Le chapitre 53-30
" ports maritimes et protection du littoral " dans ses articles 30 et
70 concerne les travaux dinvestissement de lensemble des ports, autonomes ou
non, relevant de lEtat. En contrepartie de la stabilisation du chapitre 44-34, les
cr'dits du chapitre 53-30 ont 't' r'duits en loi de finances initiale : ils sont
pass's de 294 MF en 1990 ' 185 MF en 1996 et 160 MF en 1997. Les d'penses nettes
consacr'es aux seuls ports maritimes, soit les articles 12, 30 et 70, hormis donc
quelques articles relatifs ' la protection du littoral, ont connu une 'volution plus
erratique, selon limportance variable des fonds de concours : elles sont pass'es de
374 MF en 1990 ' 280 MF en 1994 et 350 MF en 1997.
Au total, les cr'dits initiaux
de lEtat consacr's aux ports maritimes ont r'gress' de 819 MF en 1990 ' 592 MF
en 1997, soit une baisse de 27,8 % en francs courants, et les d'penses nettes de 928 MF
' 834 MF sur la m'me p'riode, soit une diminution de 10,2 % en francs courants
(cf. graphiques n' 9 ' 11).
Le r'le de la r'gulation
Les r'ductions observ'es dans
les lois de finances initiales ont 't' accrues par les gels de cr'dits en cours
dexercice, qui, dapr's la direction des ports, avaient pour objet de couvrir
la participation de lEtat au financement des plans sociaux
" dockers ", inscrite ' larticle 40 " allocation
compensatrice pour les dockers professionnels " du chapitre 46-37
" gens de mer ". Pour le chapitre 44-34, ces annulations ont 't'
dimportance limit'e.
La restriction des cr'dits
budg'taires mais aussi le caract're ambitieux des programmes inscrits dans les contrats
de plan Etat-r'gion 1994-1998 ont eu pour cons'quence que le taux dex'cution de
ces contrats s'levait ' 27 % fin 1996 et ' 35 % fin 1997. Pour les cr'dits
dEtat, le taux correspondant aux pr'c'dents contrats de plan (1989-1993)
s'levait en revanche ' 96 %.
La r'partition entre ports
autonomes et ports non autonomes
En mati're dentretien et
dexploitation, la part relative des d'penses nettes de lEtat consacr'es aux
ports dint'r't national a cr' au cours des derni'res ann'es : elles
repr'sentent 16 % des d'penses nettes de lEtat en 1997 (soit 86 MF) contre
14 % en 1990 (75 MF) et 8 % en 1985 (44 MF).
En mati're
dinvestissements, l'cart entre le montant des cr'dits dEtat, exclusion
faite des fonds de concours, consacr's aux ports dint'r't national et celui des
cr'dits consacr's aux ports autonomes est encore plus important. Au cours des ann'es
quatre-vingt dix, la part des autorisations de programme affect'es aux ports
dint'r't national sur larticle 30 (ports m'tropolitains) du chapitre 53-30
sest toujours situ'e entre 38 %, taux atteint en 1990 avec 96 MF, et 25 %, atteint
en 1993 avec 36 MF. Elle s'l've m'me ' 48 % des AP en 1996 (63 MF) et 50 %
en 1997 (68 MF).
Les graphiques n' 12 et 13
d'crivent ces 'volutions.
b) Limportance des autres
concours financiers
Concernant les ports
dint'r't national, le graphique n' 14 r'v'le le poids des fonds de
concours dans les cr'dits transitant par le budget de lEtat.
En mati're dentretien et
dexploitation, les fonds de concours ont repr'sent' un montant cumul' de 300 MF
pour la p'riode 1990-1997, soit 47 % des cr'dits disponibles du chapitre 35-34.
En mati're
dinvestissements, pour la p'riode 1990-1996, les fonds de concours ont repr'sent'
entre 56 % en 1995, soit 39 MF, et 81 % en 1996, soit 277 MF, des AP affect'es
de larticle 30 (ports m'tropolitains) du chapitre 53-30. Ces donn'es montrent le
caract're d'terminant des participations financi'res des chambres de commerce et
dindustrie concessionnaires, des collectivit's locales et des fonds europ'ens dans
le financement des investissements des ports dint'r't national.
Sur lensemble du chapitre
53-30, le montant cumul' des fonds europ'ens pour la p'riode 1990-1996 atteint 65 MF,
soit 2,6 % des cr'dits disponibles. Le montant cumul' de lensemble des fonds de
concours pour la p'riode 1990-1997 s'l've ' 1 395 MF, soit 41,2 % des
cr'dits disponibles.
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