Après le tribunal administratif régional de Calabre, le Conseil d’État a également
a accepté les motifs de l’Autorité du système portuaire des mers
Mer Tyrrhénienne méridionale et mer Ionienne, rejetant l’appel en appel
proposé par la Società Petrolifera Gioia Tauro (SPGT) dans le
contre l’autorité portuaire, qui avait rejeté les demandes de
la concession présentée par la société en 1995 pour le
Construction d’un dépôt côtier pour le stockage des pétroles
minéraux (essence et diesel) d’une capacité de 40 mille mètres cubes
Organisé en 14 réservoirs. Le Conseil d’État - mis en avant
l’AdSP, commentant la déclaration du Palazzo Spada - jugé
« Il est tout à fait légitime de refuser une demande sous seing privé qui,
par le biais d’un financement public conformément à la loi n° 488,
tristement connue sur le territoire calabrais, elle aurait aimé se rendre compte
un établissement dépourvu d’intérêt public dans une région où les
risque sismique, à tel point que la procédure préliminaire complexe n’avait pas été
jamais perfectionné au fil des décennies."
L’affaire a commencé en 1995 lorsque le SPGT a déposé une demande
concession à l’autorité portuaire de Reggio de Calabre. Après
en 1997
l’Autorité maritime s’est exprimée avec une acceptation partielle
et est arrivé à la conclusion d’un acte de soumission qui prévoyait la
concession par l’administration publique de la
possibilité de commencer les travaux, sous réserve de les bloquer
face à l’issue négative de l’enquête, définissant également son
la prise en charge conséquente et totale de la responsabilité par le
du secteur privé. Après avoir signé l’acte intérimaire en 1998, la Société
Petrolifera Gioia Tauro a commencé à travailler alors que le
administratif, par compétence, transmis à l’institué
Autorité portuaire de Gioia Tauro. Être dans une phase de
, le processus préliminaire s’est poursuivi avec le
l’implication du Conseil supérieur des travaux publics qui, en
la preuve de la complexité de l’affaire, entre 1998 et 2001,
s’exprimait dans diverses déclarations, demandant des ajouts
les déficiences structurales des réservoirs (pour les
qui n’avait pas été envisagée pour la construction d’un
confinement à la base des réservoirs pour la protection des
et l’absence de conception d’une approche pour les barges.
Cela a conduit à la première halte en 2000
imposée par la capitainerie de Gioia Tauro qui,
en acquérant les résolutions du Conseil des travaux publics,
a souligné le manque de correspondance entre ce qui a été réalisé
et ce qui a été conçu. Mais l’année suivante, le Conseil supérieur
des Travaux publics a autorisé la poursuite de la
les travaux à terre et non ceux relatifs à l’approche côtière, pour le
qui a nécessité la soumission de trois études techniques : une
liés au risque sismique extrême qui pourrait être généré
de la construction de l’ouvrage, en tenant compte également de la ceinture sismique
1 sur lequel tombe le port de Gioia Tauro ; Il a également été demandé que :
l’analyse de la modification conséquente de la morphologie du littoral,
à la suite de la construction éventuelle d’une approche côtière ;
Enfin, avec la troisième étude, l’entreprise a été invitée à analyser
tout changement qui pourrait être apporté à la nature morphologique de l'
sables mono-granulaires, en raison de leur propre liquéfaction.
Le PSA précisait que le SPGT n’avait jamais répondu à ces
demandes analytiques faites par le Conseil des travaux publics.
En 2004, l’autorité portuaire a entre-temps créé,
a pris en charge la demande de concession et a demandé
SPGT reprend les travaux, à l’arrêt depuis 2003. Après une analyse approfondie
En 2006, l’Administration portuaire a émis un
un décret de confiscation pour défaut d’exécution des travaux ;
pour non-utilisation de la concession. Cette dernière décision
elle a également été confirmée par le tribunal administratif régional de Reggio de Calabre qui, lorsqu’il a été interrogé
par SPGT, a rejeté l’appel. Mais en 2008, le
Le Conseil d’État a annulé la décision de la Cour
et a annulé les effets du décret
de l’autorité portuaire. À partir de ce moment et jusqu’en 2017,
Aucun travail n’a été fait pour terminer les travaux.
Cependant, après 14 ans d’inactivité, SPGT a fait la demande
l’achèvement du processus de concession pour des raisons d’urgence.
En effet, compte tenu de l’échec des travaux, le MISE,
titulaire du financement public provenant du billet et
improductif, la loi 488, exigeait la restitution de l’argent public
avec retrait de financement. Une fois l’enquête reprise, l’Autorité
Mise à jour du système portuaire des mers Tyrrhénienne et Ionienne méridionale
pratique administrative et a demandé à nouveau la production
documents qui ont déjà été demandés à plusieurs reprises à l’entreprise et qui n’ont jamais été
Produit. Compte tenu d’une perte possible et imminente de la
, SPGT a modifié le projet afin de réduire le nombre de
réservoirs, en changeant la destination de l’activité, qui de
passerait au trading uniquement, et en supposant qu’un
Amarrage le long du quai nord, destiné à l’usage du public
Multifonctionnel. À ce moment-là, l’administration portuaire a mis en place un
qui, lors de l’évaluation de la nouvelle proposition, a exprimé le
et l’a soumis au Comité portuaire qui, en
À son tour, il a approuvé la décision de l’Autorité.
Les dernières étapes de l’affaire, en 2021, voir l’Autorité
du système portuaire pour prendre la décision de rejet
de la demande initiale, et pour manque de planification
des travaux qui, entrant dans l’évaluation du mérite, en raison de l’absence de
intérêt public de l’entreprise par rapport à la configuration actuelle
du port de Gioia Tauro. Remis en question,
en mai 2023, le tribunal administratif régional de Reggio de Calabre a donné l’intégralité de
raison à l’autorité portuaire. Une décision qui a été
réaffirmée hier dans l’acte final du Conseil des ministres.
État.
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