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3 ottobre 2025 - Anno XXIX
Quotidiano indipendente di economia e politica dei trasporti
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LA POLITIQUE PORTUAIRE FRANCAISE

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II. - LES MOYENS D’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS

D'finir et mettre en œuvre un cadre juridique adapt', participer financi'rement aux investissements sont les deux moyens d’action essentiels de l’Etat en mati're portuaire.

A. - la r'glementation

La r'glementation a 'volu' sans r'forme d’ensemble : la r'flexion sur les structures de gestion reste embryonnaire, la r'forme du r'gime de travail de la manutention est inachev'e et n’est pas toujours appliqu'e, tandis que celle du r'gime domanial demeure partielle.

1' Les structures de gestion

En vertu des textes qui les r'gissent, les ports autonomes ainsi que les ports d’int'r't national rel'vent juridiquement de la responsabilit' de l’Etat. L’utilit' de cette distinction et l’organisation interne de ces deux structures de gestion n’ont donn' lieu ' aucune r'flexion de l’Etat depuis la d'centralisation intervenue en 1983. Or l’ad'quation de ces r'gimes de gestion aux n'cessit's 'conomiques ainsi que le d's'quilibre des processus de d'cision des gestionnaires de ports, au profit d’int'r'ts trop strictement locaux ou particuliers, posent aujourd’hui question.

a) Missions et organisation des ports d’int'r't national

La distinction inadapt'e entre ports autonomes et ports d’int'r't national

Comme l’'volution des trafics analys'e plus haut le montre, les crit'res et la justification de la distinction entre ports autonomes et ports d’int'r't national, telle qu’'tablie en 1965, ne sont plus 'vidents. D’une part, la n'cessit' pour l’Etat de conserver au niveau national la gestion d’un nombre aussi 'lev' de ports ne para't pas 'tablie. D’autre part, et surtout, il n’y a pas d’ad'quation entre l’importance des ports, mesur'e en termes d’activit' ou de fili're, et le classement d'coulant de leur statut, ce qui conduit ' mettre en cause l’existence de deux statuts diff'rents pour les ports qui rel'vent de la comp'tence de l’Etat.

Des propositions ont 't' faites dans le pass' de ne conserver que trois ports d’int'r't v'ritablement national (Marseille/Fos, Le Havre/Rouen et Dunkerque) et de r'gionaliser tous les autres en transf'rant les ressources correspondantes (16), ou encore d’augmenter le nombre des ports autonomes et de d'centraliser tous les autres (17) vers les d'partements.

M'me si la pertinence de ces suggestions peut 'tre discut'e, la Cour constate que l’organisation portuaire fran'aise ne s’est en rien adapt'e ' l’'volution des trafics : bien que d'pass'e, la distinction entre ports autonomes et d’int'r't national est maintenue.

La cat'gorie des ports d’int'r't national a 't' fond'e sur des crit'res de trafic remontant au d'but des ann'es soixante-dix. En effet, ant'rieurement ' la d'centralisation de 1983, des mesures de d'concentration administrative avaient conduit en juillet 1971 ' r'partir les ports non autonomes en deux cat'gories. Les uns, treize ports de cat'gorie I, 'taient " consid'r's comme d’int'r't national " et douze d’entre eux sont devenus ports d’int'r't national en 1984 : Calais, Boulogne, Dieppe, Caen, Cherbourg, Brest, Concarneau, Lorient, La Rochelle, Bayonne, Port La Nouvelle, S'te ; seul F'camp avait 't' d'centralis', alors que la proposition initiale de l’Etat comprenait 'galement Concarneau. Les autres, ports de cat'gorie II, 'taient " consid'r's comme d’int'r't r'gional " ; pourtant, cinq d’entre eux sont devenus ports d’int'r't national en 1986 : Saint-Malo, Toulon, Nice, Ajaccio, Bastia. Dans une r'ponse de janvier 1990 aux observations de la Cour relatives aux investissements des ports non autonomes pour les exercices 1982 ' 1986, le ministre charg' de la mer rappelait les crit'res selon lesquels les ports avaient 't' class's en 1983 :

- n'cessit' de ma'triser les trafics essentiels ' l’'conomie nationale, mesur's par les seuils d’un million de tonnes de marchandises et un million de passagers ; or ce seuil, r'vis' par exemple en fonction de la croissance du trafic portuaire depuis 1983 (9 % en moyenne sur 1984-1996 - 43 % pour les seuls ports d’int'r't national), soit 1,1 million de tonnes ou de passagers, devrait aujourd’hui conduire ' 'liminer de la liste plusieurs ports d’int'r't national (au minimum Concarneau, Toulon, Nice et Ajaccio) ;

- importance des liaisons entre la France continentale et ses 'les et d'partements 'loign's ;

- int'r't de certains sites pour la d'fense nationale (Toulon, Le Fret et Roscanvel) ;

- principe d’unit' d’exploitation des sites portuaires, entra'nant le classement d’un ensemble portuaire d's lors qu’il existait une activit' d’int'r't national.

La pertinence de ces crit'res et leur port'e sur la classification actuelle devrait 'tre r''tudi'e. Cette recommandation est d’autant plus d’actualit' que l’Etat entend davantage fonder ses crit'res de s'lection des investissements sur la notion de fili're de produits, plut't que sur des crit'res de trafic total ou de statut des ports.

L’exercice de la tutelle par les services de l’Etat

L’existence du statut des ports d’int'r't national pose d’autant plus question qu’une harmonisation des conditions de leur gestion dans le sens d’un rapprochement avec celle des ports autonomes appara't au contraire souvent souhaitable. En t'moignent d'j' le projet d’extension du contenu des concessions d’outillage public des ports d’int'r't national ' l’ensemble des installations portuaires, ou encore les extensions ' ces m'mes ports de dispositions relatives ' la gestion du domaine des ports autonomes. Il est surprenant que, malgr' ces 'volutions, les diff'rents projets de r'forme portuaire n’aient engag' aucune r'flexion sur la modification des cat'gories de ports.

En effet, la diff'rence majeure entre les ports d’int'r't national et les ports autonomes tient toujours ' la ma'trise par les ports autonomes de la majeure partie des pouvoirs de gestion du domaine qui leur est affect'. En revanche, la gestion du domaine public non conc'd' des ports d’int'r't national est 'clat'e : elle rel've des services d'concentr's du minist're de l’'quipement, pour la relation quotidienne avec l’occupant du domaine et les travaux d’entretien ou d’investissement n'cessaire au maintien du patrimoine public, d’une part ; et de ceux de la direction g'n'rale des imp'ts, pour les actes de gestion courante, les actes d’acquisition et de cession, d’autre part. Les premiers cumulent de surcro't les fonctions de tutelle des concessionnaires et de ma'tres d’œuvre ou conducteur d’op'rations pour ces m'mes concessionnaires.

Une autre diff'rence avec les ports autonomes tient au fait que l’Etat n’est pas membre des conseils portuaires des ports d’int'r't national, m'me si le pr'fet ou son repr'sentant - en g'n'ral le chef du service maritime - assiste de plein droit aux s'ances du conseil. Les d'cisions concernant un port d’int'r't national sont prises directement par le concessionnaire. Le conseil portuaire est comp'tent pour 'mettre des avis. Mais il n’est compos' que de repr'sentants des usagers, des collectivit's locales et des repr'sentants du personnel.

Les proc'dures de tutelle des d'cisions des ports d’int'r't national m'ritaient en outre d’'tre revues. En effet, jusqu’au d'cret du 9 septembre 1999, la tutelle de la plupart des d'cisions des concessionnaires relevait encore du ministre. C’'tait le cas des autorisations de travaux (article R. 122-1). Pourtant, l’Etat dispose au niveau local de services d'concentr's confi's ' des chefs de service maritimes (directeur d'partemental de l’'quipement, chef de service sp'cialis' du minist're charg' des ports maritimes ou directeur de port autonome). D'sormais, davantage de d'cisions sont de la comp'tence du pr'fet : autorisations d’outillage priv' avec obligation de service public (article R. 122-12), pouvoir d’opposition aux tarifs et conditions d’usage projet's, prise en consid'ration des avant-projets et autorisation des travaux de construction, d’extension et de modernisation (article R. 122-1), sauf travaux r'alis's dans les " ports principaux m'tropolitains ", entra'nant une modification substantielle dans les acc's ou ouvrages du port ou dont le co't total est sup'rieur ' 15 millions de francs.

L’inad'quation du r'gime des concessions appliqu' aux ports d’int'r't national

L’exploitation des ports d’int'r't national fait l’objet de concessions dites d’outillage public, r'glement'es par les articles R. 122-7 ' R. 122-11 du code des ports maritimes et par un cahier des charges type, en cours de r'vision (18), vis' ' l’article R. 122-8 dudit code. Ces concessions reviennent ' confier ' un tiers la r'alisation ou l’acquisition de biens appel's ' 'tre remis gratuitement ' l’Etat en contrepartie de la perception par ce tiers, pendant un temps d'termin', de redevances aupr's des usagers de ces biens.

L’'tendue insuffisante des concessions

Progressivement se sont d'velopp'es des concessions comportant des aspects domaniaux, comme les terre-pleins portuaires, ou la voirie, qui est exclue g'n'ralement des concessions, mais dont l’entretien est souvent r'alis' sur fonds de concours du concessionnaire. C’est ainsi qu’' Calais, les terre-pleins r'siduels ainsi que la voirie portuaire, entretenus par la chambre de commerce et d’industrie (CCI), pourraient 'tre introduits dans la concession, ce qui permettrait de clarifier les comp'tences du concessionnaire. En 1990-1991, ce dernier a ainsi 't' amen', sur le budget d’une concession portuaire particuli'rement florissante, ' financer pour un montant d’environ 100 MF la rocade de contournement de Calais, qui b'n'ficie pour l’essentiel au trafic portuaire, et dont la CCI est par ailleurs le ma'tre d’ouvrage en attendant sa remise ' l’Etat.

La ma'trise de l’espace et des revenus qui s’y attachent 'tant devenue une question centrale de l’'conomie portuaire, il para't logique qu’un acteur portuaire unique dispose de la gestion des terre-pleins, au-del' du simple outillage public. Cette pratique des ports autonomes et de certains ports d’int'r't national, qui assure l’unit' 'conomique des ports concern's, devrait donc 'tre 'tendue ' l’ensemble des ports d’int'r't national.

Les relations Etat-concessionnaire

Pour ses concessions portuaires, l’Etat per'oit des redevances, fix'es par les cahiers des charges. Leur montant est extr'mement variable, et parfois purement symbolique. Certaines redevances devraient 'tre r'vis'es compte tenu du niveau suffisant d’'quipement des ports, de l’accroissement des revenus domaniaux et de l’existence d’activit's r'mun'ratrices, comme la plaisance. Cette r'vision est particuli'rement n'cessaire pour les concessions accord'es ' des exploitants priv's dans des conditions beaucoup plus favorables qu’un simple titre d’occupation pr'caire : les conditions initiales de r'mun'ration, justifi'es au moment de la mise en place des installations par l’importance des frais de premier 'tablissement, prennent, en effet, au fil du temps, le caract're d’une aide indirecte au b'n'ficiaire.

Allant en ce sens, un projet de nouveau cahier des charges-type devrait comporter une redevance fond'e sur un pourcentage forfaitaire de 3 % des recettes tir'es des seules occupations privatives par le concessionnaire. La Cour recommande que les revenus et la dur'e de la concession soient en outre pris en compte.

En cas de sous-concession, la reddition des comptes par le sous-concessionnaire est souvent d'ficiente comme il a 't' constat' pour les ports de Brest, de S'te, de Toulon et d’Ajaccio (port de plaisance Charles Ornano). D's lors, la tutelle exerc'e par les services de l’Etat sur la concession est vid'e de sa substance.

Les r'gles d’octroi et de renouvellement des concessions

L’octroi et le renouvellement des concessions et des sous-concessions portuaires pose aujourd’hui des probl'mes juridiques, auxquels l’Etat ne s’est pas attaqu' : le premier est celui de l’application des r'gles de transparence des d'l'gations de service public ; le second concerne les situations dans lesquelles les concessionnaires, apr's expiration de leur titre et sans qu’il ait 't' renouvel', continuent ' exercer leur activit' avec un risque de gestion de fait des deniers publics.

Les concessions d’outillage public sont des d'l'gations de service public. D's lors, l’attribution des concessions par l’Etat ou par les ports autonomes doit suivre les r'gles de publicit' pr'vues par l’article 38 de la loi n' 93-122 du 29 janvier 1993 relative ' la pr'vention de la corruption et ' la transparence de la vie 'conomique et des proc'dures publiques. La port'e de cette obligation est cependant att'nu'e par la pratique du recours aux chambres de commerce et d’industrie (CCI) ' titre de concessionnaire. En effet, l’article 41 de la loi du 29 janvier 1993 dispose que la proc'dure de publicit' ne s’applique pas lorsque le " service est confi' ' un 'tablissement public et ' condition que l’activit' d'l'gu'e figure express'ment dans les statuts de l’'tablissement ". Le Conseil constitutionnel (19) a consid'r' cette disposition non contraire au principe d’'galit' d's lors que les 'tablissements publics " sont dans des situations diff'rentes des autres organismes susceptibles d’obtenir des d'l'gations de service public au regard des objectifs de transparence et de concurrence poursuivis par la loi ". En revanche, les personnes priv'es candidates ' l’octroi d’une d'l'gation de service public restent soumises ' des formalit's compl'tes.

N'anmoins, d’une mani're g'n'rale, la mise en concurrence syst'matique pour l’octroi d’une d'l'gation de service public, inexistante jusqu’' une 'poque r'cente, devient progressivement la norme. D's lors, m'me s’il n’y est pas contraint par la loi, l’Etat pourrait avoir int'r't ' soumettre aux m'mes formalit's de publicit', de son propre gr', son choix de recourir ' une CCI, afin de v'rifier que l’'tablissement public est effectivement le meilleur candidat. Cette 'volution pourrait conduire ' remettre en cause, dans les faits, le recours syst'matique ' une CCI.

Le recours ' la concurrence pour l’octroi des sous-concessions remet en cause les pratiques anciennes, particuli'rement nettes dans le cas du port de plaisance de Toulon, o' le conc'dant a d', sous la pression du sous-concessionnaire, renoncer ' une mise en concurrence pour l’attribution d’une nouvelle concession.

Les r'gles d’octroi des sous-concessions sont insuffisamment encadr'es. De la m'me mani're que les titres d’occupation temporaire du domaine public, ces conventions ne sont pas soumises aux proc'dures d’octroi des d'l'gations de service public. L’'largissement aux titres d’occupation domaniale des proc'dures de d'l'gation de service public n’entre pas dans le champ des textes aujourd’hui en vigueur. Pourtant, le recours syst'matique ' la sous-d'l'gation, par des sous-concessions quasi-compl'tes, vide de son sens la proc'dure de d'l'gation de service public et permet de contourner l’obligation de transparence pos'e par la loi.

En r'ponse ' la Cour, les directions du budget et du tr'sor du minist're de l’'conomie, des finances et de l’industrie se sont d'clar'es favorables ' la d'finition de r'gles de d'volution des concessions portuaires conformes au droit interne et communautaire de la concurrence. Il serait souhaitable que cette r'forme aboutisse sans tarder.

Le retard pris dans le renouvellement de certaines concessions conduit en outre ' des situations pr'judiciables ' l’Etat. Le terme des trait's 'tant connu d's l’origine, ainsi que la consistance des biens de retour et de reprise revenant ' l’Etat, il peut para'tre 'tonnant que leur expiration aboutisse ' un vide juridique. Tel est pourtant le cas dans un certain nombre de ports, dans lesquels un ancien d'l'gataire, souvent candidat ' sa propre succession, poursuit sans titre son activit', parfois pendant plusieurs ann'es. Plusieurs exemples ont 't' relev's : en particulier celui de la concession de p'che du port de Cherbourg ' la CCI du Cotentin, qui a continu' son activit' et a engag' des travaux d’investissement de 15 MF, malgr' l’expiration de la concession, et celui de la concession du port de S'te.

Deux causes peuvent 'tre trouv'es ' cette situation : l’une tient ' l’absence d’anticipation de la part des services de l’Etat, qui n’entament pas assez t't des proc'dures de plus en plus complexes. L’autre correspond au mode de n'gociation parfois pratiqu' par l’ancien et futur concessionnaire, qui joue de l’absence de mise en concurrence pour accro'tre ses exigences vis-'-vis de l’Etat, sans courir le risque de voir appara'tre un concurrent.

Dans ces diff'rents cas de poursuite de l’activit' d’un ex-concessionnaire sans titre, l’Etat se retrouve confront' ' plusieurs risques juridiques et financiers :

- sa responsabilit' civile peut 'tre mise en cause pour les activit's portuaires exerc'es dans les b'timents de la concession ;

- l’amortissement des emprunts contract's dans le cadre de la concession est assur' par l’ex-concessionnaire, alors m'me que l’Etat, apr's expiration, se trouvait automatiquement subrog' dans les obligations de son concessionnaire. Ce point a 't' relev' ' Concarneau, o' un programme de modernisation a 't' engag' en 1989 pour un montant de 100 MF : l’Etat a laiss' son concessionnaire s’engager, alors m'me que la concession avait expir' en 1983, n’'tait prolong'e qu’' titre provisoire et aurait d' 'tre en cours de renouvellement. Il importe que ce cas, qualifi' d’ " isol' " par la DGI, ne se renouvelle pas.

- enfin, les recettes de la concession (droits de ports, taxe d’'quipement des ports de p'che) sont per'ues sans titre par l’ancien concessionnaire. M'me si cet 'tat de fait s’explique par la poursuite de l’activit' de l’ex-concessionnaire, il n’en demeure pas moins que des ressources publiques sont mani'es sans titre et d'tourn'es des caisses du comptable public auxquelles elles 'taient destin'es. C’est 'galement vrai pour les recettes domaniales. La prorogation du titre de concession, ou, ' tout le moins, une autorisation accord'e par l’administration centrale comp'tente de poursuite de l’activit' dans le souci de maintenir la continuit' du service public, aurait 't' indispensable. Au minimum, l’envoi d’instructions au service d'concentr' concern' par la direction charg'e des ports aurait 't' n'cessaire.

b) Missions et organisation des ports autonomes

Les missions des ports autonomes

L’accroissement du r'le commercial des ports autonomes conduit ' s’interroger sur la n'cessit', d’une part, de simplifier les dispositions du code des ports maritimes relatives aux prises de participation et, d’autre part, de pr'ciser le r'gime fiscal qui leur est applicable.

En ce qui concerne les initiatives commerciales des ports, la Cour a constat' que certains risques incitent ' maintenir la proc'dure d’autorisation pr'alable pour la cr'ation de filiales. En revanche, il est clair que la d'cision des tutelles, qui est du domaine des actions commerciales, doit pouvoir 'tre prise rapidement. Or, la lourdeur de la proc'dure d’autorisation a souvent conduit les 'tablissements ' prendre des participations sans autorisation. La d'l'gation de ce pouvoir d’autorisation au commissaire du Gouvernement et au contr'leur d’Etat, comme c’est maintenant le cas pour le pouvoir d’approbation des comptes d'l'gu' par la direction du budget au contr'leur d’Etat, permettrait de simplifier et d’acc'l'rer la proc'dure d’approbation. La direction des ports semblait suivre la Cour sur ce point en 1997 : une d'concentration de l’autorisation du ministre des finances au contr'leur d’Etat en dessous d’un certain seuil faisait partie des propositions pr'par'es au titre de la r'forme portuaire.

En mati're fiscale, du fait de leur caract're industriel et commercial, les 'tablissements portuaires devraient 'tre assujettis aux imp'ts directs. Cet assujettissement r'sulte, en effet, de la combinaison des articles 165-1 (" nonobstant toute disposition contraire, les 'tablissements ayant un caract're industriel et commercial sont passibles de tous les imp'ts directs et taxes assimil'es applicables aux entreprises priv'es similaires ") et 167 (" sont notamment soumis au r'gime pr'vu ' l’article 165-1 (...) les chambres de commerce et d’industrie et les ports autonomes ") de l’annexe IV du code g'n'ral des imp'ts. N'anmoins, les ports autonomes n’acquittent pas ces imp'ts, une d'cision minist'rielle du 11 ao't 1942, reconduite depuis, exon'rant temporairement les ports de cette obligation. La Cour a relev' le caract're exorbitant de cette mesure, l’absence de fondement juridique de cette tol'rance (20) et le risque financier de redressement qu’elle comporte.

En octobre 1998, la direction g'n'rale des imp'ts a propos'" de mettre en place un groupe de travail associant les services de la direction g'n'rale des imp'ts (dont le service de la l'gislation fiscale) ainsi que les organismes portuaires afin d’'laborer une doctrine claire et uniforme ' partir de laquelle la r'gularisation pourrait 'tre effectu'e sans ambigu't' par l’administration fiscale ". Il importe que ce groupe traite de la totalit' des imp'ts directs, et non pas seulement de la taxe fonci're.

Les organes de d'cision des ports autonomes

Si la politique g'n'rale des ports est d'finie par l’Etat, leur gestion est confi'e ' un 'tablissement public, dot' d’un conseil d’administration et d’un directeur.

Le conseil d’administration est, de fait, domin' par les usagers portuaires. Sa composition, d'j' critiqu'e par la Cour dans son rapport public de 1990, r'sulte de l’article L. 112-2 du code des ports maritimes qui, r'servant au d'cret le soin de pr'ciser le nombre et la qualit' des membres, pose un principe de parit' : la moiti' des membres est d'sign'e par les chambres de commerce et d’industrie, les collectivit's locales et les repr'sentants du personnel ; l’autre moiti' est compos'e de repr'sentants de l’Etat et de personnalit's choisies parmi les principaux usagers du port ou d'sign'es en raison de leur comp'tence dans les probl'mes portuaires, de la navigation maritime, des transports, de l’'conomie r'gionale ou de l’'conomie g'n'rale.

L’article R. 112-1 fixe ' vingt-six au total le nombre - que la Cour avait estim' tr's 'lev' dans son rapport public de 1990 - des membres, nomm's par d'cret :

- quatre membres choisis par les chambres de commerce et d’industrie dont deux au moins parmi les usagers (chiffre abaiss' ' deux, dont un usager, par d'cret du 5 f'vrier 1999) ;

- cinq par les collectivit's (r'gion, d'partement, principale ville) et 'tablissements publics territoriaux ;

- trois repr'sentants des salari's du port (cinq depuis le m'me d'cret) ;

- un repr'sentant des ouvriers dockers ;

- trois repr'sentants de l’Etat (un membre du Conseil d’Etat, un repr'sentant du ministre de l’'conomie et des finances c’est-'-dire en pratique le tr'sorier payeur g'n'ral du d'partement, et le pr'fet de r'gion) ;

- deux personnalit's choisies parmi quatre usagers sur une liste 'tablie par les chambres de commerce et d’industrie (trois choisies sur une liste de cinq depuis le m'me d'cret) ;

- huit personnalit's qualifi'es dont quatre usagers au moins (sept depuis le m'me d'cret).

L’article R. 112-2 pr'cise la notion d’"usager" : entreprises des r'gions desservies par le port, armements fran'ais, agences fran'aises des compagnies de navigation, professionnels de la marine marchande, entreprises de transports terrestres, soci't's concessionnaires d’outillage public, entreprises de services portuaires et notamment de manutention, de transit, de consignation, d’exploitation d’entrep't public des douanes, courtiers maritimes.

En r'alit', trois groupes d’administrateurs peuvent 'tre distingu's :

- les repr'sentants de l’Etat, peu nombreux, ne sont pas toujours directement concern's par les enjeux portuaires et ne disposent pas toujours des comp'tences techniques n'cessaires ;

- les repr'sentants des collectivit's territoriales sont g'n'ralement peu impliqu's dans la gestion portuaire, soit parce que leurs int'r'ts d'passent la place portuaire (r'gion et d'partement), soit parce qu’ils ne souhaitent pas apporter de financement (commune), ou biaisent au contraire les choix strat'giques du port par une vision d'lib'r'ment optimiste des enjeux, comme c’est le cas ' Dunkerque ;

- l’ensemble des autres administrateurs, soit dix-sept, si l’on met ' part le cas des repr'sentants des salari's, repr'sentent de fait les usagers portuaires. Le pr'sident appartient en g'n'ral ' cette cat'gorie.

En revanche, bien que nomm's par l’Etat, le commissaire du gouvernement et le contr'leur d’Etat ne sont pas membres du conseil d’administration, mais assistent avec voix consultative aux s'ances, ainsi qu’' celles des commissions constitu'es au sein du conseil. Ils en re'oivent les d'lib'rations. En droit, le commissaire du gouvernement peut y faire opposition dans les huit jours, avant qu’elles ne deviennent de plein droit ex'cutoires ; en pratique, il ne fait pas usage de ce droit. Pour sa part, le contr'leur d’Etat peut demander l’inscription ' l’ordre du jour des questions sur lesquelles il estime n'cessaire de provoquer une d'lib'ration.

L’importante repr'sentation des int'r'ts particuliers locaux et des usagers au sein du conseil d’administration conduit ' un risque 'lev' de paralysie, provoqu' par des conflits d’int'r't entre administrateurs, ainsi qu’' un risque de d'cisions favorables ' une cat'gorie d’usagers mais contraire aux int'r'ts de l’'tablissement. Entendu par la Cour, un pr'sident de conseil d’administration reconnaissait lui-m'me que le conseil d’administration, marqu' par les int'r'ts locaux et ceux du personnel, n’'tait pas uni par l’id'e que l’entreprise portuaire devait gagner de l’argent, mais se montrait plut't soucieux de ne pas oublier de le d'penser.

Cette surrepr'sentation entra'ne aussi pour les personnes amen'es ' prendre part ' la gestion sous une forme quelconque le risque potentiel de situations de prise ill'gale d’int'r't, constituant l’infraction r'prim'e par l’article 432-12 du nouveau code p'nal. Dans plusieurs cas, le contr'leur d’Etat et le commissaire du Gouvernement ont ainsi 't' amen's ' avertir certains membres de telles situations.

Cette forte repr'sentation des int'r'ts particuliers conduit aussi ' renforcer la concurrence entre ports fran'ais. En outre, le conseil d’administration n’est plus le garant de la pr'servation des int'r'ts de l’'tablissement public et n’a d's lors plus de l'gitimit' pour d'cider. La responsabilit' est transf'r'e de fait au directeur, que l’Etat peut effectivement sanctionner en mettant un terme ' ses fonctions. Des d'cisions essentielles, telles que le calendrier des op'rations d’investissement, sont prises en r'alit' par le directeur. Cette discordance dangereuse entre organe d'lib'rant et directeur entra'ne une moindre transparence de la gestion et, paradoxalement, une moindre capacit' de l’Etat de peser sur les d'cisions.

Des probl'mes se posent en particulier en mati're de tarification et de ristournes lorsque ces derni'res sont effectu'es, parfois sans que le conseil d’administration en ait connaissance, au b'n'fice des membres du conseil d’administration ou de leurs mandants.

Le d'calage entre les d'cisions du conseil et la r'alit' de la gestion concerne 'galement les programmes d’investissement. Ainsi, ' Dunkerque, les pr'visions adopt'es par le conseil ont syst'matiquement affich' une enveloppe d’investissements maximale. Cette politique budg'taire pr'sente l’inconv'nient majeur d’'viter de choisir clairement entre les investissements, malgr' les recommandations constantes, r'p't'es et conjointes du contr'leur d’Etat, du commissaire du gouvernement et du tr'sorier payeur g'n'ral. Cette pratique n’est pas acceptable, surtout lorsqu’elle r'pond au seul souci d’afficher vis-'-vis des clients ou partenaires locaux une politique ambitieuse de d'veloppement.

Pour que le conseil d’administration puisse avoir un r'le effectivement op'rationnel et agisse dans l’int'r't de l’'tablissement public, une r'forme de sa composition appara't n'cessaire, prioritairement dans le sens d’une r'duction du nombre des membres du conseil. L’Etat d'tient en effet un certain pouvoir de r''quilibrage de la composition du conseil d’administration, soit par des textes, soit par les choix de nomination qui rel'vent de sa comp'tence.

Plusieurs principes fondateurs de l’organisation des conseils pourraient en la mati're 'tre pris en compte :

- la repr'sentation devrait 'tre proportionnelle ' l’int'r't port' aux activit's portuaires ; de ce point de vue, la question se pose de savoir s’il ne convient pas de r''quilibrer la repr'sentation des collectivit's territoriales en fonction de leur comp'tence en mati're d’intervention 'conomique et de transport ;

- la composition devrait refl'ter le poids des acteurs et des modes de financement sur l’activit' portuaire ; or, les usagers et personnalit's qualifi'es actuellement choisis repr'sentent de mani're privil'gi'e les int'r'ts strictement locaux ou particuliers au d'triment d’acteurs 'conomiques dont les d'cisions ont un impact direct sur le port, m'me si elles sont prises physiquement hors de la r'gion portuaire ; ainsi, le secteur des transports et de la logistique est-il sous-repr'sent' ;

- la coexistence des int'r'ts priv's avec l’int'r't g'n'ral du port et de l’Etat devrait 'tre encadr'e, pour 'viter tout conflit d’int'r't.

A ce stade, seul ce dernier point a guid' les projets de texte r'glementaires 'labor's en 1997, dont une partie a finalement abouti aux d'crets des 5 f'vrier et 9 septembre 1999. Le premier texte accro't la repr'sentation des salari's, de fa'on ' rapprocher les ports des r'gles impos'es par la loi sur la d'mocratisation du secteur public du 26 juillet 1983.

Un nouvel article R. 112-7-1 du code des ports maritimes oblige maintenant chaque administrateur ' communiquer au commissaire du Gouvernement, d's sa d'signation : d’une part, une d'claration mentionnant les fonctions que lui-m'me ou son conjoint exerce dans des soci't's ou organismes susceptibles - du fait de leur secteur d’activit' - de conclure des conventions avec le port autonome ; d’autre part, la liste et le nombre des actions et droits sociaux que les m'mes et leurs enfants mineurs d'tiennent ' hauteur d’un vingti'me au moins du capital ou des droits de vote dans ces soci't's ou organismes.

En outre, pour les candidats aux fonctions de pr'sident, vice-pr'sident et secr'taire du conseil d’administration, le commissaire du Gouvernement informe le conseil d’administration, pr'alablement au vote, de ce qu’un candidat, s’il venait ' 'tre 'lu, lui para'trait susceptible de s’exposer, dans ses fonctions de membre du bureau, ' l’application des dispositions de l’article 432-12 du code p'nal relatives au d'lit de prise ill'gale d’int'r't.

L’autre aspect des projets de 1997, figurant dans le d'cret n' 99-782 du 9 septembre 1999, concerne l’examen et les conditions d’adoption des conventions ou toutes d'cisions ' caract're financier dans lesquelles un administrateur est int'ress', directement ou indirectement. D'sormais, un membre du conseil d’administration ayant connaissance d’un projet de convention entre le port et une soci't' ou un organisme mentionn' dans la d'claration qu’il a souscrite, doit en aviser le commissaire du Gouvernement et le contr'leur d’Etat, qui en informent, par 'crit, le conseil d’administration. Il doit en outre s’abstenir de participer ' tous les actes relatifs ' la n'gociation et ' la conclusion de cette convention.

Cette modification de la composition du conseil d’administration demeure n'anmoins tr's limit'e au regard de l’inadaptation actuelle des organes dirigeants ' une gestion responsable, efficace et resserr'e du fonctionnement et des investissements des ports autonomes, et tr's en-de'' de ce qu’il serait souhaitable de faire.

Enfin, au regard des dysfonctionnements observ's dans la gestion et l’'tablissement des comptes des ports autonomes (cf. deuxi'me partie), il serait opportun d’envisager de transformer ces 'tablissements, soit par une modification du statut des 'tablissements, qui resteraient des 'tablissements publics industriels et commerciaux mais sans la pr'sence d’un comptable public, soit, plus radicalement, par la suppression du statut d’'tablissement public, ce qui conduirait ' transformer les ports autonomes en soci't's ' capitaux publics soumises au r'gime de droit commun des soci't's.

Recommandations

- r'examiner l’ad'quation de l’organisation statutaire des ports fran'ais ' leurs besoins 'conomiques et aux objectifs de l’Etat, ainsi que l’int'r't de maintenir les cat'gories (ports autonomes, ports d’int'r't national) au sein desquelles les ports de l’Etat sont actuellement class's ;
- modifier le r'gime de concession des ports d’int'r't national ('largir la concession ' la gestion du domaine, red'finir les relations entre services de l’'quipement et services fiscaux, imposer la reddition des comptes des sous-concessions), voire transformer les ports qui le justifient en ports autonomes ;
- acc'l'rer l’entr'e en vigueur du nouveau cahier des charges type des concessions, dont la r'vision est achev'e depuis 1990, et appliquer le droit interne et communautaire de la concurrence aux concessions portuaires ;
- r'former la taille et la composition des conseils d’administration des ports autonomes, de fa'on ' les rendre op'rationnels et davantage garants de la pr'servation des int'r'ts des 'tablissements publics (r'duction du nombre des membres, r''quilibrage au profit d’int'r'ts moins strictement locaux ou particuliers) ;
- revoir le statut des ports autonomes en les transformant soit en 'tablissements publics industriels et commerciaux d'pourvus de comptable public, soit en soci't's ' capitaux publics soumises au r'gime de droit commun des soci't's ;
- pr'ciser le r'gime fiscal applicable aux 'tablissements portuaires.


(16) Rapport r'alis' ' la demande du ministre de la mer par M. Dupuydauby, rendu public en d'cembre 1986.

(17) Rapport de M. Beaufils, Assembl'e nationale, 1989.

(18) Le cahier des charges type a 't' publi' initialement en annexe ' une circulaire du 30 janvier 1915, modifi'e le 8 d'cembre 1958. Sa r'vision, entam'e en 1988, a 't' achev'e en 1990, mais sans 'tre encore adopt'e.

(19) D'cision n' 92-316 DC du 20 janvier 1993.

(20) TA de Strasbourg, 1er septembre 1995, port autonome de Strasbourg c/ direction g'n'rale des imp'ts.

 

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DALLA PRIMA PAGINA
Ad agosto il traffico delle merci nel porto di Ravenna è cresciuto del +10,9%
Ravenna
Aumento delle rinfuse. In calo le merci varie
Federlogistica ha costituito una propria rappresentanza nella penisola iberica
Genova
Supporterà gli imprenditori italiani che operano in Spagna
Boluda compra le attività di rimorchio e salvataggio in Australia e Papua Nuova Guinea della Royal Boskalis
Valencia
Transazione del valore di 640 milioni di dollari
ESPO sollecita gli Stati dell'IMO ad adottare formalmente il Net-Zero Framework
Bruxelles
L'associazione esorta anche la Commissione UE ad allineare le norme europee
Il porto di Los Angeles progetta la costruzione di un nuovo container terminal
Los Angeles
Invito a presentare manifestazioni d'interesse
Nel terzo trimestre l'indice di connessione dell'Italia alla rete di servizi marittimi containerizzati mondiali è cresciuto del +2,7%
Nel terzo trimestre l'indice di connessione dell'Italia alla rete di servizi marittimi containerizzati mondiali è cresciuto del +2,7%
Ginevra
La più marcata crescita del PLSCI è stata registrata dal porto di Savona-Vado Ligure (+53,7%)
ONE non applicherà soprannoli per le nuove tasse statunitensi sulle navi cinesi
Singapore
Saranno applicate a partire dal 14 ottobre
Accordo tra Fincantieri e Aeronautical Service per l'uso dei materiali compositi in campo navale, civile e militare
Trieste
Ok al rinnovo della concessione per il Genoa Port Terminal sino al 2054
Genova
Ridefinite le condizioni operative del terminal riconducendole alla funzione multipurpose, in ottemperanza alla sentenza del Consiglio di Stato e al PRP
Offerte delle cordate PSA Italia-Logtainer e Rail Hub Milano-Medlog per gestire il terminal intermodale di Interporto Padova
Padova
Lo scorso mese il traffico delle merci nei porti marittimi cinesi è aumentato del +4,5%
Pechino
I contenitori sono stati pari a 27,7 milioni di teu (+6,8%)
L'Olanda sottopone alla Corte di Giustizia dell'UE la questione se affidare ai marittimi o ai portuali le operazioni di rizzaggio sulle portacontainer più piccole
Nel secondo trimestre il traffico dei container movimentato dai terminal di Eurokai è cresciuto del +16,4%
Amburgo
Accentuato rialzo del +16,1% in Germania. In Italia (Contship) i volumi sono aumentati del +5,2%
Promulgato in Cina il regolamento in risposta alle tasse USA a carico delle navi di proprietà e costruzione cinese
Pechino
Le nuove norme includono la possibilità di introdurre contromisure analoghe
Nuovo attacco alle navi in transito nel Golfo di Aden
Southampton
L'UKMTO ha annunciato che su una nave colpita da un proiettile è divampato un incendio
Le Aziende informanoSponsored Article
ITS Costruttori, il corso di alta formazione per entrare nel mondo di Fincantieri
Carnival chiude il miglior periodo trimestrale di sempre
Carnival chiude il miglior periodo trimestrale di sempre
Miami
Il gruppo crocieristico americano annuncia un ulteriore rafforzamento del trend di crescita delle prenotazioni
Marella Cruises cede a TUI Cruises gli slot con Fincantieri per due nuove navi da crociera
Hannover/Trieste
Con una stazza lorda di 160mila tonnellate, saranno più grandi delle unità originariamente previste
Accordo ponte GNV-Portitalia sulle operazioni di rizzaggio nei porti di Palermo e Termini Imerese
HMM non introdurrà surcharge per le nuove tasse USA sulle navi cinesi
Seul
La compagnia non modificherà i servizi di linea che scalano negli Stati Uniti
GATX Rail Europe sigla un accordo di sale-leaseback con DB Cargo per comprare 6.000 carri ferroviari
Vienna
La transazione sarà portata a termine entro la fine di quest'anno
Nel secondo trimestre del 2025 le merci nel porto di Brema/Bremerhaven sono aumentate del +6,0%
Nel secondo trimestre del 2025 le merci nel porto di Brema/Bremerhaven sono aumentate del +6,0%
Brema
In crescita le merci varie. Calo delle rinfuse
L'India vara un pacchetto del valore di quasi otto miliardi di dollari a sostegno dei settori navalmeccanico e marittimo
Nuova Delhi
Previsto l'aumento della capacità produttiva dei cantieri navali a 4,5 milioni di stazza lorda all'anno
Nel secondo trimestre di quest'anno il traffico delle merci nei porti francesi è calato del -0,4%
Parigi
Flessione delle rinfuse solide e dei rotabili. In crescita container e rinfuse liquide
Antin Infrastructure Partners acquisirà il principale operatore di porti turistici del Regno Unito
Parigi/Londra/New York
Subentrerà nella proprietà alla società britannica di private equity LDC
Royal Caribbean concorda con Meyer Turku capacità per un decennio per costruire le navi Icon
Miami
Conferma dell'ordine per una quinta nave da crociera Icon e opzionata una settima unità della stessa serie
Maersk annuncia che non applicherà surcharge per le nuove tariffe USA sulle navi cinesi
Copenaghen
La compagnia assicura che non apporterà variazioni ai propri servizi
Cochin Shipyard e KSOE avviano una collaborazione strategica nel settore delle costruzioni navali
Nuova Delhi
Prevista la creazione di circa duemila posti di lavoro diretti
DHL ripristinerà le spedizioni di merci dalla Germania agli Stati Uniti per i clienti aziendali
Bonn
Erano state sospese per la rimozione negli USA della soglia “de minimis” per le merci di valore inferiore a 800 dollari
Dichiarazione del World Business Council for Sustainable Development a sostegno del Net-Zero Framework dell'IMO
Ancona, frode fiscale nel settore della cantieristica navale
Ancona
Sequestrati oltre 2,3 milioni di euro di crediti d'imposta inesistenti
CMA CGM compra l'operatore ferroviario merci britannico Freightliner
Birmingham
La transazione sarà portata a termine all'inizio del 2026
Lo scorso mese le merci containerizzate nel porto di Algeciras sono diminuite del -9,4%
Algeciras
I contenitori da 20 piedi movimentati sono stati 399mila (-0,7%)
Italferr partecipa al più grande contratto di elettrificazione ferroviaria d'Europa
Roma
L'attività nell'ambito del progetto Rail Baltica
Traffico delle merci in crescita nei porti di Barcellona e Valencia ad agosto
Barcellona/Valencia
Nei primi otto mesi del 2025 registrate flessioni rispettivamente del -1,6% e -0,3%
Nel trimestre giugno-agosto i ricavi del corriere espresso FedEx sono aumentati del +3,1%
Memphis
Movimentate mediamente 16,8 milioni di spedizioni espresso al giorno (+3,5%)
Abbattuto il diaframma nel cunicolo esplorativo della Galleria di Base del Brennero
Milano/Roma
Con i suoi 64 chilometri, sarà il più lungo collegamento ferroviario sotterraneo al mondo
Avviata la gara per la privatizzazione del cantiere navale croato 3. MAJ Rijeka 1905
Zagabria
L'importo a base d'asta è di 6,66 milioni di euro
Per decarbonizzarsi lo shipping dovrebbe unire le forze con altri settori hard-to-abate
Londra
Lo evidenzia un rapporto di Accelleron che ritiene necessaria una massa critica di domanda per superare una fase di stallo
COSCO rassicura i clienti sull'impatto delle nuove tariffe statunitensi a carico delle navi cinesi
Shanghai
Noi - ha assicurato la compagnia cinese - manterremo noli e soprannoli competitivi
Lo shipping è ancora lontano dall'obiettivo del 5-10% del fuel utilizzato proveniente da fonti scalabili a zero emissioni entro il 2030
Copenaghen
Sottolineata la necessità di introdurre incentivi
La spagnola Boluda acquisisce i servizi di trasporto merci ferroviario intermodale della Transfesa
Valencia
L'accordo include anche i servizi l'industria, le attività di manutenzione e manovra ferroviaria e i terminal intermodali
Til (gruppo MSC) diventerà azionista del porto container turco di Petkim
Til (gruppo MSC) diventerà azionista del porto container turco di Petkim
Baku
Accordo con il gruppo petrolifero azero SOCAR
Ricorso dei produttori di rimorchi di Germania e Austria contro il regolamento UE per ridurre l'impatto ambientale dei camion
Berlino/Bruxelles
Denunciano che la sua applicazione porta ad un aumento dei volumi di traffico e quindi delle emissioni
La stazione di Venezia Marghera è stata dotata di un binario conforme agli standard europei TEN-T
Venezia
Attivato un binario per treni merci da 740 metri
Il World Shipping Council presenta il Cargo Safety Program per prevenire gli incendi navali
Washington
Si basa sull'intelligenza artificiale e sulle tradizionali ispezioni alle merci
Rheinmetall entrerà nel settore della costruzione di navi militari acquisendo la Naval Vessels Lürssen
Brema
Il gruppo Lürssen si concentrerà sulla produzione di mega yacht
Il governo britannico investe mezzo miliardo di sterline per ridurre le emissioni dello shipping
Londra
Attesi investimenti da parte privata pari a 700 milioni
HMM sigla un nuovo contratto decennale con Vale per il trasporto di minerale di ferro
Seul
Ha un valore di circa 310 milioni di dollari
L'AdSP della Campania concorda con UNIPORT e Assiterminal
Napoli
La tassa regionale - evidenzia l'ente portuale - rischia di minare la competitività dei porti
IAPH e WCO pubblicano un aggiornamento delle linee guida sulla cooperazione fra autorità doganali e portuali
Tokyo/Bruxelles
Contribuiti dal World Shipping Council
Collaborazione fra ABB e Blykalla nel settore della propulsione navale nucleare
Stoccolma
L'accordo è incentrato sui piccoli reattori veloci modulari sviluppati dall'azienda svedese
Saipem si aggiudica un nuovo contratto offshore di circa 1,5 miliardi di dollari in Turchia
Saipem si aggiudica un nuovo contratto offshore di circa 1,5 miliardi di dollari in Turchia
Milano
È relativo alla terza fase del progetto di sviluppo del campo gas di Sakarya
Nel secondo trimestre il traffico delle merci nel porto di Civitavecchia è cresciuto del +5,7%
Civitavecchia
Record per questo periodo dei crocieristi
UNIPORT e Assiterminal contro i canoni aggiuntivi chiesti agli operatori portuali dalla Regione Campania
Roma
Importo compreso tra il 10% e al 25% del canone demaniale annuo
Arrivato a Segrate il primo treno dal Belgio nell'ambito dell'accordo FS Logistix - Lineas
Milano
Sono previsti cinque collegamenti andata e ritorno a settimana con Anversa
In corso i lavori di ammodernamento del terminal passeggeri del porto di Igoumenitsa
Napoli
Grimaldi prende in consegna la PCTC “Grand Auckland”
Danneggiamento di cavi sottomarini nel Mar Rosso
Portsmouth
Secondo l'International Cable Protection Committee, la causa potrebbe essere il traffico navale
L'olandese Damen costruirà 24 unità navali per la britannica Serco
Gorinchem/Amsterdam
Via libera al prestito ponte di 270 milioni di euro all'azienda navalmeccanica
DP World realizzerà e gestirà un container terminal nella nuova area portuale di Contrecœur a Montreal
Dubai/Montreal
Diventerà operativo nel 2030
Avviati i lavori di ampliamento del terminal intermodale di Vienna Sud
Vienna
Previsto un incremento del +44% della capacità di traffico annua
A luglio il traffico navale nel canale di Suez è aumentato del +0,8%
Il Cairo
Nei primi sette mesi del 2025 è stato registrato un calo del -10,2%
A luglio il traffico delle merci nei porti di Genova e Savona-Vado è diminuito del -3,0%
Genova
Flessione contenuta dall'aumento del traffico petrolifero nella rada di Vado. Calo del -9,9% dei traghetti
Trump nomina Laura DiBella presidente della Federal Maritime Commission
Washington
Trasmessa al Senato anche la nomina di Robert Harvey a commissario dell'agenzia federale
Nuova diga di Genova, approvata la variante per consentire di terminare i lavori entro fine 2027
Genova
Le opere di fase A e fase B verranno eseguite piuttosto che in sequenza
Assiterminal, semplificare e uniformare le procedure per i dragaggi per il recupero di competitività operativa dei porti
Raccomar Taranto, il rigassificatore promuoverebbe il rilancio del porto
Taranto
Melucci: ancora di salvezza per l'intero sistema portuale e per l'indotto economico della nostra città
In deciso rialzo i traffici delle merci e delle crociere nei porti della Sicilia orientale
Catania
Nel segmento dei container registrato un incremento del +27,9%
Joint venture di FS Logistix e Lineas per la gestione dell'Antwerp Mainhub Terminal
Anversa
Previsto un incremento dei servizi ferroviario tra Anversa e Milano
Attacco ad una product tanker nel Mar Rosso
Southampton
Un missile è caduto nei pressi della nave che non ha subito danni
Terminate le prove in mare per la nuova ro-pax GNV Virgo
Genova
Sarà la prima nave a gas naturale liquefatto della GNV
Nel primo semestre le vendite di container della Singamas sono diminuite del -10%
Hong Kong
Il prezzo medio di vendita è calato del -3,8%
Domani a Livorno giungerà la nuova nave ro-ro a due alberi Neoliner Origin
Vado Ligure
Ha una capacità di 1.200 metri lineari di rotabili
Concluso il rifinanziamento della capital structure del gruppo Setramar
Ravenna
Merli: tappa cruciale per il nostro percorso di crescita
Prorogato l'incarico a Liguori alla guida dell'AdSP di Trieste
Roma
Confermato nel ruolo di commissario straordinario dell'ente
Intesa per il completamento dei lavori di elettrificazione delle banchine del porto di Gioia Tauro
Gioia Tauro
Confermato l'investimento di 70 milioni di euro per portare a termine il progetto
Una delegazione della Maersk al container terminal del gruppo Grendi al Porto Canale di Cagliari
Milano
Al centro del confronto lo sviluppo dei traffici verso il Nord Africa
Porto di Livorno, le proteste per Gaza non blocchino l'operatività dello scalo
Livorno
I componenti dell'Organismo di partenariato hanno evidenziato la necessità che sia accessibile a tutte le navi
Geodis nomina Maurizio Bortolan come amministratore delegato per l'Italia
Milano
Coordinerà le tre linee di business Contract Logistics, Freight Forwarding e Road Transport
GNV, bene l'intesa con il terminalista siciliano Portitalia
Genova
Ha esclusivamente avuto ad oggetto - ha specificato la compagnia - una temporanea integrazione delle tariffe
A Roma due giornate di lavoro con ESPO su Mediterraneo e portualità europea
Roma
Incontri organizzati da Assoporti
Nel 2024 in Unione Europea sono stati sequestrati 112 milioni di articoli contraffatti
Bruxelles
Valore record stimato di 3,8 miliardi di euro
Scioperi e azioni di protesta nei porti, richiesta di informazioni del Garante
Roma
Richiesta di informazioni a prefetti, Autorità di Sistema Portuale e Capitanerie di Porto
Danaos Corporation ha ordinato a Dalian Shanhaiguan la costruzione di due portacontainer da 7.165 teu
Atene
Saranno prese in consegna nel terzo trimestre del 2027
Nel secondo trimestre il traffico delle merci sulla rete ferroviaria austriaca è calato del -1,4%
Vienna
In crescita il solo traffico nazionale
ALS (gruppo FBH) ha acquisito l'80% di Trans World Shipping e Moda Express of USA
Rozzano
Le due società hanno 500 dipendenti e sono attive in Italia, Francia, Regno Unito e Stati Uniti
Nella prima metà del 2025 i ricavi di Circle sono aumentati del +62,1%
Milano
Utile netto di oltre 1,0 milioni di euro (+1,8%)
Una delegazione ucraina ospitata dall'AdSP del Tirreno Settentrionale
Livorno
Cooperazione nel campo della formazione e sicurezza sul lavoro in porto
La BEI finanzia con 300 milioni di euro la fase A della nuova diga foranea di Genova
Lussemburgo
L'investimento complessivo è di 937 milioni di euro
Quest'estate le navi di GNV hanno trasportato 1,7 milioni di passeggeri (+9%)
Valencia
Nei prossimi giorni la compagnia prenderà in consegna "GNV Virgo", la prima nave alimentata a GNL
Presentato il progetto di ampliamento, messa in sicurezza e manutenzione di straordinaria del porto di Pozzallo
Pozzallo
Prevede la realizzazione del braccio di sottoflutto
Fincantieri consegna la nuova nave da crociera Star Princess alla Princess Cruises
Monfalcone
Ha una stazza lorda di 177.800 tonnellate e una capacità di 4.300 passeggeri
Il 2 ottobre a Milano un seminario sulla nuova legge sugli interporti
Milano
È organizzato dalla Camera di Commercio di Padova
Filt Cgil invita amministratori e imprese dei porti ad unirsi all'azione contro il massacro palestinese
Roma
Questo carico – ha evidenziato il sindacato - non può essere solo sulle spalle dei portuali
Rinnovato l'accordo tra la Fondazione Accademia Italiana Marina Mercantile e il Centro NATO della Spezia
Genova
Confermata la collaborazione siglata nel 2023
Fischer & Rechsteiner e Gimax International acquisiscono il ramo d'azienda Freight Forwarding della BCUBE
Genova
Il perfezionamento dell'operazione è previsto nei prossimi giorni
Fermerci delinea uno scenario drammatico del settore del trasporto ferroviario merci europeo
Roma
Rizzi: rischio concreto di un arretramento verso la modalità di trasporto esclusivamente stradale
Eni completa la cessione alla Vitol del 30% nel progetto Baleine in Costa d'Avorio
San Donato Milanese
Il giacimento è stato scoperto nel 2021 e la produzione è iniziata nel 2023
Sogedim attiva una nuova filiale a Modena
Mesero
Inizialmente l'attività sarà dedicata esclusivamente al traffico export UK per estendersi poi ad altri mercati europei
Nella flotta del gruppo Grimaldi è entrata la nuova PCTC Grande Svezia
Napoli
Ha una una capacità massima di 9.000 ceu
Il consiglio comunale di Cagliari approva il parere sul DPSS dei porti sardi
Cagliari
Via libera all'unanimità
Il settore ferroviario contribuisce all'1,4% del Pil dell'Unione Europea
Bruxelles
Studio commissionato dalla CER
Nel porto di Napoli la Guardia Costiera ha posto in stato di fermo la rinfusiera Tanais Dream
Napoli
Riscontrate gravi irregolarità a bordo
Accordo per accelerare l'implementazione della robotica nei processi produttivi di Fincantieri
Trieste
È stato sottoscritto con la friulana Idea Prototipi
Sergio Liardo è il nuovo comandante generale del Corpo delle Capitanerie di Porto - Guardia Costiera
Roma
Subentra all'ammiraglio Nicola Carlone
DBA fornirà il nuovo Terminal Operating System del porto georgiano di Batumi
Villorba
Il progetto comprende tutte le fasi di sviluppo, test e collaudo operativo
Attacco ad una nave nel Golfo di Aden
Portsmouth
Il comandante ha comunicato di aver sentito un impatto in acqua ed una esplosione
PROSSIME PARTENZE
Visual Sailing List
Porto di partenza
Porto di destinazione:
- per ordine alfabetico
- per nazione
- per zona geografica
Danilo Ricci è stato nominato managing director di Tarros Line
La Speziia
Ha ricoperto diversi incarichi in Italia e all'estero nell'ambito del gruppo
Tavolo di confronto permanente fra Confindustria Nautica e Federagenti
Genova
Lo prevede un accordo firmato oggi a Genova
Nel primo semestre del 2025 il traffico crocieristico nei porti italiani è cresciuto del +6%
Venezia
Il 24 ottobre a Catania si terrà la dodicesima edizione di Italian Cruise Day
SAL Heavy Lift compra due navi semi-sommergibili della Pan Ocean
Amburgo
Sono state costruite nel 2008 e nel 2012
Il 30% di Sangritana Cargo sarà acquisito dalla società marchigiana Transadriatico
L'Aquila
La cessione sarà portata a termine nei prossimi giorni
Il 6 ottobre a Lugano si terrà l'ottava edizione di “Un mare di Svizzera”
Lugano
Forum sull'integrazione economica e logistica fra porti liguri, area manifatturiera del Nord Ovest e Svizzera
DEME ordina una nuova nave posa-cavi alla singaporiana PaxOcean
Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht
Sarà costruita nel cantiere navale cinese di Zhoushan
Incontro di Assoporti a RemTech EXPO 2025 sulla transizione green nei porti italiani
Ferrara
Lo Smart Ports Award conferito a tre Autorità di Sistema Portuale
La prima spedizione di petrolio siriano in 14 anni arriva al porto di Trieste
Londra
Parte del carico - rende noto S&P Global Commodity Insights - sbarcato al terminal sardo di Sarroch
Ad agosto il traffico delle merci nel porto di Taranto è cresciuto del +20,3%
Taranto
Il traghetto “Drea” respinto anche dallo scalo portuale pugliese, dove però è in sosta temporanea
Stabile il traffico dei container nel porto di Los Angeles ad agosto
Los Angeles
Attesa una flessione dei volumi nella restante parte del 2025
Incontro fra le authority portuali di Jacksonville e Livorno
Livorno
Tra gli obiettivi, avviare uno o più servizi diretti tra i due scali portuali
Ferrovie dello Stato Italiane ed ENAC siglano un accordo per l'uso di droni nel monitoraggio delle infrastrutture
Roma
Saranno utilizzati anche per sorvolare tratti di rete ferroviaria e stradale altrimenti difficili da monitorare
A.SPE.DO, il porto della Spezia è essenziale per assicurare occupazione, sviluppo e futuro all'economia locale
La Spezia
Landolfi: non possiamo permetterci di sottovalutarne il valore
Il MIT si confronta con i vertici delle AdSP italiane
Roma
Riunione sulla visione strategica del governo per il settore e sulla riforma portuale
Yang Ming ordina a Hanwha Ocean Co. la costruzione di sette portacontainer da 15.880 teu
Keelung
Saranno prese in consegna fra il 2028 e il 2029
Oltre 40 le manifestazioni d'interesse per lo sviluppo del porto ucraino di Chornomorsk
Kiev
Oggi la prima riunione della commissione di gara
Attesa a Ravenna la prima nave commerciale alla banchina pubblica in Largo Trattaroli
Ravenna
In arrivo la car carrier “AICC Huanghu”
Lo scorso mese il traffico dei container nel porto di Long Beach è diminuito del -1,3%
Long Beach
In crescita i contenitori vuoti. Calo di quelli pieni
In partenza il Terminal Road Show di Assiterminal
Genova
Cognolato: vogliamo rafforzare il legame con i territori e le comunità locali
Assoporti, l'offerta crocieristica dei porti italiani presentata alla fiera Seatrade Europe
Amburgo
Giampieri: siamo leader nell'area del Mediterraneo e in Europa
È deceduto il comandante Claudio Tomei, presidente USCLAC dal 2012 al 2024
Viareggio
Forte il suo impegno per migliorare le condizioni di lavoro dei marittimi italiani
Nel primo trimestre del 2025 il traffico delle merci nei porti della Grecia è cresciuto del +1,4%
Il Pireo
Passeggeri in calo del -1,1%
Ordine a HD Hyundai Samho per quattro nuove portacontainer
Seul
Commessa del valore di circa 468 milioni di dollari
Trieste, bancarotta fraudolenta nel settore della cantieristica navale
Trieste
Indagine nei confronti di una società con sede a Palermo
Ad agosto il traffico dei contenitori nel porto di Hong Kong è calato del -7,4%
Hong Kong
Nei primi otto mesi del 2025 la flessione è stata del -3,8%
BigLift Shipping e CY Shipping ordinano altre due navi heavy lift
Amsterdam
Commessa al cantiere navale cinese Jing Jiang Nanyang Shipbuilding Co.
Ad agosto è proseguita la flessione del traffico dei container nel porto di Singapore
Singapore
Il volume totale delle merci è cresciuto del +1,1%
Il traghetto Charthage è stato sottoposto a fermo amministrativo nel porto di Genova
Genova
Un'ispezione della Guardia Costiera ha riscontrato numerose deficienze
Rinviato di tre mesi il debutto della più grande nave della Disney Cruise Line
Lake Buena Vista
Ritardi nella costruzione costringono a posticipare il viaggio inaugurale al prossimo 10 marzo
Shell fornirà biometano liquefatto alle portacontainer della Hapag-Lloyd
Amburgo
Accordo in vigore con effetto immediato
Andrea Zoratti è stato nominato direttore generale di Hub Telematica
Genova
La società è controllata da Assagenti e Spediporto
Accordo Jotun - Messina per il miglioramento delle prestazioni ambientali e commerciali delle navi
Genova
La nave “Jolly Rosa” utilizzerà la soluzione Hull Skating Solutions
PSA Genova Pra' annuncia l'assunzione di 25 persone dedicate alla movimentazione dei container
Genova
Ferrari: i mercati internazionali sono profondamente cambiati
CMA CGM non applicherà surcharge per le nuove tasse USA sulle navi cinesi e sui servizi cinesi
Marsiglia
Dal 14 ottobre saranno applicate le tariffe annunciate ad aprile dall'USTR
Ordini alla sudcoreana HJ Shipbuilding per quattro portacontainer da 8.850 teu
Busan
Commesse del valore complessivo di circa 461 milioni di dollari
Convegno “Attese e ritardi per l'autotrasporto: la logistica finisce sotto scacco”
Genova
Organizzato da Trasportounito, si terrà il 26 settembre a Genova
GNV ha inaugurato una nuova sede a Barcellona
Barcellona
Attualmente la compagnia ha 52 dipendenti in tutta la Spagna
Porto di Trieste, finanziamenti dall'UE per due nuovi progetti
Trieste
Risorse del valore complessivo di 1,7 milioni di euro
Filt Cgil, grave quanto accaduto a Flotilla. Pronti a mobilitare i portuali
Roma
Il sindacato annuncia azioni se non si permetterà agli aiuti di raggiungere Gaza
Stena Line comprerà l'operatore portuale lettone Terrabalt
Göteborg
Movimenta traffici di rotabili, rinfuse e merci varie nel porto di Liepaja
Nei primi otto mesi del 2025 il traffico dei container nel porto di Gioia Tauro è cresciuto del +10,6%
Gioia Tauro
Sono stati movimentati 2.912.943 teu
Meyer Turku avvia la costruzione della quarta nave da crociera di classe “Icon” della Royal Caribbean
Miami/Turku
Sarà consegnata nel 2027
Più di una spedizione marittima su dieci presenza carenze
Washington
Lo rileva un rapporto del World Shipping Council che evidenzia i rischi per la sicurezza
Lo scorso luglio il traffico nel porto di Ravenna è aumentato del +3,8%
Ravenna
Nei primi sette mesi del 2025 la crescita è stata del +5,4%
Nel primo trimestre del 2025 il traffico delle merci nei porti belgi è calato del -3,2%
Bruxelles
Sbarchi in diminuzione del -1,3% e imbarchi in flessione del 5,4%
La product tanker High Fidelity salva 38 migranti su un gommone alla deriva
Roma
Intervento a sud dell'isola di Creta
Accordo GES - RINA per la realizzazione del prototipo di una nuova batteria a idrogeno
Rovereto/Genova
Inaugurato l'avvio della seconda fase del container terminal di PSA nel porto di Mumbai
Singapore
La capacità di traffico annua salirà a 4,8 milioni di teu
A Palermo il convegno “EU ETS - Prospettive e opportunità per la decarbonizzazione nel settore marittimo”
Roma
Si terrà il 18 e 19 settembre
PORTI
Porti italiani:
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Carrara Palermo Trieste
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Interporti italiani: elenco Porti del mondo: mappa
BANCA DATI
ArmatoriRiparatori e costruttori navali
SpedizionieriProvveditori e appaltatori navali
Agenzie marittimeAutotrasportatori
MEETINGS
Il 2 ottobre a Milano un seminario sulla nuova legge sugli interporti
Milano
È organizzato dalla Camera di Commercio di Padova
Il 6 ottobre a Lugano si terrà l'ottava edizione di “Un mare di Svizzera”
Lugano
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RASSEGNA STAMPA
Korean Firms Reassess U.S. Investments After Mass Immigration Raid
(The Korea Bizwire)
Russia's infrastructure development plan aims to build 17 marine terminals by 2036
(Interfax)
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FORUM dello Shipping
e della Logistica
Intervento del presidente Tomaso Cognolato
Roma, 19 giugno 2025
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Fincantieri e PGZ firmano un accordo per sostenere l'ammodernamento della Marina Militare polacca
Trieste
Varato a Castellammare il troncone della terza LSS per Chantiers de l'Atlantique
Negli USA taglio dei fondi destinati a progetti per lo sviluppo dell'energia eolica nei porti
Washington
Risorse per 679 milioni di dollari saranno ridistribuite per ammodernamenti delle infrastrutture portuali
Dal primo gennaio Kombiverkehr gestirà il terminal intermodale di PKV nel porto di Duisburg
Francoforte sul Meno
Ha una capacità di traffico di circa 200mila unità intermodali all'anno
Wallenius Marine e ABB costituiscono la joint venture Oversea
Stoccolma
Lo scopo è accelerare il lancio dell'omonima piattaforma per il miglioramento delle prestazioni delle flotte
Il MIT ha chiesto alla Regione l'intesa per la nomina di Bagalà a presidente dell'AdSP della Sardegna
Roma
Attualmente è commissario straordinario dello stesso ente
DHL eCommerce ha acquisito una quota di minoranza nella saudita AJEX Logistics Services
Bonn/Riyadh
La società mediorientale ha duemila dipendenti
Nel secondo trimestre i terminal portuali di CMPort hanno movimentato un traffico dei container record
Hong Kong
Nei primi sei mesi del 2025 il totale è stato di 78,8 milioni di teu (+4,3%)
Confitarma, bene il decreto sull'addestramento avanzato dei marittimi del comparto cisterniero
Roma
Plauso al Comando Generale del Corpo delle Capitanerie di Porto
In crescita il traffico trimestrale delle merci nei porti marocchini
Tangeri/Casablanca
A Tanger Med la crescita è stata del +17%
Rinnovato il consiglio di amministrazione della genovese Ente Bacini
Genova
Presidente Alessandro Arvigo e Maurizio Anselmo amministratore delegato
- Via Raffaele Paolucci 17r/19r - 16129 Genova - ITALIA
tel.: 010.2462122, fax: 010.2516768, e-mail
Partita iva: 03532950106
Registrazione Stampa 33/96 Tribunale di Genova
Direttore responsabile Bruno Bellio
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