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2 aprile 2025 - Anno XXIX
Quotidiano indipendente di economia e politica dei trasporti
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LA POLITIQUE PORTUAIRE FRANCAISE

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REPONSE DU MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Nous avons pris connaissance avec int'r't du rapport de la Cour des Comptes sur la politique portuaire fran'aise. Ce rapport synth'tise les nombreux travaux de la Cour sur la gestion des ports maritimes, leurs investissements et la r'forme de la manutention. Il dresse un tableau tr's complet de la situation actuelle du monde portuaire, dans un environnement 'conomique et r'glementaire mouvant, et ouvre des pistes pour la n'cessaire 'volution du secteur portuaire.

Il insiste, en particulier, sur la modification du contexte 'conomique, dans lequel la concurrence ne s’exerce plus seulement par les prix mais aussi par la qualit' du service rendu (temps de traitement du navire, infrastructures de transport) et sur l’inadaptation du cadre juridique. De ce point de vue, nombre de recommandations de la Cour rejoignent les pr'occupations du minist're de l’'conomie, des finances et de l’industrie.

Concernant l’organisation et le fonctionnement des ports, le minist're de l’'conomie, des finances et de l’industrie partage le souci de la Cour d’une clarification des missions, du cadre juridique et des structures des ports. Cette clarification passe notamment par une refonte des textes qui r'gissent les concessions d’outillage portuaire, anciens et inadapt's aux r'gles juridiques internes et communautaires, et facilitera la n'cessaire r'forme des droits de ports.

La refonte des textes doit avoir pour objectif de mieux identifier les missions qui reviennent aux ports et celles qui peuvent 'tre r'alis'es par des op'rateurs ext'rieurs. Elle doit 'galement permettre d’impliquer de mani're plus 'troite les op'rateurs de la manutention dans les choix, le financement et l’exploitation des 'quipements portuaires, notamment au travers de la mise en place d’op'rateurs uniques de terminaux, permettant par ailleurs d’offrir aux clients un interlocuteur commercial clairement identifi'.

Elle doit poursuivre la r'forme des conseils d’administration des ports autonomes amorc'e par le d'cret n' 99-76 du 5 f'vrier 1999. Ce dernier d'cret instaure une obligation de d'claration, par les administrateurs, de leurs int'r'ts dans les soci't's ou organismes susceptibles, du fait de leur secteur d'activit', de conclure des conventions avec le port autonome ; il introduit une meilleure repr'sentation des personnels, conforme aux r'gles g'n'rales de la loi de d'mocratisation du secteur public du 26 juillet 1983. Le minist're de l’'conomie des finances et de l’industrie prend note des remarques de la Cour sur la composition des conseils d’administration.

Le minist're de l’'conomie, des finances et de l’industrie constate, avec la Cour, que le cadre de la politique portuaire est en partie obsol'te. Ainsi la r'f'rence aux notions de ‘port autonome’ et ‘port d’int'r't national’ qui date de 1965 ne correspond plus ' la r'alit' 'conomique actuelle. Les cl's de r'partition du financement qui sont associ'es ' ces statuts sont un frein ' des choix rationnels d’investissement et emp'chent la concentration souhaitable des efforts de l’'tat sur les sites et les projets strat'giques pour le d'veloppement 'conomique. La remise en cause de cette classification pourrait s’accompagner d’une coordination de ports voisins pour aboutir ' une mise en commun de moyens et faire cesser des concurrences aussi co'teuses qu’inutiles.

Cette inadaptation du cadre juridique se double de l’insuffisance des outils de pilotage de la politique portuaire. La Cour rel've l’absence de sch'ma national d’am'nagement et de d'veloppement, ainsi que des sch'mas sectoriels correspondants, pr'vus dans la loi d’orientation pour l’am'nagement du territoire du 4 f'vrier 1995. D’une mani're plus g'n'rale, l’action de l’'tat en mati're de politique portuaire p'tit d’une p'nurie d’information et d’expertise, tant dans la gestion quotidienne o' les informations n'cessaires ' un v'ritable contr'le de gestion sont insuffisantes – avec des cons'quences directes sur l’exercice des tutelles financi're et budg'taire de l’'tat - , que dans le suivi des investissements. La Cour constate ainsi les 'quipements redondants ou sur-dimensionn's et le manque de coh'rence entre investissements, r'sultant notamment d’une m'connaissance r'currente de la dimension intermodale des investissements de transport.

Cependant l’expertise de l’'tat en mati're de choix d’investissement a progress'. La r'forme du FDES, devenu le CIES, a permis d’'tendre son champ d’analyse : il ne limite plus son approche au seul endettement des ports maritimes mais prend en compte ' la fois les projets d’investissement, sur la base d’'tudes de rentabilit' socio-'conomique, et leur financement. Les deux s'ances annuelles du CIES sont pr'par'es par un pr'-examen des dossiers en concertation avec la DTMPL, les commissaires du gouvernement et le contr'leur d’'tat. Le CIES concentre son attention sur les projets des ports autonomes et ceux des ports d’int'r't national d’un montant significatif. Par ailleurs, le CIES exerce un contr'le a posteriori, l’examen de l’ex'cution des programmes permettant de s’assurer que les enveloppes ne sont pas d'pass'es. Sur les projets les plus importants, un contr'le plus approfondi est mis en œuvre qui peut comprendre une mise ' jour des co'ts et un premier bilan des avantages.

Le minist're de l’'conomie, des finances et de l’industrie observe enfin qu’il est difficile d’appr'cier l’int'r't de l’'tat pour les ports maritimes au regard du seul montant des interventions publiques qu’il finance. Tout d’abord, il faut noter que d’autres acteurs, dont l’implication est l'gitime, interviennent dans le financement : les collectivit's locales, dont le rapport de la Cour souligne la participation croissante, l’Union europ'enne (fonds FEDER) ou les op'rateurs portuaires priv's. Tous les 'quipements des ports n’ont pas de vocation naturelle ' 'tre subventionn's et devraient avoir une rentabilit' suffisante pour s’autofinancer au moins en partie. Enfin les moyens de l’'tat consacr's ' l’'quipement des ports sont en partie grev's par l’insuffisante ma'trise des co'ts de certaines activit's portuaires -  telles que le dragage - que la Cour met en 'vidence.

La Cour des comptes souligne par ailleurs un certain nombre de points sur lesquels il nous semble opportun d’apporter les pr'cisions suivantes :

1' La Cour estime que les outils comptables des ports sont insuffisants et que les pratiques comptables varient d'un port ' l'autre.

Elle observe que cette situation entra'ne des traitements h't'rog'nes des m'mes op'rations et emp'che de comparer la situation des ports.

Le minist're de l''conomie, des finances et de l'industrie souhaite nuancer ce constat.

En effet, un examen approfondi, men' dans le cadre de la mission Pauillac puis par un groupe de travail associant notamment la DGCP, le contr'le d’'tat et la DTMPL, a 'tabli que les r'gles pr'vues par le plan comptable g'n'ral et reprises par la M9-5, telles qu’elles sont appliqu'es par les comptables des ports, permettaient de donner une image fid'le et sinc're de la situation des ports. Toutefois, il a 't' jug' qu’un certain nombre de points m'ritaient d’'tre clarifi's : une circulaire interminist'rielle doit pr'ciser, d’ici la fin de l’ann'e, les recommandations pratiques communes applicables aux amortissements, aux stocks, aux provisions ainsi qu’' la comptabilisation des remises commerciales et des subventions re'ues.

Au-del' de ces dispositions, la mise en place rapide d’une comptabilit' analytique homog'ne pour l’ensemble des 'tablissements est une condition de l’am'lioration de la gestion des ports. Elle contribuera ' la plus grande efficacit' du contr'le et de l’intervention des tutelles. C’est pourquoi la DTMPL entend initier des travaux en ce sens.

2' La Cour rel've l’am'lioration de fonctionnement, en mati're d’approbation du budget et des comptes, apport'e par la d'concentration de la proc'dure mise en place en 1996.

Depuis lors, d’autres am'liorations ont 't' apport'es. Ainsi le d'cret n' 99-575 du 8 juillet 1999 acc'l're la proc'dure d’approbation du budget et des comptes par les tutelles, en introduisant un d'lai d’un mois apr's r'ception des documents au-del' duquel l’accord tacite est consid'r' comme acquis. La modification de l’article R.* 113-15 du code des ports maritimes pr'voit le report du 1er octobre au 1er d'cembre de la date limite ' laquelle le conseil d’administration arr'te l’'tat pr'visionnel de recettes et de d'penses. Ce report devrait permettre une instruction plus approfondie, par l’ensemble des acteurs portuaires, y compris les tutelles, d’un document bas' sur des hypoth'ses plus r'alistes.

3' La Cour s’interroge sur la compatibilit' des fonctions d’agent comptable et de directeur financier au sein d’un m'me 'tablissement.

D’autres grandes entreprises publiques du secteur des transports (SNCF, RATP, RFF) ne sont en effet pas organis'es comme les ports, la certification de leurs comptes 'tant confi'e ' des commissaires aux comptes.

Le minist're de l’'conomie, des finances et de l’industrie estime n'anmoins que le cumul observ' aujourd’hui dans de nombreux ports peut 'tre admis d's lors que les responsabilit's juridiques sont clairement 'tablies. Cette organisation r'pond ' un souci de renforcement de l’efficacit' de gestion dans le contexte concurrentiel auquel sont soumis les ports. En outre, elle ne contrevient pas ' l’esprit des textes dont l’objectif est d’assurer la r'gularit' et le bon emploi des fonds publics : l’agent comptable – chef des services financiers supporte la responsabilit' personnelle et p'cuniaire des contr'les qui lui incombent. Cette r'gle est de nature ' mettre en 'chec, sous le contr'le du juge financier, toute d'cision qui, prise en opportunit', serait entach'e d’irr'gularit'.

4' Le minist're de l’'conomie, des finances et de l’industrie a d'cid' la constitution d’un groupe de travail afin d’'tudier la solution ' apporter au sujet de la fiscalit' locale des ports autonomes.

Aux termes des dispositions l'gales, seuls les immeubles, les terrains ainsi que les installations fonci'res qui sont la propri't' de l’'tat ou des collectivit's locales sont exon'r's de taxes fonci'res lorsqu'ils sont affect's ' un service public ou d'utilit' g'n'rale et non productifs de revenus. Mais, compte tenu de la diversit' de situations qui ont pu 'tre recens'es, il est pr'vu qu'un groupe de travail soit constitu' afin d''tudier une refonte des dispositions actuellement appliqu'es.

5' Concernant la gestion et la protection du domaine de l’'tat, plusieurs questions sont soulev'es par la Cour.

Le minist're de l’'conomie, des finances et de l’industrie est favorable ' une gestion plus active du patrimoine foncier et immobilier des ports. Les dispositifs en vigueur (le compte de remploi et la restitution de 90 % du produit des cessions fonci'res pr'vue par le d'cret du 29 f'vrier 1996) permettent aux 'tablissements portuaires d’atteindre cet objectif. Il convient cependant de s’interroger avec la Cour sur l’utilit' d’un dispositif peu utilis' par les int'ress's.

Le minist're de l’'conomie, des finances et de l’industrie juge par ailleurs que les lacunes du cadastre n’ont pas d’impact sur la rapidit' de la proc'dure domaniale : les d'lais proviennent souvent de la difficult' d’'valuer le bien – et en particulier les plus-values – pour des emprises qui, ' ce stade de la proc'dure, sont connues.

Enfin, des instructions ont 't' donn'es d's janvier 1996 pour que l’administration proc'de ' des revalorisations des redevances pour les nouveaux titres d’occupation du domaine public constitutifs de droits r'els pour tenir compte de la possibilit' d’indemnisation du titulaire en cas de rupture anticip'e du titre. L’augmentation des redevances domaniales dans le cas du renouvellement du titre au profit d’un occupant lorsque celui-ci a valoris' le domaine de l’'tat en y r'alisant des constructions est conforme ' l’article R56 du code du domaine de l’'tat et permet de ne pas faire d'pendre la redevance de la qualit' du b'n'ficiaire.

Enfin, le minist're de l’'conomie, des finances et de l’industrie est favorable ' la mise en place d’un dispositif plus formalis' d’'change d’information entre les services fiscaux et les services de l’'quipement afin de mieux assurer la surveillance des titres arrivant ' expiration et d’'viter les occupations sans titre du domaine public.

 

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Intesa doganale Italia-Brasile per facilitare gli scambi commerciali
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Missione dell'Agenzia delle Dogane e dei Monopoli nella nazione sudamericana
Un team di La Spezia Container Terminal a Rotterdam per testare tecnologie avanzate
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Visitato il centro formazione di ECT Hutchinson Ports
Lunedì l'assemblea degli spedizionieri genovesi
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Assarmatori, in Italia il segmento dei traghetti non può sopportare l'onere dell'EU ETS in una situazione di mercato molto fragile
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Messina: tutelare lo shipping dagli eccessi ideologici del Green Deal
Rinnovato il sito web del Corpo delle Capitanerie di Porto - Guardia Costiera
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Avviata la sperimentazione dell'automazione delle gru nel terminal di Interporto Padova
Padova
La società interportuale insignita del “Premio Industria Felix 2025”
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Oslo
Flessione dei traffici sulla quasi totalità delle rotte mondiali
PROSSIME PARTENZE
Visual Sailing List
Porto di partenza
Porto di destinazione:
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- per nazione
- per zona geografica
Accordo tra Assoporti e Assologistica e le authority di commercio, trasporti e porti della Florida
Roma
È stato siglato oggi
Ad aprile una missione in Albania del The International Propeller Clubs - Italia
Genova
Si svolgerà i giorni 9 e 10 a Tirana e Durazzo
Nel 2024 i ricavi della COSCO Shipping Ports sono saliti alla quota record di 1,5 miliardi di dollari (+3,3%)
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Nel solo quarto trimestre calo del -3,0%
A SO.RI.MA. (gruppo FHP) in concessione un'area di 125mila metri quadri nel porto di Chioggia
Venezia
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Valencia
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Il network intermodale di Contship Italia è stato esteso al Terminal del Golfo di La Spezia
Melzo
Connessioni con gli inland terminal di Milano, Modena e Padova
L'AdSP del Mar Tirreno Settentrionale ottiene la certificazione per la parità di genere
Livorno
È la prima port authority italiana ad ottenere questo riconoscimento
Si indebolisce la crescita del traffico dei container nei porti di Los Angeles e Long Beach
Los Angeles/Long Beach
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Assarmatori, bene la posizione del governo italiano sull'impatto dell'EU ETS su shipping e porti
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Messina: compresi appieno i rischi e le storture della regolazione climatica europea
Conferita ai terminal portuali genovesi di PSA Italy la certificazione anticorruzione
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La norma UNI EN ISO 37001 definisce i requisiti per un sistema di gestione anticorruzione efficace
Assiterminal presenta tre progetti per la transizione sostenibile del settore portuale italiano
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Ultimati i lavori alle banchine 33 e 34 del porto di Civitavecchia
Civitavecchia
Approntati 50.000 metri quadri di piazzali
Il completamento e raddoppio della Pontremolese è il sogno-incubo della community portuale spezzina
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Fontana: non si trovano i soldi quando risorse enormi sono convogliate su linee ferroviarie di dubbia utilità
Hanwha ha acquisito il 9,9% del capitale della società navalmeccanica Austal
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La flotta europea è in crescita ma le flotte concorrenti crescono ad un ritmo più sostenuto
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Raptis (European Shipowners): investire i ricavi dell'ETS in tecnologie e combustibili puliti per lo shipping
Trasportounito ha confermato il fermo nazionale dell'autotrasporto di merci
Roma
Proclamato per la durata di cinque giorni dal 31 marzo al 4 aprile
PORTI
Porti italiani:
Ancona Genova Ravenna
Augusta Gioia Tauro Salerno
Bari La Spezia Savona
Brindisi Livorno Taranto
Cagliari Napoli Trapani
Carrara Palermo Trieste
Civitavecchia Piombino Venezia
Interporti italiani: elenco Porti del mondo: mappa
BANCA DATI
ArmatoriRiparatori e costruttori navali
SpedizionieriProvveditori e appaltatori navali
Agenzie marittimeAutotrasportatori
MEETINGS
Lunedì l'assemblea degli spedizionieri genovesi
Genova
Si terrà al Palazzo della Borsa di Genova
Domani a Napoli un convegno di studi sul contrasto ai traffici illeciti via mare
Napoli
Si terrà presso l'Università degli Studi “Parthenope”
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RASSEGNA STAMPA
Damen Mangalia Unionists Protest Friday Against Possible Closure
(The Romania Journal)
Govt. to woo top ten shipping liners in world for Colombo port expansion
(Daily Mirror)
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FORUM dello Shipping
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Relazione del presidente Nicola Zaccheo
Roma, 18 settembre 2024
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A febbraio il traffico dei container nel porto di Hong Kong è cresciuto del +9,1%
Hong Kong
Tuttavia, per la seconda volta negli ultimi 25 anni, il volume di carichi è stato inferiore al milione di teu
Stabile il traffico delle merci nei porti greci nel terzo trimestre del 2024
Pireo
L'aumento dei volumi trasportati sulle rotte nazionali ha compensato il calo del traffico con l'estero
Al container terminal di Vado Ligure una portacontainer da 21.000 teu a pieno carico
Vado Ligure
Approdata la Cosco Shipping Nebula che è lunga 400 metri
UIR propone un tavolo permanente per lo sviluppo dell'intermodalità
Verona
Compito principale, quello di costruire un programma di finanziamento dei progetti
Approvato il piano di ristrutturazione della compagnia spagnola Armas Trasmediterránea
Las Palmas de Gran Canaria
Respinto il ricorso dei creditori
A febbraio si è accentuata la flessione del traffico delle merci nel porto di Singapore
Singapore
I carichi containerizzati sono ammontati a 27,4 milioni di tonnellate (-3,6%)
Nel 2024 i ricavi di Accelleron hanno superato per la prima volta il miliardo di dollari
Baden
Utile netto in crescita del +63,1%
Fincantieri ha consegnato la nuova nave Norwegian Aqua alla Norwegian Cruise Line
Trieste
Ha una stazza lorda di 156.300 tonnellate
Parte la gara per il primo lotto della nuova rete di distribuzione dell'energia elettrica nel porto della Spezia
La Spezia
Intervento del valore di 36,9 milioni di euro
Nel 2024 d'Amico International Shipping ha registrato un calo dei ricavi base time charter
Lussemburgo
Flessione del -7,6% sull'anno record precedente
Nel 2024 i terminal portuali di Global Ports Holding hanno movimentato un traffico crociere record
Istanbul
I ricavi della società sono aumentati del +21%
Nel primo bimestre del 2025 il traffico delle merci nei porti russi è diminuito del -5,7%
San Pietroburgo
In crescita solo i carichi in importazione
Segna variabile tendente al bello l'ultima lettura del Goods Trade Barometer della WTO
Ginevra
Trasportounito proporrà il fermo nazionale dell'autotrasporto dal 31 marzo
Roma
Longo: dal Ministero risposte evanescenti e prive di qualsiasi contenuto
L'introduzione degli standard ESG rappresenta una trasformazione profonda per le imprese portuali
Roma
Nel 2024 Attica ha registrato ricavi e performance operative record
Atene
In calo gli utili a causa degli oneri della fusione con Anek e dell'acquisto di quote di emissione
Arrestato un uomo nell'ambito delle indagini per la collisione tra la Solong e la Stena Immaculate
Southampton
L'accusa è di omicidio colposo per negligenza grave
Pechino, le misure per rivitalizzare l'industria navalmeccanica USA non funzioneranno
Pechino
Nuovi dazi e tariffe - sottolinea il governo - sono dannosi per entrambe le parti
Messina ottiene un finanziamento di 50 milioni di dollari per sostenere gli investimenti nelle full container
Genova
Accordo con BPER Banca e Banca Popolare di Sondrio
La tanker Sounion attaccata ad agosto nel Mar Rosso ha attraversato il canale di Suez
Ismailia
Collisione fra due navi nei pressi del porto di Hull
Southampton / Jacksonville / Rotterdam
Sulle due unità sono divampati incendi
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tel.: 010.2462122, fax: 010.2516768, e-mail
Partita iva: 03532950106
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