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25 ottobre 2025 - Anno XXIX
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LA POLITIQUE PORTUAIRE FRANCAISE

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II. - LES MOYENS D’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS

D'finir et mettre en œuvre un cadre juridique adapt', participer financi'rement aux investissements sont les deux moyens d’action essentiels de l’Etat en mati're portuaire.

A. - la r'glementation

La r'glementation a 'volu' sans r'forme d’ensemble : la r'flexion sur les structures de gestion reste embryonnaire, la r'forme du r'gime de travail de la manutention est inachev'e et n’est pas toujours appliqu'e, tandis que celle du r'gime domanial demeure partielle.

1' Les structures de gestion

En vertu des textes qui les r'gissent, les ports autonomes ainsi que les ports d’int'r't national rel'vent juridiquement de la responsabilit' de l’Etat. L’utilit' de cette distinction et l’organisation interne de ces deux structures de gestion n’ont donn' lieu ' aucune r'flexion de l’Etat depuis la d'centralisation intervenue en 1983. Or l’ad'quation de ces r'gimes de gestion aux n'cessit's 'conomiques ainsi que le d's'quilibre des processus de d'cision des gestionnaires de ports, au profit d’int'r'ts trop strictement locaux ou particuliers, posent aujourd’hui question.

a) Missions et organisation des ports d’int'r't national

La distinction inadapt'e entre ports autonomes et ports d’int'r't national

Comme l’'volution des trafics analys'e plus haut le montre, les crit'res et la justification de la distinction entre ports autonomes et ports d’int'r't national, telle qu’'tablie en 1965, ne sont plus 'vidents. D’une part, la n'cessit' pour l’Etat de conserver au niveau national la gestion d’un nombre aussi 'lev' de ports ne para't pas 'tablie. D’autre part, et surtout, il n’y a pas d’ad'quation entre l’importance des ports, mesur'e en termes d’activit' ou de fili're, et le classement d'coulant de leur statut, ce qui conduit ' mettre en cause l’existence de deux statuts diff'rents pour les ports qui rel'vent de la comp'tence de l’Etat.

Des propositions ont 't' faites dans le pass' de ne conserver que trois ports d’int'r't v'ritablement national (Marseille/Fos, Le Havre/Rouen et Dunkerque) et de r'gionaliser tous les autres en transf'rant les ressources correspondantes (16), ou encore d’augmenter le nombre des ports autonomes et de d'centraliser tous les autres (17) vers les d'partements.

M'me si la pertinence de ces suggestions peut 'tre discut'e, la Cour constate que l’organisation portuaire fran'aise ne s’est en rien adapt'e ' l’'volution des trafics : bien que d'pass'e, la distinction entre ports autonomes et d’int'r't national est maintenue.

La cat'gorie des ports d’int'r't national a 't' fond'e sur des crit'res de trafic remontant au d'but des ann'es soixante-dix. En effet, ant'rieurement ' la d'centralisation de 1983, des mesures de d'concentration administrative avaient conduit en juillet 1971 ' r'partir les ports non autonomes en deux cat'gories. Les uns, treize ports de cat'gorie I, 'taient " consid'r's comme d’int'r't national " et douze d’entre eux sont devenus ports d’int'r't national en 1984 : Calais, Boulogne, Dieppe, Caen, Cherbourg, Brest, Concarneau, Lorient, La Rochelle, Bayonne, Port La Nouvelle, S'te ; seul F'camp avait 't' d'centralis', alors que la proposition initiale de l’Etat comprenait 'galement Concarneau. Les autres, ports de cat'gorie II, 'taient " consid'r's comme d’int'r't r'gional " ; pourtant, cinq d’entre eux sont devenus ports d’int'r't national en 1986 : Saint-Malo, Toulon, Nice, Ajaccio, Bastia. Dans une r'ponse de janvier 1990 aux observations de la Cour relatives aux investissements des ports non autonomes pour les exercices 1982 ' 1986, le ministre charg' de la mer rappelait les crit'res selon lesquels les ports avaient 't' class's en 1983 :

- n'cessit' de ma'triser les trafics essentiels ' l’'conomie nationale, mesur's par les seuils d’un million de tonnes de marchandises et un million de passagers ; or ce seuil, r'vis' par exemple en fonction de la croissance du trafic portuaire depuis 1983 (9 % en moyenne sur 1984-1996 - 43 % pour les seuls ports d’int'r't national), soit 1,1 million de tonnes ou de passagers, devrait aujourd’hui conduire ' 'liminer de la liste plusieurs ports d’int'r't national (au minimum Concarneau, Toulon, Nice et Ajaccio) ;

- importance des liaisons entre la France continentale et ses 'les et d'partements 'loign's ;

- int'r't de certains sites pour la d'fense nationale (Toulon, Le Fret et Roscanvel) ;

- principe d’unit' d’exploitation des sites portuaires, entra'nant le classement d’un ensemble portuaire d's lors qu’il existait une activit' d’int'r't national.

La pertinence de ces crit'res et leur port'e sur la classification actuelle devrait 'tre r''tudi'e. Cette recommandation est d’autant plus d’actualit' que l’Etat entend davantage fonder ses crit'res de s'lection des investissements sur la notion de fili're de produits, plut't que sur des crit'res de trafic total ou de statut des ports.

L’exercice de la tutelle par les services de l’Etat

L’existence du statut des ports d’int'r't national pose d’autant plus question qu’une harmonisation des conditions de leur gestion dans le sens d’un rapprochement avec celle des ports autonomes appara't au contraire souvent souhaitable. En t'moignent d'j' le projet d’extension du contenu des concessions d’outillage public des ports d’int'r't national ' l’ensemble des installations portuaires, ou encore les extensions ' ces m'mes ports de dispositions relatives ' la gestion du domaine des ports autonomes. Il est surprenant que, malgr' ces 'volutions, les diff'rents projets de r'forme portuaire n’aient engag' aucune r'flexion sur la modification des cat'gories de ports.

En effet, la diff'rence majeure entre les ports d’int'r't national et les ports autonomes tient toujours ' la ma'trise par les ports autonomes de la majeure partie des pouvoirs de gestion du domaine qui leur est affect'. En revanche, la gestion du domaine public non conc'd' des ports d’int'r't national est 'clat'e : elle rel've des services d'concentr's du minist're de l’'quipement, pour la relation quotidienne avec l’occupant du domaine et les travaux d’entretien ou d’investissement n'cessaire au maintien du patrimoine public, d’une part ; et de ceux de la direction g'n'rale des imp'ts, pour les actes de gestion courante, les actes d’acquisition et de cession, d’autre part. Les premiers cumulent de surcro't les fonctions de tutelle des concessionnaires et de ma'tres d’œuvre ou conducteur d’op'rations pour ces m'mes concessionnaires.

Une autre diff'rence avec les ports autonomes tient au fait que l’Etat n’est pas membre des conseils portuaires des ports d’int'r't national, m'me si le pr'fet ou son repr'sentant - en g'n'ral le chef du service maritime - assiste de plein droit aux s'ances du conseil. Les d'cisions concernant un port d’int'r't national sont prises directement par le concessionnaire. Le conseil portuaire est comp'tent pour 'mettre des avis. Mais il n’est compos' que de repr'sentants des usagers, des collectivit's locales et des repr'sentants du personnel.

Les proc'dures de tutelle des d'cisions des ports d’int'r't national m'ritaient en outre d’'tre revues. En effet, jusqu’au d'cret du 9 septembre 1999, la tutelle de la plupart des d'cisions des concessionnaires relevait encore du ministre. C’'tait le cas des autorisations de travaux (article R. 122-1). Pourtant, l’Etat dispose au niveau local de services d'concentr's confi's ' des chefs de service maritimes (directeur d'partemental de l’'quipement, chef de service sp'cialis' du minist're charg' des ports maritimes ou directeur de port autonome). D'sormais, davantage de d'cisions sont de la comp'tence du pr'fet : autorisations d’outillage priv' avec obligation de service public (article R. 122-12), pouvoir d’opposition aux tarifs et conditions d’usage projet's, prise en consid'ration des avant-projets et autorisation des travaux de construction, d’extension et de modernisation (article R. 122-1), sauf travaux r'alis's dans les " ports principaux m'tropolitains ", entra'nant une modification substantielle dans les acc's ou ouvrages du port ou dont le co't total est sup'rieur ' 15 millions de francs.

L’inad'quation du r'gime des concessions appliqu' aux ports d’int'r't national

L’exploitation des ports d’int'r't national fait l’objet de concessions dites d’outillage public, r'glement'es par les articles R. 122-7 ' R. 122-11 du code des ports maritimes et par un cahier des charges type, en cours de r'vision (18), vis' ' l’article R. 122-8 dudit code. Ces concessions reviennent ' confier ' un tiers la r'alisation ou l’acquisition de biens appel's ' 'tre remis gratuitement ' l’Etat en contrepartie de la perception par ce tiers, pendant un temps d'termin', de redevances aupr's des usagers de ces biens.

L’'tendue insuffisante des concessions

Progressivement se sont d'velopp'es des concessions comportant des aspects domaniaux, comme les terre-pleins portuaires, ou la voirie, qui est exclue g'n'ralement des concessions, mais dont l’entretien est souvent r'alis' sur fonds de concours du concessionnaire. C’est ainsi qu’' Calais, les terre-pleins r'siduels ainsi que la voirie portuaire, entretenus par la chambre de commerce et d’industrie (CCI), pourraient 'tre introduits dans la concession, ce qui permettrait de clarifier les comp'tences du concessionnaire. En 1990-1991, ce dernier a ainsi 't' amen', sur le budget d’une concession portuaire particuli'rement florissante, ' financer pour un montant d’environ 100 MF la rocade de contournement de Calais, qui b'n'ficie pour l’essentiel au trafic portuaire, et dont la CCI est par ailleurs le ma'tre d’ouvrage en attendant sa remise ' l’Etat.

La ma'trise de l’espace et des revenus qui s’y attachent 'tant devenue une question centrale de l’'conomie portuaire, il para't logique qu’un acteur portuaire unique dispose de la gestion des terre-pleins, au-del' du simple outillage public. Cette pratique des ports autonomes et de certains ports d’int'r't national, qui assure l’unit' 'conomique des ports concern's, devrait donc 'tre 'tendue ' l’ensemble des ports d’int'r't national.

Les relations Etat-concessionnaire

Pour ses concessions portuaires, l’Etat per'oit des redevances, fix'es par les cahiers des charges. Leur montant est extr'mement variable, et parfois purement symbolique. Certaines redevances devraient 'tre r'vis'es compte tenu du niveau suffisant d’'quipement des ports, de l’accroissement des revenus domaniaux et de l’existence d’activit's r'mun'ratrices, comme la plaisance. Cette r'vision est particuli'rement n'cessaire pour les concessions accord'es ' des exploitants priv's dans des conditions beaucoup plus favorables qu’un simple titre d’occupation pr'caire : les conditions initiales de r'mun'ration, justifi'es au moment de la mise en place des installations par l’importance des frais de premier 'tablissement, prennent, en effet, au fil du temps, le caract're d’une aide indirecte au b'n'ficiaire.

Allant en ce sens, un projet de nouveau cahier des charges-type devrait comporter une redevance fond'e sur un pourcentage forfaitaire de 3 % des recettes tir'es des seules occupations privatives par le concessionnaire. La Cour recommande que les revenus et la dur'e de la concession soient en outre pris en compte.

En cas de sous-concession, la reddition des comptes par le sous-concessionnaire est souvent d'ficiente comme il a 't' constat' pour les ports de Brest, de S'te, de Toulon et d’Ajaccio (port de plaisance Charles Ornano). D's lors, la tutelle exerc'e par les services de l’Etat sur la concession est vid'e de sa substance.

Les r'gles d’octroi et de renouvellement des concessions

L’octroi et le renouvellement des concessions et des sous-concessions portuaires pose aujourd’hui des probl'mes juridiques, auxquels l’Etat ne s’est pas attaqu' : le premier est celui de l’application des r'gles de transparence des d'l'gations de service public ; le second concerne les situations dans lesquelles les concessionnaires, apr's expiration de leur titre et sans qu’il ait 't' renouvel', continuent ' exercer leur activit' avec un risque de gestion de fait des deniers publics.

Les concessions d’outillage public sont des d'l'gations de service public. D's lors, l’attribution des concessions par l’Etat ou par les ports autonomes doit suivre les r'gles de publicit' pr'vues par l’article 38 de la loi n' 93-122 du 29 janvier 1993 relative ' la pr'vention de la corruption et ' la transparence de la vie 'conomique et des proc'dures publiques. La port'e de cette obligation est cependant att'nu'e par la pratique du recours aux chambres de commerce et d’industrie (CCI) ' titre de concessionnaire. En effet, l’article 41 de la loi du 29 janvier 1993 dispose que la proc'dure de publicit' ne s’applique pas lorsque le " service est confi' ' un 'tablissement public et ' condition que l’activit' d'l'gu'e figure express'ment dans les statuts de l’'tablissement ". Le Conseil constitutionnel (19) a consid'r' cette disposition non contraire au principe d’'galit' d's lors que les 'tablissements publics " sont dans des situations diff'rentes des autres organismes susceptibles d’obtenir des d'l'gations de service public au regard des objectifs de transparence et de concurrence poursuivis par la loi ". En revanche, les personnes priv'es candidates ' l’octroi d’une d'l'gation de service public restent soumises ' des formalit's compl'tes.

N'anmoins, d’une mani're g'n'rale, la mise en concurrence syst'matique pour l’octroi d’une d'l'gation de service public, inexistante jusqu’' une 'poque r'cente, devient progressivement la norme. D's lors, m'me s’il n’y est pas contraint par la loi, l’Etat pourrait avoir int'r't ' soumettre aux m'mes formalit's de publicit', de son propre gr', son choix de recourir ' une CCI, afin de v'rifier que l’'tablissement public est effectivement le meilleur candidat. Cette 'volution pourrait conduire ' remettre en cause, dans les faits, le recours syst'matique ' une CCI.

Le recours ' la concurrence pour l’octroi des sous-concessions remet en cause les pratiques anciennes, particuli'rement nettes dans le cas du port de plaisance de Toulon, o' le conc'dant a d', sous la pression du sous-concessionnaire, renoncer ' une mise en concurrence pour l’attribution d’une nouvelle concession.

Les r'gles d’octroi des sous-concessions sont insuffisamment encadr'es. De la m'me mani're que les titres d’occupation temporaire du domaine public, ces conventions ne sont pas soumises aux proc'dures d’octroi des d'l'gations de service public. L’'largissement aux titres d’occupation domaniale des proc'dures de d'l'gation de service public n’entre pas dans le champ des textes aujourd’hui en vigueur. Pourtant, le recours syst'matique ' la sous-d'l'gation, par des sous-concessions quasi-compl'tes, vide de son sens la proc'dure de d'l'gation de service public et permet de contourner l’obligation de transparence pos'e par la loi.

En r'ponse ' la Cour, les directions du budget et du tr'sor du minist're de l’'conomie, des finances et de l’industrie se sont d'clar'es favorables ' la d'finition de r'gles de d'volution des concessions portuaires conformes au droit interne et communautaire de la concurrence. Il serait souhaitable que cette r'forme aboutisse sans tarder.

Le retard pris dans le renouvellement de certaines concessions conduit en outre ' des situations pr'judiciables ' l’Etat. Le terme des trait's 'tant connu d's l’origine, ainsi que la consistance des biens de retour et de reprise revenant ' l’Etat, il peut para'tre 'tonnant que leur expiration aboutisse ' un vide juridique. Tel est pourtant le cas dans un certain nombre de ports, dans lesquels un ancien d'l'gataire, souvent candidat ' sa propre succession, poursuit sans titre son activit', parfois pendant plusieurs ann'es. Plusieurs exemples ont 't' relev's : en particulier celui de la concession de p'che du port de Cherbourg ' la CCI du Cotentin, qui a continu' son activit' et a engag' des travaux d’investissement de 15 MF, malgr' l’expiration de la concession, et celui de la concession du port de S'te.

Deux causes peuvent 'tre trouv'es ' cette situation : l’une tient ' l’absence d’anticipation de la part des services de l’Etat, qui n’entament pas assez t't des proc'dures de plus en plus complexes. L’autre correspond au mode de n'gociation parfois pratiqu' par l’ancien et futur concessionnaire, qui joue de l’absence de mise en concurrence pour accro'tre ses exigences vis-'-vis de l’Etat, sans courir le risque de voir appara'tre un concurrent.

Dans ces diff'rents cas de poursuite de l’activit' d’un ex-concessionnaire sans titre, l’Etat se retrouve confront' ' plusieurs risques juridiques et financiers :

- sa responsabilit' civile peut 'tre mise en cause pour les activit's portuaires exerc'es dans les b'timents de la concession ;

- l’amortissement des emprunts contract's dans le cadre de la concession est assur' par l’ex-concessionnaire, alors m'me que l’Etat, apr's expiration, se trouvait automatiquement subrog' dans les obligations de son concessionnaire. Ce point a 't' relev' ' Concarneau, o' un programme de modernisation a 't' engag' en 1989 pour un montant de 100 MF : l’Etat a laiss' son concessionnaire s’engager, alors m'me que la concession avait expir' en 1983, n’'tait prolong'e qu’' titre provisoire et aurait d' 'tre en cours de renouvellement. Il importe que ce cas, qualifi' d’ " isol' " par la DGI, ne se renouvelle pas.

- enfin, les recettes de la concession (droits de ports, taxe d’'quipement des ports de p'che) sont per'ues sans titre par l’ancien concessionnaire. M'me si cet 'tat de fait s’explique par la poursuite de l’activit' de l’ex-concessionnaire, il n’en demeure pas moins que des ressources publiques sont mani'es sans titre et d'tourn'es des caisses du comptable public auxquelles elles 'taient destin'es. C’est 'galement vrai pour les recettes domaniales. La prorogation du titre de concession, ou, ' tout le moins, une autorisation accord'e par l’administration centrale comp'tente de poursuite de l’activit' dans le souci de maintenir la continuit' du service public, aurait 't' indispensable. Au minimum, l’envoi d’instructions au service d'concentr' concern' par la direction charg'e des ports aurait 't' n'cessaire.

b) Missions et organisation des ports autonomes

Les missions des ports autonomes

L’accroissement du r'le commercial des ports autonomes conduit ' s’interroger sur la n'cessit', d’une part, de simplifier les dispositions du code des ports maritimes relatives aux prises de participation et, d’autre part, de pr'ciser le r'gime fiscal qui leur est applicable.

En ce qui concerne les initiatives commerciales des ports, la Cour a constat' que certains risques incitent ' maintenir la proc'dure d’autorisation pr'alable pour la cr'ation de filiales. En revanche, il est clair que la d'cision des tutelles, qui est du domaine des actions commerciales, doit pouvoir 'tre prise rapidement. Or, la lourdeur de la proc'dure d’autorisation a souvent conduit les 'tablissements ' prendre des participations sans autorisation. La d'l'gation de ce pouvoir d’autorisation au commissaire du Gouvernement et au contr'leur d’Etat, comme c’est maintenant le cas pour le pouvoir d’approbation des comptes d'l'gu' par la direction du budget au contr'leur d’Etat, permettrait de simplifier et d’acc'l'rer la proc'dure d’approbation. La direction des ports semblait suivre la Cour sur ce point en 1997 : une d'concentration de l’autorisation du ministre des finances au contr'leur d’Etat en dessous d’un certain seuil faisait partie des propositions pr'par'es au titre de la r'forme portuaire.

En mati're fiscale, du fait de leur caract're industriel et commercial, les 'tablissements portuaires devraient 'tre assujettis aux imp'ts directs. Cet assujettissement r'sulte, en effet, de la combinaison des articles 165-1 (" nonobstant toute disposition contraire, les 'tablissements ayant un caract're industriel et commercial sont passibles de tous les imp'ts directs et taxes assimil'es applicables aux entreprises priv'es similaires ") et 167 (" sont notamment soumis au r'gime pr'vu ' l’article 165-1 (...) les chambres de commerce et d’industrie et les ports autonomes ") de l’annexe IV du code g'n'ral des imp'ts. N'anmoins, les ports autonomes n’acquittent pas ces imp'ts, une d'cision minist'rielle du 11 ao't 1942, reconduite depuis, exon'rant temporairement les ports de cette obligation. La Cour a relev' le caract're exorbitant de cette mesure, l’absence de fondement juridique de cette tol'rance (20) et le risque financier de redressement qu’elle comporte.

En octobre 1998, la direction g'n'rale des imp'ts a propos'" de mettre en place un groupe de travail associant les services de la direction g'n'rale des imp'ts (dont le service de la l'gislation fiscale) ainsi que les organismes portuaires afin d’'laborer une doctrine claire et uniforme ' partir de laquelle la r'gularisation pourrait 'tre effectu'e sans ambigu't' par l’administration fiscale ". Il importe que ce groupe traite de la totalit' des imp'ts directs, et non pas seulement de la taxe fonci're.

Les organes de d'cision des ports autonomes

Si la politique g'n'rale des ports est d'finie par l’Etat, leur gestion est confi'e ' un 'tablissement public, dot' d’un conseil d’administration et d’un directeur.

Le conseil d’administration est, de fait, domin' par les usagers portuaires. Sa composition, d'j' critiqu'e par la Cour dans son rapport public de 1990, r'sulte de l’article L. 112-2 du code des ports maritimes qui, r'servant au d'cret le soin de pr'ciser le nombre et la qualit' des membres, pose un principe de parit' : la moiti' des membres est d'sign'e par les chambres de commerce et d’industrie, les collectivit's locales et les repr'sentants du personnel ; l’autre moiti' est compos'e de repr'sentants de l’Etat et de personnalit's choisies parmi les principaux usagers du port ou d'sign'es en raison de leur comp'tence dans les probl'mes portuaires, de la navigation maritime, des transports, de l’'conomie r'gionale ou de l’'conomie g'n'rale.

L’article R. 112-1 fixe ' vingt-six au total le nombre - que la Cour avait estim' tr's 'lev' dans son rapport public de 1990 - des membres, nomm's par d'cret :

- quatre membres choisis par les chambres de commerce et d’industrie dont deux au moins parmi les usagers (chiffre abaiss' ' deux, dont un usager, par d'cret du 5 f'vrier 1999) ;

- cinq par les collectivit's (r'gion, d'partement, principale ville) et 'tablissements publics territoriaux ;

- trois repr'sentants des salari's du port (cinq depuis le m'me d'cret) ;

- un repr'sentant des ouvriers dockers ;

- trois repr'sentants de l’Etat (un membre du Conseil d’Etat, un repr'sentant du ministre de l’'conomie et des finances c’est-'-dire en pratique le tr'sorier payeur g'n'ral du d'partement, et le pr'fet de r'gion) ;

- deux personnalit's choisies parmi quatre usagers sur une liste 'tablie par les chambres de commerce et d’industrie (trois choisies sur une liste de cinq depuis le m'me d'cret) ;

- huit personnalit's qualifi'es dont quatre usagers au moins (sept depuis le m'me d'cret).

L’article R. 112-2 pr'cise la notion d’"usager" : entreprises des r'gions desservies par le port, armements fran'ais, agences fran'aises des compagnies de navigation, professionnels de la marine marchande, entreprises de transports terrestres, soci't's concessionnaires d’outillage public, entreprises de services portuaires et notamment de manutention, de transit, de consignation, d’exploitation d’entrep't public des douanes, courtiers maritimes.

En r'alit', trois groupes d’administrateurs peuvent 'tre distingu's :

- les repr'sentants de l’Etat, peu nombreux, ne sont pas toujours directement concern's par les enjeux portuaires et ne disposent pas toujours des comp'tences techniques n'cessaires ;

- les repr'sentants des collectivit's territoriales sont g'n'ralement peu impliqu's dans la gestion portuaire, soit parce que leurs int'r'ts d'passent la place portuaire (r'gion et d'partement), soit parce qu’ils ne souhaitent pas apporter de financement (commune), ou biaisent au contraire les choix strat'giques du port par une vision d'lib'r'ment optimiste des enjeux, comme c’est le cas ' Dunkerque ;

- l’ensemble des autres administrateurs, soit dix-sept, si l’on met ' part le cas des repr'sentants des salari's, repr'sentent de fait les usagers portuaires. Le pr'sident appartient en g'n'ral ' cette cat'gorie.

En revanche, bien que nomm's par l’Etat, le commissaire du gouvernement et le contr'leur d’Etat ne sont pas membres du conseil d’administration, mais assistent avec voix consultative aux s'ances, ainsi qu’' celles des commissions constitu'es au sein du conseil. Ils en re'oivent les d'lib'rations. En droit, le commissaire du gouvernement peut y faire opposition dans les huit jours, avant qu’elles ne deviennent de plein droit ex'cutoires ; en pratique, il ne fait pas usage de ce droit. Pour sa part, le contr'leur d’Etat peut demander l’inscription ' l’ordre du jour des questions sur lesquelles il estime n'cessaire de provoquer une d'lib'ration.

L’importante repr'sentation des int'r'ts particuliers locaux et des usagers au sein du conseil d’administration conduit ' un risque 'lev' de paralysie, provoqu' par des conflits d’int'r't entre administrateurs, ainsi qu’' un risque de d'cisions favorables ' une cat'gorie d’usagers mais contraire aux int'r'ts de l’'tablissement. Entendu par la Cour, un pr'sident de conseil d’administration reconnaissait lui-m'me que le conseil d’administration, marqu' par les int'r'ts locaux et ceux du personnel, n’'tait pas uni par l’id'e que l’entreprise portuaire devait gagner de l’argent, mais se montrait plut't soucieux de ne pas oublier de le d'penser.

Cette surrepr'sentation entra'ne aussi pour les personnes amen'es ' prendre part ' la gestion sous une forme quelconque le risque potentiel de situations de prise ill'gale d’int'r't, constituant l’infraction r'prim'e par l’article 432-12 du nouveau code p'nal. Dans plusieurs cas, le contr'leur d’Etat et le commissaire du Gouvernement ont ainsi 't' amen's ' avertir certains membres de telles situations.

Cette forte repr'sentation des int'r'ts particuliers conduit aussi ' renforcer la concurrence entre ports fran'ais. En outre, le conseil d’administration n’est plus le garant de la pr'servation des int'r'ts de l’'tablissement public et n’a d's lors plus de l'gitimit' pour d'cider. La responsabilit' est transf'r'e de fait au directeur, que l’Etat peut effectivement sanctionner en mettant un terme ' ses fonctions. Des d'cisions essentielles, telles que le calendrier des op'rations d’investissement, sont prises en r'alit' par le directeur. Cette discordance dangereuse entre organe d'lib'rant et directeur entra'ne une moindre transparence de la gestion et, paradoxalement, une moindre capacit' de l’Etat de peser sur les d'cisions.

Des probl'mes se posent en particulier en mati're de tarification et de ristournes lorsque ces derni'res sont effectu'es, parfois sans que le conseil d’administration en ait connaissance, au b'n'fice des membres du conseil d’administration ou de leurs mandants.

Le d'calage entre les d'cisions du conseil et la r'alit' de la gestion concerne 'galement les programmes d’investissement. Ainsi, ' Dunkerque, les pr'visions adopt'es par le conseil ont syst'matiquement affich' une enveloppe d’investissements maximale. Cette politique budg'taire pr'sente l’inconv'nient majeur d’'viter de choisir clairement entre les investissements, malgr' les recommandations constantes, r'p't'es et conjointes du contr'leur d’Etat, du commissaire du gouvernement et du tr'sorier payeur g'n'ral. Cette pratique n’est pas acceptable, surtout lorsqu’elle r'pond au seul souci d’afficher vis-'-vis des clients ou partenaires locaux une politique ambitieuse de d'veloppement.

Pour que le conseil d’administration puisse avoir un r'le effectivement op'rationnel et agisse dans l’int'r't de l’'tablissement public, une r'forme de sa composition appara't n'cessaire, prioritairement dans le sens d’une r'duction du nombre des membres du conseil. L’Etat d'tient en effet un certain pouvoir de r''quilibrage de la composition du conseil d’administration, soit par des textes, soit par les choix de nomination qui rel'vent de sa comp'tence.

Plusieurs principes fondateurs de l’organisation des conseils pourraient en la mati're 'tre pris en compte :

- la repr'sentation devrait 'tre proportionnelle ' l’int'r't port' aux activit's portuaires ; de ce point de vue, la question se pose de savoir s’il ne convient pas de r''quilibrer la repr'sentation des collectivit's territoriales en fonction de leur comp'tence en mati're d’intervention 'conomique et de transport ;

- la composition devrait refl'ter le poids des acteurs et des modes de financement sur l’activit' portuaire ; or, les usagers et personnalit's qualifi'es actuellement choisis repr'sentent de mani're privil'gi'e les int'r'ts strictement locaux ou particuliers au d'triment d’acteurs 'conomiques dont les d'cisions ont un impact direct sur le port, m'me si elles sont prises physiquement hors de la r'gion portuaire ; ainsi, le secteur des transports et de la logistique est-il sous-repr'sent' ;

- la coexistence des int'r'ts priv's avec l’int'r't g'n'ral du port et de l’Etat devrait 'tre encadr'e, pour 'viter tout conflit d’int'r't.

A ce stade, seul ce dernier point a guid' les projets de texte r'glementaires 'labor's en 1997, dont une partie a finalement abouti aux d'crets des 5 f'vrier et 9 septembre 1999. Le premier texte accro't la repr'sentation des salari's, de fa'on ' rapprocher les ports des r'gles impos'es par la loi sur la d'mocratisation du secteur public du 26 juillet 1983.

Un nouvel article R. 112-7-1 du code des ports maritimes oblige maintenant chaque administrateur ' communiquer au commissaire du Gouvernement, d's sa d'signation : d’une part, une d'claration mentionnant les fonctions que lui-m'me ou son conjoint exerce dans des soci't's ou organismes susceptibles - du fait de leur secteur d’activit' - de conclure des conventions avec le port autonome ; d’autre part, la liste et le nombre des actions et droits sociaux que les m'mes et leurs enfants mineurs d'tiennent ' hauteur d’un vingti'me au moins du capital ou des droits de vote dans ces soci't's ou organismes.

En outre, pour les candidats aux fonctions de pr'sident, vice-pr'sident et secr'taire du conseil d’administration, le commissaire du Gouvernement informe le conseil d’administration, pr'alablement au vote, de ce qu’un candidat, s’il venait ' 'tre 'lu, lui para'trait susceptible de s’exposer, dans ses fonctions de membre du bureau, ' l’application des dispositions de l’article 432-12 du code p'nal relatives au d'lit de prise ill'gale d’int'r't.

L’autre aspect des projets de 1997, figurant dans le d'cret n' 99-782 du 9 septembre 1999, concerne l’examen et les conditions d’adoption des conventions ou toutes d'cisions ' caract're financier dans lesquelles un administrateur est int'ress', directement ou indirectement. D'sormais, un membre du conseil d’administration ayant connaissance d’un projet de convention entre le port et une soci't' ou un organisme mentionn' dans la d'claration qu’il a souscrite, doit en aviser le commissaire du Gouvernement et le contr'leur d’Etat, qui en informent, par 'crit, le conseil d’administration. Il doit en outre s’abstenir de participer ' tous les actes relatifs ' la n'gociation et ' la conclusion de cette convention.

Cette modification de la composition du conseil d’administration demeure n'anmoins tr's limit'e au regard de l’inadaptation actuelle des organes dirigeants ' une gestion responsable, efficace et resserr'e du fonctionnement et des investissements des ports autonomes, et tr's en-de'' de ce qu’il serait souhaitable de faire.

Enfin, au regard des dysfonctionnements observ's dans la gestion et l’'tablissement des comptes des ports autonomes (cf. deuxi'me partie), il serait opportun d’envisager de transformer ces 'tablissements, soit par une modification du statut des 'tablissements, qui resteraient des 'tablissements publics industriels et commerciaux mais sans la pr'sence d’un comptable public, soit, plus radicalement, par la suppression du statut d’'tablissement public, ce qui conduirait ' transformer les ports autonomes en soci't's ' capitaux publics soumises au r'gime de droit commun des soci't's.

Recommandations

- r'examiner l’ad'quation de l’organisation statutaire des ports fran'ais ' leurs besoins 'conomiques et aux objectifs de l’Etat, ainsi que l’int'r't de maintenir les cat'gories (ports autonomes, ports d’int'r't national) au sein desquelles les ports de l’Etat sont actuellement class's ;
- modifier le r'gime de concession des ports d’int'r't national ('largir la concession ' la gestion du domaine, red'finir les relations entre services de l’'quipement et services fiscaux, imposer la reddition des comptes des sous-concessions), voire transformer les ports qui le justifient en ports autonomes ;
- acc'l'rer l’entr'e en vigueur du nouveau cahier des charges type des concessions, dont la r'vision est achev'e depuis 1990, et appliquer le droit interne et communautaire de la concurrence aux concessions portuaires ;
- r'former la taille et la composition des conseils d’administration des ports autonomes, de fa'on ' les rendre op'rationnels et davantage garants de la pr'servation des int'r'ts des 'tablissements publics (r'duction du nombre des membres, r''quilibrage au profit d’int'r'ts moins strictement locaux ou particuliers) ;
- revoir le statut des ports autonomes en les transformant soit en 'tablissements publics industriels et commerciaux d'pourvus de comptable public, soit en soci't's ' capitaux publics soumises au r'gime de droit commun des soci't's ;
- pr'ciser le r'gime fiscal applicable aux 'tablissements portuaires.


(16) Rapport r'alis' ' la demande du ministre de la mer par M. Dupuydauby, rendu public en d'cembre 1986.

(17) Rapport de M. Beaufils, Assembl'e nationale, 1989.

(18) Le cahier des charges type a 't' publi' initialement en annexe ' une circulaire du 30 janvier 1915, modifi'e le 8 d'cembre 1958. Sa r'vision, entam'e en 1988, a 't' achev'e en 1990, mais sans 'tre encore adopt'e.

(19) D'cision n' 92-316 DC du 20 janvier 1993.

(20) TA de Strasbourg, 1er septembre 1995, port autonome de Strasbourg c/ direction g'n'rale des imp'ts.

 

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DALLA PRIMA PAGINA
Marsa Maroc e CMA CGM hanno formalizzato l'accordo per la gestione del nuovo Terminal Ovest del porto di Nador West Med
Parigi
Diventerà operativo nel 2027
SAS (gruppo MSC) uscirà da Moby cedendo il 49% del capitale ad Onorato Armatori
Roma
L'AGCM rende noto che gli impegni presentati sciolgono i legami strutturali e finanziari che avevano motivato l'avvio dell'istruttoria
A Trieste ipotizzato lo spostamento del terminal crociere
Delusione della UIRR per l'intenzione dei commissari europei di ritirare la proposta di modifica alla direttiva sul trasporto combinato
Bruxelles
Il settore - sottolinea l'associazione - necessita di una legislazione quadro
Scintille tra Lega e Fratelli d'Italia sulle nomine dei presidenti delle Autorità di Sistema Portuale
Roma
Salvini accusa il partito di maggioranza di ostacolarle, manlevando Giorgia Meloni da qualsiasi responsabilità
Nel terzo trimestre il traffico delle merci nel porto di Taranto è diminuito del -22,9%
Nel terzo trimestre il traffico delle merci nel porto di Taranto è diminuito del -22,9%
Taranto
Calo in tutti i principali segmento merceologici ad eccezione delle rinfuse liquide
Kuehne+Nagel annuncia un programma di riduzione dei costi
Schindellegi
Nel terzo trimestre di quest'anno il fatturato netto è calato del -6,8%
Nel terzo trimestre DSV ha registrato un utile netto di 2,2 miliardi di corone danesi (-24,1%)
Hedehusene
I ricavi sono saliti del +63,2% alla quota record di 72 miliardi
Fedespedi e Assiterminal chiedono al MIT chiarimenti e modifiche alla disciplina delle attese dei camion al carico e scarico
Milano
Federlogistica, prima di varare la riforma portuale è necessario un confronto con gli operatori
Genova
Falteri: nessuna riforma può funzionare se non nasce da un confronto vero, strutturato e continuativo
Nel terzo trimestre il traffico delle merci nei porti spagnoli è aumentato del +0,7%
Madrid
In calo i volumi dei carichi in container e delle rinfuse secche
ESPO invita a continuare ad impegnarsi per una soluzione globale sulle emissioni delle navi nonostante il rinvio all'IMO
Nel terzo trimestre il traffico delle merci nel porto di Anversa-Bruges è calato del -2,8%
Nel terzo trimestre il traffico delle merci nel porto di Anversa-Bruges è calato del -2,8%
Anversa
Oltre alle rinfuse, sono diminuiti anche i container
Joint venture di Luka Koper e CEVA Logistics per il traffico delle auto nel porto sloveno
Koper
CMA CGM ha firmato una dichiarazione d'intenti
Greer (USTR): le misure di ritorsione cinesi non impediranno agli USA di ricostruire la propria base cantieristica
Se per diverse voci il rinvio del Net-Zero Framework deve essere colto come un'opportunità, per altre fa deragliare il percorso di decarbonizzazione dello shipping
Le navi di Norwegian Cruise Line Holdings si riforniranno di fuel rinnovabili nel porto di Barcellona
Miami
Accordo di otto anni con la spagnola Repsol
Il MEPC dell'IMO ha deciso il rinvio di un anno del voto sulla strategia per la decarbonizzazione dello shipping
Londra/Bruxelles
Kazakos (ICS): l'industria ha bisogno di chiarezza. T&E, c'è il rischio che l'accordo, anche se adottato tra un anno, non entri in vigore prima del 2030
ESPO, bene il riconoscimento del Parlamento UE del ruolo dei porti nel rafforzamento della mobilità e resilienza militare
Bruxelles
Ryckbost: ci auguriamo che questi punti trovino riscontro nel testo di compromesso finale
Il terminal di PSA Genova Pra' autorizzato ad accogliere contemporaneamente due portacontainer da 400 metri
Genova
Ieri l'ormeggio di “COSCO Shipping Taurus” e “Evelyn Maersk”, navi entrambe da 20mila teu
Salvini, la riforma portuale mira a configurare una rete portuale nazionale capace di superare le frammentazioni
Roma
Previsto il rilancio di una visione integrata della pianificazione e programmazione di tutti gli investimenti portuali
Il porto di Los Angeles stabilisce il proprio nuovo record storico di traffico trimestrale dei container
Los Angeles
Preoccupazione dell'authority portuale per gli effetti delle nuove tasse su navi e gru cinesi
HMM investe 2,8 miliardi di dollari nella costruzione di 12 portacontainer da 13.000 teu e due VLCC
Seul
Le navi saranno prese in consegna entro aprile 2029
Filt Cgil, preoccupati per il pronunciamento Tar sull'autoproduzione nel porto di Salerno
Nel terzo trimestre gli attacchi dei pirati contro le navi sono cresciuti del +37%
Nel terzo trimestre gli attacchi dei pirati contro le navi sono cresciuti del +37%
Kuala Lumpur
La regione degli Stretti di Singapore continua ad essere ad elevato rischio
Nomine dei presidenti delle AdSP e riforma portuale restano al palo denunciano gli operatori del porto della Spezia
Nomine dei presidenti delle AdSP e riforma portuale restano al palo denunciano gli operatori del porto della Spezia
La Spezia
Pesante freno - sottolineano - ai principi di partecipazione, trasparenza e controllo previsti dalla normativa vigente
In Indonesia due incidenti sulla stessa nave nello stesso cantiere causano 14 morti
Batam
Stamani una seconda esplosione sulla FSO “Federal II”
Nella guerra commerciale tra USA e Cina è stata coinvolta la sudcoreana Hanwha Ocean
Pechino
Contromisure di Pechino anche nei confronti di cinque filiali statunitensi del gruppo navalmeccanico
Nel terzo trimestre il porto di Singapore ha segnato un nuovo record storico di traffico dei container
Singapore
In peso, tuttavia, questo volume di carichi ha registrato una diminuzione del -1,8%
Sostegno dei produttori di carburanti ecologici alla strategia IMO di decarbonizzazione dello shipping
Londra
Sottolineata l'importanza di introdurre incentivi per gli e-fuel verdi
Ad agosto il traffico delle merci nei porti di Genova e Savona-Vado è cresciuto del +2,5% grazie al rialzo delle rinfuse
Genova
Merci varie in calo del -14,4%. Convegno di Spediporto
Gli USA minacciano ritorsioni contro gli Stati che voteranno a favore dell'approvazione del Net-Zero Framework
Washington
«I nostri colleghi membri dell'IMO - ammoniscono Rubio, Wright e Duffy - dovrebbero essere avvertiti»
Wallenius Wilhelmsen, il nuovo importo delle tasse portuali USA sulle car carrier è superiore alle attese
Oslo
Da domani saliranno a 46 dollari per tonnellata netta
Lo statunitense USTR annuncia pesanti dazi sulle gru portuali e altri mezzi di movimentazione prodotti in Cina
Washington
Tariffe aggiuntive del 100% sulle gru portuali ship-to-shore
Salvini rassicura il porto di Livorno sulle ulteriori risorse necessarie per la nuova Darsena Europa
Livorno
Non saranno eventuali cento milioni di euro in più - ha affermato il ministro - a bloccare lo sviluppo dello scalo
In vigore dal 14 ottobre le tasse cinesi sulle navi USA
In vigore dal 14 ottobre le tasse cinesi sulle navi USA
Pechino
Risposta di Pechino alle imposte che verranno applicate alle navi cinesi che scaleranno nei porti americani
Nel terzo trimestre di quest'anno il traffico delle merci nei porti della Turchia è cresciuto del +4,6%
Ankara
I volumi con l'Italia sono aumentati del +7,3%, con un rialzo accentuato dei container (+32,2%)
Marcata riduzione del fatturato trimestrale delle taiwanesi Evergreen, Yang Ming e WHL
Taipei/Keelung
Nel periodo luglio-settembre registrate flessioni del -36,7%, -42,2% e -35,7%
ASA, ECSA, ICS, WSC, ITF, IAPH e IBIA invocano l'approvazione del Net-Zero Framework
Bruxelles
Solo norme globali - sottolineano - potranno decarbonizzare un'industria globale
Zanetti (Confitarma): assicurare la competitività dell'armamento italiano con strumenti di sostegno adeguati al settore
Roma
Nel secondo trimestre i traffici delle merci nei porti di Napoli e Salerno hanno registrato cali del -5,3% e -3,2%
Napoli
In crescita i crocieristi
Nei prossimi mesi i nuovi dazi statunitensi avranno un forte impatto sulle importazioni in container negli USA
Washington
Le previsioni di National Retail Federation e Hackett Associates
Nel 2024 le merci trasportate su rotaia dalla spagnola RENFE Mercancías sono diminuite del -12,0%
Madrid
L'esercizio è stato archiviato con una perdita netta di -32,2 milioni di euro
ZIM non applicherà surcharge per le nuove tasse USA sulle navi cinesi
Haifa
Le nuove tariffe americane entreranno in vigore il 14 ottobre
ABB vende la divisione di robotica alla SoftBank Group Corp. per 5,4 miliardi di dollari
Zurigo/Tokyo
ABB Robotics dà lavoro a circa 7.000 persone
Federlogistica invita ad accettare e applicare la norma sui tempi di attesa dei mezzi pesanti
Genova
Falteri: tutela imprescindibile per la regolarità, sicurezza e sostenibilità economica delle imprese di autotrasporto
Dieci associazioni europee del settore ferroviario sollecitano l'accelerazione del completamento della rete TEN-T
Bruxelles
Evidenziata la necessità di assicurare finanziamenti sufficienti per l'implementazione di sistemi interoperabili a livello europeo
SAAM Towage completerà l'acquisizione dell'intero capitale della colombiana Intertug
Santiago
Sottoscritto un accordo per ottenere il restante 30%
Lo scorso agosto il canale di Suez è stato attraversato da 1.070 navi (-3,3%)
Lo scorso agosto il canale di Suez è stato attraversato da 1.070 navi (-3,3%)
Il Cairo/Ismailia
Nei primi otto mesi del 2025 il traffico marittimo è calato del -9,4%
Porto di Salerno, riprendono i lavori per il completamento di “Porta Ovest”
Napoli/Roma
Cuccaro nominato commissario straordinario dell'AdSP del Tirreno Centrale. Dimissioni di Annunziata
Rinnovo della concessione al cantiere navale croato Iskra Shipyard
Sebenico
Lo stabilimento navalmeccanico sarà ampliato su un'area di 11.000 metri quadri
Ad agosto il traffico delle merci nel porto di Ravenna è cresciuto del +10,9%
Ravenna
Aumento delle rinfuse. In calo le merci varie
Federlogistica ha costituito una propria rappresentanza nella penisola iberica
Genova
Supporterà gli imprenditori italiani che operano in Spagna
Boluda compra le attività di rimorchio e salvataggio in Australia e Papua Nuova Guinea della Royal Boskalis
Valencia
Transazione del valore di 640 milioni di dollari
ESPO sollecita gli Stati dell'IMO ad adottare formalmente il Net-Zero Framework
Bruxelles
L'associazione esorta anche la Commissione UE ad allineare le norme europee
Il porto di Los Angeles progetta la costruzione di un nuovo container terminal
Los Angeles
Invito a presentare manifestazioni d'interesse
Nel terzo trimestre l'indice di connessione dell'Italia alla rete di servizi marittimi containerizzati mondiali è cresciuto del +2,7%
Nel terzo trimestre l'indice di connessione dell'Italia alla rete di servizi marittimi containerizzati mondiali è cresciuto del +2,7%
Ginevra
La più marcata crescita del PLSCI è stata registrata dal porto di Savona-Vado Ligure (+53,7%)
ONE non applicherà soprannoli per le nuove tasse statunitensi sulle navi cinesi
Singapore
Saranno applicate a partire dal 14 ottobre
Accordo tra Fincantieri e Aeronautical Service per l'uso dei materiali compositi in campo navale, civile e militare
Trieste
Ok al rinnovo della concessione per il Genoa Port Terminal sino al 2054
Genova
Ridefinite le condizioni operative del terminal riconducendole alla funzione multipurpose, in ottemperanza alla sentenza del Consiglio di Stato e al PRP
Offerte delle cordate PSA Italia-Logtainer e Rail Hub Milano-Medlog per gestire il terminal intermodale di Interporto Padova
Padova
Lo scorso mese il traffico delle merci nei porti marittimi cinesi è aumentato del +4,5%
Pechino
I contenitori sono stati pari a 27,7 milioni di teu (+6,8%)
L'Olanda sottopone alla Corte di Giustizia dell'UE la questione se affidare ai marittimi o ai portuali le operazioni di rizzaggio sulle portacontainer più piccole
Nel secondo trimestre il traffico dei container movimentato dai terminal di Eurokai è cresciuto del +16,4%
Amburgo
Accentuato rialzo del +16,1% in Germania. In Italia (Contship) i volumi sono aumentati del +5,2%
Promulgato in Cina il regolamento in risposta alle tasse USA a carico delle navi di proprietà e costruzione cinese
Pechino
Le nuove norme includono la possibilità di introdurre contromisure analoghe
Nuovo attacco alle navi in transito nel Golfo di Aden
Southampton
L'UKMTO ha annunciato che su una nave colpita da un proiettile è divampato un incendio
Carnival chiude il miglior periodo trimestrale di sempre
Carnival chiude il miglior periodo trimestrale di sempre
Miami
Il gruppo crocieristico americano annuncia un ulteriore rafforzamento del trend di crescita delle prenotazioni
Marella Cruises cede a TUI Cruises gli slot con Fincantieri per due nuove navi da crociera
Hannover/Trieste
Con una stazza lorda di 160mila tonnellate, saranno più grandi delle unità originariamente previste
Accordo ponte GNV-Portitalia sulle operazioni di rizzaggio nei porti di Palermo e Termini Imerese
Palermo
Determinante - spiegano Filt, Fit e Uilt - l'intervento diretto del commissario dell'AdSP Tardino
HMM non introdurrà surcharge per le nuove tasse USA sulle navi cinesi
Seul
La compagnia non modificherà i servizi di linea che scalano negli Stati Uniti
GATX Rail Europe sigla un accordo di sale-leaseback con DB Cargo per comprare 6.000 carri ferroviari
Vienna
La transazione sarà portata a termine entro la fine di quest'anno
Nel secondo trimestre del 2025 le merci nel porto di Brema/Bremerhaven sono aumentate del +6,0%
Nel secondo trimestre del 2025 le merci nel porto di Brema/Bremerhaven sono aumentate del +6,0%
Brema
In crescita le merci varie. Calo delle rinfuse
Nel 2026 è atteso un nuovo record del traffico delle crociere nei porti italiani
Catania
A Catania Risposte Turismo ha presentato la nuova edizione del rapporto “Italian Cruise Watch”
Crescita del traffico trimestrale delle merci nel porto di Barcellona. Calo ad Algeciras
Barcellona/Algeciras
Nel periodo luglio-settembre registrate variazioni percentuali rispettivamente del +1,8% e -4,1%
Fincantieri mette in acqua il primo sistema integrato di droni subacquei
Trieste
Sperimentato presso il Centro di Supporto e Sperimentazione Navale della Spezia
Filt Cgil, inaccettabile il metodo adottato per definire la riforma portuale
Roma
Il sindacato denuncia il mancato coinvolgimento dei rappresentanti dei lavoratori e svolgimento di un confronto preventivo
Stati Generali della Logistica: rinnovata l'alleanza del Nord Ovest
Torino
Regioni Liguria, Lombardia e Piemonte, MIT, RFI e Ferrovienord firmano l'intesa
Konecranes, in calo i ricavi trimestrali mentre crescono gli ordini
Helsinki
Nel periodo luglio-settembre acquisite commesse per 1,15 miliardi di euro (+20,1%)
GNV ha preso in consegna in Cina la nuova ro-pax GNV Virgo
Genova
È la prima nave alimentata a gas naturale liquefatto della flotta della compagnia
Al Reefer Terminal di Vado Ligure un nuovo servizio marittimo per rotabili con il Nord Africa
Vado Ligure
Collegamento con il porto libico di Misurata
Accordo di cooperazione tra Grimaldi e China Merchants Shenzhen RoRo Shipping
Napoli
Prevista l'offerta di maggiore capacità e una rete di servizi più ampia ed efficiente a supporto delle esportazioni cinesi
Adottati il bilancio di previsione 2026 e il POT dell'AdSP dei Mari Tirreno Meridionale e Ionio
Gioia Tauro
Piacenza: il cold ironing importante anche per non dover affrontare sanzioni molto importanti
Porto della Spezia, effettuati i primi test del sistema di cold ironing al Molo Garibaldi
La Spezia
La cabina di trasformazione in banchina è stata collegata alla nave da crociera “MSC Seaview”
Global Ports Holding ha firmato il contratto per la gestione del terminal crociere di Casablanca
Istanbul
Accordo della durata di 15 anni con opzione per una proroga di 20 anni
Alla LIUC un convegno sui resi nell'e-commerce
Castellanza
Nel settore fashion rappresentano oltre il 30% degli ordini on-line in Europa
L'australiano Scott McKay è il nuovo presidente dell'International Cargo Handling Association
Londra
È subentrato a John Beckett
Accordo Fincantieri-Defcomm per lo sviluppo di droni di superficie
Trieste
Co-investimento per accelerarne l'industrializzazione
A settembre il traffico containerizzato nel porto di Valencia è calato del -11,6%
Valencia
Nel terzo trimestre del 2025 il traffico complessivo delle merci è diminuito del -3,2%
Nel terzo trimestre il traffico dei container nel porto di Long Beach è aumentato del +0,7%
Long Beach
In crescita i vuoti. Pieni allo sbarco e all'imbarco in calo del -1,0% e -8,5%
Piacenza: il porto di Gioia Tauro punta ai sette milioni di container entro il 2029
Genova
Il transhipment - ha sottolineato - rappresenta un'essenziale porta d'ingresso della merce internazionale nel mercato nazionale
Nuovo servizio diretto di Arkas Line collega il Mediterraneo orientale e l'Italia con l'Africa occidentale
Izmir
Avrà frequenza settimanale
PROSSIME PARTENZE
Visual Sailing List
Porto di partenza
Porto di destinazione:
- per ordine alfabetico
- per nazione
- per zona geografica
Assocostieri esorta a rilanciare la competitività del settore nazionale del bunkeraggio
Genova
Tra le proposte, rendere possibile l'utilizzo delle bettoline come depositi galleggianti per combustibili alternativi
Dal MIT la richiesta di intesa per Consalvo a presidente dell'AdSP dell'Adriatico Orientale
Roma/Trieste
Fedriga: la Regione Friuli Venezia Giulia esprimerà la propria intesa
Federmar-Cisal propone una nuova ripartizione dei benefici fiscali del regime della tonnage tax
Roma
Pico: per il personale marittimo il riconoscimento economico non è sempre proporzionato al ruolo essenziale che svolge
P&O Maritime Logistics completa l'acquisizione della quota di controllo in NovaAlgoma Cement Carriers
Lugano
Ottenute le necessarie approvazioni regolamentari
Incidente mortale nel porto di Ravenna
Ravenna
Un camionista di 67 ha perso la vita al terminal Sapir
Una delegazione norvegese in visita all'AdSP del Tirreno Settentrionale
Livorno
Accentuata crescita delle performance finanziarie trimestrali di ABB
Zurigo
Nel periodo luglio-settembre il valore dei nuovi ordini è aumentato del +11,6%
Fratelli Neri compra due rimorchiatori prodotti dall'egiziana Misr Tugboats Factory
Ismailia
Saranno presi in consegna nel primo trimestre del 2026
COSCO Shipping Ports stabilisce il proprio nuovo record di traffico trimestrale dei container
Hong Kong
Nel periodo luglio-settembre sono stati movimentati 29,8 milioni di teu (+3,6%)
Nel terzo trimestre il traffico dei container nel porto di Hong Kong è calato del -9,2%
Hong Kong
Calo del -16,3% registrato a settembre
Porto di Civitavecchia, nominati i componenti dell'Organismo di partenariato della risorsa mare
Civitavecchia
Rimarrà in carica per quattro anni
Nuovo record di traffico trimestrale dei container movimentato dai terminal portuali di CMPort
Hong Kong
Nuovi massimi registrati sia in Cina che nei porti esteri
CMA CGM ordinerà sei portacontainer feeder alla Cochin Shipyard
Kochi
Commessa del valore di circa 300 milioni di dollari
In Francia si studiano soluzioni efficienti per il varo portuale di strutture eoliche galleggianti
Trondheim/Brest
Accordo tra la norvegese BOA e il porto di Brest
Augusta Due ha acquisito una seconda nuova tanker costruita da Fujian Southeast Shipbuilding Co.
Roma
Ha una capacità di 18.590 tonnellate di portata lorda
IRU, CLECAT, ESC e GCCA contrarie ad obiettivi vincolanti per la domanda di camion a zero emissioni
Bruxelles
Chiedono di concentrarsi piuttosto sulla creazione di condizioni favorevoli affinché gli operatori possano utilizzarli
Marialaura Dell'Abate è la nuova presidente del Gruppo Giovani Armatori di Confitarma
Roma
Nel terzo trimestre il traffico delle merci nei porti russi è cresciuto del +4%
San Pietroburgo
In calo solo i carichi in importazione
Matteo Caiti nominato country manager per l'Italia della Forto
Milano
L'obiettivo è di consolidare la crescita sul mercato italiano
DP World realizzerà e gestirà un terminal multimodale nell'Uzbekistan
Dubai
Joint venture con la Tashkent Invest
Al via le domande per gli incentivi al trasporto merci su ferro
Roma
Da oggi le richieste per accedere al Ferrobonus
Confitarma, bene l'ok del Senato alle norme di semplificazione per il settore del trasporto marittimo
Roma
Auspicata una rapida approvazione anche alla Camera
Il settore marittimo, portuale e logistico chiede al MIT lumi sulla norma sui tempi di attesa per il carico e lo scarico delle merci
Roma
Sollecitato un dialogo per determinare l'individuazione di corrette indicazioni applicative della legge
Quattro rompighiaccio per l'US Coast Guard saranno costruiti in Finlandia
Washington
Accordo siglato dai presidenti Donald Trump e Alexander Stubb
A PSA International il premio “Miglior Investitore di Singapore in Italia”
Genova
È stato conferito dall'Italian Chamber of Commerce in Singapore
Varata a Genova la nave Olterra della Marina Militare
Genova
È il primo progetto militare realizzato dal cantiere T. Mariotti
Varato a Palermo il primo traghetto di proprietà della Regione Siciliana
Palermo
Folgiero: rilancio del cantiere siciliano nell'ambito del nuovo piano industriale di Fincantieri
Nel terzo trimestre i container trasportati dalle navi della OOCL sono cresciuti del +0,7%
Hong Kong
Accentuazione della riduzione dei ricavi che sono scesi del -25,9%
Assologistica, bene il via libera alla nuova disciplina sull'interscambio dei pallet
Roma
Approvato al Senato, il testo passa alla Camera
Pronti tra due o tre anni con l'eolico offshore nel porto di Augusta
Palermo
Di Sarcina: confidiamo in una rapida assegnazione delle risorse previste, pari circa 50 milioni di euro
In Olanda un'imbarcazione a guida autonoma è stata autorizzata a navigare al di fuori di un'area delimitata
Rotterdam
La tedesca Helsing compra Blue Ocean Monitoring
Londra
L'azienda australiana realizza unità sottomarine a guida autonoma
Ufficializzato il decreto che individua il porto di Taranto tra gli hub nazionali dell'eolico offshore
Taranto
Gugliotti: sblocca risorse per l'ammodernamento e l'adeguamento delle aree portuali
Deceduto uno dei due marittimi feriti della nave attaccata nel Golfo di Aden
Amsterdam/Londra
Dominquez (IMO): ferma condanna per qualsiasi tipo di attacco contro le navi
Salvini ha incontrato il vice amministratore delegato della società terminalista turca Yilport
Roma
Al centro della riunione, la realizzazione dei dragaggi nel porto di Taranto
L'Accademia Logistica & Mare si è dotata di nuovi simulatori per la conduzione di navi, rimorchiatori, treni e gru portuali
Venezia
Investimento di quattro milioni di euro
È morto Giovanni Punzo, fondatore e per trent'anni presidente di CIS - Interporto Campano
Nola
Tra i fondatori di Italo, il primo operatore privato italiano sulla rete ferroviaria ad alta velocità
Domani a Livorno giungerà la nuova nave ro-ro a due alberi Neoliner Origin
Vado Ligure
Ha una capacità di 1.200 metri lineari di rotabili
Concluso il rifinanziamento della capital structure del gruppo Setramar
Ravenna
Merli: tappa cruciale per il nostro percorso di crescita
Prorogato l'incarico a Liguori alla guida dell'AdSP di Trieste
Roma
Confermato nel ruolo di commissario straordinario dell'ente
Intesa per il completamento dei lavori di elettrificazione delle banchine del porto di Gioia Tauro
Gioia Tauro
Confermato l'investimento di 70 milioni di euro per portare a termine il progetto
Una delegazione della Maersk al container terminal del gruppo Grendi al Porto Canale di Cagliari
Milano
Al centro del confronto lo sviluppo dei traffici verso il Nord Africa
Geodis nomina Maurizio Bortolan come amministratore delegato per l'Italia
Milano
Coordinerà le tre linee di business Contract Logistics, Freight Forwarding e Road Transport
Porto di Livorno, le proteste per Gaza non blocchino l'operatività dello scalo
Livorno
I componenti dell'Organismo di partenariato hanno evidenziato la necessità che sia accessibile a tutte le navi
GNV, bene l'intesa con il terminalista siciliano Portitalia
Genova
Ha esclusivamente avuto ad oggetto - ha specificato la compagnia - una temporanea integrazione delle tariffe
A Roma due giornate di lavoro con ESPO su Mediterraneo e portualità europea
Roma
Incontri organizzati da Assoporti
Nel 2024 in Unione Europea sono stati sequestrati 112 milioni di articoli contraffatti
Bruxelles
Valore record stimato di 3,8 miliardi di euro
Scioperi e azioni di protesta nei porti, richiesta di informazioni del Garante
Roma
Richiesta di informazioni a prefetti, Autorità di Sistema Portuale e Capitanerie di Porto
Danaos Corporation ha ordinato a Dalian Shanhaiguan la costruzione di due portacontainer da 7.165 teu
Atene
Saranno prese in consegna nel terzo trimestre del 2027
Nel secondo trimestre il traffico delle merci sulla rete ferroviaria austriaca è calato del -1,4%
Vienna
In crescita il solo traffico nazionale
ALS (gruppo FBH) ha acquisito l'80% di Trans World Shipping e Moda Express of USA
Rozzano
Le due società hanno 500 dipendenti e sono attive in Italia, Francia, Regno Unito e Stati Uniti
Nella prima metà del 2025 i ricavi di Circle sono aumentati del +62,1%
Milano
Utile netto di oltre 1,0 milioni di euro (+1,8%)
Una delegazione ucraina ospitata dall'AdSP del Tirreno Settentrionale
Livorno
Cooperazione nel campo della formazione e sicurezza sul lavoro in porto
La BEI finanzia con 300 milioni di euro la fase A della nuova diga foranea di Genova
Lussemburgo
L'investimento complessivo è di 937 milioni di euro
Quest'estate le navi di GNV hanno trasportato 1,7 milioni di passeggeri (+9%)
Valencia
Nei prossimi giorni la compagnia prenderà in consegna "GNV Virgo", la prima nave alimentata a GNL
Presentato il progetto di ampliamento, messa in sicurezza e manutenzione di straordinaria del porto di Pozzallo
Pozzallo
Prevede la realizzazione del braccio di sottoflutto
Fincantieri consegna la nuova nave da crociera Star Princess alla Princess Cruises
Monfalcone
Ha una stazza lorda di 177.800 tonnellate e una capacità di 4.300 passeggeri
Il 2 ottobre a Milano un seminario sulla nuova legge sugli interporti
Milano
È organizzato dalla Camera di Commercio di Padova
Filt Cgil invita amministratori e imprese dei porti ad unirsi all'azione contro il massacro palestinese
Roma
Questo carico – ha evidenziato il sindacato - non può essere solo sulle spalle dei portuali
Rinnovato l'accordo tra la Fondazione Accademia Italiana Marina Mercantile e il Centro NATO della Spezia
Genova
Confermata la collaborazione siglata nel 2023
Fischer & Rechsteiner e Gimax International acquisiscono il ramo d'azienda Freight Forwarding della BCUBE
Genova
Il perfezionamento dell'operazione è previsto nei prossimi giorni
Fermerci delinea uno scenario drammatico del settore del trasporto ferroviario merci europeo
Roma
Rizzi: rischio concreto di un arretramento verso la modalità di trasporto esclusivamente stradale
Sogedim attiva una nuova filiale a Modena
Mesero
Inizialmente l'attività sarà dedicata esclusivamente al traffico export UK per estendersi poi ad altri mercati europei
Eni completa la cessione alla Vitol del 30% nel progetto Baleine in Costa d'Avorio
San Donato Milanese
Il giacimento è stato scoperto nel 2021 e la produzione è iniziata nel 2023
Nella flotta del gruppo Grimaldi è entrata la nuova PCTC Grande Svezia
Napoli
Ha una una capacità massima di 9.000 ceu
Il consiglio comunale di Cagliari approva il parere sul DPSS dei porti sardi
Cagliari
Via libera all'unanimità
Il settore ferroviario contribuisce all'1,4% del Pil dell'Unione Europea
Bruxelles
Studio commissionato dalla CER
Nel porto di Napoli la Guardia Costiera ha posto in stato di fermo la rinfusiera Tanais Dream
Napoli
Riscontrate gravi irregolarità a bordo
PORTI
Porti italiani:
Ancona Genova Ravenna
Augusta Gioia Tauro Salerno
Bari La Spezia Savona
Brindisi Livorno Taranto
Cagliari Napoli Trapani
Carrara Palermo Trieste
Civitavecchia Piombino Venezia
Interporti italiani: elenco Porti del mondo: mappa
BANCA DATI
ArmatoriRiparatori e costruttori navali
SpedizionieriProvveditori e appaltatori navali
Agenzie marittimeAutotrasportatori
MEETINGS
Il 2 ottobre a Milano un seminario sulla nuova legge sugli interporti
Milano
È organizzato dalla Camera di Commercio di Padova
Il 6 ottobre a Lugano si terrà l'ottava edizione di “Un mare di Svizzera”
Lugano
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RASSEGNA STAMPA
Foreign firms to operate 3 terminals under Ctg Port for up to 30 years; deals by December
(The Business Standard)
We'II Rebuild Apapa, Tin-Can Ports In 48 Months - Dantsoho
(Leadership)
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FORUM dello Shipping
e della Logistica
Intervento del presidente Tomaso Cognolato
Roma, 19 giugno 2025
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Accordo per accelerare l'implementazione della robotica nei processi produttivi di Fincantieri
Trieste
È stato sottoscritto con la friulana Idea Prototipi
Sergio Liardo è il nuovo comandante generale del Corpo delle Capitanerie di Porto - Guardia Costiera
Roma
Subentra all'ammiraglio Nicola Carlone
DBA fornirà il nuovo Terminal Operating System del porto georgiano di Batumi
Villorba
Il progetto comprende tutte le fasi di sviluppo, test e collaudo operativo
Attacco ad una nave nel Golfo di Aden
Portsmouth
Il comandante ha comunicato di aver sentito un impatto in acqua ed una esplosione
Danilo Ricci è stato nominato managing director di Tarros Line
La Speziia
Ha ricoperto diversi incarichi in Italia e all'estero nell'ambito del gruppo
Tavolo di confronto permanente fra Confindustria Nautica e Federagenti
Genova
Lo prevede un accordo firmato oggi a Genova
Nel primo semestre del 2025 il traffico crocieristico nei porti italiani è cresciuto del +6%
Venezia
Il 24 ottobre a Catania si terrà la dodicesima edizione di Italian Cruise Day
SAL Heavy Lift compra due navi semi-sommergibili della Pan Ocean
Amburgo
Sono state costruite nel 2008 e nel 2012
Il 30% di Sangritana Cargo sarà acquisito dalla società marchigiana Transadriatico
L'Aquila
La cessione sarà portata a termine nei prossimi giorni
Il 6 ottobre a Lugano si terrà l'ottava edizione di “Un mare di Svizzera”
Lugano
Forum sull'integrazione economica e logistica fra porti liguri, area manifatturiera del Nord Ovest e Svizzera
DEME ordina una nuova nave posa-cavi alla singaporiana PaxOcean
Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht
Sarà costruita nel cantiere navale cinese di Zhoushan
Incontro di Assoporti a RemTech EXPO 2025 sulla transizione green nei porti italiani
Ferrara
Lo Smart Ports Award conferito a tre Autorità di Sistema Portuale
La prima spedizione di petrolio siriano in 14 anni arriva al porto di Trieste
Londra
Parte del carico - rende noto S&P Global Commodity Insights - sbarcato al terminal sardo di Sarroch
Ad agosto il traffico delle merci nel porto di Taranto è cresciuto del +20,3%
Taranto
Il traghetto “Drea” respinto anche dallo scalo portuale pugliese, dove però è in sosta temporanea
- Via Raffaele Paolucci 17r/19r - 16129 Genova - ITALIA
tel.: 010.2462122, fax: 010.2516768, e-mail
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Direttore responsabile Bruno Bellio
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