La FEPORT, l’ETA, l’EMPA, l’ECASBA demandent instamment à la Commission européenne d’évaluer sans tarder l’impact négatif de l’extension du SEQE au transport maritime sur les ports européens
Parmi les demandes, il y a la possibilité de conclure des accords bilatéraux avec les pays voisins de l’UE
Bruxelles
30 Novembre 2023
Compte tenu de l’entrée en vigueur, le 1er janvier, de la
Directive européenne n° 959 de 2023 qui a étendu l’application de la
SEQE-UE pour l’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
l’effet de serre dans l’Union européenne aux émissions de gaz à effet de serre
le transport maritime, une inclusion qui a alarmé plusieurs composantes
des secteurs portuaires, logistiques et économiques pour la
les coûts et les effets de distorsion de la concurrence qui pourraient
introduites par cet élargissement, quatre associations
représenter les exploitants de terminaux et de services portuaires ;
Les agents maritimes européens ont exhorté la Commission européenne à
commander immédiatement une étude de risque
l’application du SEQE-UE au transport maritime
de détourner vers des ports non communautaires des marchandises
sont maintenant acheminés vers les ports européens et sur les solutions possibles pour
prévenir ce phénomène.
L’appel à la Commission a été formé par le
Fédération des Opérateurs Européens de Terminaux Portuaires Privés FEPORT,
par l’Association européenne des entreprises de remorquage
Tugowners Association (ETA), de l’Association européenne des pilotes
Association européenne des pilotes maritimes (EMPA) et
par l’Association Européenne des Agents et Courtiers Maritimes
Association communautaire des courtiers et agents maritimes (ECASBA).
La FEPORT, l’ETA, l’Empa et l’ECASBA ont exprimé leur vive préoccupation
pour ce qu’ils croient être l’absence d’une véritable évaluation
les effets qu’aura le SEQE-UE sur le transport maritime et
en particulier sur les conséquences négatives pour les ports de l’UE. Deuxième
Les quatre organisations, en outre, les mesures proposées par le
Commission européenne, c’est-à-dire le suivi des effets de la
et la possibilité d’une révision du règlement,
apporter une réponse adéquate aux risques réels que les marchandises
jusqu’alors destiné aux ports européens de la Méditerranée et du Royaume-Uni
sont déroutés vers des ports non membres de l’UE.
Se plaindre que les ports n’ont pas été correctement pris en charge
l’examen par la Commission européenne lorsqu’il a été
discuté du SEQE-UE pour le transport maritime, de la FEPORT, de l’ETA, de l’APEM et de la
L’ECASBA a dénoncé le fait que ses membres se trouvent désormais dans une situation
situation dans laquelle les compagnies maritimes, qui n’ont pas l’intention de
répercuter les coûts supplémentaires de l’ETS sur leurs clients, ils préféreront
ports non membres de l’UE, avec toutes les implications que cela implique
sur l’emploi et l’activité économique dans les États membres.
ports de l’UE. De plus, les quatre organisations ont noté que
les objectifs de réduction des émissions du programme « Fit
pour 55 » sera contourné et, une fois que les routes maritimes
et les règlements contournés, il sera
Il est très difficile d’inverser ces effets néfastes.
« Nous avons besoin – a expliqué le Secrétaire général
de FEPORT, Lamia Kerdjoudj - d’une évaluation réelle
l’impact du SEQE pour le transport maritime sur les ports de l’UE,
maintenant et non dans deux ans, lorsque les marchandises auront quitté les lieux,
certains ports de l’UE. La capacité des ports
du sud de la Méditerranée et d’autres ports non membres de l’UE -
Kerdjoudj - sont importants et continueront de
et constitueront des alternatives attrayantes pour les compagnies aériennes
qui veulent contourner le SEQE. Nous voulons attendre
C’est ce qui devrait se produire, a averti le Secrétaire général de la
Fédération des exploitants de terminaux - et que les investissements dans les ports
de l’UE sont suspendues ou annulées ».
Demandant à la Commission européenne de lancer d’urgence un
Etude d’impact du SEQE-UE sur le transport maritime, FEPORT,
L’ETA, l’EMPA et l’ECASBA ont précisé que les termes de référence
de l’étude pourrait éventuellement envisager
l’ensemble des solutions actuellement proposées par les différentes parties prenantes
pour éviter le détournement de marchandises. Ils ont également
a exhorté la Commission à continuer à faire entendre sa voix.
voix au sein de l’Organisation maritime internationale
la mise en place d’un système mondial d’échange de quotas d’émission et, en même temps,
la possibilité de conclure des accords immédiatement
avec les pays voisins de l’UE qui pourraient adopter une
une législation similaire à celle du SEQE et avec des échéanciers convergents.
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