La Federal Maritime Commission des États-Unis a publié hier la nouvelle règle qui interdit aux compagnies maritimes de refuser la fourniture d’un espace de chargement sur leurs navires lorsqu’ils sont disponibles, une pratique que de nombreux expéditeurs avaient signalées, coïncidant en particulier avec la propagation de la la pandémie de Covid-19 lorsqu’ils ont accusé les transporteurs maritimes de ne pas respecter les clauses contractuelles afin de les contraindre à recourir au marché spot en payant des tarifs d’expédition de manière significative Supérieur.

La règle prévoit que le refus de négocier le transport de marchandises ou pour les transporter si le transporteur public exploitant un navire (COV) sera en mesure de démontrer que : il y avait des motifs raisonnables de refuser de le faire.

De plus, le nouveau règlement, qui entrera en vigueur 60 jours après sa publication dans le Federal Register, exiger que les COVOC soumettent un rapport documenté et confidentiel sur ses politiques concernant les expéditions à l’exportation qui doivent contenir : des informations sur les stratégies de prix, les services offerts, Stratégies d’approvisionnement en équipement et descriptions de marché Servi.