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LA POLITIQUE PORTUAIRE FRANCAISE

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II. - LES MOYENS D’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS

D'finir et mettre en œuvre un cadre juridique adapt', participer financi'rement aux investissements sont les deux moyens d’action essentiels de l’Etat en mati're portuaire.

A. - la r'glementation

La r'glementation a 'volu' sans r'forme d’ensemble : la r'flexion sur les structures de gestion reste embryonnaire, la r'forme du r'gime de travail de la manutention est inachev'e et n’est pas toujours appliqu'e, tandis que celle du r'gime domanial demeure partielle.

1' Les structures de gestion

En vertu des textes qui les r'gissent, les ports autonomes ainsi que les ports d’int'r't national rel'vent juridiquement de la responsabilit' de l’Etat. L’utilit' de cette distinction et l’organisation interne de ces deux structures de gestion n’ont donn' lieu ' aucune r'flexion de l’Etat depuis la d'centralisation intervenue en 1983. Or l’ad'quation de ces r'gimes de gestion aux n'cessit's 'conomiques ainsi que le d's'quilibre des processus de d'cision des gestionnaires de ports, au profit d’int'r'ts trop strictement locaux ou particuliers, posent aujourd’hui question.

a) Missions et organisation des ports d’int'r't national

La distinction inadapt'e entre ports autonomes et ports d’int'r't national

Comme l’'volution des trafics analys'e plus haut le montre, les crit'res et la justification de la distinction entre ports autonomes et ports d’int'r't national, telle qu’'tablie en 1965, ne sont plus 'vidents. D’une part, la n'cessit' pour l’Etat de conserver au niveau national la gestion d’un nombre aussi 'lev' de ports ne para't pas 'tablie. D’autre part, et surtout, il n’y a pas d’ad'quation entre l’importance des ports, mesur'e en termes d’activit' ou de fili're, et le classement d'coulant de leur statut, ce qui conduit ' mettre en cause l’existence de deux statuts diff'rents pour les ports qui rel'vent de la comp'tence de l’Etat.

Des propositions ont 't' faites dans le pass' de ne conserver que trois ports d’int'r't v'ritablement national (Marseille/Fos, Le Havre/Rouen et Dunkerque) et de r'gionaliser tous les autres en transf'rant les ressources correspondantes (16), ou encore d’augmenter le nombre des ports autonomes et de d'centraliser tous les autres (17) vers les d'partements.

M'me si la pertinence de ces suggestions peut 'tre discut'e, la Cour constate que l’organisation portuaire fran'aise ne s’est en rien adapt'e ' l’'volution des trafics : bien que d'pass'e, la distinction entre ports autonomes et d’int'r't national est maintenue.

La cat'gorie des ports d’int'r't national a 't' fond'e sur des crit'res de trafic remontant au d'but des ann'es soixante-dix. En effet, ant'rieurement ' la d'centralisation de 1983, des mesures de d'concentration administrative avaient conduit en juillet 1971 ' r'partir les ports non autonomes en deux cat'gories. Les uns, treize ports de cat'gorie I, 'taient " consid'r's comme d’int'r't national " et douze d’entre eux sont devenus ports d’int'r't national en 1984 : Calais, Boulogne, Dieppe, Caen, Cherbourg, Brest, Concarneau, Lorient, La Rochelle, Bayonne, Port La Nouvelle, S'te ; seul F'camp avait 't' d'centralis', alors que la proposition initiale de l’Etat comprenait 'galement Concarneau. Les autres, ports de cat'gorie II, 'taient " consid'r's comme d’int'r't r'gional " ; pourtant, cinq d’entre eux sont devenus ports d’int'r't national en 1986 : Saint-Malo, Toulon, Nice, Ajaccio, Bastia. Dans une r'ponse de janvier 1990 aux observations de la Cour relatives aux investissements des ports non autonomes pour les exercices 1982 ' 1986, le ministre charg' de la mer rappelait les crit'res selon lesquels les ports avaient 't' class's en 1983 :

- n'cessit' de ma'triser les trafics essentiels ' l’'conomie nationale, mesur's par les seuils d’un million de tonnes de marchandises et un million de passagers ; or ce seuil, r'vis' par exemple en fonction de la croissance du trafic portuaire depuis 1983 (9 % en moyenne sur 1984-1996 - 43 % pour les seuls ports d’int'r't national), soit 1,1 million de tonnes ou de passagers, devrait aujourd’hui conduire ' 'liminer de la liste plusieurs ports d’int'r't national (au minimum Concarneau, Toulon, Nice et Ajaccio) ;

- importance des liaisons entre la France continentale et ses 'les et d'partements 'loign's ;

- int'r't de certains sites pour la d'fense nationale (Toulon, Le Fret et Roscanvel) ;

- principe d’unit' d’exploitation des sites portuaires, entra'nant le classement d’un ensemble portuaire d's lors qu’il existait une activit' d’int'r't national.

La pertinence de ces crit'res et leur port'e sur la classification actuelle devrait 'tre r''tudi'e. Cette recommandation est d’autant plus d’actualit' que l’Etat entend davantage fonder ses crit'res de s'lection des investissements sur la notion de fili're de produits, plut't que sur des crit'res de trafic total ou de statut des ports.

L’exercice de la tutelle par les services de l’Etat

L’existence du statut des ports d’int'r't national pose d’autant plus question qu’une harmonisation des conditions de leur gestion dans le sens d’un rapprochement avec celle des ports autonomes appara't au contraire souvent souhaitable. En t'moignent d'j' le projet d’extension du contenu des concessions d’outillage public des ports d’int'r't national ' l’ensemble des installations portuaires, ou encore les extensions ' ces m'mes ports de dispositions relatives ' la gestion du domaine des ports autonomes. Il est surprenant que, malgr' ces 'volutions, les diff'rents projets de r'forme portuaire n’aient engag' aucune r'flexion sur la modification des cat'gories de ports.

En effet, la diff'rence majeure entre les ports d’int'r't national et les ports autonomes tient toujours ' la ma'trise par les ports autonomes de la majeure partie des pouvoirs de gestion du domaine qui leur est affect'. En revanche, la gestion du domaine public non conc'd' des ports d’int'r't national est 'clat'e : elle rel've des services d'concentr's du minist're de l’'quipement, pour la relation quotidienne avec l’occupant du domaine et les travaux d’entretien ou d’investissement n'cessaire au maintien du patrimoine public, d’une part ; et de ceux de la direction g'n'rale des imp'ts, pour les actes de gestion courante, les actes d’acquisition et de cession, d’autre part. Les premiers cumulent de surcro't les fonctions de tutelle des concessionnaires et de ma'tres d’œuvre ou conducteur d’op'rations pour ces m'mes concessionnaires.

Une autre diff'rence avec les ports autonomes tient au fait que l’Etat n’est pas membre des conseils portuaires des ports d’int'r't national, m'me si le pr'fet ou son repr'sentant - en g'n'ral le chef du service maritime - assiste de plein droit aux s'ances du conseil. Les d'cisions concernant un port d’int'r't national sont prises directement par le concessionnaire. Le conseil portuaire est comp'tent pour 'mettre des avis. Mais il n’est compos' que de repr'sentants des usagers, des collectivit's locales et des repr'sentants du personnel.

Les proc'dures de tutelle des d'cisions des ports d’int'r't national m'ritaient en outre d’'tre revues. En effet, jusqu’au d'cret du 9 septembre 1999, la tutelle de la plupart des d'cisions des concessionnaires relevait encore du ministre. C’'tait le cas des autorisations de travaux (article R. 122-1). Pourtant, l’Etat dispose au niveau local de services d'concentr's confi's ' des chefs de service maritimes (directeur d'partemental de l’'quipement, chef de service sp'cialis' du minist're charg' des ports maritimes ou directeur de port autonome). D'sormais, davantage de d'cisions sont de la comp'tence du pr'fet : autorisations d’outillage priv' avec obligation de service public (article R. 122-12), pouvoir d’opposition aux tarifs et conditions d’usage projet's, prise en consid'ration des avant-projets et autorisation des travaux de construction, d’extension et de modernisation (article R. 122-1), sauf travaux r'alis's dans les " ports principaux m'tropolitains ", entra'nant une modification substantielle dans les acc's ou ouvrages du port ou dont le co't total est sup'rieur ' 15 millions de francs.

L’inad'quation du r'gime des concessions appliqu' aux ports d’int'r't national

L’exploitation des ports d’int'r't national fait l’objet de concessions dites d’outillage public, r'glement'es par les articles R. 122-7 ' R. 122-11 du code des ports maritimes et par un cahier des charges type, en cours de r'vision (18), vis' ' l’article R. 122-8 dudit code. Ces concessions reviennent ' confier ' un tiers la r'alisation ou l’acquisition de biens appel's ' 'tre remis gratuitement ' l’Etat en contrepartie de la perception par ce tiers, pendant un temps d'termin', de redevances aupr's des usagers de ces biens.

L’'tendue insuffisante des concessions

Progressivement se sont d'velopp'es des concessions comportant des aspects domaniaux, comme les terre-pleins portuaires, ou la voirie, qui est exclue g'n'ralement des concessions, mais dont l’entretien est souvent r'alis' sur fonds de concours du concessionnaire. C’est ainsi qu’' Calais, les terre-pleins r'siduels ainsi que la voirie portuaire, entretenus par la chambre de commerce et d’industrie (CCI), pourraient 'tre introduits dans la concession, ce qui permettrait de clarifier les comp'tences du concessionnaire. En 1990-1991, ce dernier a ainsi 't' amen', sur le budget d’une concession portuaire particuli'rement florissante, ' financer pour un montant d’environ 100 MF la rocade de contournement de Calais, qui b'n'ficie pour l’essentiel au trafic portuaire, et dont la CCI est par ailleurs le ma'tre d’ouvrage en attendant sa remise ' l’Etat.

La ma'trise de l’espace et des revenus qui s’y attachent 'tant devenue une question centrale de l’'conomie portuaire, il para't logique qu’un acteur portuaire unique dispose de la gestion des terre-pleins, au-del' du simple outillage public. Cette pratique des ports autonomes et de certains ports d’int'r't national, qui assure l’unit' 'conomique des ports concern's, devrait donc 'tre 'tendue ' l’ensemble des ports d’int'r't national.

Les relations Etat-concessionnaire

Pour ses concessions portuaires, l’Etat per'oit des redevances, fix'es par les cahiers des charges. Leur montant est extr'mement variable, et parfois purement symbolique. Certaines redevances devraient 'tre r'vis'es compte tenu du niveau suffisant d’'quipement des ports, de l’accroissement des revenus domaniaux et de l’existence d’activit's r'mun'ratrices, comme la plaisance. Cette r'vision est particuli'rement n'cessaire pour les concessions accord'es ' des exploitants priv's dans des conditions beaucoup plus favorables qu’un simple titre d’occupation pr'caire : les conditions initiales de r'mun'ration, justifi'es au moment de la mise en place des installations par l’importance des frais de premier 'tablissement, prennent, en effet, au fil du temps, le caract're d’une aide indirecte au b'n'ficiaire.

Allant en ce sens, un projet de nouveau cahier des charges-type devrait comporter une redevance fond'e sur un pourcentage forfaitaire de 3 % des recettes tir'es des seules occupations privatives par le concessionnaire. La Cour recommande que les revenus et la dur'e de la concession soient en outre pris en compte.

En cas de sous-concession, la reddition des comptes par le sous-concessionnaire est souvent d'ficiente comme il a 't' constat' pour les ports de Brest, de S'te, de Toulon et d’Ajaccio (port de plaisance Charles Ornano). D's lors, la tutelle exerc'e par les services de l’Etat sur la concession est vid'e de sa substance.

Les r'gles d’octroi et de renouvellement des concessions

L’octroi et le renouvellement des concessions et des sous-concessions portuaires pose aujourd’hui des probl'mes juridiques, auxquels l’Etat ne s’est pas attaqu' : le premier est celui de l’application des r'gles de transparence des d'l'gations de service public ; le second concerne les situations dans lesquelles les concessionnaires, apr's expiration de leur titre et sans qu’il ait 't' renouvel', continuent ' exercer leur activit' avec un risque de gestion de fait des deniers publics.

Les concessions d’outillage public sont des d'l'gations de service public. D's lors, l’attribution des concessions par l’Etat ou par les ports autonomes doit suivre les r'gles de publicit' pr'vues par l’article 38 de la loi n' 93-122 du 29 janvier 1993 relative ' la pr'vention de la corruption et ' la transparence de la vie 'conomique et des proc'dures publiques. La port'e de cette obligation est cependant att'nu'e par la pratique du recours aux chambres de commerce et d’industrie (CCI) ' titre de concessionnaire. En effet, l’article 41 de la loi du 29 janvier 1993 dispose que la proc'dure de publicit' ne s’applique pas lorsque le " service est confi' ' un 'tablissement public et ' condition que l’activit' d'l'gu'e figure express'ment dans les statuts de l’'tablissement ". Le Conseil constitutionnel (19) a consid'r' cette disposition non contraire au principe d’'galit' d's lors que les 'tablissements publics " sont dans des situations diff'rentes des autres organismes susceptibles d’obtenir des d'l'gations de service public au regard des objectifs de transparence et de concurrence poursuivis par la loi ". En revanche, les personnes priv'es candidates ' l’octroi d’une d'l'gation de service public restent soumises ' des formalit's compl'tes.

N'anmoins, d’une mani're g'n'rale, la mise en concurrence syst'matique pour l’octroi d’une d'l'gation de service public, inexistante jusqu’' une 'poque r'cente, devient progressivement la norme. D's lors, m'me s’il n’y est pas contraint par la loi, l’Etat pourrait avoir int'r't ' soumettre aux m'mes formalit's de publicit', de son propre gr', son choix de recourir ' une CCI, afin de v'rifier que l’'tablissement public est effectivement le meilleur candidat. Cette 'volution pourrait conduire ' remettre en cause, dans les faits, le recours syst'matique ' une CCI.

Le recours ' la concurrence pour l’octroi des sous-concessions remet en cause les pratiques anciennes, particuli'rement nettes dans le cas du port de plaisance de Toulon, o' le conc'dant a d', sous la pression du sous-concessionnaire, renoncer ' une mise en concurrence pour l’attribution d’une nouvelle concession.

Les r'gles d’octroi des sous-concessions sont insuffisamment encadr'es. De la m'me mani're que les titres d’occupation temporaire du domaine public, ces conventions ne sont pas soumises aux proc'dures d’octroi des d'l'gations de service public. L’'largissement aux titres d’occupation domaniale des proc'dures de d'l'gation de service public n’entre pas dans le champ des textes aujourd’hui en vigueur. Pourtant, le recours syst'matique ' la sous-d'l'gation, par des sous-concessions quasi-compl'tes, vide de son sens la proc'dure de d'l'gation de service public et permet de contourner l’obligation de transparence pos'e par la loi.

En r'ponse ' la Cour, les directions du budget et du tr'sor du minist're de l’'conomie, des finances et de l’industrie se sont d'clar'es favorables ' la d'finition de r'gles de d'volution des concessions portuaires conformes au droit interne et communautaire de la concurrence. Il serait souhaitable que cette r'forme aboutisse sans tarder.

Le retard pris dans le renouvellement de certaines concessions conduit en outre ' des situations pr'judiciables ' l’Etat. Le terme des trait's 'tant connu d's l’origine, ainsi que la consistance des biens de retour et de reprise revenant ' l’Etat, il peut para'tre 'tonnant que leur expiration aboutisse ' un vide juridique. Tel est pourtant le cas dans un certain nombre de ports, dans lesquels un ancien d'l'gataire, souvent candidat ' sa propre succession, poursuit sans titre son activit', parfois pendant plusieurs ann'es. Plusieurs exemples ont 't' relev's : en particulier celui de la concession de p'che du port de Cherbourg ' la CCI du Cotentin, qui a continu' son activit' et a engag' des travaux d’investissement de 15 MF, malgr' l’expiration de la concession, et celui de la concession du port de S'te.

Deux causes peuvent 'tre trouv'es ' cette situation : l’une tient ' l’absence d’anticipation de la part des services de l’Etat, qui n’entament pas assez t't des proc'dures de plus en plus complexes. L’autre correspond au mode de n'gociation parfois pratiqu' par l’ancien et futur concessionnaire, qui joue de l’absence de mise en concurrence pour accro'tre ses exigences vis-'-vis de l’Etat, sans courir le risque de voir appara'tre un concurrent.

Dans ces diff'rents cas de poursuite de l’activit' d’un ex-concessionnaire sans titre, l’Etat se retrouve confront' ' plusieurs risques juridiques et financiers :

- sa responsabilit' civile peut 'tre mise en cause pour les activit's portuaires exerc'es dans les b'timents de la concession ;

- l’amortissement des emprunts contract's dans le cadre de la concession est assur' par l’ex-concessionnaire, alors m'me que l’Etat, apr's expiration, se trouvait automatiquement subrog' dans les obligations de son concessionnaire. Ce point a 't' relev' ' Concarneau, o' un programme de modernisation a 't' engag' en 1989 pour un montant de 100 MF : l’Etat a laiss' son concessionnaire s’engager, alors m'me que la concession avait expir' en 1983, n’'tait prolong'e qu’' titre provisoire et aurait d' 'tre en cours de renouvellement. Il importe que ce cas, qualifi' d’ " isol' " par la DGI, ne se renouvelle pas.

- enfin, les recettes de la concession (droits de ports, taxe d’'quipement des ports de p'che) sont per'ues sans titre par l’ancien concessionnaire. M'me si cet 'tat de fait s’explique par la poursuite de l’activit' de l’ex-concessionnaire, il n’en demeure pas moins que des ressources publiques sont mani'es sans titre et d'tourn'es des caisses du comptable public auxquelles elles 'taient destin'es. C’est 'galement vrai pour les recettes domaniales. La prorogation du titre de concession, ou, ' tout le moins, une autorisation accord'e par l’administration centrale comp'tente de poursuite de l’activit' dans le souci de maintenir la continuit' du service public, aurait 't' indispensable. Au minimum, l’envoi d’instructions au service d'concentr' concern' par la direction charg'e des ports aurait 't' n'cessaire.

b) Missions et organisation des ports autonomes

Les missions des ports autonomes

L’accroissement du r'le commercial des ports autonomes conduit ' s’interroger sur la n'cessit', d’une part, de simplifier les dispositions du code des ports maritimes relatives aux prises de participation et, d’autre part, de pr'ciser le r'gime fiscal qui leur est applicable.

En ce qui concerne les initiatives commerciales des ports, la Cour a constat' que certains risques incitent ' maintenir la proc'dure d’autorisation pr'alable pour la cr'ation de filiales. En revanche, il est clair que la d'cision des tutelles, qui est du domaine des actions commerciales, doit pouvoir 'tre prise rapidement. Or, la lourdeur de la proc'dure d’autorisation a souvent conduit les 'tablissements ' prendre des participations sans autorisation. La d'l'gation de ce pouvoir d’autorisation au commissaire du Gouvernement et au contr'leur d’Etat, comme c’est maintenant le cas pour le pouvoir d’approbation des comptes d'l'gu' par la direction du budget au contr'leur d’Etat, permettrait de simplifier et d’acc'l'rer la proc'dure d’approbation. La direction des ports semblait suivre la Cour sur ce point en 1997 : une d'concentration de l’autorisation du ministre des finances au contr'leur d’Etat en dessous d’un certain seuil faisait partie des propositions pr'par'es au titre de la r'forme portuaire.

En mati're fiscale, du fait de leur caract're industriel et commercial, les 'tablissements portuaires devraient 'tre assujettis aux imp'ts directs. Cet assujettissement r'sulte, en effet, de la combinaison des articles 165-1 (" nonobstant toute disposition contraire, les 'tablissements ayant un caract're industriel et commercial sont passibles de tous les imp'ts directs et taxes assimil'es applicables aux entreprises priv'es similaires ") et 167 (" sont notamment soumis au r'gime pr'vu ' l’article 165-1 (...) les chambres de commerce et d’industrie et les ports autonomes ") de l’annexe IV du code g'n'ral des imp'ts. N'anmoins, les ports autonomes n’acquittent pas ces imp'ts, une d'cision minist'rielle du 11 ao't 1942, reconduite depuis, exon'rant temporairement les ports de cette obligation. La Cour a relev' le caract're exorbitant de cette mesure, l’absence de fondement juridique de cette tol'rance (20) et le risque financier de redressement qu’elle comporte.

En octobre 1998, la direction g'n'rale des imp'ts a propos'" de mettre en place un groupe de travail associant les services de la direction g'n'rale des imp'ts (dont le service de la l'gislation fiscale) ainsi que les organismes portuaires afin d’'laborer une doctrine claire et uniforme ' partir de laquelle la r'gularisation pourrait 'tre effectu'e sans ambigu't' par l’administration fiscale ". Il importe que ce groupe traite de la totalit' des imp'ts directs, et non pas seulement de la taxe fonci're.

Les organes de d'cision des ports autonomes

Si la politique g'n'rale des ports est d'finie par l’Etat, leur gestion est confi'e ' un 'tablissement public, dot' d’un conseil d’administration et d’un directeur.

Le conseil d’administration est, de fait, domin' par les usagers portuaires. Sa composition, d'j' critiqu'e par la Cour dans son rapport public de 1990, r'sulte de l’article L. 112-2 du code des ports maritimes qui, r'servant au d'cret le soin de pr'ciser le nombre et la qualit' des membres, pose un principe de parit' : la moiti' des membres est d'sign'e par les chambres de commerce et d’industrie, les collectivit's locales et les repr'sentants du personnel ; l’autre moiti' est compos'e de repr'sentants de l’Etat et de personnalit's choisies parmi les principaux usagers du port ou d'sign'es en raison de leur comp'tence dans les probl'mes portuaires, de la navigation maritime, des transports, de l’'conomie r'gionale ou de l’'conomie g'n'rale.

L’article R. 112-1 fixe ' vingt-six au total le nombre - que la Cour avait estim' tr's 'lev' dans son rapport public de 1990 - des membres, nomm's par d'cret :

- quatre membres choisis par les chambres de commerce et d’industrie dont deux au moins parmi les usagers (chiffre abaiss' ' deux, dont un usager, par d'cret du 5 f'vrier 1999) ;

- cinq par les collectivit's (r'gion, d'partement, principale ville) et 'tablissements publics territoriaux ;

- trois repr'sentants des salari's du port (cinq depuis le m'me d'cret) ;

- un repr'sentant des ouvriers dockers ;

- trois repr'sentants de l’Etat (un membre du Conseil d’Etat, un repr'sentant du ministre de l’'conomie et des finances c’est-'-dire en pratique le tr'sorier payeur g'n'ral du d'partement, et le pr'fet de r'gion) ;

- deux personnalit's choisies parmi quatre usagers sur une liste 'tablie par les chambres de commerce et d’industrie (trois choisies sur une liste de cinq depuis le m'me d'cret) ;

- huit personnalit's qualifi'es dont quatre usagers au moins (sept depuis le m'me d'cret).

L’article R. 112-2 pr'cise la notion d’"usager" : entreprises des r'gions desservies par le port, armements fran'ais, agences fran'aises des compagnies de navigation, professionnels de la marine marchande, entreprises de transports terrestres, soci't's concessionnaires d’outillage public, entreprises de services portuaires et notamment de manutention, de transit, de consignation, d’exploitation d’entrep't public des douanes, courtiers maritimes.

En r'alit', trois groupes d’administrateurs peuvent 'tre distingu's :

- les repr'sentants de l’Etat, peu nombreux, ne sont pas toujours directement concern's par les enjeux portuaires et ne disposent pas toujours des comp'tences techniques n'cessaires ;

- les repr'sentants des collectivit's territoriales sont g'n'ralement peu impliqu's dans la gestion portuaire, soit parce que leurs int'r'ts d'passent la place portuaire (r'gion et d'partement), soit parce qu’ils ne souhaitent pas apporter de financement (commune), ou biaisent au contraire les choix strat'giques du port par une vision d'lib'r'ment optimiste des enjeux, comme c’est le cas ' Dunkerque ;

- l’ensemble des autres administrateurs, soit dix-sept, si l’on met ' part le cas des repr'sentants des salari's, repr'sentent de fait les usagers portuaires. Le pr'sident appartient en g'n'ral ' cette cat'gorie.

En revanche, bien que nomm's par l’Etat, le commissaire du gouvernement et le contr'leur d’Etat ne sont pas membres du conseil d’administration, mais assistent avec voix consultative aux s'ances, ainsi qu’' celles des commissions constitu'es au sein du conseil. Ils en re'oivent les d'lib'rations. En droit, le commissaire du gouvernement peut y faire opposition dans les huit jours, avant qu’elles ne deviennent de plein droit ex'cutoires ; en pratique, il ne fait pas usage de ce droit. Pour sa part, le contr'leur d’Etat peut demander l’inscription ' l’ordre du jour des questions sur lesquelles il estime n'cessaire de provoquer une d'lib'ration.

L’importante repr'sentation des int'r'ts particuliers locaux et des usagers au sein du conseil d’administration conduit ' un risque 'lev' de paralysie, provoqu' par des conflits d’int'r't entre administrateurs, ainsi qu’' un risque de d'cisions favorables ' une cat'gorie d’usagers mais contraire aux int'r'ts de l’'tablissement. Entendu par la Cour, un pr'sident de conseil d’administration reconnaissait lui-m'me que le conseil d’administration, marqu' par les int'r'ts locaux et ceux du personnel, n’'tait pas uni par l’id'e que l’entreprise portuaire devait gagner de l’argent, mais se montrait plut't soucieux de ne pas oublier de le d'penser.

Cette surrepr'sentation entra'ne aussi pour les personnes amen'es ' prendre part ' la gestion sous une forme quelconque le risque potentiel de situations de prise ill'gale d’int'r't, constituant l’infraction r'prim'e par l’article 432-12 du nouveau code p'nal. Dans plusieurs cas, le contr'leur d’Etat et le commissaire du Gouvernement ont ainsi 't' amen's ' avertir certains membres de telles situations.

Cette forte repr'sentation des int'r'ts particuliers conduit aussi ' renforcer la concurrence entre ports fran'ais. En outre, le conseil d’administration n’est plus le garant de la pr'servation des int'r'ts de l’'tablissement public et n’a d's lors plus de l'gitimit' pour d'cider. La responsabilit' est transf'r'e de fait au directeur, que l’Etat peut effectivement sanctionner en mettant un terme ' ses fonctions. Des d'cisions essentielles, telles que le calendrier des op'rations d’investissement, sont prises en r'alit' par le directeur. Cette discordance dangereuse entre organe d'lib'rant et directeur entra'ne une moindre transparence de la gestion et, paradoxalement, une moindre capacit' de l’Etat de peser sur les d'cisions.

Des probl'mes se posent en particulier en mati're de tarification et de ristournes lorsque ces derni'res sont effectu'es, parfois sans que le conseil d’administration en ait connaissance, au b'n'fice des membres du conseil d’administration ou de leurs mandants.

Le d'calage entre les d'cisions du conseil et la r'alit' de la gestion concerne 'galement les programmes d’investissement. Ainsi, ' Dunkerque, les pr'visions adopt'es par le conseil ont syst'matiquement affich' une enveloppe d’investissements maximale. Cette politique budg'taire pr'sente l’inconv'nient majeur d’'viter de choisir clairement entre les investissements, malgr' les recommandations constantes, r'p't'es et conjointes du contr'leur d’Etat, du commissaire du gouvernement et du tr'sorier payeur g'n'ral. Cette pratique n’est pas acceptable, surtout lorsqu’elle r'pond au seul souci d’afficher vis-'-vis des clients ou partenaires locaux une politique ambitieuse de d'veloppement.

Pour que le conseil d’administration puisse avoir un r'le effectivement op'rationnel et agisse dans l’int'r't de l’'tablissement public, une r'forme de sa composition appara't n'cessaire, prioritairement dans le sens d’une r'duction du nombre des membres du conseil. L’Etat d'tient en effet un certain pouvoir de r''quilibrage de la composition du conseil d’administration, soit par des textes, soit par les choix de nomination qui rel'vent de sa comp'tence.

Plusieurs principes fondateurs de l’organisation des conseils pourraient en la mati're 'tre pris en compte :

- la repr'sentation devrait 'tre proportionnelle ' l’int'r't port' aux activit's portuaires ; de ce point de vue, la question se pose de savoir s’il ne convient pas de r''quilibrer la repr'sentation des collectivit's territoriales en fonction de leur comp'tence en mati're d’intervention 'conomique et de transport ;

- la composition devrait refl'ter le poids des acteurs et des modes de financement sur l’activit' portuaire ; or, les usagers et personnalit's qualifi'es actuellement choisis repr'sentent de mani're privil'gi'e les int'r'ts strictement locaux ou particuliers au d'triment d’acteurs 'conomiques dont les d'cisions ont un impact direct sur le port, m'me si elles sont prises physiquement hors de la r'gion portuaire ; ainsi, le secteur des transports et de la logistique est-il sous-repr'sent' ;

- la coexistence des int'r'ts priv's avec l’int'r't g'n'ral du port et de l’Etat devrait 'tre encadr'e, pour 'viter tout conflit d’int'r't.

A ce stade, seul ce dernier point a guid' les projets de texte r'glementaires 'labor's en 1997, dont une partie a finalement abouti aux d'crets des 5 f'vrier et 9 septembre 1999. Le premier texte accro't la repr'sentation des salari's, de fa'on ' rapprocher les ports des r'gles impos'es par la loi sur la d'mocratisation du secteur public du 26 juillet 1983.

Un nouvel article R. 112-7-1 du code des ports maritimes oblige maintenant chaque administrateur ' communiquer au commissaire du Gouvernement, d's sa d'signation : d’une part, une d'claration mentionnant les fonctions que lui-m'me ou son conjoint exerce dans des soci't's ou organismes susceptibles - du fait de leur secteur d’activit' - de conclure des conventions avec le port autonome ; d’autre part, la liste et le nombre des actions et droits sociaux que les m'mes et leurs enfants mineurs d'tiennent ' hauteur d’un vingti'me au moins du capital ou des droits de vote dans ces soci't's ou organismes.

En outre, pour les candidats aux fonctions de pr'sident, vice-pr'sident et secr'taire du conseil d’administration, le commissaire du Gouvernement informe le conseil d’administration, pr'alablement au vote, de ce qu’un candidat, s’il venait ' 'tre 'lu, lui para'trait susceptible de s’exposer, dans ses fonctions de membre du bureau, ' l’application des dispositions de l’article 432-12 du code p'nal relatives au d'lit de prise ill'gale d’int'r't.

L’autre aspect des projets de 1997, figurant dans le d'cret n' 99-782 du 9 septembre 1999, concerne l’examen et les conditions d’adoption des conventions ou toutes d'cisions ' caract're financier dans lesquelles un administrateur est int'ress', directement ou indirectement. D'sormais, un membre du conseil d’administration ayant connaissance d’un projet de convention entre le port et une soci't' ou un organisme mentionn' dans la d'claration qu’il a souscrite, doit en aviser le commissaire du Gouvernement et le contr'leur d’Etat, qui en informent, par 'crit, le conseil d’administration. Il doit en outre s’abstenir de participer ' tous les actes relatifs ' la n'gociation et ' la conclusion de cette convention.

Cette modification de la composition du conseil d’administration demeure n'anmoins tr's limit'e au regard de l’inadaptation actuelle des organes dirigeants ' une gestion responsable, efficace et resserr'e du fonctionnement et des investissements des ports autonomes, et tr's en-de'' de ce qu’il serait souhaitable de faire.

Enfin, au regard des dysfonctionnements observ's dans la gestion et l’'tablissement des comptes des ports autonomes (cf. deuxi'me partie), il serait opportun d’envisager de transformer ces 'tablissements, soit par une modification du statut des 'tablissements, qui resteraient des 'tablissements publics industriels et commerciaux mais sans la pr'sence d’un comptable public, soit, plus radicalement, par la suppression du statut d’'tablissement public, ce qui conduirait ' transformer les ports autonomes en soci't's ' capitaux publics soumises au r'gime de droit commun des soci't's.

Recommandations

- r'examiner l’ad'quation de l’organisation statutaire des ports fran'ais ' leurs besoins 'conomiques et aux objectifs de l’Etat, ainsi que l’int'r't de maintenir les cat'gories (ports autonomes, ports d’int'r't national) au sein desquelles les ports de l’Etat sont actuellement class's ;
- modifier le r'gime de concession des ports d’int'r't national ('largir la concession ' la gestion du domaine, red'finir les relations entre services de l’'quipement et services fiscaux, imposer la reddition des comptes des sous-concessions), voire transformer les ports qui le justifient en ports autonomes ;
- acc'l'rer l’entr'e en vigueur du nouveau cahier des charges type des concessions, dont la r'vision est achev'e depuis 1990, et appliquer le droit interne et communautaire de la concurrence aux concessions portuaires ;
- r'former la taille et la composition des conseils d’administration des ports autonomes, de fa'on ' les rendre op'rationnels et davantage garants de la pr'servation des int'r'ts des 'tablissements publics (r'duction du nombre des membres, r''quilibrage au profit d’int'r'ts moins strictement locaux ou particuliers) ;
- revoir le statut des ports autonomes en les transformant soit en 'tablissements publics industriels et commerciaux d'pourvus de comptable public, soit en soci't's ' capitaux publics soumises au r'gime de droit commun des soci't's ;
- pr'ciser le r'gime fiscal applicable aux 'tablissements portuaires.


(16) Rapport r'alis' ' la demande du ministre de la mer par M. Dupuydauby, rendu public en d'cembre 1986.

(17) Rapport de M. Beaufils, Assembl'e nationale, 1989.

(18) Le cahier des charges type a 't' publi' initialement en annexe ' une circulaire du 30 janvier 1915, modifi'e le 8 d'cembre 1958. Sa r'vision, entam'e en 1988, a 't' achev'e en 1990, mais sans 'tre encore adopt'e.

(19) D'cision n' 92-316 DC du 20 janvier 1993.

(20) TA de Strasbourg, 1er septembre 1995, port autonome de Strasbourg c/ direction g'n'rale des imp'ts.

 

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DALLA PRIMA PAGINA
ZIM, terzo trimestre da incorniciare. Ma la fusione con Hapag-Lloyd resta appesa alla Golden Share
ZIM, terzo trimestre da incorniciare. Ma la fusione con Hapag-Lloyd resta appesa alla Golden Share
Haifa
Ricavi a 2,71 miliardi (+53%) grazie soprattutto ai noli transpacifici
Svizzera, il governo propone la proroga fino al 2035 del sostegno al traffico merci ferroviario attraverso le Alpi
Berna
Programmato uno stanziamento di 486 milioni di franchi per il traffico combinato non accompagnato
Armatori uniti all'IMO: «servono regole globali sui gas serra per dare certezza agli investimenti»
Londra/Washington
Nove associazioni che rappresentano la flotta commerciale mondiale chiedono ai governi un accordo al MEPC 85 di Londra
Nova Marine Carriers acquisisce il 25% di Terminal Nord Spa
Ravenna
Il terminal del porto di Ravenna del Gruppo Sapir è specializzato nella movimentazione di inerti
Fiumi in secca e flotta più grande: il terzo trimestre del gruppo crocieristico Viking tra crescita e costi in aumento
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Los Angeles
La crisi idrica in Europa riduce di circa 100 milioni ricavi e margine lordo rettificato, mentre l'espansione della flotta fa salire le spese operative delle navi del +17,6%
Malta Maritime Forum, l'attuale EU ETS marittimo è sbagliato e fa danni
Floriana/Bruxelles
Un correttivo proposto: applicare l'ETS al carico, che sia containerizzato o meno, anziché alla nave che lo trasporta. Il MBB propone deroghe per i collegamenti insulari
Armatori greci contro Bruxelles: la rigidità dell'UE pone a rischio i negoziati IMO sulla decarbonizzazione dello shipping
Il Pireo
Alla vigilia delle riunioni di Londra l'UGS denuncia lo stallo e chiede flessibilità
EU ETS, ESPO, FEPORT, WSC e Assarmatori chiedono di rafforzare gli incentivi al transhipment
Oltre l'automazione: il lavoro portuale che resta
Rio de Janeiro
A Rio l'IDC discute del 2030, e uno studio brasiliano chiede quanto costa, in salute, il lavoro portuale di oggi
Porto di Civitavecchia, crocieristi a +10,8% nel terzo trimestre; merci ferme e ro-ro in calo
Civitavecchia
Nel terzo trimestre i ricavi della francese CMA CGM sono cresciuti del +31,1%
Nel terzo trimestre i ricavi della francese CMA CGM sono cresciuti del +31,1%
Marsiglia
Triplicato l'utile netto. Record di container trasportati dalla flotta
Porti di Napoli e Salerno, container in crescita nel secondo trimestre
Napoli
Movimentati 283mila teu (+7,8%). Merci complessive a +4,7%. Il ro-ro rallenta e le crociere calano
Forte crescita dei risultati economici trimestrali di Evergreen e WHL
Taipei
Le due compagnie taiwanesi ordinano rispettivamente 83.300 e 110.050 nuovi container
Terminalisti a confronto: nel terzo trimestre HHLA frena, ICTSI accelera
Amburgo/Manila
Calo del -8,5% dei container movimentati dall'azienda tedesca. Per ICTSI un rialzo del +8,1% (-1,8% a perimetro costante)
Porto di Amburgo, stabili i container nel terzo trimestre
Amburgo
Calo delle rinfuse. Nei primi nove mesi del 2026 il traffico è stato di 84,5 milioni di tonnellate (-2,6%)
Fincantieri, ordini a 3,57 miliardi di euro nel terzo trimestre (+180%)
Trieste
Ricavi in calo del -6% a 2,02 miliardi, ma l'EBITDA sale del +7% a 161 milioni
Hapag-Lloyd, ricavi trimestrali in aumento del +27,9% con volumi container quasi invariati
Hapag-Lloyd, ricavi trimestrali in aumento del +27,9% con volumi container quasi invariati
Amburgo
Il nolo medio sale del +27,9% e sostiene i risultati della compagnia tedesca, che migliora ancora le stime annuali
HMM archivia un terzo trimestre assai positivo sia nel segmento dei container che in quello delle rinfuse
HMM archivia un terzo trimestre assai positivo sia nel segmento dei container che in quello delle rinfuse
Seul
Nel periodo la flotta ha trasportato 1,1 milioni di contenitori (+8,4%)
La riforma che doveva ridurre la frammentazione dei porti
Taranto
Dal passaggio da 24 Autorità Portuali a 15 AdSP all'ingresso di Gallipoli nel sistema di Taranto: l'Italia continua ad aggiungere porti
Il porto di Genova chiude il terzo trimestre in crescita, mentre il traffico merci è stabile a Savona-Vado
Genova
Porto di Ravenna, settembre frena
Ravenna
Nei primi nove mesi del 2026 i traffici delle merci restano sopra i livelli dello scorso anno
Stretto del Bosforo, i transiti di navi crollano del -23,2%
Stretto del Bosforo, i transiti di navi crollano del -23,2%
Ankara
Nel terzo trimestre dimezzati i passaggi delle portarinfuse. Più contenuta la flessione nei Dardanelli (-12,8%), mentre tengono le portacontainer
Nel terzo trimestre i terminal di Eurokai hanno movimentato un traffico record di 3,9 milioni di container (+9,4%)
Amburgo
Nei primi nove mesi del 2026 il totale è stato di oltre 11,3 milioni di teu (+8,7%)
ETS marittimo, per Bruxelles il sistema funziona. I porti temono la fuga dei traffici
Bruxelles
L'ultimo rapporto della Commissione sul 2025 segnala emissioni in calo del 4% e conformità oltre il 99%. Sul rischio di elusione, però, non porta dati nuovi
Nel terzo trimestre i ricavi della Yang Ming sono cresciuti del +52,4%
Keelung
Attesa nell'ultima parte del 2026 una prosecuzione delle condizioni favorevoli allo shipping
USA-Cina, la distensione commerciale coinvolge anche porti e cantieri navali
Pechino
Pechino proroga la sospensione degli oneri portuali sulle navi statunitensi e delle indagini sulle ripercussioni delle misure americane sulla propria industria marittima
Alfa Laval acquisisce Navtor per 700 milioni di dollari
Lund/Egersund
La società norvegese di soluzioni digitali per la navigazione sarà integrata nella divisione Ocean del gruppo svedese
Boluda Towage compra la società olandese di rimorchio Muller Dordrecht
Dordrecht/Valencia
Ha una flotta formata da 16 rimorchiatori e otto chiatte
Lo scorso mese i transiti navali nel canale di Suez sono aumentati del +32,1%
Lo scorso mese i transiti navali nel canale di Suez sono aumentati del +32,1%
Il Cairo
Crescita del +86,8% del tonnellaggio e del +94,1% dei diritti di transito
Ferrovia, spazi e ambiente tra le priorità emerse dagli incontri sul nuovo PRP dei porti di Genova e Savona-Vado
Genova
Conclusa la prima fase di ascolto dell'AdSP con 65 audizioni e oltre 120 soggetti coinvolti
Fincantieri sigla accordi con J.A. Solutions, Navantia e Naval Group
Parigi
Intensa con l'azienda danese nel campo dei sistemi modulari e containerizzati avanzati per unità navali riconfigurabili
Meno container, più incassi: la divisione marittima della Maersk cresce con i noli
Meno container, più incassi: la divisione marittima della Maersk cresce con i noli
Copenaghen
Nel terzo trimestre i volumi sono calati del -0,8%, ma tariffe e congestione hanno elevato l'EBIT di Ocean a 2,6 miliardi
Dall'Egitto al Marocco, passando per Gioia Tauro: l'ETS sposta i container verso i porti extra-UE?
Bruxelles
Uno studio promosso da Assarmatori vede segnali di trasferimento già in atto e chiede correttivi
Nel terzo trimestre le navi della ONE hanno trasportato volumi record di container
Singapore
I ricavi sono aumentati del +36,5%. Performance trainate dalla domanda di spedizioni transpacifiche
Wallenius Wilhelmsen archivia un terzo trimestre con ricavi record che, però, crescono meno dei costi
Lysaker
Lieve calo dei volumi di veicoli trasportati dalla flotta
Canale di Suez, segnali di ripresa dei transiti navali a settembre
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Ismailia
Persistono tuttavia i contraccolpi della crisi nel Mar Rosso
Taranto, la crisi siderurgica continua a pesare sul porto
Taranto, la crisi siderurgica continua a pesare sul porto
Taranto
Le rinfuse liquide sostengono i volumi, ma nei primi nove mesi del 2026 il traffico complessivo cala del 5,7%. Ancora volatile la movimentazione dei container
Dazi portuali USA sulle navi cinesi, la coalizione del commercio chiede la sospensione permanente
Washington
Centinaia di associazioni scrivono a Greer in vista della scadenza del 9 gennaio 2027. Tra loro il World Shipping Council
T&E, l'ETS diventi il motore degli investimenti per gli e-fuel di aerei e navi
Bruxelles
Le richieste dell'organizzazione per la revisione del sistema di scambio di quote: più risorse europee, un fondo dedicato e aste a doppio lato
Nella prima metà del 2026 il traffico delle merci nel porto di Livorno è calato del -3,6%
Livorno
Flessione anche per i porti elbani (-3,3%). In controtendenza il porto di Piombino con un +5,7%
Merci in discesa nei porti dell'Adriatico meridionale nei primi sei mesi del 2026
Bari
Il sistema perde 676mila tonnellate rispetto al 2025, quasi tutte tra i due scali maggiori
Nel terzo trimestre il traffico navale nel canale di Panama è risultato stabile
Panamá/Balboa
In crescita, tuttavia, il tonnellaggio delle navi e il volume di merci transitate
Le Aziende informano
Ufficiali di Macchina: l'Accademia Italiana della Marina Mercantile apre le selezioni per il corso ITS triennale gratuito. Scadenza 26 ottobre
ETS marittimo, FEPORT sostiene la misura anti-elusione legata ai carichi
Bruxelles
È la soluzione più efficace - sostiene la federazione dei terminalisti europei - per proteggere la competitività dei porti dell'UE
COSCO Shipping, ricavi +29% e utile +82%: il merito è dei noli, più che dei volumi
Hong Kong
Il mercato transpacifico è il motore dei conti del gruppo cinese
Norwegian Cruise Line Holdings, utile netto in crescita ma margini in calo nel terzo trimestre
Miami
Ad APM Terminals l'ulteriore fase di ampliamento del porto marocchino di Tanger Med
Rabat
Previsto un investimento di oltre 800 milioni di dollari per realizzare 1,2 chilometri di banchine
Porto di Barcellona, al via il progetto per la riduzione, da sette a cinque, dei terminal crociere
Barcellona
Revisione della concessione detenuta da Creuers del Port de Barcelona
Boluda-Samskip, nuova aggregazione nello short sea shipping europeo
Boluda-Samskip, nuova aggregazione nello short sea shipping europeo
Valencia/Rotterdam
Il gruppo spagnolo ha firmato un accordo per rilevare tutte le attività del gruppo olandese e ampliare la propria piattaforma multimodale
Cantieri indiani nella lista UE del riciclaggio navale, ECSA chiede il sì agli eurodeputati
Bruxelles
Esortazione a respingere un mozione che si oppone alla proposta della Commissione
CVC DIF ha acquisito una quota di maggioranza del cantiere navale spagnolo Cernaval
Schiphol
La società iberica dà lavoro a circa 275 persone
Contship Italia acquisisce il gruppo Tarros
Melzo/La Spezia
Passano di mano tutte le attività e gli asset che costituiscono il sistema integrato di servizi del gruppo spezzino
Sospesa la crociera residenziale della statunitense Villa Vie Residences
Sospesa la crociera residenziale della statunitense Villa Vie Residences
Fort Lauderdale/Sihanoukville
La compagnia attribuisce il fermo della nave al rialzo dei costi del fuel e lavora ad un piano di ristrutturazione e ricapitalizzazione
Wallenius Wilhelmsen ordina quattro PCTC da 9.900 ceu più otto in opzione
Lysaker
Accordo con il cantiere navale cinese Jinling Shipyard (Jiangsu)
Royal Caribbean, trimestre record: ricavi a 5,59 miliardi. Rialzo delle previsioni per l'intero 2026
Royal Caribbean, trimestre record: ricavi a 5,59 miliardi. Rialzo delle previsioni per l'intero 2026
Miami
EBITDA a 2,53 miliardi e passeggeri a 2,68 milioni nel periodo luglio-settembre
Sicurezza in mare, ETS, bandiera e lavoro al centro della relazione del presidente di Confitarma
Roma
Zanetti chiede un'alleanza europea per la libertà di navigazione, un patto nazionale per la transizione e meno burocrazia per la bandiera italiana
Global Ports Holding sigla il contratto di concessione per il porto crociere di Saint Vincent
Istanbul
L'accordo ha una durata di 30 anni
La famiglia Sunde vende Color Line a Stena
Göteborg
Il gruppo svedese dei traghetti rileva la maggiore compagnia norvegese di cruise ferry
Porti cinesi, la corsa rallenta
Porti cinesi, la corsa rallenta
Pechino
Dopo 25 anni di crescita il traffico di merci è quasi fermo, ma i container battono ancora record
Sindacati, approvata piattaforma unitaria per il rinnovo del Ccnl porti
Roma
Ribadita con forza la centralità del lavoro portuale
Convegno “Far volare il Paese: il cargo aereo motore del Made in Italy”
Roma
Organizzato dall'ENAC, si terrà il 24 novembre a Roma
Hupac ha reintrodotto il treno shuttle Busto Arsizio/Gallarate - Barcellona
Assago/Chiasso
È realizzato con tre rotazioni settimanali
Saipem si aggiudica due nuovi contratti di perforazione offshore in Egitto e in Suriname
Milano
Commesse del valore complessivo di circa 181 milioni di dollari
UPS sigla un accordo per acquisire l'australiana Smartways Logistics
Atlanta
L'azienda opera servizi di logistica sanitaria in Australia e Nuova Zelanda
Demoliti 20 silos del porto di Catania
Catania
Alcuni frammenti dei murales saranno trasformati in opere d'arte
Ad ottobre le merci in container nel porto di Barcellona sono cresciute del +14,3%
Barcellona
In aumento il traffico di transhipment
Lo scorso mese il traffico dei container nel porto di Long Beach è cresciuto del +11,7%
Long Beach/New York
Nel terzo trimestre del 2026 i contenitori a New York sono diminuiti del -1,7%
SRI Global si aggiudica The Italian Sea Group per 220 milioni di euro
Marina di Carrara
Lunedì prossimo il Cda dell'azienda nautica di Marina di Carrara
CEVA Logistics apre un nuovo magazzino a Castel San Giovanni
Milano
50.000 metri quadrati di superficie dedicata alle attività di Daikin
Ad ottobre il traffico dei container nel porto di Hong Kong è cresciuto del +12,9%
Hong Kong
Nei primi dieci mesi del 2026 sono stati movimentati 11,15 milioni di teu (+3,5%)
Gulftainer e TiL realizzeranno un container terminal nel porto indonesiano di Marunda
Sharjah
Accordo con l'indonesiana PT Karya Citra Nusantara
Rosetti Marino, nuovo contratto per attività offshore nel Mare Mediterraneo
Ravenna
La commessa ha un valore superiore a 400 milioni di euro
Il sistema portuale ligure con Liguria International al Logitrans di Istanbul
Istanbul
Evidenziati i servizi e i progetti per rafforzare i collegamenti logistici tra la Turchia e l'Europa meridionale
Boluda Towage compra la società ecuadoriana di rimorchio Cititug
Valencia
La transazione include il passaggio di proprietà di cinque rimorchiatori
Il porto di Los Angeles stabilisce il suo record di traffico dei container per il mese di ottobre
Los Angeles
Nei primi dieci mesi del 2026 sono stati movimentati 9,11 milioni di teu (+5,1%)
Nel 2027 il porto di Ravenna attende 365mila crocieristi
Ravenna
Ad oggi sono in programma 115 scali di navi da crociera
Giosuè Vezzuto nominato amministratore delegato di RINA Services
Genova
Finnlines, risultati economici trimestrali in decisa crescita
Helsinki
Nel periodo luglio-settembre ricavi in aumento del +26,2%. Utile +81,6%
Il porto di Tarragona ha vinto l'ESPO Award 2026
Bruxelles
L'area circostante la sede dell'Autorità Portuale è diventata uno spazio sostenibile, resiliente e intergenerazionale
Nel terzo trimestre il traffico delle merci nei porti croati è cresciuto del +18,5%
Zagabria
Stabili i passeggeri dei servizi regolari, mentre i crocieristi sono aumentati del +6,2%
Tardino alla presidenza del Comitato ESPO per le regioni ultraperiferiche e le isole
Palermo
A Bruxelles confronto con Raffaele Fitto sui temi strategici della portualità italiana
La danese DFDS registra ricavi trimestrali record
Copenaghen
Nel periodo luglio-settembre le navi del gruppo hanno trasportato 10,1 milioni di metri lineari di rotabili e 2,1 milioni di passeggeri (-3,6%)
Nei porti montenegrini calano le merci e crescono i passeggeri
Podgorica
In flessione i traffici con l'Italia
Ansis Zeltins è stato rieletto presidente dell'European Sea Ports Organisation
Bruxelles
L'Associazione dei Porti Islandesi ha aderito ad ESPO
Quest'anno Blu Navy ha registrato una crescita del +12% dei passeggeri trasportati
Portoferraio
Aumentati anche i veicoli trasportati (+11%)
Il 17 novembre a Ravenna un convegno su presente e futuro delle Autostrade del Mare in Italia
Ravenna
Nel 1991 prendeva il via la linea marittima Ravenna-Catania
Uiltrasporti, bene l'impegno del PD su emendamenti per lavoro portuale e marittimo
Roma
È l'unica forza politica - sottolinea il sindacato - che ha risposto finora alle nostre richieste d'incontro
Nei primi nove mesi del 2026 il traffico dei container nel porto di Gioia Tauro è cresciuto del +1,7%
Roma
Aggiornamento congiunturale della Banca d'Italia sull'economia della Calabria
FS Engineering e Sogesid, accordo per lo sviluppo di progetti infrastrutturali in Italia e all'estero
Roma
Focus nazionale sull'infrastrutturazione portuale, sui sistemi logistici e sulle infrastrutture connesse alla mobilità
Tariffe dei centri di addestramento marittimo, il TAR Lazio ha sospeso gli aumenti
Roma
Accolta la richiesta cautelare di CONFORMAR e ANIFORMAR. Udienza di merito il prossimo 16 marzo
Global Ship Lease, ricavi in crescita del +4,5% nel terzo trimestre 2026
Atene
Nuova linea di credito da un miliardo di dollari per finanziare 15 nuove portacontainer
Il Corso Papagno di Assagenti ha formato oltre mille giovani agenti e raccomandatari marittimi
Genova
Dal 2017 è fornito a livello nazionale
AIRIDEA, nuovo collegamento aereo Genova-Marsiglia con il supporto di Genova Industrie Navali
Genova
Servizio pensato per agevolare gli spostamenti di lavoro tra le due città
Joint venture di Fincantieri e Republikorp per rafforzare la cantieristica navale in Indonesia
Parigi
Costituito oggi a Cagliari il Propeller Club Port of Sardinia
Genova
È il 27° Club dell'associazione nazionale che comprende oltre 1.600 soci
L'indiana Adani Ports compra la società terminalista olandese Evos
Ahmedabad/Amsterdam
Transazione del valore di 2,56 miliardi di euro
Hapag-Lloyd ha perfezionato l'acquisizione del 25% in APM Terminals Maasvlakte II
Amburgo
Rinnovato il consiglio direttivo di Interferry
Victoria
Le nomine in occasione conferenza per il 50° anniversario dell'associazione a Bangkok
DIS, utile in crescita nel terzo trimestre 2026
Lussemburgo
Dopo il boom del secondo trimestre, la redditività resta su livelli elevati
Arsenio Dominguez continuerà a guidare l'IMO sino a fine 2031
Londra
Lo ha deciso il Consiglio. La nomina dovrà essere ratificata dall'assemblea
DHL cresce nel terzo trimestre, Express e Forwarding trainano ricavi e utili
Bonn
Fatturato a 22,7 miliardi di euro (+12,6%) e EBIT a 1,7 miliardi (+16,2%)
Il Tribunale UE ha annullato la revoca del riconoscimento al registro navale russo
Lussemburgo
Restano in vigore il divieto di investimenti e il divieto di transazioni
Il bioGNL italiano cerca spazio tra ETS, FuelEU e incentivi nazionali
Rimini
Assogasliquidi chiede procedure di certificazione più semplici e misure per rendere competitiva la produzione nazionale
Accordo Fincantieri - Leonardo per rafforzare il ruolo di Orizzonte Sistemi Navali
Trieste/Roma
Le aziende puntano al consolidamento del ruolo industriale e commerciale della joint venture
Porto di Fiume, le merci varie spingono Luka Rijeka, mentre il container terminal Adriatic Gate perde terreno
Rijeka
Nei primi nove mesi del 2026 il traffico complessivo cala del -15% a 3,83 milioni di tonnellate
Confetra, il governo vuole abolire la tassa sui piccoli pacchi
Roma
Soddisfazione per la scelta del governo nel disegno di legge di bilancio
A Taranto è stata istituita una Comunità Energetica Rinnovabile Portuale
Taranto
Tra gli obiettivi, lo sviluppo del porto pugliese quale polo energetico
Filt e Uilt, il sistema del lavoro portuale temporaneo non è anacronistico
Roma
Definirlo così - denunciano i sindacati - significa travisare la natura e il ruolo dell'art. 17 della legge 84/94
Nuovo record trimestrale di traffico delle merci nei porti albanesi
Tirana
Nel periodo luglio-settembre i passeggeri sono diminuiti del -5,4%
PROSSIME PARTENZE
Visual Sailing List
Porto di partenza
Porto di destinazione:
- per ordine alfabetico
- per nazione
- per zona geografica
Conti in salita per FedEx, ma l'utile netto scende del -68%
Memphis
Pesa la minusvalenza non monetaria legata allo spin-off di FedEx Freight
Nel terzo trimestre Kalmar ha registrato una crescita del +22% dei nuovi ordini
Helsinki
Stabile il fatturato. Utile netto in calo del -14%
Nel terzo trimestre le vendite di container prodotti dalla CIMC sono aumentate del +30%
Hong Kong
Attività commerciale trainata dai dry box (+36%). Calo del -28% dei reefer
Porti, nuovi investimenti in Toscana e Sardegna
Livorno/Cagliari
Approvati i bilanci previsionali 2027 delle due AdSP. In primo piano la banchina di Piombino, le opere a Livorno e i dragaggi e gli interventi di elettrificazione negli scali sardi
Porti italiani, trovare personale qualificato è sempre più difficile
Napoli
Un'analisi di Randstad Research su 13 profili professionali evidenzia anche un marcato squilibrio di genere
COSCO Shipping Ports registra ricavi record per il terzo trimestre
Hong Kong
Nel periodo luglio-settembre l'utile netto è stato di 102,5 milioni di dollari (+3,4%)
Ok al bilancio di previsione 2027 e al POT 2027-2029 dell'AdSP dei Mari Tirreno Meridionale e Ionio
Gioia Tauro
Il documento previsionale presenta entrate per circa 24 milioni di euro e spese per circa 88 milioni
Il ravennate Bongiovanni confermato presidente dei Giovani di Federagenti
Roma
Rinnovo del consiglio direttivo della federazione
Approvato il Piano Operativo Triennale 2027-2029 del sistema portuale dell'Adriatico Centrale
Ancona
Previsti 308 milioni di euro di investimenti, di cui 218 milioni per le Marche e 91 milioni per l'Abruzzo
Approvato il bilancio di previsione 2027 dell'AdSP della Liguria Occidentale
Genova
Rinviata al 2028 la nuova sovrattassa sulle merci
DP World inaugura un magazzino a temperatura controllata nei pressi di Bologna
Bologna
Struttura della superficie di 22mila metri quadri
Saipem si aggiudica due nuovi contratti di perforazione offshore
Milano
Il valore complessivo delle commesse è di circa 121 milioni di dollari
Hanwha porta il cantiere navale di Filadelfia sotto il controllo della divisione difesa
Arlington
L'obiettivo è di integrare la costruzione di navi commerciali e militari
Porti di Spezia e Carrara, ok al Programma Triennale dei Lavori Pubblici 2027-2029 e al Bilancio di Previsione 2027
La Spezia
Pisano: PTLP concreto e coerente con le risorse attualmente disponibili
Concessioni portuali, nuovo stop del TAR all'aumento dei canoni 2025
Roma
Accolto il ricorso di Assiterminal e di sedici società portuali
Incremento degli ordini trimestrali a Wärtsilä, ma non nel segmento Marine
Helsinki
Nel periodo luglio-settembre l'azienda ha registrato un utile netto di 125 milioni di euro (-31%)
Montaresi nominata segretario generale dell'AdSP del Mar Ligure Orientale per altri quattro anni
La Spezia
Rinnovo della carica su proposta del presidente Pisano
Doppia cerimonia per due navi di Explora Journeys nel cantiere genovese della Fincantieri
Genova
Varo di “Explora V” e cerimonia della moneta di “Explora VI”
L'italiana CMD passa sotto il controllo del gruppo emiratense EDGE
Abu Dhabi/Roma
I cugini Mariano e Giorgio Negri mantengono una significativa quota di partecipazione
L'AdSP del Tirreno Settentrionale presenta il nuovo layout del porto di Piombino
Livorno
Gariglio: un passo concreto per la riconversione industriale e per il futuro di Piombino
FS Logistix ha acquistato sei nuove locomotive della CZ LOKO per i servizi merci e le manovre
Roma/Praga
È il quarto ordine di questa tipologia all'azienda ceca in dieci anni
Porto di Bremerhaven, la nave da crociera Mein Schiff 3 ha urtato due portacontainer
Brema
Nessun ferito. Cancellata la crociera
Paolo Moretti è stato nominato amministratore delegato di RINA Spa
Genova
Giosuè Vezzuto ha assunto il ruolo di amministratore delegato di RINA Services
Joint venture di HD Hyundai e Kiewit per insediare un nuovo cantiere navale negli USA
Houston/Seul
Prevista la costruzione sia di navi militari che commerciali
Calo degli ordini trimestrali di mezzi portuali della Konecranes mentre aumenta il fatturato
Helsinki
Assai positivo il terzo trimestre di Kuehne+Nagel
Schindellegi
Crescita dei risultati economici e operativi in tutti i segmenti d'attività
La corsa di Wildcat alla difesa USA: accordo in esclusiva per lo storico cantiere navale Fraser
Superior
L'operazione del fondo di Miami Beach si pone nel quadro del piano governativo per il rilancio della cantieristica americana
Porto di Ancona, rilascio della prima autorizzazione unica ZES
Ancona
Sbloccato giorni un investimento di tre milioni di euro per la cantieristica degli yacht
PORTI
Porti italiani:
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Interporti italiani: elenco Porti del mondo: mappa
BANCA DATI
ArmatoriRiparatori e costruttori navali
SpedizionieriProvveditori e appaltatori navali
Agenzie marittimeAutotrasportatori
MEETINGS
Convegno “Far volare il Paese: il cargo aereo motore del Made in Italy”
Roma
Organizzato dall'ENAC, si terrà il 24 novembre a Roma
Il 17 novembre a Ravenna un convegno su presente e futuro delle Autostrade del Mare in Italia
Ravenna
Nel 1991 prendeva il via la linea marittima Ravenna-Catania
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RASSEGNA STAMPA
Cosco Shipping arm readies China IPO to capitalise on global shipbuilding wave
(South China Morning Post)
Rosatom expects cargo traffic along Northern Sea Route to rise 14% in 2026 - CEO
(Interfax)
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FORUM dello Shipping
e della Logistica
Relazione del Presidente Mario Zanetti
Roma, 27 ottobre 2026
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Autorizzato l'accesso al porto di Ravenna a navi con pescaggio massimo di 11,00 metri
Ravenna
Benevolo: è una tappa fondamentale per lo sviluppo economico e strategico dello scalo
Porto di Genova, estesa l'autorizzazione per i controlli alimentari al terminal PSA SECH
Genova
Il provvedimento del Ministero della Salute amplia le categorie di prodotti sottoponibili a controllo
Giovedì alla Camera l'Unione Interporti Riuniti presenterà il progetto ELODIE
Roma
Lo scopo è di realizzare una federazione digitale degli interporti
ABB, ordini record a 12 miliardi di dollari nel terzo trimestre
Zurigo
In aumento anche ricavi e utili, mentre il gruppo annuncia una joint venture con Mitsubishi Electric
Nel terzo trimestre del 2026 i container nel porto di Barcellona sono diminuiti del -9,2%
Barcellona
Il calo è stato determinato dalla riduzione del -19,9% del traffico di transhipment
Nuovo record di traffico trimestrale dei container per i terminal di COSCO Shipping Ports
Hong Kong
Nel periodo luglio-settembre In anche dei volumi movimentati da CMPort
Ad agosto i porti della Liguria Occidentale hanno movimentato 5,2 milioni di tonnellate di merci (+1,6)
Genova
A Genova è stato registrato un aumento del +6,1%, mentre Savona-Vado Ligure ha accusato un calo del -10,0%
Raben Italy inaugura un nuovo magazzino a Pomezia
Milano
L'obiettivo è consolidare il posizionamento e l'espansione territoriale nei trasporti su gomma
- Via Raffaele Paolucci 17r/19r - 16129 Genova - ITALIA
tel.: 010.2462122, fax: 010.2516768, e-mail
Partita iva: 03532950106
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Direttore responsabile Bruno Bellio
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