cold ironing importante anche per non dover affrontare sanzioni molto importanti
Porto della Spezia, effettuati i primi test del sistema di cold ironing al Molo Garibaldi
La Spezia
La cabina di trasformazione in banchina è stata collegata alla nave da crociera “MSC Seaview”
Global Ports Holding ha firmato il contratto per la gestione del terminal crociere di Casablanca
Istanbul
Accordo della durata di 15 anni con opzione per una proroga di 20 anni
Alla LIUC un convegno sui resi nell'e-commerce
Castellanza
Nel settore fashion rappresentano oltre il 30% degli ordini on-line in Europa
L'australiano Scott McKay è il nuovo presidente dell'International Cargo Handling Association
Londra
È subentrato a John Beckett
Accordo Fincantieri-Defcomm per lo sviluppo di droni di superficie
Trieste
Co-investimento per accelerarne l'industrializzazione
A settembre il traffico containerizzato nel porto di Valencia è calato del -11,6%
Valencia
Nel terzo trimestre del 2025 il traffico complessivo delle merci è diminuito del -3,2%
Nel terzo trimestre il traffico dei container nel porto di Long Beach è aumentato del +0,7%
Long Beach
In crescita i vuoti. Pieni allo sbarco e all'imbarco in calo del -1,0% e -8,5%
Piacenza: il porto di Gioia Tauro punta ai sette milioni di container entro il 2029
Genova
Il transhipment - ha sottolineato - rappresenta un'essenziale porta d'ingresso della merce internazionale nel mercato nazionale
Nuovo servizio diretto di Arkas Line collega il Mediterraneo orientale e l'Italia con l'Africa occidentale
Izmir
Avrà frequenza settimanale
PROSSIME PARTENZE
Visual Sailing List
Porto di partenza
Porto di destinazione:
- per ordine alfabetico
- per nazione
- per zona geografica
Assocostieri esorta a rilanciare la competitività del settore nazionale del bunkeraggio
Genova
Tra le proposte, rendere possibile l'utilizzo delle bettoline come depositi galleggianti per combustibili alternativi
Dal MIT la richiesta di intesa per Consalvo a presidente dell'AdSP dell'Adriatico Orientale
Roma/Trieste
Fedriga: la Regione Friuli Venezia Giulia esprimerà la propria intesa
Federmar-Cisal propone una nuova ripartizione dei benefici fiscali del regime della tonnage tax
Roma
Pico: per il personale marittimo il riconoscimento economico non è sempre proporzionato al ruolo essenziale che svolge
P&O Maritime Logistics completa l'acquisizione della quota di controllo in NovaAlgoma Cement Carriers
Lugano
Ottenute le necessarie approvazioni regolamentari
Incidente mortale nel porto di Ravenna
Ravenna
Un camionista di 67 ha perso la vita al terminal Sapir
Una delegazione norvegese in visita all'AdSP del Tirreno Settentrionale
Livorno
Accentuata crescita delle performance finanziarie trimestrali di ABB
Zurigo
Nel periodo luglio-settembre il valore dei nuovi ordini è aumentato del +11,6%
Fratelli Neri compra due rimorchiatori prodotti dall'egiziana Misr Tugboats Factory
Ismailia
Saranno presi in consegna nel primo trimestre del 2026
COSCO Shipping Ports stabilisce il proprio nuovo record di traffico trimestrale dei container
Hong Kong
Nel periodo luglio-settembre sono stati movimentati 29,8 milioni di teu (+3,6%)
Nel terzo trimestre il traffico dei container nel porto di Hong Kong è calato del -9,2%
Hong Kong
Calo del -16,3% registrato a settembre
Porto di Civitavecchia, nominati i componenti dell'Organismo di partenariato della risorsa mare
Civitavecchia
Rimarrà in carica per quattro anni
Nuovo record di traffico trimestrale dei container movimentato dai terminal portuali di CMPort
Hong Kong
Nuovi massimi registrati sia in Cina che nei porti esteri
CMA CGM ordinerà sei portacontainer feeder alla Cochin Shipyard
Kochi
Commessa del valore di circa 300 milioni di dollari
In Francia si studiano soluzioni efficienti per il varo portuale di strutture eoliche galleggianti
Trondheim/Brest
Accordo tra la norvegese BOA e il porto di Brest
Augusta Due ha acquisito una seconda nuova tanker costruita da Fujian Southeast Shipbuilding Co.
Roma
Ha una capacità di 18.590 tonnellate di portata lorda
IRU, CLECAT, ESC e GCCA contrarie ad obiettivi vincolanti per la domanda di camion a zero emissioni
Bruxelles
Chiedono di concentrarsi piuttosto sulla creazione di condizioni favorevoli affinché gli operatori possano utilizzarli
Marialaura Dell'Abate è la nuova presidente del Gruppo Giovani Armatori di Confitarma
Roma
Nel terzo trimestre il traffico delle merci nei porti russi è cresciuto del +4%
San Pietroburgo
In calo solo i carichi in importazione
Matteo Caiti nominato country manager per l'Italia della Forto
Milano
L'obiettivo è di consolidare la crescita sul mercato italiano
DP World realizzerà e gestirà un terminal multimodale nell'Uzbekistan
Dubai
Joint venture con la Tashkent Invest
Al via le domande per gli incentivi al trasporto merci su ferro
Roma
Da oggi le richieste per accedere al Ferrobonus
Confitarma, bene l'ok del Senato alle norme di semplificazione per il settore del trasporto marittimo
Roma
Auspicata una rapida approvazione anche alla Camera
Il settore marittimo, portuale e logistico chiede al MIT lumi sulla norma sui tempi di attesa per il carico e lo scarico delle merci
Roma
Sollecitato un dialogo per determinare l'individuazione di corrette indicazioni applicative della legge
Quattro rompighiaccio per l'US Coast Guard saranno costruiti in Finlandia
Washington
Accordo siglato dai presidenti Donald Trump e Alexander Stubb
A PSA International il premio “Miglior Investitore di Singapore in Italia”
Genova
È stato conferito dall'Italian Chamber of Commerce in Singapore
Varata a Genova la nave Olterra della Marina Militare
Genova
È il primo progetto militare realizzato dal cantiere T. Mariotti
Varato a Palermo il primo traghetto di proprietà della Regione Siciliana
Palermo
Folgiero: rilancio del cantiere siciliano nell'ambito del nuovo piano industriale di Fincantieri
Nel terzo trimestre i container trasportati dalle navi della OOCL sono cresciuti del +0,7%
Hong Kong
Accentuazione della riduzione dei ricavi che sono scesi del -25,9%
Assologistica, bene il via libera alla nuova disciplina sull'interscambio dei pallet
Roma
Approvato al Senato, il testo passa alla Camera
Pronti tra due o tre anni con l'eolico offshore nel porto di Augusta
Palermo
Di Sarcina: confidiamo in una rapida assegnazione delle risorse previste, pari circa 50 milioni di euro
In Olanda un'imbarcazione a guida autonoma è stata autorizzata a navigare al di fuori di un'area delimitata
Rotterdam
La tedesca Helsing compra Blue Ocean Monitoring
Londra
L'azienda australiana realizza unità sottomarine a guida autonoma
Ufficializzato il decreto che individua il porto di Taranto tra gli hub nazionali dell'eolico offshore
Taranto
Gugliotti: sblocca risorse per l'ammodernamento e l'adeguamento delle aree portuali
Deceduto uno dei due marittimi feriti della nave attaccata nel Golfo di Aden
Amsterdam/Londra
Dominquez (IMO): ferma condanna per qualsiasi tipo di attacco contro le navi
Salvini ha incontrato il vice amministratore delegato della società terminalista turca Yilport
Roma
Al centro della riunione, la realizzazione dei dragaggi nel porto di Taranto
L'Accademia Logistica & Mare si è dotata di nuovi simulatori per la conduzione di navi, rimorchiatori, treni e gru portuali
Venezia
Investimento di quattro milioni di euro
È morto Giovanni Punzo, fondatore e per trent'anni presidente di CIS - Interporto Campano
Nola
Tra i fondatori di Italo, il primo operatore privato italiano sulla rete ferroviaria ad alta velocità
Domani a Livorno giungerà la nuova nave ro-ro a due alberi Neoliner Origin
Vado Ligure
Ha una capacità di 1.200 metri lineari di rotabili
Concluso il rifinanziamento della capital structure del gruppo Setramar
Ravenna
Merli: tappa cruciale per il nostro percorso di crescita
Prorogato l'incarico a Liguori alla guida dell'AdSP di Trieste
Roma
Confermato nel ruolo di commissario straordinario dell'ente
Intesa per il completamento dei lavori di elettrificazione delle banchine del porto di Gioia Tauro
Gioia Tauro
Confermato l'investimento di 70 milioni di euro per portare a termine il progetto
Una delegazione della Maersk al container terminal del gruppo Grendi al Porto Canale di Cagliari
Milano
Al centro del confronto lo sviluppo dei traffici verso il Nord Africa
Geodis nomina Maurizio Bortolan come amministratore delegato per l'Italia
Milano
Coordinerà le tre linee di business Contract Logistics, Freight Forwarding e Road Transport
Porto di Livorno, le proteste per Gaza non blocchino l'operatività dello scalo
Livorno
I componenti dell'Organismo di partenariato hanno evidenziato la necessità che sia accessibile a tutte le navi
GNV, bene l'intesa con il terminalista siciliano Portitalia
Genova
Ha esclusivamente avuto ad oggetto - ha specificato la compagnia - una temporanea integrazione delle tariffe
A Roma due giornate di lavoro con ESPO su Mediterraneo e portualità europea
Roma
Incontri organizzati da Assoporti
Nel 2024 in Unione Europea sono stati sequestrati 112 milioni di articoli contraffatti
Bruxelles
Valore record stimato di 3,8 miliardi di euro
Scioperi e azioni di protesta nei porti, richiesta di informazioni del Garante
Roma
Richiesta di informazioni a prefetti, Autorità di Sistema Portuale e Capitanerie di Porto
Danaos Corporation ha ordinato a Dalian Shanhaiguan la costruzione di due portacontainer da 7.165 teu
Atene
Saranno prese in consegna nel terzo trimestre del 2027
Nel secondo trimestre il traffico delle merci sulla rete ferroviaria austriaca è calato del -1,4%
Vienna
In crescita il solo traffico nazionale
ALS (gruppo FBH) ha acquisito l'80% di Trans World Shipping e Moda Express of USA
Rozzano
Le due società hanno 500 dipendenti e sono attive in Italia, Francia, Regno Unito e Stati Uniti
Nella prima metà del 2025 i ricavi di Circle sono aumentati del +62,1%
Milano
Utile netto di oltre 1,0 milioni di euro (+1,8%)
Una delegazione ucraina ospitata dall'AdSP del Tirreno Settentrionale
Livorno
Cooperazione nel campo della formazione e sicurezza sul lavoro in porto
La BEI finanzia con 300 milioni di euro la fase A della nuova diga foranea di Genova
Lussemburgo
L'investimento complessivo è di 937 milioni di euro
Quest'estate le navi di GNV hanno trasportato 1,7 milioni di passeggeri (+9%)
Valencia
Nei prossimi giorni la compagnia prenderà in consegna "GNV Virgo", la prima nave alimentata a GNL
Presentato il progetto di ampliamento, messa in sicurezza e manutenzione di straordinaria del porto di Pozzallo
Pozzallo
Prevede la realizzazione del braccio di sottoflutto
Fincantieri consegna la nuova nave da crociera Star Princess alla Princess Cruises
Monfalcone
Ha una stazza lorda di 177.800 tonnellate e una capacità di 4.300 passeggeri
Il 2 ottobre a Milano un seminario sulla nuova legge sugli interporti
Milano
È organizzato dalla Camera di Commercio di Padova
Filt Cgil invita amministratori e imprese dei porti ad unirsi all'azione contro il massacro palestinese
Roma
Questo carico – ha evidenziato il sindacato - non può essere solo sulle spalle dei portuali
Rinnovato l'accordo tra la Fondazione Accademia Italiana Marina Mercantile e il Centro NATO della Spezia
Genova
Confermata la collaborazione siglata nel 2023
Fischer & Rechsteiner e Gimax International acquisiscono il ramo d'azienda Freight Forwarding della BCUBE
Genova
Il perfezionamento dell'operazione è previsto nei prossimi giorni
Fermerci delinea uno scenario drammatico del settore del trasporto ferroviario merci europeo
Roma
Rizzi: rischio concreto di un arretramento verso la modalità di trasporto esclusivamente stradale
Sogedim attiva una nuova filiale a Modena
Mesero
Inizialmente l'attività sarà dedicata esclusivamente al traffico export UK per estendersi poi ad altri mercati europei
Eni completa la cessione alla Vitol del 30% nel progetto Baleine in Costa d'Avorio
San Donato Milanese
Il giacimento è stato scoperto nel 2021 e la produzione è iniziata nel 2023
Nella flotta del gruppo Grimaldi è entrata la nuova PCTC Grande Svezia
Napoli
Ha una una capacità massima di 9.000 ceu
Il consiglio comunale di Cagliari approva il parere sul DPSS dei porti sardi
Cagliari
Via libera all'unanimità
Il settore ferroviario contribuisce all'1,4% del Pil dell'Unione Europea
Bruxelles
Studio commissionato dalla CER
Nel porto di Napoli la Guardia Costiera ha posto in stato di fermo la rinfusiera Tanais Dream
Napoli
Riscontrate gravi irregolarità a bordo
PORTI
Porti italiani:
Ancona Genova Ravenna
Augusta Gioia Tauro Salerno
Bari La Spezia Savona
Brindisi Livorno Taranto
Cagliari Napoli Trapani
Carrara Palermo Trieste
Civitavecchia Piombino Venezia
Interporti italiani: elenco Porti del mondo: mappa
BANCA DATI
ArmatoriRiparatori e costruttori navali
SpedizionieriProvveditori e appaltatori navali
Agenzie marittimeAutotrasportatori
MEETINGS
Il 2 ottobre a Milano un seminario sulla nuova legge sugli interporti
Milano
È organizzato dalla Camera di Commercio di Padova
Il 6 ottobre a Lugano si terrà l'ottava edizione di “Un mare di Svizzera”
Lugano
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RASSEGNA STAMPA
Foreign firms to operate 3 terminals under Ctg Port for up to 30 years; deals by December
(The Business Standard)
We'II Rebuild Apapa, Tin-Can Ports In 48 Months - Dantsoho
(Leadership)
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FORUM dello Shipping
e della Logistica
Intervento del presidente Tomaso Cognolato
Roma, 19 giugno 2025
››› Archivio
Accordo per accelerare l'implementazione della robotica nei processi produttivi di Fincantieri
Trieste
È stato sottoscritto con la friulana Idea Prototipi
Sergio Liardo è il nuovo comandante generale del Corpo delle Capitanerie di Porto - Guardia Costiera
Roma
Subentra all'ammiraglio Nicola Carlone
DBA fornirà il nuovo Terminal Operating System del porto georgiano di Batumi
Villorba
Il progetto comprende tutte le fasi di sviluppo, test e collaudo operativo
Attacco ad una nave nel Golfo di Aden
Portsmouth
Il comandante ha comunicato di aver sentito un impatto in acqua ed una esplosione
Danilo Ricci è stato nominato managing director di Tarros Line
La Speziia
Ha ricoperto diversi incarichi in Italia e all'estero nell'ambito del gruppo
Tavolo di confronto permanente fra Confindustria Nautica e Federagenti
Genova
Lo prevede un accordo firmato oggi a Genova
Nel primo semestre del 2025 il traffico crocieristico nei porti italiani è cresciuto del +6%
Venezia
Il 24 ottobre a Catania si terrà la dodicesima edizione di Italian Cruise Day
SAL Heavy Lift compra due navi semi-sommergibili della Pan Ocean
Amburgo
Sono state costruite nel 2008 e nel 2012
Il 30% di Sangritana Cargo sarà acquisito dalla società marchigiana Transadriatico
L'Aquila
La cessione sarà portata a termine nei prossimi giorni
Il 6 ottobre a Lugano si terrà l'ottava edizione di “Un mare di Svizzera”
Lugano
Forum sull'integrazione economica e logistica fra porti liguri, area manifatturiera del Nord Ovest e Svizzera
DEME ordina una nuova nave posa-cavi alla singaporiana PaxOcean
Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht
Sarà costruita nel cantiere navale cinese di Zhoushan
Incontro di Assoporti a RemTech EXPO 2025 sulla transizione green nei porti italiani
Ferrara
Lo Smart Ports Award conferito a tre Autorità di Sistema Portuale
La prima spedizione di petrolio siriano in 14 anni arriva al porto di Trieste
Londra
Parte del carico - rende noto S&P Global Commodity Insights - sbarcato al terminal sardo di Sarroch
Ad agosto il traffico delle merci nel porto di Taranto è cresciuto del +20,3%
Taranto
Il traghetto “Drea” respinto anche dallo scalo portuale pugliese, dove però è in sosta temporanea
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