Les armateurs européens réclament des dérogations permanentes à l’ETS maritime de l’UE après 2030
Exemptions pour les liaisons avec les îles et les régions les plus éloignées, pour les navires de classe polaire, pour les obligations de service public transnational et pour les activités de recherche et de sauvetage
Bruxelles
14 Juillet 2026
Les armateurs européens posent cette question, dans le cadre de la revue
ETS (Système d’échange des quotas d’émission), le
des émissions de l’UE appliquées au secteur maritime
Depuis le début de 2024, les dérogations déjà prévues, désormais en vigueur
seulement jusqu’au 31 décembre 2030, devenir structurelle et permanente
en ce qui concerne cinq zones d’intervention, à savoir pour les îles,
régions les plus extérieures, navires de classe polaire, pour le
Activités de service public et pour le
Recherche et sauvetage, afin de préserver la compétitivité
Le transport maritime européen et la connectivité de
économies locales. Pour les armateurs européens - ECSA, les dérogations prévues pour
Le ETS de l’UE devrait également s’appliquer
automatiquement, et ne plus être subordonné au choix
États membres, mais deviennent obligatoires et
à travers l’Union au moment de la transposition de la
directive dans la législation nationale.
De plus, l’ECSA recommande des améliorations à
Faites en sorte que les dérogations soient adaptées à leur usage. En particulier, selon
association, pour les îles, la dérogation devrait être étendue à
toutes les îles de l’UE, y compris celles de plus de 200 000 habitants
résidents permanents et États insulaires, ainsi que pour le transport des deux
passagers et marchandises. Aujourd’hui, cette dérogation couvre les itinéraires entre ports
d’un État membre et de ses îles, mais uniquement pour les navires
passagers (hors croisière) et ferries Ro-Pax, et
uniquement pour les îles comptant moins de 200 000 résidents permanents sans
des liaisons routières ou ferroviaires avec le continent. ECSA examine
que ce seuil démographique est arbitraire et ne reflète pas la réalité
degré d’isolation énergétique et de transport, et propose donc de
étendre la dérogation à toutes les îles de l’UE et à tous les types de
vaisseau, passagers et cargaison. Le document propose également de
incluent Ceuta et Melilla, des villes autonomes espagnoles sans
les liens terrestres avec l’Espagne continentale, s’alignant ainsi avec la
à ce qui est déjà prévu par le règlement européen FuelEU
Maritime, a été appliquée au secteur maritime à partir de 2025.
Selon l’ECSA, la dérogation devrait donc concerner tous les déplacements de,
vers et entre les régions les plus éloignées et tous les États membres
et, dans certains cas, des voyages dans des pays et territoires
Pays d’outre-mer qui partagent les mêmes questions cruciales d’éloignement
géographique. Ceci – les points forts de l’association – est
essentiel pour assurer une connectivité de base pour les marchandises et
passagers vers ces régions, assurant un terrain de jeu équitable
et en soutenant la cohésion territoriale.
En ce qui concerne les navires de classe polar, l’association note
cela, puisque les émissions plus élevées de ces navires ne sont pas un choix
au contraire, il reflète les exigences de sécurité et de sûreté
Naviguant dans des conditions hivernales particulièrement rigoureuses, le
la dérogation à l’UE ETS devrait être rendue permanente et alignée
disposition équivalente au règlement FuelEU
Maritime, qui couvre la navigation en présence de glace. Aujourd’hui, et
Jusqu’en 2030, ces navires peuvent céder 5 % de dépôts en moins
comparé aux émissions vérifiées.
L’association note que le
dérogation pour les obligations de service public transnational, qui
aujourd’hui, les navires de passagers et les ferries Ro-Pax opérant sur
Routes de service public transnationales entre États membres sans
frontière terrestre et qui devrait – selon l’ECSA – devenir une
permanent et automatique, déjà en accord avec le traitement
réservé par des obligations nationales de service public en vertu de
de FuelEU Maritime.
Enfin, l’ECSA appelle à une dérogation spécifique pour
recherche et sauvetage (SAR), arguant que les navires participaient à des missions telles
Acte d’activités dans le cadre d’une obligation juridique contraignante
et ce n’est pas une activité commerciale normale, et ne devrait pas être
par conséquent, être obligé de renoncer aux quotas d’émission pour le
les émissions directement liées à ces opérations.
La présentation de la révision du SEE de l’UE par le
La Commission européenne est attendue vendredi prochain.
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