La Commission européenne a adopté aujourd’hui un acte délégué visant à Clarifier la façon d’inclure navires desservant l’industrie offshore dans le règlement MRV pour le Surveillance, déclaration et vérification des émissions des transports du 29 avril 2015. Le règlement a été modifié en 2023 pour inclure ces unités navales ; Sur la base d’une consultation publique menée entre le 31 juillet et le 28 août dernier, le projet d’acte délégué a été mis à jour pour inclure des navires de différents types, y compris des navires supports, poseurs de canalisations, poseurs de câbles, cuves de forage, l’installation d’éoliennes et de dragues.

En outre, l’acte délégué met à jour le règlement MRV afin de veiller à ce que les sociétés n’aient pas à se départir d’actions en vertu de la Système d’échange de quotas d’émission de l’UE pour les émissions résultant de la combustion de carburants synthétiques à faible coût émissions de carbone, conformément aux récentes modifications apportées aux règles surveillance et établissement de rapports sur le SEQE.

L’acte délégué va maintenant être soumis au Parlement et à la Conseil de l’UE à examiner et, à défaut, objections, seront publiées au « Journal officiel » et entrera en vigueur d’ici la fin de l’année.