testata inforMARE
Cerca
25 aprile 2025 - Anno XXIX
Quotidiano indipendente di economia e politica dei trasporti
07:08 GMT+2
LinnkedInTwitterFacebook
FORUM dello Shipping
e della Logistica

LA POLITIQUE PORTUAIRE FRANCAISE

Retour au sommaire

REPONSE DU PRESIDENT DU PORT AUTONOME DE ROUEN

PREMIERE PARTIE

La coh'rence entre secteurs de la politique des transports
(politique ferroviaire, fluviale, routi're et autorouti're)

Les ports de Rouen et du Havre, consid'rant leur desserte terrestre comme une condition vitale de leur d'veloppement, ont consacr' une des premi'res actions importantes du GIE Interportuaire ' l’'laboration d’une note commune sur les transports terrestres et sa promotion aupr's de l’Etat et de l’ensemble des collectivit's territoriales. Une partie importante des investissements routiers est en cours de r'alisation ; leur poursuite, ainsi que l’am'lioration des infrastructures ferroviaires et fluviales font actuellement l’objet de n'gociations dans le cadre des CPER de Haute-Normandie et d’Ile de France : c’est un enjeu majeur.

Les investissements routiers, initialement pr'vus par le port autonome de Rouen dans le plan d’entreprise 1988-1992, concernaient, non pas les grands axes cit's plus haut, mais la desserte terrestre rapproch'e, ' savoir la restructuration du boulevard maritime, voie de statut portuaire, et faisaient appel ' un large financement des collectivit's locales. Sa r'alisation s’est trouv' diff'r'e en raison de la priorit' accord'e par les collectivit's et l’Etat ' la voie p'n'trante Sud III. Cet axe structurant permet par ailleurs d’am'liorer la jonction entre l’autoroute A 13, son prolongement Sud III et les terminaux portuaires : le probl'me de la restructuration du boulevard maritime est ' nouveau pos' dans le cadre du prochain contrat de plan 2000-2006 et, plus particuli'rement, le contrat d’agglom'ration, s’agissant de dessertes terrestres rapproch'es.

Le r'le des collectivit's territoriales

Sur la r'novation des quais urbains de Rouen

Le rapport de la Cour reprend les observations d'j' exprim'es lors du contr'le pr'c'dent. Le port autonome de Rouen a d'j' r'pondu sur le fond et en reprendra simplement ci-apr's les 'l'ments synth'tiques.

Cette op'ration a permis le maintien du patrimoine remis par l'Etat au port autonome. Sur le plan portuaire, ces quais constituent surtout des postes d'attente qui sont utilis's ' la fois pour le stationnement des navires avant le chargement ou le d'chargement, mais aussi pour les navires de commerce frapp's d'une saisie. Ils servent aussi ' l'accueil des navires de croisi're et des navires militaires et de prestige. La perspective de l'Armada de la Libert' comme l'utilisation de certains terre-pleins comme parking ou pour la Foire St-Romain sont effectivement des 'l'ments qui ont d'termin' les collectivit's territoriales ' participer tr's fortement au financement de la restauration de ces 'l'ments du patrimoine du port autonome.

On voit mal comment le P.A.R. aurait pu se d'sint'resser compl'tement de ces quais v'tustes, r'alis's au d'but du si'cle et mena'ant ruine sur 4,6 km. Rappelons que ces quais lui ont 't' remis par l'Etat en 1966, en l''tat. Par ailleurs, la modification du calendrier n'a pas conduit le port ' engager des travaux suppl'mentaires. Les travaux pour 29 309 013 F H.T. ne constituent pas un surco't.

Le march' P.A.R. n' 92-37 ayant pour objet la r'novation des quais urbains de Rouen, est un march' ' commandes tel que d'fini par l'article 76 du code des march's publics. Il 'tait caract'ris' ' l'origine par un montant minimum de commande de 45 MF et un montant maximum de 220 MF. Le montant de 45 MF correspondait au montant de la 1're tranche de travaux envisag's et financ'e ' hauteur de 22 MF par le d'partement de la Seine-Maritime - 10 MF par la r'gion de Haute-Normandie - 6,5 MF par la ville de Rouen et 6,5 MF par le port autonome de Rouen. Il a 't' r'duit ' 35 MF par l'avenant n' 1. Le montant figurant dans l'acte d'engagement 'tait un montant de r'f'rence correspondant ' un sc'nario de travaux comprenant : 3 880 m de consolidation de quais ; 245 m de construction de perr's ; 105 m de construction de quais neufs. Ce sc'nario de travaux a permis la comparaison des diff'rentes offres. Tous les travaux 'taient pr'vus en aval du Pont Guillaume le Conqu'rant.

L'avenant n' 1 du 17 juillet 1992, avait pour but d''tendre en amont la zone de travaux aux quais rive gauche entre le Pont Guillaume le Conqu'rant et le Pont Corneille, et de r'duire le seuil du montant minimum de 45 MF ' 35 MF. Le montant minimum du march' a 't' r'duit par l'avenant n' 1, pour adapter ce montant minimum aux financements garantis lors de la signature de l'avenant (la r'gion de Haute-Normandie n'ayant pas encore ' cette date confirm' sa participation ' hauteur de 10 MF). Cette r'duction du montant minimum 'tait destin'e ' prot'ger le ma'tre d'ouvrage d'une 'ventuelle r'clamation du groupement d'entreprises en cas d'arr't des travaux ' la fin de la tranche de 35 MF.

L'avenant n' 2 a deux objets : modifier les formules param'triques permettant le calcul du d'lai d'ex'cution propre ' chaque commande : 'tendre la zone des travaux pr'vue au march' ' la rive droite en amont du Pont Guillaume le Conqu'rant. L'ordre de service n' 93-223 a lui aussi 2 objets : notifier l'avenant n' 2 au groupement d'entreprises ; commander des travaux de r'novation de quais (rive droite B.299 ' B.406/de l'aval du hangar 10 ' l'amont du hangar 21) et de construction de perr's (rive gauche B.308 ' B.318/Presqu''le Rollet).

Par application des formules d'origine, le d'lai accord' au groupement d'entreprises pour la r'alisation de cette commande de consolidation de quais aurait 't' de 7,5 mois, ce qui amenait une fin de travaux au 15 ao't 1994, post'rieure ' l'Armada de la Libert'. L'application des formules n'goci'es dans l'avenant n' 2 a permis de ramener le d'lai contractuel ' 5 mois 1 semaine. La modification des formules de calcul de d'lais par l'avenant n' 2 n'avait aucune r'percussion sur les prix unitaires des travaux, mais avait uniquement pour but de recaler les d'lais contractuels avec les d'lais physiques li's aux dates de commandes, elles-m'mes li'es aux engagements financiers des diff'rents partenaires et la manifestation de l'Armada de la Libert' dont la tenue prochaine avait d'termin' le calendrier des subventions des principales collectivit's locales int'ress'es.

La coop'ration des ports normands

Depuis 1997, de nouvelles formes de coop'ration ont 't' mises en œuvre dans le cadre du GIE-Rouen Le Havre, dont rendent compte pr'cis'ment les rapports annuels pr'sent's pr l’administrateur unique du GIE pour 1997 et 1998. Parmi les sujets trait's, et sans 'tre exhaustif, on citera :

- adoption d’un code de bonne conduite fixant les r'gles et relations en mati're d’action commerciale, d’investissements et de tarifs (approuv' par les conseils d’administration d'but 1998 apr's avis de la DGCC),

- coop'ration en mati're de VTS, dragage, pilotage, 'tudes techniques, s'curit' maritime, informatique portuaire,

- positions et motions communes sur les dessertes terrestres : route (44 t – convois exceptionnels – grandes liaisons routi'res) – fer (probl'mes de la grande ceinture parisienne d'di'e au fret et de son ouverture au trafic voyageurs) – voie d’eau (Y Compi'gne-Reims/Seine Nord).

Sur les activit's de dragages

1. S’il est vrai que les charges de 1994 s’'levaient ' 173 MF pour 160 MF de produits, il n’est pas exact de dire que les produits baissent depuis 1989 sans parler aussi de la baisse simultan'e des charges : les efforts intervenus ont en effet permis de r'duire le d'ficit, de 13 MF en 1994, ' 6 MF en 1995, 1 MF en 1996 et 1997, pour terminer en 1998 par un exc'dent de 2 MF (soit sensiblement l’'quilibre depuis 1996).

2. " 80 % des recettes proviennent de facturations internes au port ", ce qui peut inciter ' moduler les r'sultats affich's en fonction des imp'ratifs de gestion du port, notamment vis-'-vis de la " tutelle ". Nous ne partageons pas cette analyse. Les recettes du port sont comptabilis'es selon un bar'me approuv' en d'but d’exercice qu’elles soient relatives ' des prestations pour des tiers (23 MF), imput'es sur les cr'dits d’Etat 44.34 (61 MF) et 53.30 (23 MF) ou ' la charge du P.A.R. L’'tablissement du bar'me est le r'sultat d’une analyse financi're, d’au moins 4 ann'es, des comptes de chacun des engins de la fonction dragage, l’objectif 'tant de repr'senter le plus fid'lement possible le co't industriel de l’activit' dragage, et non pas de moduler " les r'sultats affich's en fonction des imp'ratifs de gestion du port ".

Sur la coop'ration en mati're d’investissement

Il n’est pas exact d’affirmer que le " port autonome du Havre est le seul ' m'me de pouvoir s'rieusement concurrencer les ports du nord en mati're de trafic de conteneurs ".

Cette affirmation est parfaitement exacte en ce qui concerne les grandes lignes conteneuris'es Est-Ouest – c’est l’enjeu m'me du projet Port Conteneurs 2000 au Havre avec son volet investissement lourd, condition n'cessaire, et ses volets non moins n'cessaires de comp'titivit' de la manutention et des dessertes terrestres. Rouen n’'marge pas sur ces trafics inaccessibles en tirant d’eau et en rapidit' nautique d’escale. Par contre, cette affirmation est inexacte en ce qui concerne les liaisons Nord-Sud, o' Rouen occupe une place tr's importante : COA – Oc'an Indien – Antilles Guyane – Am'rique du sud – Bassin M'diterran'en – Europe du Nord – Ses concurrents majeurs sont, selon les ranges  tout autant les ports belges (Anvers – Zeebrugge) que les autres grands ports fran'ais. Un exemple parmi d’autres : les lignes r'guli'res sur l’Oc'an Indien, en Basse-Seine n’escalent actuellement plus au Havre, mais toutes ' Rouen.

Compl'mentarit' signifie aussi diff'rence, et la position de Rouen, en mati're de lignes r'guli'res, traduit, pour les ranges nautiquement accessibles (tirant d’eau d’environ 10 m), le poids de la marchandise (tr's important sur ces ranges avec beaucoup d’activit's groupage/d'groupage) et l’'conomie sur l’acheminement terrestre.

En mati're de marchandises diverses non conteneuris'es (et hors trafic Roro transmanche tr's sp'cifique), le trafic au Havre est devenu tr's faible (200 Kt/an) alors que Rouen, avec 2Mt, se situe au niveau de Marseille et de Dunkerque et se bat quotidiennement avec les ports belges et hollandais (Anvers, Zeebrugge, mais aussi Gand, Terneuzen, Flessingue) gr'ce ' son positionnement g'ographique ' proximit' de l’Ile de France et ' une manutention nettement plus comp'titive qu’au Havre. Les exemples sont multiples : farines/sucres/produits m'tallurgiques/produits forestiers/lignes r'guli'res mixtes ou conventionnelles. Pour ceux-ci, les concurrents de Rouen ne se situent pas en France, mais dans le Benelux.

Nous appr'cierions que l’on cesse d’opposer ' tout moment Le Havre et Rouen et qu’au contraire, gr'ce ' des analyses plus compl'tes et plus pertinentes, soient mis en valeur les points forts de chacun, et donc leur compl'mentarit'. Dans le m'me esprit, le projet d’extension du terminal ' conteneurs de Rouen peut-il 'tre qualifi' " d’ambitieux " et de " concurrent du projet havrais " ? Nullement. Il concerne les lignes Nord – Sud ; le trafic conteneurs depuis 1993, y augmente de 15 % par an. Le co't d’un poste ' quai (infra) nouveau est faible. 35 MF pour un poste de 200 m contre 300 MF pour un poste de 300 m de Port 2000 (co't marginal une fois r'alis's digue, avant port et chenal). Ces projets ne rel'vent absolument pas de la m'me probl'matique ni de la m'me 'chelle. C’est bien pourquoi, la place portuaire rouennaise s’est clairement et sans ambigu't' prononc'e en faveur du projet Port 2000, grand enjeu tant national que r'gional.

Sur la r'forme de la manutention

Un accord manutentionnaires-syndicat CGT pass' en 1993 alors que le BCMO ne comprenait plus que 15 ouvriers dockers intermittents actifs pr'voyait un minimum de 3,5 jours de travail par semaine. Cet accord a 't' d'nonc' le 14 d'cembre 1998 par les manutentionnaires, lorsque les 30 dockers mensualis's de l’entreprise Rouen-Manutention ont 't' licenci's pour revenir d'but 1999 ' l’intermittence une fois leur p'riode de pr'avis effectu'e. Cet accord reste n'anmoins en vigueur jusqu’au 14 mars 2000.

D'rives du plan social

Selon l’accord local rouennais, les personnels permanents d’entreprises, titulaires ou ayant 't' titulaires de la carte G, ont effectivement pu b'n'ficier des mesures de cessation anticip'e d’activit'. Ceci a concern' 16 personnes. Avec 763 kF par docker partant, le co't du plan social rouennais reste n'anmoins ' un tout ' fait raisonnable.

Sur la participation de l’Etat aux travaux portuaires

s " l’obsolescence des r'gles concernant la participation de l’Etat aux travaux portuaires ".

Les d'veloppements sur ce sujet majeur n’apparaissent pas dans l’extrait du dossier que nous avons re'u. C’est dommage et cela rend d’autant plus hasardeux les d'veloppements qui suivent.

Nous croyons devoir souligner en effet qu’il ne s’agit pas d’obsolescence, mais de non-application ou plus exactement d’application de plus en plus d'grad'e au fil des temps, ce qui est grave, et pose d’importants probl'mes de coh'rence. Un 1er sujet, celui-l' tr's franco-fran'ais, est celui de la coh'rence entre ports autonomes et ports d’int'r't national (PIN). En effet, des d'rives se sont instaur'es au bout du compte, du fait de l’intervention importante des collectivit's territoriales dans les PIN, le statut de PIN est d'sormais financi'rement plus int'ressant, contrairement aux objectifs m'mes de la loi de 1965. Quant aux petits ports d'centralis's, ant'rieurement oubli's de l’Etat, ils nagent d'sormais dans l’aisance, gr'ce ' l’indexation annuelle des dotations (DGF – DGD). Mais, ceci mis ' part, le vrai enjeu est celui de la coh'rence avec les grands ports europ'ens concurrents et de la comp'titivit' finale du port : la r'f'rence commerciale est celle des ports du Benelux et de la France, sauf ' cr'er un handicap suppl'mentaire pour ses ports (d'j' handicap's par leur taille plus r'duite !), ne peut faire moins que ces concurrents : or Belgique – Pays Bas – Allemagne appliquent de fait rigoureusement et sans faillir la loi fran'aise de 1965 pour tout ce qui a trait aux chenaux (entretien/investissement) ; l’Etat y prend en charge ces d'penses directement (sans le relais via notre chapitre 44-34 avec " remboursement " d’une partie seulement des charges, qualifi'es faussement de d'penses d’intervention avec tous les effets pervers que l’on conna't). En mati're d’infrastructure de quai, la situation est sans doute plus contrast'e, mais on trouve pourtant des subventions importantes, la situation la plus favorable se situant en Belgique – malheureusement la plus proche et la plus concurrente – avec un taux de 60 ou 80 % selon qu’il s’agit de quais neufs ou de r'novations.

s " Rapport Franck et taux de rentabilit' du programme triennal acc's ". Le port autonome de Rouen a en son temps contest' l’analyse du rapport Franck et tient ' nouveau ' r'cuser l’affirmation simpliste et erron'e selon laquelle tout trafic perdu par Rouen irait au Havre ! Sans 'piloguer davantage sur ce th'me, nous renvoyons ' nos observations officielles sur le rapport Franck.

Sur les m'thodes d’'valuation 'conomique et financi're des investissements

Le rapport cite l’exemple du programme d’approfondissement ' 10,5 m du chenal d’acc's du port de Rouen. Il cite les justifications 'conomiques r'alis'es par le P.A.R. en 1992 et 1995 et l’'valuation r'alis'e par l’ing'nieur g'n'ral Franck en mai 1995 qui contrait les 'tudes du P.A.R. Le rapport omet de citer les r'ponses du P.A.R. de f'vrier 1996 aux observations de l’ing'nieur g'n'ral Franck, r'ponses 'tablies en 'troite liaison avec les professionnels de la place portuaire, qui attestaient de l’int'r't 'conomique pour la collectivit' nationale de l’approfondissement du chenal d’acc's avec un taux de rentabilit' interne compris, selon les hypoth'ses, entre 13,2 % et 15,5 %. Le contr'le des 'tudes 'conomiques pr'alables r'alis'es par les ports rel've bien 'videmment de l’Etat et doit 'tre men' avec objectivit', coh'rence, et prise en compte de l’ensemble des impacts.

DEUXIEME PARTIE : LA GESTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DES PORTS AUTONOMES

I – L’ORGANISATION FINANCIERE DES PORTS AUTONOMES

A – Les proc'dures financi'res

1' Les proc'dures budg'taires

a) L’'tat pr'visionnel des recettes et de d'penses

Le Port Autonome de Rouen donne ' l’E.P.R.D. un caract're strictement limitatif : les cr'dits vot's sont allou's aux services par le service financier ; les services engagent, dans la limite de ces cr'dits, tout d'passement des cr'dits disponibles 'tant rendu impossible par le syst'me informatique ; les ajustements 'ventuels s’effectuent ' la demande du service, et apr's autorisation de l’ordonnateur :

- par virements entre comptes ' 2 chiffres (fonctionnement) d’un m'me service ou de deux services diff'rents,

- par pr'l'vements sur les cr'dits budg'taires mis en " r'serve " au " budget " du service financier.

Les op'rations en capital sont, quant ' elles, r'parties en " lots techniques " au caract're strictement limitatif, les d'passements 'tant aliment's, soit par pr'l'vement sur le reliquat d’un " lot technique " termin', soit par la plus prochaine d'cision modificative.

Par ailleurs, il est tout ' fait inexact d’affirmer que les s'ances budg'taires du conseil d’administration du port de Rouen sont d'pourvues de d'bats : les s'ances anim'es au cours desquelles ont 't' adopt's les plans de d'veloppement successifs pour les p'riodes 1993-1997, puis 1995-2000 (plan 2000), et enfin 1998-2002 (plan 2000+), qui ont servi et servent toujours de trame pour la pr'paration et l’arr't' des budgets annuels, t'moignent suffisamment de la qualit' de la r'flexion au sein de cette instance qui ne se limite pas, loin s’en faut, au r'le de chambre d’enregistrement. A titre d’exemple, le conseil d’administration a rejet' l’EPRD 1994, pr'sent' en 'quilibre mais pr'voyant tout ' la fois une baisse de 1 % du trafic et une majoration des tarifs de droits de port de 3 %, les administrateurs ayant exig' qu’' l’occasion de sa deuxi'me pr'sentation lors de la prochaine s'ance, l’EPRD soit accompagn' d’une 'tude pr'visionnelle approfondie de l’activit' ainsi que d’une 'tude comparative des droits de port avec ceux des ports concurrents. De m'me peut-on 'voquer les discussions serr'es auxquelles a donn' lieu la pr'sentation de l’EPRD 1997 ' l’automne 1996 : l’EPRD et la politique tarifaire qui l’'tayaient ont 't', apr's de longs et difficiles d'bats, vot's ' 'galit' de votes (8 pour, 8 contre), la voix pr'pond'rante du pr'sident faisant la diff'rence !

Les 'carts r'currents entre pr'visions et r'alisations

Le code des ports maritimes (art. L 113.2) impose la pr'sentation en 'quilibre des pr'visions du compte d’exploitation ; les r'sultats quant ' eux, s’agissant d’'tablissements publics dont la vocation industrielle et commerciale est pr'dominante, sont largement tributaires du trafic maritime sur lequel les ports n’assurent qu’une ma'trise imparfaite : ainsi, la politique communautaire en mati're d’exportations c'r'ali'res a-t-elle 't' directement responsable des r'sultats d'ficitaires constat's, au port autonome de Rouen, de 1994 ' 1996.

Mais d’autres causes peuvent aussi expliquer les 'carts not's par la Cour : la r'alisation des op'rations en capital, tout d’abord, peut accuser des retards par rapport au calendrier budg'taire pour des raisons attach'es, comme ce fut le cas en 1998, ' la longueur des n'gociations avec certains partenaires du port autonome, ou, s’agissant par exemple de l’approfondissement du chenal ou de la mise en service et de l’exploitation des chambres de d'p'ts, ' la complexit' croissante des proc'dures li'es ' l’environnement. Pour des op'rations de superstructure (entrep'ts – implantations industrielles), la complexit' croissante des proc'dures DRIRE et l’encombrement croissant de ses services retarde aussi l’engagement des op'rations physiques et – plus grave – peut dissuader des investisseurs potentiels au regard des proc'dures simplifi'es et exp'ditives constat'es notamment en Belgique.

b) Les modifications ' l’'tat pr'visionnel

Les observations g'n'rales de la Cour ne paraissent pas concerner le port de Rouen.

c) L’absence de programmation pluriannuelle

Selon la Haute Juridiction, les instances dirigeantes du port autonome de Rouen n’attacheraient qu’un int'r't limit' ' la programmation pluriannuelle de ses investissements. Cette affirmation ne prend nullement en compte les r'flexions men'es par l’'tablissement rouennais, tant en interne qu’avec nos partenaires habituels (administrations, collectivit's locales, usagers du port) ' l’occasion de l’'laboration des plans de d'veloppement 'voqu's plus haut (Plan 2000 – Plan 2000+), mais aussi dans le cadre de la pr'paration du contrat de plan Etat-R'gion.

Les plans de d'veloppement constituent le socle des actions strat'giques ' mener au cours des ann'es ' venir : couvrant la p'riode allant de 1993 ' 2002, ils traduisent la volont', clairement affirm'e, du milieu portuaire rouennais, d’assurer la croissance du port et ses grands 'quilibres financiers par : la poursuite de l’approfondissement et de l’entretien du chenal d’acc's ; le choix et la localisation d’investissements d’infra et de superstructures pertinents ; la recherche et la fid'lisation de partenaires ; la recherche d’'conomies budg'taires. Les programmations pluriannuelles des investissements, comme les comptes de r'sultats pr'visionnels, r'guli'rement exig's des autorit's de tutelle, traduisent, dans ce contexte, les axes strat'giques majeurs que sont les plans de d'veloppement, et elles ne se limitent pas, ainsi que le sugg're la Cour, ' l’'laboration de tableaux d'nu's de liens avec la r'alit' portuaire, ou qui n’auraient pas fait l’objet d’une r'flexion pr'alable approfondie.

La programmation fait en outre l’objet d’un suivi attentif de la part de la direction et de l’ensemble des services concern's, tout retard ou d'passement dans l’ex'cution donnant lieu imm'diatement ' une r'flexion permettant d’en d'terminer les causes et d’en 'valuer les effets. La crise financi're de 1994-96 a permis d’am'liorer tr's fortement le suivi et le temps de r'action.

2' La comptabilit' et le contr'le de gestion

La Cour d'plore l’absence de mise en œuvre de certaines r'gles comptables et financi'res fix'es par le code des ports maritimes. Ceci appelle de notre part les r'flexions suivantes :

Application de l’article L 113.2 du Code

La Cour des comptes note que le principe de reversement ' l’Etat de 50 % de l’exc'dent net de chaque exercice, apr's constitution des r'serves et provisions, sera mis en œuvre par la direction du budget pour l’ensemble des ports dont les comptes de 1999 feront appara'tre des exc'dents.

Il convient de rappeler, ' ce propos, que le port autonome de Rouen pr'sente ' son bilan, ' la cl'ture de l’exercice 1998, un report ' nouveau n'gatif de 107 millions de F, du fait des d'ficits successifs et majeurs enregistr's en 1993-94-95-96. La prise en compte de cette donn'e est un imp'ratif avant tout 'ventuel reversement.

On peut par ailleurs s’interroger sur le taux de reversement de 50 %, fix' lors de la r'daction du code des ports maritimes par analogie avec le taux de l’imp't sur les b'n'fices des soci't's, puisque les soci't's ne contribuent plus au budget de l’Etat qu’' hauteur de 331/3 % de leurs b'n'fices. Dans ces conditions, la stricte application de l’article L 113.2 du code des ports maritimes para'trait particuli'rement s'v're et injustifi'e tant que l’'tablissement n’aura pas r'tabli son 'quilibre bilantiel, et alors que les efforts de tous sont mobilis's pour, pr'cis'ment, redresser la situation financi're et – qui plus est – que les 'ch'ances 2000-2001, avec la restructuration de l’activit' dragage et l’ach'vement du programme triennal r'alis' en r'gie, sont ' nouveau des ann'es financi'rement difficiles.

Nous pensons par ailleurs qu’il y a lieu d’ouvrir enfin le dossier fiscalit' des 'tablissements portuaires – observation faite ' juste titre et de longue date par la Cour – tant sont nombreux les risques et incertitudes en la mati're (taxe fonci're notamment) et les handicaps potentiels en r'f'rence ' la situation dans les ports belges, hollandais et allemands (seule r'f'rence qui vaille quel que soit le sujet).

Absence d’uniformisation des m'thodes comptables

L’instruction M 9-5 de la direction g'n'rale de la comptabilit' publique se limite ' fixer le plan de comptes applicable aux ports autonomes, alors que, aux termes de l’article R 113.12 du code des ports maritimes, ce plan comptable devrait fixer un certain nombre de r'gles communes r'gissant des immobilisations et leur amortissement, les provisions, les stocks, ainsi que la comptabilit' analytique. Ces r'gles n’ont toujours pas 't' 'labor'es, ce qui nuit ' l’homog'n'it' des comptes pr'sent's par les 'tablissements et, comme le regrette justement la Cour, r'duit la qualit' de l’information de l’Etat sur les ports relevant de sa comp'tence.

Les missions de l’agent comptable

La Cour estime que l’organisation financi're des ports autonomes, o' les agents comptables assurent 'galement la direction du service financier, est critiquable dans la mesure o' elle remet en cause les dispositions de l’article 20 du d'cret n' 62-1587 du 29 d'cembre 1962 portant r'glement g'n'ral de la comptabilit' publique, qui pr'cise que " les fonctions d’ordonnateur et celles de comptable public sont incompatibles ".

Le regroupement des deux missions sur un m'me agent a fait l’objet de r'flexions au sein d’un groupe r'unissant, autour de la mission de contr'le d’Etat, de la D.T.M.P.L. et de la D.G.C.P., deux ordonnateurs de ports autonomes et l’ensemble de leurs agents comptables. Leurs travaux ont 't' synth'tis's dans une note conclusive adress'e ' la Cour. Il y a lieu de rappeler qu’aux termes de l’article 193-2 de l’instruction M 9-5, applicable aux ports autonomes " l’agent comptable est investi d’une double qualit' :d’une part, il est comptable public, d’autre part, il est charg' de la direction des services comptables de l’'tablissement ". Ce texte n’innove d’ailleurs pas, reprenant simplement l’article 193 du d'cret pr'cit' du 29 d'cembre 1962. En outre, l’organisation administrative du port autonome de Rouen avait 't' sp'cialement cit'e, voire recommand'e, d's 1970, dans le rapport du comit' central d’enqu'te sur le co't et le rendement des services publics, et dans une note de l’Inspection g'n'rale des finances.

La Cour fait par ailleurs observer, en le d'plorant, que le cumul des fonctions a pu conduire ' occulter parfois la d'nomination de " comptable " des agents comptables/chefs des services financiers. Cependant, s’agissant du port de Rouen, les deux fonctions (ou celle d’agent comptable, seule) sont syst'matiquement mentionn'es dans toutes les correspondances et repr'sentations officielles du port. Les proc'dures budg'taires en vigueur au port de Rouen sont au demeurant parfaitement conformes ' la r'gle de s'paration de l’ordonnateur et du comptable public, car ce dernier n’intervient nullement dans les phases d’engagement et de liquidation.

Partant de ses d'veloppements sur l’organisation financi're des ports autonomes, et sur l’exercice de leur mission par les agents comptables, la Cour s’interroge sur l’opportunit' de leur maintien au sein des ports, arguant notamment de la " faiblesse de leurs contr'les " et de la " mauvaise qualit' des comptes produits ". Nous ne partageons pas cette appr'ciation g'n'rale. S’agissant tout d’abord des contr'les exerc's par l’agent comptable, le rapport n’en d'montre pas la " mauvaise qualit' " par des exemples pr'cis – notamment ' Rouen – mais sa critique vise en fait le cumul des fonctions de l’agent comptable avec celles de chef du service financier, pr'supposant que cette situation ne peut que nuire ' l’efficacit' des contr'les r'glementaires.

A ce titre, je tiens ' citer un extrait de la conclusion du rapport de v'rification de l’agence comptable du port autonome de Rouen par l’inspection g'n'rale des finances (MM. Dubost et Givelet, inspecteurs des finances, Janvier 1997) : " On rel'vera la parfaite implication de l’agent comptable, du fond' de pouvoir et des personnels de l’agence comptable pour assurer un fonctionnement aussi satisfaisant que possible du service. Les crit'res habituels de mesure de cette implication sont, ' cet 'gard, particuli'rement satisfaisants : absent'isme tr's faible, bonne connaissance des dossiers, r'alit' de la fonction d’encadrement. Les crit'res plus sp'cifiques ' la mesure de la qualit' du travail comptable sont l' encore satisfaisants : classement des pi'ces justificatives d’une grande efficacit', rapidit' de passation des 'critures comptables, qualit' de ces 'critures, pr'sentation et exhaustivit' des informations donn'es au conseil d’administration. "

La modification, sugg'r'e, du statut des ports autonomes, ne para't pas de nature ' apporter ' la gestion de nos 'tablissements portuaires une am'lioration que la Haute Juridiction appelle de ses vœux : d’une part, la prosp'rit' des ports ne peut 'tre attach'e ' leur nature juridique et – subsidiairement – d'doubler le poste d’agent comptable et de chef du service financier aurait un co't significatif, particuli'rement inopportun quand toute structure doit se mobiliser pour diminuer ses frais g'n'raux ; d’autre part, le recours ' un commissaire aux comptes n’apporterait pas de r'ponse aux difficult's du port autonome de Rouen li'es, non pas ' la pr'sence d’un comptable public, responsable sur ses deniers personnels de la r'gularit' de la d'pense, - responsabilit' autrement plus contraignante que celle assum'e par un commissaire aux comptes -, mais plut't ' la capacit' de l’'tablissement portuaire d’attirer sur son site – et de fid'liser – des trafics susceptibles d’assurer la prosp'rit' de l’'tablissement et de la place portuaire.

La comptabilit' analytique et le contr'le de gestion

Les observations successives du juge des comptes et de l’inspection g'n'rale des finances sur la faiblesse du contr'le de gestion ont conduit le P.A.R. ' cr'er un emploi de contr'leur de gestion ' compter du 1er janvier 1999. Cet emploi est tenu par le pr'c'dent adjoint de l’agent comptable. Cet agent, plac' sous l’autorit' directe du directeur g'n'ral, assure la coh'rence des pr'visions budg'taires, suit leur r'alisation et analyse r'guli'rement, ' partir des donn'es de la comptabilit' analytique, les 'carts pouvant appara'tre en cours d’ann'e dans l’ex'cution du budget de l’'tablissement. Les moyens en personnel utilis's par le contr'leur de gestion sont, essentiellement, ceux du service financier.

La Cour consid're par ailleurs que les r'sultats attendus de la comptabilit' analytique de l’'tablissement rouennais sont partiels et ne permettraient pas d’appr'hender les r'sultats par site ou par escale. Cette observation est surprenante : les services du port disposent bien 'videmment de telles comparaisons des comptes d’escale, exigence de base de l’action commerciale ; la DTMPL a effectu' p'riodiquement ce type d’analyse ; la mission de l’inspection g'n'rale des finances, ' l’occasion de l’audit du port qu’elle a r'alis' en fin d’ann'e 1996, a pu d'terminer, sans difficult' particuli're, les co'ts d’escale ' Rouen, les comparant ' ceux du port du Havre pour un navire porte-conteneurs, ' ceux de Dunkerque, Anvers et Le Havre pour un navire exportant 14 000 tonnes de sucre, et enfin aux co'ts des ports de La Rochelle et de Boulogne pour un navire transportant 10 000 tonnes de p'te ' papier. L’observation de la Cour des comptes me para't donc, dans ces conditions, devoir 'tre tr's fortement relativis'e.

La Cour consid're, en outre, que les " failles " de la comptabilit' analytique conduisent les ports ' masquer le manque de comp'titivit' de services ou d’installations, et ' faire b'n'ficier certains usagers de r'gimes d'rogatoires avantageux. On peut convenir ais'ment, en effet, que les proc'dures utilis'es en comptabilit' analytique sont toujours perfectibles ; de m'me, la lisibilit' et la transparence des documents produits en la mati're doivent toujours 'tre recherch'es.

Cela 'tant, il me para't excessif d’accuser le port autonome de Rouen de fausser, par une pr'sentation imparfaite, ou incompl'te, de la comptabilit' analytique, les conditions normales de la concurrence : en effet, d’une part, le co't et les conditions d’exercice de chaque terminal, de chaque engin de manutention, sont pr'cis'ment connus et consign's dans le rapport annuel de comptabilit' analytique ; ce document est largement comment' par le directeur g'n'ral devant le conseil d’administration et donne lieu ' un d'bat tr's ouvert ; chaque administrateur en d'tient un exemplaire, et notamment, le pr'sident de l’Union des Usagers du Port de Rouen (U.U.P.R.) qui ne manque pas d’'clairer ses mandants sur les conditions de fonctionnement du port et, partant, sur le positionnement de ses tarifications par rapport ' la concurrence fran'aise et 'trang're.

D’autre part, et ceci d'coule de ce qui pr'c'de, le port de Rouen recherche avant tout, non pas seulement ' 'quilibrer financi'rement telle ou telle installation prise isol'ment, mais ' 'quilibrer sa gestion globale, par l’application de tarifs d’escale repr'sentatifs de l’ensemble des prestations fournies, en veillant ' la coh'rence de ces tarifs, - compte tenu des contraintes propres ' notre 'tablissement -, avec ceux pratiqu's par les ports concurrents.

Ce n’est donc pas le diagnostic et sa pr'sentation transparente qui peuvent 'tre critiqu's. Ce qui pourrait l’'tre – mais ce que ne dit pas la Cour – ce sont les cons'quences qui en sont ou n’en sont pas tir'es, en terme d’options strat'giques, de tarifs, ou de directives au niveau de l’'tablissement portuaire ou des autorit's de tutelle (" r'gles du jeu " au niveau national).

B.- Le fonctionnement des 'tablissements

Les proc'dures de passation des march's

Le port autonome de Rouen applique, pour ce qui le concerne, le code des march's publics, pour l’ensemble de ses march's, les autorit's de tutelle n’ayant pas accept' le projet du conseil d’administration de relever ' 500 000 F T.T.C. le seuil de passation des march's pour l’acquisition de certains petits mat'riels.

L’absence de march', en 1993, pour l’achat d’espaces publicitaires, 'tait li'e, comme l’indique la Cour, ' la loi n' 93-122 du 29 janvier 1993 dite " loi SAPIN ", qui qualifiait le prestataire de service de " mandataire " (Titre II – Chapitre II – Prestations de publicit' – Art. 20 ' 29) : le port autonome a r'mun'r' ce prestataire pour un montant inf'rieur ' 300 000 F, un contrat de mandat ayant 't' pass' ' ce titre ; le solde des sommes vers'es ' 't' consid'r' par l’agent comptable comme 'chappant aux r'gles de march's publics en raison de l’exclusivit' dont jouissent les r'gies publicitaires des organes de presse. Ce point de vue n’a pas 't' admis par le juge des comptes.

La Cour des comptes note, enfin, qu’' la cl'ture de l’exercice 1994, pr's de la moiti' des march's du P.A.R. consid'r's comme " en cours " concernait des travaux d'j' r'ceptionn's. Pour 'tre complet, il convenait de faire suivre cette observation de la mention explicative figurant, ' ce sujet, dans le rapport de la Cour elle-m'me sur la gestion du P.A.R. (ann'es 1989 ' 1994), et selon laquelle cette situation r'sultait des d'lais d’ex'cution relativement courts des march's, dont les deux tiers avaient 't' conclus au cours des deux derni'res ann'es. La pr'sence de ce commentaire e't confort' l’objectivit' du rapport public.

L’organisation des services de march'

Les services op'rationnels du port autonome de Rouen ont, chacun, des comp'tences propres – et 'tendues – en mati're de march's publics, et il ne me para't pas opportun de renoncer ' utiliser ces comp'tences. La coordination d’ensemble est faite par le service financier, qui donne un avis, en amont, sur la proc'dure envisag'e, la conclusion du march' 'tant ensuite pr'c'd'e du visa de l’agent comptable. Celui-ci est d’ailleurs pr'sent ' toutes les s'ances d’ouverture des plis, et sa pr'sence aux diff'rents stades de la proc'dure, les conseils qu’il dispense aux services de l’ordonnateur pour une meilleure prise en compte de la r'glementation relative aux march's publics, ne peuvent qu’accro'tre la qualit' de la d'pense publique depuis la phase de l’engagement jusqu’au paiement.

Une r'flexion a 't' engag'e sur l’organisation et les proc'dures li'es aux march's publics dans les ports autonomes : celui de Rouen y a particip', et il est dispos' ' harmoniser sa propre organisation avec celle des autres 'tablissements portuaires. En particulier, des mesures seront mises en place afin de syst'matiser l’appel de la concurrence pour toute prestation exc'dant 50 000 F. La p'riode actuelle est marqu'e par l’attente de la r'forme des march's publics : d's la mise en oeuvre des nouvelles r'gles qui en d'couleront, les ports prendront alors les dispositions utiles pour harmoniser leurs modalit's de passation, de contr'le et de suivi des march's dans le souci de l’efficacit', d’une part, et du respect de la r'glementation, d’autre part.

Les autres difficult's du fonctionnement

La participation du port autonome ' la r'alisation de la manifestation de l’Armada de la Libert' a 't' limit'e ' un montant de 1,065 MF ; en 1989, cette participation s’'tait 'lev'e ' 2,4 MF. Sur la p'riode 1989-1997, les comptes 623 et 6257 ont repr'sent', en ann'e " normale " (1990, 1991, 1992) 1,30 % du C.A., soit un pourcentage tout ' fait normal.

Pour l’ann'e 1989 (ann'es des Voiles de la Libert' auxquelles le port a particip' dans le cadre des manifestations souhait'es par l’Etat pour marquer la comm'moration du Bicentenaire de la R'volution de 1789), l’effort a repr'sent' 2,3 % du C.A.

1994 a 't', de la m'me mani're, une ann'e exceptionnelle pour la communication compte tenu de l’organisation, dans le port, de l’Armada de la Libert' pour comm'morer le cinquantenaire du d'barquement de Normandie. L’effort du port n’a toutefois pas d'pass' 1,3 % comme en ann'e sans 'v'nement.

1993, ann'e de mise en œuvre effective de la r'forme de la manutention, apr's la mensualisation de d'cembre 1992, caract'ris'e par : une grande r'ussite sur le fond, et le besoin de montrer que les mauvais traitements dont avait pu souffrir la client'le pendant tout le temps des n'gociations 'tait bien r'volu. Cette n'cessit' a entra'n' un effort de communication exceptionnel vers la client'le qui a repr'sent' 2,6 % du C.A. On peut rapprocher l’'volution du trafic des marchandises diverses (+ 25 % sur la p'riode avril 93 ' avril 95) de cet effort de promotion.

II. - LA STRATEGIE ECONOMIQUE ET LA GESTION DES PORTS AUTONOMES

A. - La gestion des investissements

L’insuffisance des 'tudes pr'alables

Les derniers gros investissements ont donn' lieu ' des 'tudes 'conomiques et financi'res pr'alables : programme d’approfondissement des acc's (1992 – 1995 – 1996) , restructuration du terminal forestier (1997), troisi'me portique ' conteneurs (1998), g'n'rale Ultra-Frais (1995).

La coh'rence des investissements

Concernant Rouen, sont cit's :

- un " ambitieux " programme de d'veloppement du T.C.M.D. de Grand-Couronne : nous renvoyons au d'veloppement sur ce m'me sch'ma en r'ponse aux observations du rapport (coop'ration en mati're d’investissement) ;

- le terminal sucrier. La gen'se de ce terminal a fait l’objet d’inutiles pol'miques, pour un terminal enti'rement priv' dans la totalit' des superstructures (stockage/ensachage/portiques descenseurs) qui a 't' financ' ' hauteur de 145 MF sur fonds priv's et sans la moindre subvention (les 32 MF publics concernent le rempi'tement du quai et la restructuration des dessertes). Il est inexact d’affirmer qu’il n’en r'sulte pas de trafic suppl'mentaire : voir le bilan de la campagne 1997/1998, premi're ann'e d’exploitation compl'te. La part de march' de la Basse Seine (Rouen + Le Havre) est pass'e de 20,1 % ' 25,3 % d's la premi're ann'e.

B. - La politique commerciale et tarifaire

Il est exact que formellement, le code des ports maritimes ne confie pas aux ports autonomes une mission explicite en mati're commerciale. Ce r'le est n'anmoins fondamental, m'me s’il est difficile : il s’agit en quelque sorte de f'd'rer les diff'rents acteurs de la place portuaire, apr's avoir identifi' les trafics potentiels et cr'neaux de d'veloppement. Ce r'le d’animation, de mise en relation, de " courtage " entre acteurs de la place portuaire, chargeurs et armateurs est tout ' fait strat'gique et vital – a fortiori dans un contexte – que chacun regrette – o' le secteur priv' portuaire du transit, de la consignation et de l’agence maritime s’est atrophi' au fil des ans du fait de la non-comp'titivit' de la manutention des marchandises diverses/lignes r'guli'res et de la succession de regroupements, fusions, etc…

Cette action doit avoir sa pleine l'gitimit' vis-'-vis de la place portuaire et de la client'le. A ce titre, les 'volutions ' Rouen, avec cr'ation d’une direction commerciale ' part enti're se substituant ' un service commercial, traduisent non pas des h'sitations organisationnelles, mais la nouvelle donne de la r'forme de la manutention r'ussie ' Rouen et le " rebond " commercial qu’elle aura fondamentalement permis.

La gestion des tarifs dans le cadre de la politique de concurrence

Le port de Rouen n’accorde que tr's parcimonieusement, et sur justifications pr'cises, des facilit's de paiement ' ses d'biteurs, s’effor'ant par l' de respecter scrupuleusement les r'gles de la concurrence entre les entreprises. Ainsi, les cr'ances sur les entreprises de manutention, dont la Cour pr'cise qu’elles s’'levaient ' 8,2 MF au 31 d'cembre 1997, comprenant d’ailleurs essentiellement des facturations 'mises en fin d’ann'e et durant la p'riode compl'mentaire, ne repr'sentaient plus ' la date du 31 mars 1998 que 361 488,99 F.

Le cas particulier des ristournes sur droits de port

Les ristournes et indemnit's ' caract're commercial sont encadr'es par un comit' de gestion des ristournes et indemnit's ' caract're commercial qui intervient par d'l'gation du comit' de direction. Ce comit' donne un avis pr'alable sur les conventions commerciales les plus importantes, veille au respect des r'gles et orientations de l’Etat en la mati're, prend connaissance du bilan annuel, donne son avis et fait des propositions. Les montants en jeu sont toujours rest's ' Rouen, en-de'' ou tr's en-de'' du plafond de 1 % fix' en son temps, pour chacun des ports, par le directeur des ports maritimes et sa gestion n’a pas pos', ' Rouen, de difficult's significatives au cours des derni'res ann'es.

C. - La gestion de l’outillage

Sur le co't de la gestion de l’outillage

En 1998, le besoin de financement de l’outillage s’est r'duit de 5,8 MF par rapport ' 1997 gr'ce ' la conjonction d’un accroissement des produits (portiques ' conteneurs, grues de forte puissance, hangars, prestations de main-d’œuvre aux silos) et d’une r'duction des co'ts de fonctionnement. Le taux de couverture global, bien que toujours faible, se redresse ' 58,4 % contre 53,6 %. L’'tablissement portuaire entend poursuivre les mesures de redressement conform'ment aux objectifs qu’il s’est fix's dans le plan d’entreprise (Plan 2000+).

Sur l’int'gration de l’outillage public dans les entreprises de manutention

Ce point a fait l’objet d’un groupe de travail prospectif dans le cadre des travaux du Plan 2000+. Cette int'gration est faite de longue date pour les grands terminaux industriels (charbon – engrais) et les silos, mais elle n’est pas cr'dible actuellement pour les terminaux ' marchandises diverses (T.C.M.D. – Terminal Farines, etc…), la taille critique n’'tant pas atteinte et les actuels op'rateurs manquant de surface financi're.

TROISIEME PARTIE : LA GESTION DU DOMAINE PORTUAIRE

I. - L’ORGANISATION DE LA GESTION

A. - Les contraintes

L’analyse des contraintes (droits de l’urbanisme et de l’environnement) est int'ressante et montre que les ports, m'me s’il est normal qu’ils soient soumis ' certaines obligations, ne sont pas ' m'me d’anticiper les risques li's ' l’apparition de nouvelles contraintes. Elle montre 'galement que les proc'dures ' mettre en œuvre sont plus lourdes et plus longues en France que dans les ports nord-europ'ens.

B. - Les proc'dures

La responsabilit' des services gestionnaires est essentielle en mati're de protection du domaine public. On notera toutefois que la quasi-absence de sanctions en cas d’atteinte ' l’int'grit' du domaine public freine les plus motiv's (police de grande voirie). L’absence fr'quente de cadastre complique 'galement la surveillance du domaine. Les modifications structurelles d’organisation des services 'voqu's par le rapport pour am'liorer les conditions de protection du domaine sont en cours de mise en place au P.A.R. dans le cadre du projet RIVAGE, qui permettra d’am'liorer la connaissance du domaine portuaire et l’acc's ' l’information, ainsi que son partage.

II. - LES RESULTATS DE LA GESTION

A. - La connaissance du domaine

Pour ce qui concerne le P.A.R., la connaissance 'tait concentr'e sur une personne qui a toujours fourni les 'l'ments r'clam's par la Cour des comptes. La mise en œuvre du syst'me de gestion informatique RIVAGE permettra ' terme un acc's direct et partag' ' l’information. La r'partition fonctionnelle du domaine du port int'gr'e dans RIVAGE (4 cat'gories sont 'voqu'es dans le rapport), distingue : les zones portuaires et de servitudes diverses (voiries, espaces verts…) (799 ha), les zones industrielles (1 367 ha), les zones urbaines (0 ha) et les zones de r'serves fonci'res et naturelles (1 187 ha)*. Cette int'gration va permettre des analyses pertinentes et compl'tes sur la situation juridique des terrains composant ces diff'rentes cat'gories.

* Situation au 31.12.1992 = total 3 354 ha

B. - L’efficacit' de la gestion

1' Les ressources domaniales

Pas d’observations majeures pour ce qui concerne les tarifs domaniaux du P.A.R. Le revenu annuel net de redevances domaniales du P.A.R. se situe au niveau de la moyenne nationale (˜ 16 000 F/ha).

2' Le co't de la gestion du domaine

Les chiffres mentionn's pour le port autonome de Rouen divergent du rapport sur la comptabilit' analytique de l’exercice 1995. Ce dernier fait appara'tre pour cet exercice un revenu net de 25,9 MF (produits 51,6 MF – charges 25,7 MF) issu de la gestion du domaine. Ce r'sultat est comparable au rendement constat' dans les autres ports autonomes, et en particulier dans celui du Havre, dont il convient d’ailleurs de pr'ciser qu’il comporte une forte proportion de terrains industriels, contrairement au port de Rouen dont le domaine est largement compos' de terrains agricoles.

C. - L’ad'quation entre les besoins portuaires et la gestion patrimoniale

1' L’'quipement et la valorisation du domaine

La r'alisation de travaux pour le compte de la " Soci't' G'n'rale Ultrafrais " rentrait-elle dans les missions de l’'tablissement ? Cette question a fait l’objet de larges d'bats lors de la s'ance du conseil d’administration du 21 d'cembre 1993. La perspective de majorer une ressource domaniale, assur'e par une garantie de loyer, et de maintenir cette implantation ' Rouen, a incit' le conseil d’administration ' accepter l’op'ration. Celle-ci s’inscrit dans le cadre de la gestion du domaine immobilier pr'vu par l’article L 111-2 du code des ports maritimes. Le r'sultat 1998 de cette op'ration fait ressortir une recette nette annuelle de 2,1 MF.

2' L’ad'quation aux besoins financiers de l’activit' portuaire

La demande de terrain a fortement 'volu'. De l’implantation de grosses soci't's industrielles demandant de grands terrains nus, on est pass' ' l’implantation de soci't's logistiques ' la recherche de terrains compl'tement am'nag's et imm'diatement disponibles. Le rapport pourrait 'galement citer Rouen pour le d'veloppement de ce type d’op'ration.

 

Retour au sommaire

›››Archivio
DALLA PRIMA PAGINA
ESPO, bene la richiesta della Commissione Bilancio del Parlamento UE di maggiori finanziamenti per i trasporti, l'energia e le infrastrutture
Bruxelles
Evidenziata l'importanza del finanziamento delle reti TEN-T per consentirne l'adattamento a fini di duplice uso sia militare che civile
Contributo di solidarietà per le famiglie di lavoratori portuali vittime di incidenti sul lavoro
Roma
È stato istituito dall'Ente Bilaterale Nazionale Porti
La divisione Marine & Offshore di Bureau Veritas registra un fatturato trimestrale record
Neuilly-sur-Seine
Nuovo picco storico anche della flotta classificata
PSA starebbe valutando di cedere la propria partecipazione del 20% in Hutchison Ports
Singapore
Lo afferma la “Reuters”, che a fine 2022 aveva già ventilato questa ipotesi
Federagenti, l'Italia imprima una brusca accelerazione ai progetti di ZES, zone franche e Zone logistiche speciali
Roma
Pessina: non esistono spazi per riflessioni prede della burocrazia
Nel primo trimestre di quest'anno il traffico delle merci nel porto di Rotterdam è diminuito del -5,8%
Rotterdam
In calo sia i carichi allo sbarco (-3,1%) che quelli all'imbarco (-11,9%)
L'aumento dei carichi in container non basta al porto di Anversa-Bruges per evitare un calo del -4,0% del traffico trimestrale
Anversa
Si è accentuata la flessione delle rinfuse liquide (-19,1%)
La China Shipowners' Association considera le misure adottate dagli USA contro le navi cinesi un tipico esempio di unilateralismo e protezionismo
Pechino/Washington
Il WSC ribadisce che tali misure potrebbero minare il commercio americano, danneggiare i produttori statunitensi e indebolire gli sforzi per rafforzare l'industria marittima nazionale
COSCO manifesta ferma opposizione alle tasse sulle navi cinesi programmate dagli USA
Cresce la quota dei nuovi entranti nel settore del trasporto ferroviario europeo
Madrid
Nel 2023 le performance del trasporto merci su rotaia sono diminuite del -8%
Le nuove tasse sulle navi cinesi che non faranno altro che aumentare i prezzi per gli americani
Washington
Lo ha denunciato il vice presidente esecutivo dell'U.S. Chamber of Commerce
Definiti gli importi delle tasse a carico di navi collegate alla Cina in arrivo nei porti USA
Washington
Calcolati in base alla portata netta o al volume di container, saranno applicati da ottobre e verranno progressivamente aumentati
Avviata la gara internazionale assegnare in concessione il nuovo cantiere navale del porto di Casablanca
Casablanca
È il più grande dell'Africa e dal 2019 è inutilizzato
Federlogistica, l'industria deve smettere di approcciarsi alla logistica solo in termini di costi
Genova
Falteri: necessaria una cabina di regia nazionale composta da rappresentanti del settore logistico e dei gruppi industriali
ABB chiude un primo trimestre positivo anche se la crescita del fatturato è inferiore alle attese
Zurigo
Wierod: il nostro consolidato approccio local-for-local ci mette al riparo dalla guerra dei dazi
Nuovo accordo per il salario minimo globale per i marittimi
Ginevra
Il livello salirà a 690 dollari dal primo gennaio 2026 per raggiungere i 704 dal 2027 e i 715 dollari dal 2028
Quest'anno gli scambi mondiali di merci potrebbero calare del -1,5%
Ginevra
Lo prevede la WTO. Okonjo-Iweala: la persistente incertezza minaccia di frenare la crescita globale, con gravi conseguenze negative per il mondo
Nel 2023 circa due terzi di tutte le merci movimentate nell'UE sono state trasportate via mare
Lussemburgo
Nel periodo 2013-2023 è cresciuta solo la quota del trasporto su strada, mentre è diminuita quella delle altre modalità
Sospese le spedizioni postali di merci da Hong Kong agli USA
Hong Kong
Hongkong Post prospetta tariffe esorbitanti e irragionevoli a causa delle azioni ingiustificate e intimidatorie degli Stati Uniti
Confitarma evidenzia la necessità che la strategia di decarbonizzazione non penalizzi lo shipping rispetto ad altre modalità
Roma
Zanetti: garantire inoltre che il processo di implementazione tenga conto delle esigenze operative dell'industria
Intercargo e Intertanko manifestano preoccupazioni sull'accordo per la decarbonizzazione dello shipping
Londra
Evidenziata la complessità della misura adottata dall'IMO e l'inusuale procedura da cui sono state escluse le organizzazioni non governative
Nel primo trimestre del 2025 impennata degli attacchi dei pirati alle navi
Nel primo trimestre del 2025 impennata degli attacchi dei pirati alle navi
Londra
Accentuata crescita degli incidenti negli Stretti di Singapore
Interferry accoglie positivamente l'accordo IMO sulla decarbonizzazione dello shipping, ma ritiene la strategia troppo complessa
Victoria/Pireo
L'associazione degli armatori greci delusa per il mancato riconoscimento del ruolo essenziale dei combustibili di transizione come il GNL
L'International Labour Organization riconosce i marittimi come lavoratori chiave
Londra
ITF e ICS: momento storico
CMA CGM acquisirà il 35% dell'egiziana October Dry Port
Il Cairo
La società gestisce un porto secco nella zona industriale e logistica nei pressi del Cairo
Alla TiL del gruppo MSC l'intero controllo dei terminal di Hutchison Ports
New York
Lo scrive “Bloomberg”, specificando che i terminal panamensi sarebbero gestiti congiuntamente con BlackRock
La bozza di regolamento sulla decarbonizzazione dello shipping approvata dal MEPC include uno standard obbligatorio per il fuel e una tariffazione delle emissioni di gas serra
Londra/Washington/Bruxelles
Prevista l'istituzione di un Fondo per raccogliere le risorse derivanti dalla prezzatura delle emissioni
Il MIT indica Matteo Paroli quale nuovo presidente dei porti di Genova e Savona-Vado
Roma/La Spezia
La community portuale spezzina sollecita un nome anche per l'AdSP della Liguria orientale
Task force di cinque associazioni per il rilancio del cargo ferroviario italiano
Roma
Iniziativa di Agens, Assoferr, Assologistica, Fercargo e Fermerci
Confitarma sottolinea l'importanza che la strategia di decarbonizzazione dello shipping sia definita in sede IMO
Roma
La Confederazione italiana precisa di condividere alcune preoccupazioni degli USA
Il WSC ribadisce che le misure di Trump per l'industria marittima nazionale non fanno bene all'economia americana
Washington
Kramek: pronti a supportare l'amministrazione con proposte costruttive
Fincantieri e Accenture istituiscono la joint venture Fincantieri Ingenium
Trieste/Milano
L'obiettivo è di guidare la trasformazione digitale del prodotto nave e della logistica portuale
Meyer Werft ha consegnato la nuova nave da crociera di lusso Asuka III alla NYK Cruises
Papenburg/Emden
Ha una capacità di 744 passeggeri e 470 membri dell'equipaggio
Mentre Trump ufficializza le misure per rivitalizzare l'industria marittima americana, per i porti nazionali si prospetta un drastico calo del traffico
Washington/Ginevra
Okonjo-Iweala (WTO): con l'escalation delle tensioni commerciali tra USA e Cina lo scambio di merci tra le due economie potrebbe diminuire fino all'80%
CK Hutchison respinge le accuse di violazione del contratto di concessione dei porti panamensi di Cristóbal e Balboa
Panama
Panama Ports Company sottolinea di aver rispettato tutti gli obblighi di legge e gli impegni contrattuali
Gli USA non partecipano ai negoziati IMO sulla decarbonizzazione dello shipping e minacciano misure reciproche
Londra
Espressa contrarietà a qualsiasi tentativo di imporre misure economiche sulle navi basate sulle emissioni di gas ad effetto serra o sulla scelta del fuel
T&E sollecita il MEPC a concordare misure chiare e ambiziose per la decarbonizzazione dello shipping
Bruxelles
È necessario - sottolinea l'associazione - fissare obiettivi vincolanti
Meyer Yachts costruirà un mega yacht residenziale ultra-lusso per Ulyssia Residences
Miami
La nave sarà lunga 320 metri e verrà realizzata nel cantiere di Papenburg
Le Aziende informano
Il retrofit ibrido-elettrico di ABB guida i traghetti dei laghi italiani verso un futuro più sostenibile
Commessa da 1,3 miliardi di dollari del gruppo partenopeo Grimaldi per la costruzione di nove navi ro-pax
Commessa da 1,3 miliardi di dollari del gruppo partenopeo Grimaldi per la costruzione di nove navi ro-pax
Helsinki/Napoli
Ordine al cantiere China Merchants Jinling Shipyard (Weihai)
Viking ordina a Fincantieri due navi da crociera con opzione per ulteriori due unità
Los Angeles/Trieste
Le due navi in costruzione ad Ancona per il marchio americano saranno le prime al mondo alimentate a idrogeno stoccato a bordo
Federlogistica, il possibile collasso dell'autotrasporto è un rischio per il Paese
Genova/Modena
Ruote Libere denuncia che al governo basta stanziare un po' di fondi per non dover affrontare i veri problemi degli autotrasportatori
Pubblicata la seconda edizione dell'European Maritime Transport Environmental Report
Lisbona/Copenaghen
Il nuovo rapporto indica che sono stati compiuti promettenti progressi in diversi ambiti
WSC, questa settimana il MEPC deve fornire chiare misure per decarbonizzare lo shipping
Washington
Wood-Thomas: non è possibile che queste decisioni siano rinviate a linee guida sviluppate fra due anni
Nei primi tre mesi del 2025 i ricavi di Konecranes sono aumentati del +7,7%
Helsinki
343 milioni di euro di nuovi ordini di mezzi portuali (+37,5%)
Primo trimestre di crescita per Kuehne+Nagel
Schindellegi
Il fatturato netto del gruppo logistico è ammontato a 6,33 miliardi di franchi svizzeri (+14,9%)
Istanza della TDT (gruppo Grimaldi) per la costruzione e gestione del 50% del Terminal Darsena Europa di Livorno
Livorno
La società ha chiesto l'estensione della durata dell'attuale concessione
Nel 2024 investiti 58 milioni per l'ammodernamento dei porti di Livorno, Piombino e dell'isola d'Elba
Livorno
Approvati il bilancio consuntivo e la relazione annuale dell'AdSP
Consulenza della BEI per rafforzare la resilienza climatica dei porti di Volos, Alessandropoli e Patrasso
Lussemburgo
Assisterà le autorità portuali nell'individuazione e nella gestione dei rischi climatici
Nel primo trimestre il porto di Valencia ha movimentato 1,3 milioni di container (+3,4%)
Valencia
Calo del traffico di transhipment
Il Comitato di gestione dell'AdSP del Tirreno Centrale ha approvato all'unanimità il bilancio consuntivo 2024
Napoli
SOS LOGistica acquisirà la qualifica di Ente del Terzo Settore
Milano
L'associazione conta oggi su 74 soci
Nei primi tre mesi del 2025 in calo il traffico delle merci nei porti di Barcellona e Algeciras
Barcellona/Algeciras
Hupac trasferisce su Novara il servizio intermodale con Padova
Chiasso
Sinora l'altro terminal era quello di Busto Arsizio
PSA SECH ha operato il primo treno da 400 metri al Parco Ferroviario Rugna
Genova
Capacità sino a 20 coppie di treni al giorno
Approvato all'unanimità il rendiconto di esercizio 2024 dell'AdSP della Liguria Orientale
La Spezia
In ultimazione la bonifica bellica propedeutica all'ampliamento del Terminal Ravano della Spezia
La Spezia
L'AdSP vi ha investito oltre 600mila euro
Francesco Rizzo designato alla presidenza dell'AdSP dello Stretto
Roma
Ha più volte denunciato l'inutilità della costruzione del ponte sullo Stretto
Aerei statunitensi hanno attaccato il porto yemenita di Ras Isa
Tampa/Beirut
38 morti e oltre cento feriti
Nel 2025 Stazioni Marittime prevede un rialzo del traffico dei traghetti e delle crociere nel porto di Genova
Rapporto del MIT sulla mobilità evidenzia un aumento della domanda sia passeggeri che merci
Roma
Nel primo trimestre il traffico delle merci nei porti russi è diminuito del -5,6%
San Pietroburgo
In calo sia le merci secche (-5,3%) che le rinfuse liquide (-5,8%)
Andrea Giachero è stato confermato presidente di Spediporto
Genova
Rinnovato anche il consiglio direttivo dell'associazione degli spedizionieri genovesi per il triennio 2025-2028
Studio per il monitoraggio del traffico veicolare nei porti di Venezia e Chioggia
Milano
Commessa aggiudicata a Circle e Arelogik
In Italia il settore del trasporto ferroviario delle merci è in profonda sofferenza
Ginevra
Fermerci invita a rendere strutturali e aumentare gli incentivi al traffico e a rifinanziare l'incentivo per l'acquisto di locomotive e carri
Rapporto del Global Maritime Forum sull'ottimizzazione degli scali delle navi per ridurre le emissioni
Copenaghen
Proposti gli approcci dell'arrivo virtuale e l'arrivo just-in-time
Nel primo trimestre di quest'anno il traffico dei container nel porto di Gioia Tauro è cresciuto del +15,5%
Gioia Tauro
Avviata la costruzione della “casa del portuale”
GNV ha preso in consegna in Cina la seconda di quattro nuove navi ro-pax
Genova
“GNV Orion” potrà ospitare 1.700 passeggeri e trasportare fino a 3.080 metri lineari di carico
Dopo dieci trimestri di flessione il traffico dei container nel porto di Hong Kong torna a crescere
Hong Kong
Nei primi tre mesi di quest'anno movimentati 3,39 milioni di teu (+2,1%)
Fincantieri acquisisce una quota in WSense
Roma
Consegnata alla Marina Militare italiana la nona unità FREMM “Spartaco Schergat”
Presentata la nuova edizione del Manuale pratico dei traffici marittimi
Genova
Redatto da Assagenti, compie cinquant'anni
Nel primo trimestre il traffico dei container nei porti di Long Beach e Los Angeles è aumentato del +26,6% e +5,2%
Long Beach/Los Angeles
Prossimo l'impatto dei dazi introdotti da Trump
Nei primi tre mesi del 2025 il porto di Singapore ha movimentato 10,5 milioni di container (+5,8%)
Singapore
In peso il traffico containerizzato ha registrato un calo del -1,4%
Firmato il regolamento per il bunkeraggio di GNL presso lo stabilimento Fincantieri di Genova
Genova
Definite le modalità di trasferimento del carburante da nave a nave
Gli storici marchi cantieristici Uljanik e 3.Maj verso l'estinzione
Zagabria
Lo Stato conferma l'intenzione di cedere le attività navalmeccaniche nei due siti di Pola e Fiume
Cambiaso Risso ha concluso l'acquisizione della francese Somecassur
Genova
L'azienda transalpina è specializzata nell'assicurazione di super e mega yacht
Nuovo servizio ferroviario settimanale tra il porto di Gioia Tauro e Verona
Gioia Tauro/Verona
Operato da Medlog per il trasporto di merci refrigerate
LA BERS alla ricerca di un partner strategico per lo sviluppo del porto fluviale moldavo di Giurgiulesti
Londra
Lanciata una gara internazionale
PROSSIME PARTENZE
Visual Sailing List
Porto di partenza
Porto di destinazione:
- per ordine alfabetico
- per nazione
- per zona geografica
I porti turchi hanno segnato il nuovo record di traffico delle merci relativo al primo trimestre
Ankara
Picco storico dei carichi importati dall'estero
Nel primo trimestre del 2025 il traffico delle merci nel porto di Taranto è cresciuto del +37,6%
Taranto
Aumento di 854mila tonnellate delle rinfuse solide e di 265mila tonnellate delle merci convenzionali
DEME compra la Havfram, società che installa parchi eolici offshore
Zwijndrecht/Washington
Transazione del valore di circa 900 milioni di euro
Avviati da Reggio Calabria i trasporti ferroviari dei convogli per la Metro di Roma
Roma
Commessa aggiudicata da Hitachi Rail a Mercitalia Rail
Nel 2024 i volumi movimentati da Magli Intermodal Service sono diminuiti del -2%
Rezzato
Stabile il fatturato
A marzo Yang Ming registra la prima flessione del fatturato dopo 14 mesi di crescita
Keelung/Taipei
Prosegue l'aumento dei ricavi di Evergreen e WHL
La Commissione Europea ha approvato l'acquisizione della tedesca Schenker da parte della danese DSV
Bruxelles
L'impatto sulla concorrenza nei mercati in cui le due aziende operano è ritenuto limitato
Accordo Fincantieri - Kayo per promuovere lo sviluppo dell'industria cantieristica e navale in Albania
Trieste
Possibile creazione di un polo per la costruzione e il refitting navale nella regione
Recente lieve riduzione dei costi della logistica degli autoveicoli nuovi di fabbrica
Bruxelles
Montaresi (AdSP Liguria Orientale) premiata con l'“Oscar dei Porti”
Miami
L'evento è giunto alla diciottesima edizione
Nei primi tre mesi del 2025 i container trasportati dalle navi della OOCL sono aumentati del +9,3%
Hong Kong
Ricavi in crescita del +16,8%
L'AdSP dei Mari Tirreno Meridionale e Ionio vince in appello contro la Zen Yacht
Gioia Tauro
L'azienda condannata al pagamento dei canoni arretrati
Nel porto di Livorno è stato sequestrato un ingente carico di cocaina
Livorno
Due tonnellate di droga individuate dal personale delle Dogane e della Guardia di Finanza
Navantia rinnova l'accordo con il gruppo crocieristico americano Royal Caribbean
Miami
Sinora il cantiere di Cadice ha effettuato lavori di manutenzione, riparazione e ristrutturazione su 45 navi del gruppo
Quest'anno è atteso un traffico record delle crociere nei porti italiani
Miami
Cemar ritiene che la crescita non si arresterà neanche nel 2026
Accordo HII-HHI per accelerare la produzione navale americana e sudcoreana
National Harbor
L'obiettivo è di rafforzare la base industriale navale delle due nazioni
La Panama Ports Company accusata di aver violato i termini del contratto di concessione
Panama
Il revisore generale dei conti panamense ha annunciato la presentazione di accuse penali
È diventato operativo il Colombo West International Terminal
Ahmedabad
Ha una capacità di traffico pari a 3,2 milioni di teu
Lunedì a Genova si terrà il convegno “I nuovi combustibili marini sostenibili - Decarbonize Shipping”
Genova
Completata nel porto di Gioia Tauro la nuova struttura polifunzionale di controllo frontaliera PCF - Punto PED/PDI
Gioia Tauro
Venerdì a Roma il convegno “L'Intelligenza Artificiale arriva in porto”
Roma
È promosso dall'Unione Nazionale Imprese Portuali
Inaugurato a Miami il nuovo terminal crociere del gruppo MSC
Miami
Può ospitare in contemporanea tre navi di grandi dimensioni
A febbraio il traffico nel porto di Ravenna è cresciuto del +2,1%
Ravenna
Aumento delle rinfuse e calo delle merci varie
Nel 2024 Ferrovie dello Stato Italiane ha registrato una perdita netta di -208 milioni di euro
Roma
Ricavi in crescita del +11,7%. In aumento le merci trasportate dal gruppo grazie all'acquisizione di Exploris
Porto di Genova, Ente Bacini chiede nuovi spazi e il rinnovo della concessione
Genova
Convegno per celebrare il centenario della società
Il 19 giugno a Roma si terrà l'assemblea pubblica dell'Associazione Italiana Terminalisti Portuali
Genova
VARD costruirà una nave per operazioni subacquee offshore per Dong Fang Offshore
Ålesund/Trieste
Il contratto ha un valore di 113,5 milioni di euro
PORTI
Porti italiani:
Ancona Genova Ravenna
Augusta Gioia Tauro Salerno
Bari La Spezia Savona
Brindisi Livorno Taranto
Cagliari Napoli Trapani
Carrara Palermo Trieste
Civitavecchia Piombino Venezia
Interporti italiani: elenco Porti del mondo: mappa
BANCA DATI
ArmatoriRiparatori e costruttori navali
SpedizionieriProvveditori e appaltatori navali
Agenzie marittimeAutotrasportatori
MEETINGS
Lunedì a Genova si terrà il convegno “I nuovi combustibili marini sostenibili - Decarbonize Shipping”
Genova
Si svolgerà nella sede della Capitaneria di Porto di Genova
Venerdì a Roma il convegno “L'Intelligenza Artificiale arriva in porto”
Roma
È promosso dall'Unione Nazionale Imprese Portuali
››› Archivio
RASSEGNA STAMPA
Proposed 30% increase for port tariffs to be in phases, says Loke
(Free Malaysia Today)
Damen Mangalia Unionists Protest Friday Against Possible Closure
(The Romania Journal)
››› Archivio
FORUM dello Shipping
e della Logistica
Relazione del presidente Nicola Zaccheo
Roma, 18 settembre 2024
››› Archivio
La settimana prossima i porti italiani parteciperanno alla Seatrade Cruise Global
Roma
Marchio dell'iniziativa: “CruiseItaly - One Country, Many Destinations”
Inaugurato ufficialmente il terminal crociere del gruppo MSC nel porto di Barcellona
Barcellona
Nel 2027 sarà dotato di un impianto di cold ironing
Marcegaglia e Nova Marine Carriers costituiscono la joint venture NovaMar Logistic
Lugano/Gazoldo degli Ippoliti
Una general cargo trasporterà le materie prime agli stabilimenti del gruppo siderurgico
Liebherr registra un fatturato annuale record nel segmento delle gru per il settore marittimo-portuale
Bulle
Forte domanda di mezzi per l'industria offshore e per la movimentazione dei container
A Genova il convegno annuale “Programmazione, Esercizio e Gestione di Reti di Trasporto”
Genova
È dedicato al settore dei trasporti e della mobilità
Lo scorso anno sono state 656 le navi sottoposte a lavori di riparazione in Grecia
Il Pireo
Incremento di cinque unità rispetto al 2023
Porto della Spezia, completate le simulazioni di accosto delle navi da crociera al molo Garibaldi Ovest
La Spezia
Convegno di Assagenti sul futuro della professione di agente e mediatore marittimo
Genova
Si terrà domani a Genova
Stena Line presenta il progetto di una nave ro-ro in grado di ridurre il consumo di energia di almeno il 20%
Goteborg
Introdotte gran parte delle tecnologie innovative attualmente disponibili
Francesco Beltrano è il nuovo segretario generale di Uniport
Roma
Subentra a Paolo Ferrandino, che continuerà a collaborare come consulente
Saipem si è aggiudicata nuovi contratti in Medio Oriente e in Guyana
Milano
L'importo complessivo delle commesse è di circa 720 milioni di dollari
Convegno a Genova per il centenario di Ente Bacini
Genova
La società è stata istituita il 19 febbraio 1925
Rinnovato il consiglio di amministrazione di Interporto Bologna
Bentivoglio
Stefano Caliandro nominato presidente. Perdita di 1,7 milioni di euro nel 2024
NYK investe 76 miliardi di yen nella NYK Energy Ocean Corporation
Tokyo
La newco ha rilevato le attività della ENEOS Ocean
- Via Raffaele Paolucci 17r/19r - 16129 Genova - ITALIA
tel.: 010.2462122, fax: 010.2516768, e-mail
Partita iva: 03532950106
Registrazione Stampa 33/96 Tribunale di Genova
Direttore responsabile Bruno Bellio
Vietata la riproduzione, anche parziale, senza l'esplicito consenso dell'editore
Cerca su inforMARE Presentazione
Feed RSS Spazi pubblicitari

inforMARE in Pdf Archivio storico
Mobile