
Le règlement européen n°1257/2013 relatif au recyclage des navires
a atteint ses objectifs, mais son efficacité
largement compromis par les armateurs qui changent de pavillon
de celui d’un État membre de l’UE à un drapeau
juste avant qu’il ne soit démoli pour
profiter de la vente de ces navires à des chantiers navals en Asie
austral. C’est ce que met en évidence une évaluation de la réglementation de la
La Commission européenne a publié ces derniers jours, dans laquelle il est noté que
objectifs du règlement ont été atteints en l’état actuel
une liste européenne des installations de recyclage des déchets a été établie
navires autorisés et le règlement a contribué à
Normes environnementales et sociales dans les activités de recyclage
navires, devenant également un point de référence à la fois au sein de la
et en dehors de l’Union européenne.
Si l’évaluation dénonce la pratique de nombreux armateurs de
changer le pavillon de leurs navires pour les mettre au rebut dans les chantiers navals
Asiatiques, ne relevant pas du champ d’application du règlement
L’examen de la norme met également en évidence que l’inventaire
matières dangereuses à bord des navires, que le Règlement exige
Restez à bord des navires et mettez-les à jour tout au long de leur vie
du navire, est encore trop souvent absente pendant la vie du
fonctionnement opérationnel du navire et est souvent insuffisant, même dans le
Phase de recyclage des navires.
Présentant l’évaluation du règlement, la Commission
L’Union européenne a rappelé qu’en juin prochain, il entrera en vigueur
la Convention de Hong Kong qui établit des normes internationales pour la
recyclage des navires qui, dans certaines parties, sont moins stricts que
ceux établis par la réglementation européenne.
À l’occasion de la présentation de l’évaluation, le
La Commission européenne a également adopté la quatorzième édition
de la liste européenne des installations de recyclage de navires dans le
auxquels se sont ajoutés un chantier naval néerlandais et un chantier naval turc,
tandis que trois chantiers navals sont situés en Lettonie, en Lituanie et en Turquie
ont été retirés de la liste. Aujourd’hui, la liste européenne en compte 43
structures, dont 31 en Europe (UE, Norvège et Royaume-Uni), 11 en Europe
en Turquie et un aux États-Unis. En Italie, le seul chantier inclus
dans la liste se trouve celui du Génois San Giorgio del Porto.