L’Autorité de régulation des transports (ART) a a décidé hier d’entamer un réexamen des premières mesures de la réglementation dans la zone portuaire que l’administration avait définie à la mi-2018 ( du 1er juin 2018). L’ART a précisé que la nouvelle procédure est applique l’analyse d’impact du règlement visé dans la résolution de l’Autorité n° 54/2021 qui approuve le « Règlement de la discipline de l’analyse d’impact de la réglementation et Vérification de l’impact du règlement ».. La durée de la conclusion de la procédure visée dans la résolution 170/2022 d’hier est prévu pour le 29 juillet 2023.

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