Bien que le secteur du transport maritime ait connu des 'volutions majeures au cours des derni'res d'cennies et que la r'gression de ses ports prive la France d'une source de richesses et handicape le d'veloppement de r'gions et de villes, l'Etat n'a pas su ou voulu mettre en œuvre une politique d'termin'e et coh'rente ' l''gard des ports maritimes.

La r'duction de ses moyens financiers aurait d' pourtant l'inciter ' choisir les ports dont il aurait consid'r' la croissance comme prioritaire et, en cons'quence, ' retenir les crit'res en application desquels il aurait apport' ses concours. Comme il n'en a rien 't', la dispersion de ses efforts a affaibli sa capacit' d'arbitrer entre les multiples int'r'ts des diff'rents ports. Elle l'a aussi conduit ' ne pas coordonner suffisamment ses actions entre les modes de transport pour assurer le succ's des op'rations entreprises.

Lorsque l'Etat a engag' des r'formes importantes et utiles, par exemple pour la manutention portuaire et le r'gime du domaine, il n'a pas poursuivi son effort jusqu'' son terme et les progr's accomplis demeurent incomplets. L’inach'vement de la r'forme de la manutention s’explique aussi par le fait que les comportements des partenaires sociaux ont peu 'volu'.

Les modes de gestion et d'organisation des ports n'ont pas non plus 't' r'examin's. Devenue artificielle, la distinction entre les diff'rentes cat'gories de ports est rest'e inchang'e. Bien que le fonctionnement des conseils d'administration des ports autonomes ait montr' ses imperfections, il n'a pas 't' revu. Au moment, enfin, o' les fonctions exerc'es jusqu'alors de mani're s'par'e par les 'tablissements et les professions portuaires 'voluent pour s'int'grer, l'Etat, pas plus que les ports autonomes eux-m'mes n'ont mis au point jusqu'' pr'sent les dispositions juridiques adapt'es ' cette transformation essentielle.

L’Etat ne dispose toujours pas des informations n'cessaires pour exercer ses missions. Ainsi, les donn'es retrac'es dans les comptes financiers ne sont pas comparables d’un port autonome ' l’autre, les statistiques relatives au trafic portuaire sont trait'es sur des dur'es et selon des m'thodes diff'rentes, le montant et l'origine du financement des investissements ne sont pas suivis sur des p'riodes suffisantes.

Pour lever ces incertitudes et surmonter ces d'faillances, qui peuvent compromettre la r'alisation de projets ambitieux tels que " Port 2000 " au Havre, l’Etat doit clarifier ses choix et mettre en œuvre les d'cisions qui en d'coulent.

D'sormais la situation o' les usagers 'taient contraints d'utiliser les ports fran'ais et leurs infrastructures essentielles est r'volue. Le jeu de la concurrence a boulevers' les quasi-monopoles organis's dans un cadre national prot'g'. D's lors, l'Etat doit d'abord d'finir les missions de service public qu’il entend remplir seul et les distinguer de celles qui rel'vent des collectivit's territoriales, d'une part, et des entreprises priv'es, d'autre part. Cette r'partition des r'les doit conduire ' d'terminer ' qui incombe la charge des diff'rentes fonctions relatives ' l'investissement, au fonctionnement, ' l'entretien, et ' l'exploitation des places portuaires et des sites dans lesquels elles se trouvent.

Cet 'claircissement doit permettre ' l'Etat d'arr'ter une strat'gie et de mieux mesurer et utiliser les moyens financiers qui lui sont n'cessaires pour la mettre en œuvre. Cette strat'gie ne saurait 'tre s'par'e de celle qu'il doit 'laborer en mati're de transports routier, ferroviaire et fluvial. Elle doit aussi prendre appui sur un syst'me de recueil et de suivi des informations.

Enfin, l’Etat doit choisir les formes juridiques que doivent rev'tir les 'tablissements portuaires et les modes d'organisation les mieux adapt's aux objectifs retenus et ' l'ex'cution des actions qui en d'coulent.

En mati're portuaire, la France n’a jamais r'ussi ' bien utiliser les atouts naturels que lui a donn's sa situation g'ographique. Au cours des derni'res ann'es et en d'pit d’un regain r'cent de trafic, ses ports ont m'me perdu le rang relatif qu’ils occupaient jusqu’alors.

Certes, les pouvoirs publics ont pris tr's r'cemment, depuis la fin des contr'les de la Cour, quelques mesures utiles. Elles ne sauraient dispenser des r'formes de fond qui s’imposent toujours, et depuis longtemps, pour redresser la situation des ports fran'ais.