Les autorités de régulation des transports de l’Italie et de l’Italie La France a signé un protocole d’accord pour l’échange de informations et expériences entre les deux autorités sur mesures réglementaires d’intérêt commun et consultation mutuelle sur la réglementation du secteur des transports, sur la base de leurs travaux de recherche et l’expérience acquise, dans le but de identifier les opportunités d’amélioration et les bonnes pratiques.

Parmi les sujets qui font partie du champ d’application de la signé hier à Rome, inclure les missions, l’organisation et le fonctionnement des autorités ; le surveillance des marchés réglementés ; La réglementation des concessions Autoroute; la réglementation des redevances aéroportuaires en vertu de la la directive 2009/12/CE ; La régulation du marché des transports le rail conformément à la directive 2012/34/UE ; Réglementation la fourniture de services d’information sur les transports Multimodal; les mesures temporaires et structurelles prises en France et en Italie en temps de crise.

Les Autorités seront en mesure de proposer et d’introduire des sujets supplémentaires des intérêts à tout moment dans le cadre de la société de personnes qui a d’une durée de trois ans.