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3 ottobre 2025 - Anno XXIX
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LA POLITIQUE PORTUAIRE FRANCAISE

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DEUXI'ME PARTIE
LA GESTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DES PORTS AUTONOMES

Apr's avoir examin' comment l’Etat d'finit ses objectifs et met en œuvre les moyens qui sont de sa responsabilit', la Cour s’est attach'e ' 'tudier l’organisation des ports et les choix de gestion 'conomique et financi're qui incombent aux 'tablissements portuaires eux-m'mes.

Ses observations sur la qualit' et les r'sultats de leur gestion au regard du bon emploi des fonds publics se fondent sur les contr'les des comptes des ports autonomes, qui doivent 'tre r'guliers, sinc'res et donner une image fid'le de ces entreprises.

I. - L’ORGANISATION financiere des ports autonomes

A. - Les proc'dures financi'res

1' Les proc'dures budg'taires

La proc'dure budg'taire des ports autonomes reste un exercice formel, alors qu’elle devrait constituer un outil de gestion et d’'valuation de l’'tablissement, pour le port et pour sa tutelle.

a) L’'tat pr'visionnel de recettes et de d'penses

L’'tat pr'visionnel de recettes et de d'penses (EPRD) ou " budget primitif " ne correspond pas ' un v'ritable budget. Il est purement indicatif et ses cr'dits ne sont pas limitatifs, sauf quand cela est pr'vu par le port autonome. Sa pr'sentation comporte plus d’effets d’annonce que d’engagements contraignants. L’examen des budgets primitifs ne fait d’ailleurs que tr's rarement l’objet de d'bats en conseil d’administration.

Les 'carts r'currents entre pr'visions et r'alisations

Les 'carts constat's entre les 'tats pr'visionnels - m'me modifi's en fin d’exercice - et les comptes financiers mettent en 'vidence l’insuffisante fiabilit' des exercices de pr'vision men's par les ports autonomes. Ces 'carts entre pr'visions et r'alisations ont atteint par exemple des amplitudes de + 15 % ' - 27 % pour les r'sultats du port autonome de Rouen au cours de la p'riode 1989-1994.

Le premier facteur de ces discordances d'coule du fait qu’en mati're de fonctionnement, hors charges calcul'es, les budgets sont plut't respect's, alors qu’en mati're d’investissements, les budgets des ports r'pondent souvent ' des pr'occupations d’" affichage " vis-'-vis du conseil d’administration et des partenaires ext'rieurs du port. Ainsi, en 1995, le taux d’ex'cution des op'rations en capital s’'levait ' 73 % ' Marseille et ' 69 % ' Dunkerque, dont 39 % pour les op'rations d’infrastructures avec concours financier de l’Etat et 18 % pour les travaux de voies navigables ex'cut's pour le compte de l’Etat.

Immobilisations du port autonome de Dunkerque
Pr'visions budg'taires et r'alisations
(compte 6952, en MF)

1991

1992

1993

1994

1995

Pr'visions (apr's d'cision modificative)

288,0

104,5

178,8

215,6

244,3

R'alisations

186,3

62,0

74,1

100,9

168,6

Ecart

101,7

42,5

104,7

114,7

75,7

Taux de r'alisation

65 %

59 %

41,5 %

47 %

69 %

Au cours d’une audition, le directeur de ce port autonome a d’ailleurs lui-m'me reconnu que les pr'visions d’investissement, dont les ambitions d'passaient les moyens du port, 'taient con'ues avant tout ' l’usage du personnel et des collectivit's territoriales.

La seconde raison de ces 'carts provient de l’int'gration tardive au budget de certaines op'rations. Ainsi, dans le cas du port autonome de Rouen, alors qu’une op'ration d’acquisition de 52,5 MF de terrains et la recette en capital de 41 MF correspondant ' l’avance re'ue par le port 'taient connues d's 1993, leur inscription au budget de l’exercice 1994 n’a 't' effectu'e qu’en mai 1994.

L’adoption tardive des budgets

Aux termes de l’article R. 113-15 du code des ports maritimes, l’EPRD d’une ann'e " n " est arr't' par le conseil d’administration au plus tard le premier octobre de l’ann'e " n-1 ", pour 'tre soumis au plus tard le premier novembre ' l’approbation des ministres charg's des ports et des finances. En l’absence d’approbation par ces tutelles ' l’ouverture de l’exercice, le directeur peut n'anmoins, sauf opposition du contr'leur d’Etat, engager les d'penses ant'rieurement autoris'es dans la limite des ressources disponibles et ordonner les paiements correspondants. Il peut en outre, dans la double limite des pr'visions adopt'es par le conseil d’administration et des cr'dits approuv's au titre de l’ann'e pr'c'dente, engager - sauf opposition du contr'leur d’Etat - les d'penses indispensables ' la continuit' de la gestion.

En pratique, les ports, hormis celui de Rouen, respectent rarement la date limite fix'e au 1er octobre pour arr'ter leur budget.

Les nouvelles dispositions du d'cret du 9 septembre 1999 repoussent opportun'ment au 1er d'cembre la date limite d’adoption du budget.

b) Les modifications ' l’'tat pr'visionnel

Les modifications ' l’'tat pr'visionnel rendues n'cessaires en cours d’exercice sont arr't'es et approuv'es dans les m'mes formes que celles requises pour l’adoption de cet 'tat. Cette proc'dure de d'cision modificative est lourde, peu adapt'e et souvent contourn'e.

L’absence de d'cision modificative

Certaines modifications du montant pr'visionnel des cr'dits ne font pas l’objet d’une d'cision modificative. Ainsi, le port autonome de Marseille proc'de depuis 1993 ' des ajustements budg'taires en cours d’ann'e intitul's " mesures de gestion ", accept'es par le conseil d’administration. Or ces ajustements auraient d' justifier des d'cisions modificatives en la forme ; ils comportent, qui plus est, des mesures qui d's'quilibrent le budget, en violation de l’article L. 113-2 du code des ports maritimes. Celui-ci dispose, en effet, que " les pr'visions du compte d’exploitation doivent 'tre pr'sent'es en 'quilibre pour chaque exercice ". La Cour rel've la faible r'action des tutelles face ' cette violation des r'gles budg'taires. Devant une telle situation, le contr'leur d’Etat s’est, en effet, content' de faire la d'claration suivante : la direction du port pr'sente aujourd’hui une pr'vision d’ex'cution du budget 1994 qu’elle s’est bien gard'e d’intituler d'cision modificative pour ne pas 'tre rappel'e ' la r'gle de l’'quilibre budg'taire alors qu’elle programme un d's'quilibre, fut-il accidentel, encore que ce type d’accident se r'p'te durablement depuis des ann'es ". De m'me, ' Nantes-Saint-Nazaire, les " pr'visions 1993 " auxquelles 'taient compar's les r'sultats de l’exercice 1993 n’'taient pas celles qui 'taient inscrites dans la deuxi'me d'cision modificative du 17 septembre 1993, mais celles d'cid'es au cours d’une s'ance du conseil du 19 novembre 1993 sans 'tre mentionn'es dans une d'cision modificative.

Le contenu des d'cisions modificatives

La Cour a 'galement relev' ' plusieurs reprises que des 'v'nements pr'visibles et ' l’impact budg'taire important n’avaient pas 't' pris en compte dans les d'cisions modificatives. Ce fut par exemple le cas en 1993 ' Nantes-Saint-Nazaire, o' la cession des terrains du Carnet pour un montant de 11 MF, approuv'e d's 1991 et confirm'e en conseil d’administration le 17 d'cembre 1993, ne figurait pas dans les modifications adopt'es le 19 novembre 1993.

Ces observations r'v'lent en r'alit' le peu d’int'r't port' par les ports autonomes au respect des proc'dures budg'taires qui s’imposent ' eux.

c) L’exercice de la tutelle sur les budgets

L’approbation des budgets par les tutelles a longtemps 't' tardive, intervenant g'n'ralement plusieurs mois apr's le d'but de l’exercice, sans que la proc'dure de limitation des d'penses pr'vue ci-dessus soit mise en place, et avec un retard tel que leur utilit' n’'tait plus av'r'e.

Un cas particuli'rement flagrant a 't' relev' pour le budget de 1992 du port autonome de Dunkerque. Du fait des tensions sociales li'es ' la r'forme de la manutention, le conseil d’administration ne s’est pas r'uni d'octobre 1991 ' juin 1992 et le budget n'a 't' arr't' qu'en juillet. Le port n'a donc pas dispos' des cr'dits budg'taires indispensables ' son fonctionnement normal au cours du premier semestre de l'exercice, sans que les tutelles prennent les mesures n'cessaires. La Cour a m'me relev' que, alors que les tutelles n’avaient pas encore approuv' les budgets du port autonome de Dunkerque pour les exercices 1992 et 1993, le comit' du fonds de d'veloppement 'conomique et social a n'anmoins autoris' les emprunts n'cessaires au financement des investissements inscrits dans ces budgets.

Certes, l’approbation des d'cisions modificatives et des comptes est acc'l'r'e depuis la d'l'gation de pouvoir donn'e en 1996 par la direction du budget au contr'leur d’Etat. En outre, le code des ports maritimes a 't' modifi' par le d'cret n' 99-575 du 8 juillet 1999, qui instaure un r'gime d’approbation tacite ' d'faut de r'ponse de la tutelle dans le d'lai d’un mois.

Enfin, le d'cret n' 99-782 du 9 septembre 1999 devrait permettre une meilleure concordance entre cette approbation et la programmation des investissements soumis ' l’examen du comit' des investissements ' caract're 'conomique et social, en diff'rant du 1er octobre au 1er d'cembre la date " butoir " de transmission des E.P.R.D. approuv's par les conseils d’administration des ports aux autorit's de tutelle ".

La Cour prend acte de l’intention affich'e par les minist'res charg's des ports maritimes et du budget d’utiliser davantage ces proc'dures d’approbation comme un instrument de gestion et de contr'le des ports.

d) L’absence de programmation pluriannuelle

Certains ports autonomes ont mis en place des pr'visions pluriannuelles des comptes de r'sultat et des tableaux de financement. Elabor's principalement ' la demande des repr'sentants de l’Etat au conseil d’administration, ces plans pluriannuels ont pour objectif de comparer les moyens et les ambitions ' moyen terme des 'tablissements, afin d’identifier les choix ' op'rer. Mais cette programmation est purement formelle et d'clarative et ne constitue pas une aide ' la d'cision en raison de nombreuses faiblesses : elle ne se fonde pas sur les sc'narios r'ellement examin's et valid's, elle ne conduit pas ' op'rer des choix et, surtout, elle ne fait pas l’objet de suivi. Le contr'le de gestion n’est donc pas organis'.

Ainsi, le " plan d’entreprise " du port autonome de Dunkerque pour 1996-1998 a 't' pr'sent' au conseil d’administration du 20 octobre 1995 ' la suite de l’effondrement du trafic transmanche du port. Dans ce plan, le port envisageait plusieurs hypoth'ses de trafic et en tirait les cons'quences sur les recettes et d'penses d’exploitation pr'visibles de l’'tablissement. En revanche, aucune cons'quence n’'tait tir'e sur les investissements en fonction des hypoth'ses envisag'es. La pr'sentation de ce plan en conseil d’administration aurait pu 'tre l’occasion de r'examiner les diff'rentes hypoth'ses d’investissement ' la hausse ou ' la baisse en fonction des hypoth'ses de trafic. En r'alit', ce plan ne comportait aucune information sur les projets d’investissement prioritaires, ni aucun ajustement des op'rations en capital aux diff'rentes hypoth'ses de trafic. Enfin, signe sans doute de son inutilit' pratique pour l’'tablissement, il n’a suscit' aucune discussion en conseil d’administration.

2' La comptabilit' et le contr'le de gestion

Le code des ports maritimes dispose que " le fonctionnement comptable du port autonome est assur' dans les conditions pr'vues pour les 'tablissements publics ' caract're industriel et commercial dot's d’un agent comptable, par les articles 190 ' 225 du d'cret du 29 d'cembre 1962 portant r'glement g'n'ral sur la comptabilit' publique ".

a) La production et la tenue des comptes

Dans sa mission de production des comptes, l’agent comptable est responsable de la r'gularit' et de la sinc'rit' des 'critures du compte financier. Des d'faillances particuli'rement importantes ont 't' relev'es ' cet 'gard au port autonome de Dunkerque.

Ainsi, dans son rapport particulier sur les comptes annuels du port autonome de Dunkerque pour les exercices 1991 ' 1995, et dans la limite des investigations auxquelles elle a proc'd', la Cour a formul' l’avis que les tr's nombreuses anomalies relatives ' la tenue des comptes, aux op'rations de provisionnement, d’admissions en non valeur, ainsi qu’aux imputations comptables concernant notamment les ristournes, les dettes financi'res et les disponibilit's, portaient atteinte ' la r'gularit' et ' la sinc'rit' des comptes annuels, qui, de ce fait, ne donnent qu’une image imparfaite de la situation financi're et des r'sultats de l’'tablissement.

Les anomalies relev'es dans la tenue des comptes
du port autonome de Dunkerque

Un contr'le de coh'rence a par exemple permis de relever des discordances (de 1 ' 15 MF selon les ann'es) entre les soldes de la balance g'n'rale des comptes du grand livre et le bilan pour chaque exercice de 1991 ' 1995. La balance g'n'rale fournie ' l'appui d'un compte financier op'rait en effet des compensations entre les soldes de certains comptes de classe 4. Cette pratique r'sultait notamment du fait que les op'rations d'inventaire de fin d'ann'e n’'taient pas effectu'es. Du fait de centralisations ' un niveau plus affin' (9 chiffres au lieu de 6), le nouveau syst'me informatique mis en place en 1995 corrige partiellement les errements ant'rieurs : il permet de mieux isoler les soldes d'biteurs des soldes cr'diteurs.

Toutefois, l'examen de ces seuls 'l'ments ne permet d'expliquer que partiellement les discordances initialement relev'es entre balance et bilan : en effet, ' l'exception de l'exercice 1995, des diff'rences de 2 ' 9 MF sur le montant net du bilan subsistent pour les ann'es sous revue. Ces 'carts proviennent de l’utilisation d'voy'e de deux comptes provisoires de fournisseurs d'biteurs (c/401.9 et c/404.9 " factures ' v'rifier "), non sold's en fin d’ann'e. L'existence de ces dettes et cr'ances incertaines contrevient aux principes comptables. Les comptes d'actif et de passif se trouvent par l' m'me ind'ment sur'valu's.

Autre exemple du manque de fiabilit' des comptes, les int'r'ts capitalis's ' l'achat sur les SICAV d'tenues par l''tablissement, soit 21 MF en 1995, sont enregistr's au compte d'attente 475.1. Il aurait fallu les inscrire en classe 5. Alors que le montant des liquidit's de l’'tablissement figurant au compte 51 s’'levait ' 15 MF en 1995, la tr'sorerie effective de l’'tablissement s’'levait en r'alit' ' 72 MF.

b) L’insuffisance et la mauvaise utilisation des outils comptables

Les articles 190 ' 225 du d'cret du 29 d'cembre 1962 portant r'glement g'n'ral sur la comptabilit' publique et relatifs aux E.P.I.C. dot's d’un agent comptable sont comment's par l’instruction comptable M-9-5. A la suite d’interventions de la Cour relatives aux ports maritimes, cette instruction a fait ces derni'res ann'es l’objet d’am'liorations et de pr'cisions.

Des interventions r'p't'es du Procureur g'n'ral pr's la Cour des comptes aupr's de la direction de la comptabilit' publique avaient, en effet, soulign' la n'cessit' de r'viser ce texte dont un commentaire erron' sous l’article 222 du d'cret portant r'glement g'n'ral sur la comptabilit' publique pr'voyait que l’approbation des comptes par les autorit's de tutelle interviendrait apr's l’examen des comptes et de la gestion des organismes consid'r's par la Cour. Faute d’approbation des comptes par les autorit's de tutelle, la Cour a 't' conduite ' prononcer dans ses arr'ts des r'serves sur les comptes des comptables en l’attente de l’approbation minist'rielle, diff'rant ainsi la d'charge des agents comptables.

Conform'ment au souhait de la Cour, ce commentaire de l’instruction M-9-5 a alors 't' modifi' par une instruction de la comptabilit' publique du 6 mai 1993. Le principal changement r'side dans la mise en place en 1997 par les tutelles, et principalement par le contr'le d’Etat, d’une proc'dure d’examen des comptes pr'alable ' leur approbation. Ce n’est qu’apr's cet examen que les tutelles ont approuv' par des arr't's interminist'riels d’octobre 1997 les comptes financiers des ports, dont certains remontaient ' 1986.

La proc'dure a connu une nette am'lioration gr'ce ' la d'l'gation du pouvoir d’approbation des comptes, ainsi que des d'cisions modificatives, accord'e par le directeur du budget au contr'leur d’Etat par arr't' du 6 mars 1996, et gr'ce ' l’intervention du d'cret pr'cit' du 8 juillet 1999, qui pr'voit la possibilit' d’une approbation tacite.

De m'me, la Cour avait attir' l’attention des tutelles, ' cinq reprises de 1989 ' 1996, sur les insuffisances de la r'glementation relative au remboursement des frais expos's par le pr'sident du conseil d’administration. La direction de la comptabilit' publique lui avait r'pondu en janvier 1990 que la question 'tait 'tudi'e " en vue de permettre aux agents comptables de disposer d’une r'f'rence r'glementaire leur permettant de veiller ' l’exactitude des calculs de liquidation de la d'pense ". Il a fallu finalement que la Juridiction prononce une injonction de reversement, sur la base des bar'mes applicables aux personnels des 'tablissements, pour qu’une nouvelle r'glementation soit adopt'e, en janvier 1997.

D’autres r'gles comptables et financi'res sont fix'es par le code des ports maritimes lui-m'me, sans pour autant 'tre appliqu'es.

Ainsi, l’Etat n’exige pas l’application par les ports autonomes de l’article L. 113-2 du code des ports maritimes relatif ' l’affectation du r'sultat. En effet, alors que cet article pr'voit que, apr's constitution des r'serves et provisions, l’exc'dent net de chaque exercice est r'serv' ' l’Etat dans la proportion de 50 % ", la totalit' du r'sultat b'n'ficiaire des ports est vir'e au compte de r'serves par autorisation du conseil d’administration, sans que les tutelles s’int'ressent ' la bonne application de cette disposition. Un premier versement vient seulement d’'tre r'alis' en 1998 par le port du Havre ' la demande des tutelles. La Cour prend acte de ce que la direction du budget entend mettre en œuvre cette r'gle pour l’ensemble des ports dont les comptes de 1999 feront appara'tre des exc'dents.

Surtout, le code des ports maritimes pr'voit dans son article R. 113-12 l’'laboration d’un plan comptable commun aux ports autonomes, approuv' par arr't' conjoint du ministre charg' des ports et du ministre de l’'conomie et des finances, apr's avis du Conseil national de la comptabilit'. Ce plan devait d'terminer " notamment les r'gles applicables en mati're d’'valuation et de r''valuation des immobilisations, la nature des immobilisations amortissables qui devront 'tre individualis'es au bilan, les r'gles de calcul des amortissements et provisions, les m'thodes d’'valuation des stocks et les normes d’'laboration de la comptabilit' analytique d’exploitation, de mani're ' assurer la connaissance de prix de revient 'tablis sur des bases homog'nes ". Or le " plan comptable des ports maritimes " approuv' par arr't' du 30 novembre 1983 se borne ' 'num'rer des comptes et ne pr'cise aucune de ces r'gles, normes et m'thodes. Cette lacune est particuli'rement remarquable en ce qui concerne les r'gles relatives aux provisions.

Les contr'les effectu's par la Cour sur les comptes des 'tablissements montrent, d’une part, que les m'thodes et pratiques varient consid'rablement d’un port ' l’autre. Les comparaisons financi'res et comptables entre ports sont d's lors peu significatives alors qu’elles portent sur des donn'es d'terminantes, telles que les investissements ou les r'sultats. Cette d'faillance prive l’Etat d’une information pourtant fondamentale et n'cessaire pour lui permettre d’appr'cier la situation relative des ports relevant de sa comp'tence. Les difficult's de comparaison sont notables, par exemple en ce qui concerne le traitement comptable accord' aux ristournes commerciales ou aux immobilisations.

D’autre part, l’absence de r'gles et de m'thodes communes conduit certains 'tablissements ' enfreindre des r'gles comptables 'l'mentaires. La Cour a relev' l’insuffisante rigueur caract'risant la politique suivie par certains ports en mati're de provisions, consistant ' " lisser " les r'sultats de fa'on ' les minorer. Au port autonome de Nantes-Saint-Nazaire, les provisions pour grosses r'parations ont ainsi 't' multipli'es par neuf en l’espace de trois ans, passant de 4,5 MF ' la fin de l’exercice 1991 ' 41,65 MF fin 1994.

Cette lacune qui affecte les r'gles comptables a 't' d'nonc'e ' plusieurs reprises, en particulier ' l’occasion des contr'les des comptes des ports autonomes de Nantes-Saint-Nazaire, Dunkerque, Rouen et Marseille. L’harmonisation et la permanence des m'thodes comptables, pr'alable n'cessaire ' la comparaison des performances portuaires, devraient pourtant 'tre un objectif prioritaire des tutelles.

A titre de comparaison, les 'tablissements publics d’am'nagement des villes nouvelles, qui sont 'galement des E.P.I.C. avec agent comptable, disposent d’une instruction budg'taire et comptable. Cette instruction codificatrice du 4 octobre 1993 est le fruit d’un travail particuli'rement complet qui a associ' l’ensemble des ordonnateurs et comptables des 'tablissements concern's, ainsi que les tutelles minist'rielles. Une telle d'marche serait souhaitable pour les ports autonomes.

c) Les missions de l’agent comptable

De plus en plus - cela est m'me maintenant devenu une r'gle -, les agents comptables des ports autonomes assurent aussi une fonction de directeur financier ou de chef des services financiers, assistant l’ordonnateur.

L’article 20 du d'cret n' 62-1587 du 29 d'cembre 1962 portant r'glement g'n'ral sur la comptabilit' publique pr'cise que " les fonctions d’ordonnateur et celles de comptable public sont incompatibles ". Prise ' la lettre, cette incompatibilit' des fonctions ne semble pas faire obstacle au type de dispositif adopt' par les ports autonomes. Il peut m'me 'tre de l’int'r't d’un 'tablissement qu’un agent comptable puisse jouer un r'le de conseiller financier de l’ordonnateur, sans pour autant 'tre le directeur financier de l’'tablissement.

Pour autant, l’esprit du principe de s'paration des fonctions d’ordonnateur et de comptable, qui repose sur l’ind'pendance r'elle et compl'te des int'r'ts de l’ordonnateur et du comptable, est doublement fauss' dans les ports autonomes :

- le directeur est le sup'rieur hi'rarchique de l’agent comptable dans ses fonctions de directeur financier, ce qui met en cause la situation du comptable, a fortiori lorsque celui-ci est mis en position hors cadres ;

- ce dernier peut difficilement rejeter, comme comptable, un ordre de d'pense pr'par' par ses propres services ou selon les instructions donn'es par lui comme directeur financier. Il est remarquable que la d'nomination de " comptable " ne figurait m'me plus dans l’organigramme de certains ports, comme ' Rouen et ' Dunkerque - o' le nouvel agent comptable a repris cette d'nomination. Une bonne application du r'glement g'n'ral sur la comptabilit' publique de 1962 ne peut ' cet 'gard se satisfaire de l’appr'ciation suivante port'e par un agent comptable en r'ponse ' la Cour : " l’ambigu't' apparente de l’exercice conjoint des deux fonctions (...) se r'sout dans l’art et la mani're de les exercer ".

La lettre m'me des textes n’a pas 't' respect'e dans certains cas. La confusion des fonctions d’ordonnateur et de comptable a 't' particuli'rement nette ' Rouen, o' l’agent comptable 'tait aussi chef des services financier et informatique. A ce titre, il participait ' l’'laboration du budget ainsi qu’' l’ensemble des op'rations de recettes et de d'penses incombant ' l’ordonnateur. En outre, en tant que chef des services financier et informatique, il a re'u en janvier 1992 deux d'l'gations de signature de l’ordonnateur : l’une, pour engager les recettes et les d'penses li'es ' l’exploitation et aux op'rations en capital du port autonome, d'l'gation non renouvel'e par le nouveau directeur en 1994 ; l’autre, pour liquider et ordonnancer les recettes et les d'penses engag'es. Cette derni're d'l'gation a 't' renouvel'e en 1994.

Le cumul des activit's de comptable et de chef des services financiers et informatiques a donc amen' l’agent comptable ' certifier l’ex'cution du service fait, ' liquider et ordonnancer certaines d'penses, qu’il a ensuite lui-m'me pay'es, en tant qu’agent comptable. Ces dispositions contreviennent au principe de s'paration des fonctions d’ordonnateur et de comptable 'dict' par l’article 20 susvis' du d'cret n' 62-1587 du 29 d'cembre 1962 portant r'glement g'n'ral sur la comptabilit' publique. Le contr'le de la Cour a conduit l’'tablissement ' annuler la deuxi'me d'l'gation de signature ' l’agent comptable, qui subsistait. N'anmoins, le centre informatique et ses agents continuent de relever de l’autorit' hi'rarchique du chef des services financiers, agent comptable. Le nouveau circuit de signature, qui confie l’engagement et l’ordonnancement des d'penses du centre " aux responsables directs de l’informatique ", appara't donc largement fictif.

Conscient de ces ambigu't's et ' la suite des observations de la Cour, le port autonome de Marseille vient de modifier son organisation interne et dissocie d'sormais les fonctions d’agent comptable et de directeur financier.

L’ensemble des constatations qui pr'c'dent montre que l’existence m'me d’un comptable public dans les ports autonomes pose un probl'me.

En effet, eu 'gard aux sp'cificit's de l’activit' des ports autonomes, la mauvaise qualit' des comptes produits et la faiblesse des contr'les exerc's par les agents comptables incitent la Cour ' recommander que les cons'quences d’une telle situation soient tir'es sur le statut des 'tablissements portuaires, comme cela a 't' mentionn' dans la partie relative aux structures de gestion : soit par une modification du statut des 'tablissements, qui resteraient des 'tablissements publics industriels et commerciaux, mais sans la pr'sence d’un agent comptable ; soit plus radicalement par la suppression du statut d’'tablissement public, ce qui conduirait ' transformer les ports autonomes en soci't's ' capitaux publics soumises au r'gime de droit commun des soci't's.

Ces changements supposeraient la mise en œuvre de r'gles prudentielles habituelles : s'paration fonctionnelle du service comptable et des services gestionnaires ; mise en place d’un contr'le interne effectif ; sinc'rit', fid'lit' et r'gularit' des comptes produits, dont le respect serait assur' par un commissaire aux comptes engageant sa responsabilit' sur ses v'rifications.

d) La comptabilit' analytique et le contr'le de gestion

Le contr'le de gestion

Au-del' du r'le de conseil de l’ordonnateur que peut jouer le comptable public, les 'tablissements ont besoin d’un v'ritable contr'le de gestion, rattach' au directeur. Une telle fonction existe depuis peu (1998 ou 1999 selon les cas) ' Dunkerque, Marseille, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire et Bordeaux.

En l’absence de comptabilit' analytique fiable et rapidement disponible, le contr'le de gestion est de fait quasi exclusivement fond' sur le suivi de l’ex'cution budg'taire : des situations mensuelles de consommation sont par exemple 'dit'es au Havre et ' Rouen.

Les fonctions principalement remplies par ce type de contr'le de gestion correspondent aux pr'visions budg'taires, au suivi des r'alisations et ' l’analyse des 'carts. En revanche, il ne permet pas une gestion par objectifs ni une 'valuation des responsables de secteurs, qui supposeraient une comptabilit' analytique performante et reconnue comme telle par l’ensemble des responsables de chaque 'tablissement.

Les limites de la comptabilit' analytique

Contrairement aux dispositions du code des ports maritimes, les tutelles se sont abstenues de fixer des " normes d’'laboration de la comptabilit' analytique d’exploitation, de mani're ' assurer la connaissance de prix de revient 'tablis sur des bases homog'nes " : des crit'res communs seraient pourtant particuli'rement n'cessaires pour d'finir une ventilation des droits de port entre services. Chaque port a adopt', parfois tr's tardivement, des r'gles diff'rentes. Ainsi, le port autonome de Dunkerque ne dispose d’une comptabilit' analytique que depuis 1994, celle du port autonome de Guadeloupe 'tait inexistante en 1995.

De mani're g'n'rale, les conventions sur lesquelles reposent les syst'mes mis en place ne sont pas toujours suffisamment explicit'es dans les documents produits. En outre, apr's examen de ces conventions, les contr'les de la Cour ont montr' que la comptabilit' analytique mise en place 'tait souvent insuffisante. Les rapports particuliers de la Cour la qualifiaient de " partielle " au port autonome de Rouen en 1996, de " d'faillante " au Havre en 1994. A titre d’exemple, contrairement au port autonome de Nantes-Saint-Nazaire, la comptabilit' analytique du Havre ne pr'sente aucun r'sultat par type de trafic, par site ou par escale, elle ne ventile pas les droits de port entre les activit's, d’importants retraitements sont n'cessaires pour faire concorder les r'sultats issus des comptabilit's analytique et g'n'rale, et cette comptabilit' est 'tablie six mois apr's la cl'ture des comptes. De m'me, celle de Rouen se contente de retracer des r'sultats a posteriori et ne constitue pas un outil de gestion. Bien qu’elle soit 'tablie par fonction et par service, ainsi que par type de trafic et par secteur de port, elle ne permet cependant pas d’appr'hender le r'sultat par site ou par escale ; il en est de m'me ' Dunkerque.

Les failles de la comptabilit' analytique peuvent conduire les ports ' masquer le manque de comp'titivit' de certains services et de certaines installations, certains usagers ' b'n'ficier de r'gimes d'rogatoires avantageux et les personnels des ports ' ne pas voir mise en 'vidence la situation 'conomique r'elle et les sureffectifs de certaines activit's, en particulier de l’outillage public. La tutelle - notamment financi're – s’accommode 'galement de cet 'tat de fait : l’impr'cision et le manque de clart' de la comptabilit' analytique, en 'vitant des calculs trop pr'cis qui pourraient aboutir ' des demandes budg'taires accrues, permettent ' l’Etat de refuser une partie du remboursement des sommes engag'es pour son compte par les 'tablissements.

L’ampleur des cons'quences de cette insuffisante fiabilit' de la comptabilit' analytique - syst'matiquement relev'e par les contr'les de la Cour depuis plus de vingt ans sans qu’aucun progr's r'el n’ait 't' accompli - doit 'tre soulign'e. Les ports sont de ce fait d'pourvus des donn'es n'cessaires ' l’'laboration d’une politique tarifaire coh'rente, de moyens d’appr'cier l’efficacit' de leurs installations ou la productivit' de leur personnel, ainsi que d’outils de contr'le de gestion permettant de suivre en temps r'el l’activit' et les r'sultats 'conomiques. L’Etat est pour sa part d'pourvu d’un outil pr'cieux de comparaison entre ports et de connaissance plus pr'cise des d'penses r'elles faites par les ports pour son compte.

e) Les r'actions limit'es des tutelles

Sur l’ensemble de ces questions comptables et de gestion, la direction des ports annon'ait en novembre 1997 plusieurs mesures. La s'paration des fonctions de comptable et d’ordonnateur fait l’objet d’une r'flexion interminist'rielle. Toutefois, avant m'me que cette r'flexion ait 't' entam'e, la direction g'n'rale de la comptabilit' publique consid'rait d’ores et d'j' en janvier 1999 que " la position des agents comptables (...) serait tr's certainement fragilis'e par un emp'chement de cumul de leurs fonctions ". Cette r'ponse est difficilement acceptable en l’'tat : la logique de cette analyse revient en effet tout simplement ' 'ter toute signification au principe de s'paration des ordonnateurs et des comptables. Elle fournit un argument suppl'mentaire en faveur de la suppression des comptables publics dans les ports autonomes.

Concernant la d'finition de r'gles homog'nes en mati're de comptabilit' analytique, la DTMPL comptait " mettre ' profit l’ann'e 1998 en inscrivant cette mission ' son programme de travail ", avec " l’assistance d’un cabinet de conseil expert en la mati're et comp'tent dans le domaine portuaire ".

Enfin, pour pallier les insuffisances relev'es en mati're de r'glementation comptable, " un premier travail sur l’harmonisation entre les ports autonomes des r'gles de calcul des provisions " a 't' confi' ' l’agent comptable du port de Bordeaux. Un groupe de travail ayant pour mission de pr'parer une instruction budg'taire et comptable sp'cifique aux ports autonomes maritimes et compl'mentaire ' la M-9-5 a 't' r'uni ' plusieurs reprises en 1999. L’objectif annonc' par la DTMPL en janvier 1999 'tait d’'tablir une instruction interminist'rielle avant la fin de l’ann'e. Deux ans plus tard, ces projets sont bien avanc's, mais n’ont pas encore abouti.

f) L’appr'ciation de la situation financi're des 'tablissements

Les r'serves faites sur les m'thodes et les outils comptables utilis's par les ports autonomes rendent difficiles l’appr'ciation de la situation financi're r'elle des ports pris individuellement et, a fortiori, une analyse globale de leur situation. N'anmoins, sur la base des seules donn'es fournies par les ports et retrac'es dans les rapports annuels du contr'leur d’Etat, les 'volutions suivantes peuvent 'tre observ'es sur la p'riode 1985-1997.

Sur cette p'riode, la production vendue des ports autonomes m'tropolitains a augment' de 15 %. Leur r'sultat net cumul' a 't' n'gatif pour les p'riodes 1985-1988 (- 107 MF) et 1993-1995 (- 96 MF), et positif pour les p'riodes 1989-1992 (204 MF) et 1996-1997 (245 MF). De 1985 ' 1997, le r'sultat net cumul' atteint 246 MF. Il ne repr'sente que 0,65 % de la production vendue cumul'e de la p'riode, ce qui refl'te une faible rentabilit'. Durant la m'me p'riode, les ports autonomes m'tropolitains se sont fortement d'sendett's : leurs dettes annuelles sont pass'es de 3 836 MF en 1985 ' 1 034,5 MF en 1997.

Recommandations

- faire des proc'dures budg'taires et des pr'visions pluriannuelles un outil de gestion et d’'valuation de l’'tablissement, tant pour le port autonome que pour sa tutelle ;
- 'laborer au plus t't une instruction budg'taire et comptable sp'cifique aux ports autonomes afin qu’ils adoptent des m'thodes comptables harmonis'es et permanentes en mati're d’immobilisations, d’amortissements et de provisions, de stocks et de comptabilit' analytique ;
- mettre en place des normes communes d’'laboration de la comptabilit' analytique d’exploitation, comme le requiert l’article R. 113-12 du code des ports maritimes, afin d’en faire un instrument efficace de gestion.

 

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DALLA PRIMA PAGINA
Ad agosto il traffico delle merci nel porto di Ravenna è cresciuto del +10,9%
Ravenna
Aumento delle rinfuse. In calo le merci varie
Federlogistica ha costituito una propria rappresentanza nella penisola iberica
Genova
Supporterà gli imprenditori italiani che operano in Spagna
Boluda compra le attività di rimorchio e salvataggio in Australia e Papua Nuova Guinea della Royal Boskalis
Valencia
Transazione del valore di 640 milioni di dollari
ESPO sollecita gli Stati dell'IMO ad adottare formalmente il Net-Zero Framework
Bruxelles
L'associazione esorta anche la Commissione UE ad allineare le norme europee
Il porto di Los Angeles progetta la costruzione di un nuovo container terminal
Los Angeles
Invito a presentare manifestazioni d'interesse
Nel terzo trimestre l'indice di connessione dell'Italia alla rete di servizi marittimi containerizzati mondiali è cresciuto del +2,7%
Nel terzo trimestre l'indice di connessione dell'Italia alla rete di servizi marittimi containerizzati mondiali è cresciuto del +2,7%
Ginevra
La più marcata crescita del PLSCI è stata registrata dal porto di Savona-Vado Ligure (+53,7%)
ONE non applicherà soprannoli per le nuove tasse statunitensi sulle navi cinesi
Singapore
Saranno applicate a partire dal 14 ottobre
Accordo tra Fincantieri e Aeronautical Service per l'uso dei materiali compositi in campo navale, civile e militare
Trieste
Ok al rinnovo della concessione per il Genoa Port Terminal sino al 2054
Genova
Ridefinite le condizioni operative del terminal riconducendole alla funzione multipurpose, in ottemperanza alla sentenza del Consiglio di Stato e al PRP
Offerte delle cordate PSA Italia-Logtainer e Rail Hub Milano-Medlog per gestire il terminal intermodale di Interporto Padova
Padova
Lo scorso mese il traffico delle merci nei porti marittimi cinesi è aumentato del +4,5%
Pechino
I contenitori sono stati pari a 27,7 milioni di teu (+6,8%)
L'Olanda sottopone alla Corte di Giustizia dell'UE la questione se affidare ai marittimi o ai portuali le operazioni di rizzaggio sulle portacontainer più piccole
Nel secondo trimestre il traffico dei container movimentato dai terminal di Eurokai è cresciuto del +16,4%
Amburgo
Accentuato rialzo del +16,1% in Germania. In Italia (Contship) i volumi sono aumentati del +5,2%
Promulgato in Cina il regolamento in risposta alle tasse USA a carico delle navi di proprietà e costruzione cinese
Pechino
Le nuove norme includono la possibilità di introdurre contromisure analoghe
Nuovo attacco alle navi in transito nel Golfo di Aden
Southampton
L'UKMTO ha annunciato che su una nave colpita da un proiettile è divampato un incendio
Le Aziende informanoSponsored Article
ITS Costruttori, il corso di alta formazione per entrare nel mondo di Fincantieri
Carnival chiude il miglior periodo trimestrale di sempre
Carnival chiude il miglior periodo trimestrale di sempre
Miami
Il gruppo crocieristico americano annuncia un ulteriore rafforzamento del trend di crescita delle prenotazioni
Marella Cruises cede a TUI Cruises gli slot con Fincantieri per due nuove navi da crociera
Hannover/Trieste
Con una stazza lorda di 160mila tonnellate, saranno più grandi delle unità originariamente previste
Accordo ponte GNV-Portitalia sulle operazioni di rizzaggio nei porti di Palermo e Termini Imerese
HMM non introdurrà surcharge per le nuove tasse USA sulle navi cinesi
Seul
La compagnia non modificherà i servizi di linea che scalano negli Stati Uniti
GATX Rail Europe sigla un accordo di sale-leaseback con DB Cargo per comprare 6.000 carri ferroviari
Vienna
La transazione sarà portata a termine entro la fine di quest'anno
Nel secondo trimestre del 2025 le merci nel porto di Brema/Bremerhaven sono aumentate del +6,0%
Nel secondo trimestre del 2025 le merci nel porto di Brema/Bremerhaven sono aumentate del +6,0%
Brema
In crescita le merci varie. Calo delle rinfuse
L'India vara un pacchetto del valore di quasi otto miliardi di dollari a sostegno dei settori navalmeccanico e marittimo
Nuova Delhi
Previsto l'aumento della capacità produttiva dei cantieri navali a 4,5 milioni di stazza lorda all'anno
Nel secondo trimestre di quest'anno il traffico delle merci nei porti francesi è calato del -0,4%
Parigi
Flessione delle rinfuse solide e dei rotabili. In crescita container e rinfuse liquide
Antin Infrastructure Partners acquisirà il principale operatore di porti turistici del Regno Unito
Parigi/Londra/New York
Subentrerà nella proprietà alla società britannica di private equity LDC
Royal Caribbean concorda con Meyer Turku capacità per un decennio per costruire le navi Icon
Miami
Conferma dell'ordine per una quinta nave da crociera Icon e opzionata una settima unità della stessa serie
Maersk annuncia che non applicherà surcharge per le nuove tariffe USA sulle navi cinesi
Copenaghen
La compagnia assicura che non apporterà variazioni ai propri servizi
Cochin Shipyard e KSOE avviano una collaborazione strategica nel settore delle costruzioni navali
Nuova Delhi
Prevista la creazione di circa duemila posti di lavoro diretti
DHL ripristinerà le spedizioni di merci dalla Germania agli Stati Uniti per i clienti aziendali
Bonn
Erano state sospese per la rimozione negli USA della soglia “de minimis” per le merci di valore inferiore a 800 dollari
Dichiarazione del World Business Council for Sustainable Development a sostegno del Net-Zero Framework dell'IMO
Ancona, frode fiscale nel settore della cantieristica navale
Ancona
Sequestrati oltre 2,3 milioni di euro di crediti d'imposta inesistenti
CMA CGM compra l'operatore ferroviario merci britannico Freightliner
Birmingham
La transazione sarà portata a termine all'inizio del 2026
Lo scorso mese le merci containerizzate nel porto di Algeciras sono diminuite del -9,4%
Algeciras
I contenitori da 20 piedi movimentati sono stati 399mila (-0,7%)
Italferr partecipa al più grande contratto di elettrificazione ferroviaria d'Europa
Roma
L'attività nell'ambito del progetto Rail Baltica
Traffico delle merci in crescita nei porti di Barcellona e Valencia ad agosto
Barcellona/Valencia
Nei primi otto mesi del 2025 registrate flessioni rispettivamente del -1,6% e -0,3%
Nel trimestre giugno-agosto i ricavi del corriere espresso FedEx sono aumentati del +3,1%
Memphis
Movimentate mediamente 16,8 milioni di spedizioni espresso al giorno (+3,5%)
Abbattuto il diaframma nel cunicolo esplorativo della Galleria di Base del Brennero
Milano/Roma
Con i suoi 64 chilometri, sarà il più lungo collegamento ferroviario sotterraneo al mondo
Avviata la gara per la privatizzazione del cantiere navale croato 3. MAJ Rijeka 1905
Zagabria
L'importo a base d'asta è di 6,66 milioni di euro
Per decarbonizzarsi lo shipping dovrebbe unire le forze con altri settori hard-to-abate
Londra
Lo evidenzia un rapporto di Accelleron che ritiene necessaria una massa critica di domanda per superare una fase di stallo
COSCO rassicura i clienti sull'impatto delle nuove tariffe statunitensi a carico delle navi cinesi
Shanghai
Noi - ha assicurato la compagnia cinese - manterremo noli e soprannoli competitivi
Lo shipping è ancora lontano dall'obiettivo del 5-10% del fuel utilizzato proveniente da fonti scalabili a zero emissioni entro il 2030
Copenaghen
Sottolineata la necessità di introdurre incentivi
La spagnola Boluda acquisisce i servizi di trasporto merci ferroviario intermodale della Transfesa
Valencia
L'accordo include anche i servizi l'industria, le attività di manutenzione e manovra ferroviaria e i terminal intermodali
Til (gruppo MSC) diventerà azionista del porto container turco di Petkim
Til (gruppo MSC) diventerà azionista del porto container turco di Petkim
Baku
Accordo con il gruppo petrolifero azero SOCAR
Ricorso dei produttori di rimorchi di Germania e Austria contro il regolamento UE per ridurre l'impatto ambientale dei camion
Berlino/Bruxelles
Denunciano che la sua applicazione porta ad un aumento dei volumi di traffico e quindi delle emissioni
La stazione di Venezia Marghera è stata dotata di un binario conforme agli standard europei TEN-T
Venezia
Attivato un binario per treni merci da 740 metri
Il World Shipping Council presenta il Cargo Safety Program per prevenire gli incendi navali
Washington
Si basa sull'intelligenza artificiale e sulle tradizionali ispezioni alle merci
Rheinmetall entrerà nel settore della costruzione di navi militari acquisendo la Naval Vessels Lürssen
Brema
Il gruppo Lürssen si concentrerà sulla produzione di mega yacht
Il governo britannico investe mezzo miliardo di sterline per ridurre le emissioni dello shipping
Londra
Attesi investimenti da parte privata pari a 700 milioni
HMM sigla un nuovo contratto decennale con Vale per il trasporto di minerale di ferro
Seul
Ha un valore di circa 310 milioni di dollari
L'AdSP della Campania concorda con UNIPORT e Assiterminal
Napoli
La tassa regionale - evidenzia l'ente portuale - rischia di minare la competitività dei porti
IAPH e WCO pubblicano un aggiornamento delle linee guida sulla cooperazione fra autorità doganali e portuali
Tokyo/Bruxelles
Contribuiti dal World Shipping Council
Collaborazione fra ABB e Blykalla nel settore della propulsione navale nucleare
Stoccolma
L'accordo è incentrato sui piccoli reattori veloci modulari sviluppati dall'azienda svedese
Saipem si aggiudica un nuovo contratto offshore di circa 1,5 miliardi di dollari in Turchia
Saipem si aggiudica un nuovo contratto offshore di circa 1,5 miliardi di dollari in Turchia
Milano
È relativo alla terza fase del progetto di sviluppo del campo gas di Sakarya
Nel secondo trimestre il traffico delle merci nel porto di Civitavecchia è cresciuto del +5,7%
Civitavecchia
Record per questo periodo dei crocieristi
UNIPORT e Assiterminal contro i canoni aggiuntivi chiesti agli operatori portuali dalla Regione Campania
Roma
Importo compreso tra il 10% e al 25% del canone demaniale annuo
Arrivato a Segrate il primo treno dal Belgio nell'ambito dell'accordo FS Logistix - Lineas
Milano
Sono previsti cinque collegamenti andata e ritorno a settimana con Anversa
In corso i lavori di ammodernamento del terminal passeggeri del porto di Igoumenitsa
Napoli
Grimaldi prende in consegna la PCTC “Grand Auckland”
Danneggiamento di cavi sottomarini nel Mar Rosso
Portsmouth
Secondo l'International Cable Protection Committee, la causa potrebbe essere il traffico navale
L'olandese Damen costruirà 24 unità navali per la britannica Serco
Gorinchem/Amsterdam
Via libera al prestito ponte di 270 milioni di euro all'azienda navalmeccanica
DP World realizzerà e gestirà un container terminal nella nuova area portuale di Contrecœur a Montreal
Dubai/Montreal
Diventerà operativo nel 2030
Avviati i lavori di ampliamento del terminal intermodale di Vienna Sud
Vienna
Previsto un incremento del +44% della capacità di traffico annua
A luglio il traffico navale nel canale di Suez è aumentato del +0,8%
Il Cairo
Nei primi sette mesi del 2025 è stato registrato un calo del -10,2%
A luglio il traffico delle merci nei porti di Genova e Savona-Vado è diminuito del -3,0%
Genova
Flessione contenuta dall'aumento del traffico petrolifero nella rada di Vado. Calo del -9,9% dei traghetti
Trump nomina Laura DiBella presidente della Federal Maritime Commission
Washington
Trasmessa al Senato anche la nomina di Robert Harvey a commissario dell'agenzia federale
Nuova diga di Genova, approvata la variante per consentire di terminare i lavori entro fine 2027
Genova
Le opere di fase A e fase B verranno eseguite piuttosto che in sequenza
Assiterminal, semplificare e uniformare le procedure per i dragaggi per il recupero di competitività operativa dei porti
Raccomar Taranto, il rigassificatore promuoverebbe il rilancio del porto
Taranto
Melucci: ancora di salvezza per l'intero sistema portuale e per l'indotto economico della nostra città
In deciso rialzo i traffici delle merci e delle crociere nei porti della Sicilia orientale
Catania
Nel segmento dei container registrato un incremento del +27,9%
Joint venture di FS Logistix e Lineas per la gestione dell'Antwerp Mainhub Terminal
Anversa
Previsto un incremento dei servizi ferroviario tra Anversa e Milano
Attacco ad una product tanker nel Mar Rosso
Southampton
Un missile è caduto nei pressi della nave che non ha subito danni
Terminate le prove in mare per la nuova ro-pax GNV Virgo
Genova
Sarà la prima nave a gas naturale liquefatto della GNV
Nel primo semestre le vendite di container della Singamas sono diminuite del -10%
Hong Kong
Il prezzo medio di vendita è calato del -3,8%
Domani a Livorno giungerà la nuova nave ro-ro a due alberi Neoliner Origin
Vado Ligure
Ha una capacità di 1.200 metri lineari di rotabili
Concluso il rifinanziamento della capital structure del gruppo Setramar
Ravenna
Merli: tappa cruciale per il nostro percorso di crescita
Prorogato l'incarico a Liguori alla guida dell'AdSP di Trieste
Roma
Confermato nel ruolo di commissario straordinario dell'ente
Intesa per il completamento dei lavori di elettrificazione delle banchine del porto di Gioia Tauro
Gioia Tauro
Confermato l'investimento di 70 milioni di euro per portare a termine il progetto
Una delegazione della Maersk al container terminal del gruppo Grendi al Porto Canale di Cagliari
Milano
Al centro del confronto lo sviluppo dei traffici verso il Nord Africa
Porto di Livorno, le proteste per Gaza non blocchino l'operatività dello scalo
Livorno
I componenti dell'Organismo di partenariato hanno evidenziato la necessità che sia accessibile a tutte le navi
Geodis nomina Maurizio Bortolan come amministratore delegato per l'Italia
Milano
Coordinerà le tre linee di business Contract Logistics, Freight Forwarding e Road Transport
GNV, bene l'intesa con il terminalista siciliano Portitalia
Genova
Ha esclusivamente avuto ad oggetto - ha specificato la compagnia - una temporanea integrazione delle tariffe
A Roma due giornate di lavoro con ESPO su Mediterraneo e portualità europea
Roma
Incontri organizzati da Assoporti
Nel 2024 in Unione Europea sono stati sequestrati 112 milioni di articoli contraffatti
Bruxelles
Valore record stimato di 3,8 miliardi di euro
Scioperi e azioni di protesta nei porti, richiesta di informazioni del Garante
Roma
Richiesta di informazioni a prefetti, Autorità di Sistema Portuale e Capitanerie di Porto
Danaos Corporation ha ordinato a Dalian Shanhaiguan la costruzione di due portacontainer da 7.165 teu
Atene
Saranno prese in consegna nel terzo trimestre del 2027
Nel secondo trimestre il traffico delle merci sulla rete ferroviaria austriaca è calato del -1,4%
Vienna
In crescita il solo traffico nazionale
ALS (gruppo FBH) ha acquisito l'80% di Trans World Shipping e Moda Express of USA
Rozzano
Le due società hanno 500 dipendenti e sono attive in Italia, Francia, Regno Unito e Stati Uniti
Nella prima metà del 2025 i ricavi di Circle sono aumentati del +62,1%
Milano
Utile netto di oltre 1,0 milioni di euro (+1,8%)
Una delegazione ucraina ospitata dall'AdSP del Tirreno Settentrionale
Livorno
Cooperazione nel campo della formazione e sicurezza sul lavoro in porto
La BEI finanzia con 300 milioni di euro la fase A della nuova diga foranea di Genova
Lussemburgo
L'investimento complessivo è di 937 milioni di euro
Quest'estate le navi di GNV hanno trasportato 1,7 milioni di passeggeri (+9%)
Valencia
Nei prossimi giorni la compagnia prenderà in consegna "GNV Virgo", la prima nave alimentata a GNL
Presentato il progetto di ampliamento, messa in sicurezza e manutenzione di straordinaria del porto di Pozzallo
Pozzallo
Prevede la realizzazione del braccio di sottoflutto
Fincantieri consegna la nuova nave da crociera Star Princess alla Princess Cruises
Monfalcone
Ha una stazza lorda di 177.800 tonnellate e una capacità di 4.300 passeggeri
Il 2 ottobre a Milano un seminario sulla nuova legge sugli interporti
Milano
È organizzato dalla Camera di Commercio di Padova
Filt Cgil invita amministratori e imprese dei porti ad unirsi all'azione contro il massacro palestinese
Roma
Questo carico – ha evidenziato il sindacato - non può essere solo sulle spalle dei portuali
Rinnovato l'accordo tra la Fondazione Accademia Italiana Marina Mercantile e il Centro NATO della Spezia
Genova
Confermata la collaborazione siglata nel 2023
Fischer & Rechsteiner e Gimax International acquisiscono il ramo d'azienda Freight Forwarding della BCUBE
Genova
Il perfezionamento dell'operazione è previsto nei prossimi giorni
Fermerci delinea uno scenario drammatico del settore del trasporto ferroviario merci europeo
Roma
Rizzi: rischio concreto di un arretramento verso la modalità di trasporto esclusivamente stradale
Eni completa la cessione alla Vitol del 30% nel progetto Baleine in Costa d'Avorio
San Donato Milanese
Il giacimento è stato scoperto nel 2021 e la produzione è iniziata nel 2023
Sogedim attiva una nuova filiale a Modena
Mesero
Inizialmente l'attività sarà dedicata esclusivamente al traffico export UK per estendersi poi ad altri mercati europei
Nella flotta del gruppo Grimaldi è entrata la nuova PCTC Grande Svezia
Napoli
Ha una una capacità massima di 9.000 ceu
Il consiglio comunale di Cagliari approva il parere sul DPSS dei porti sardi
Cagliari
Via libera all'unanimità
Il settore ferroviario contribuisce all'1,4% del Pil dell'Unione Europea
Bruxelles
Studio commissionato dalla CER
Nel porto di Napoli la Guardia Costiera ha posto in stato di fermo la rinfusiera Tanais Dream
Napoli
Riscontrate gravi irregolarità a bordo
Accordo per accelerare l'implementazione della robotica nei processi produttivi di Fincantieri
Trieste
È stato sottoscritto con la friulana Idea Prototipi
Sergio Liardo è il nuovo comandante generale del Corpo delle Capitanerie di Porto - Guardia Costiera
Roma
Subentra all'ammiraglio Nicola Carlone
DBA fornirà il nuovo Terminal Operating System del porto georgiano di Batumi
Villorba
Il progetto comprende tutte le fasi di sviluppo, test e collaudo operativo
Attacco ad una nave nel Golfo di Aden
Portsmouth
Il comandante ha comunicato di aver sentito un impatto in acqua ed una esplosione
PROSSIME PARTENZE
Visual Sailing List
Porto di partenza
Porto di destinazione:
- per ordine alfabetico
- per nazione
- per zona geografica
Danilo Ricci è stato nominato managing director di Tarros Line
La Speziia
Ha ricoperto diversi incarichi in Italia e all'estero nell'ambito del gruppo
Tavolo di confronto permanente fra Confindustria Nautica e Federagenti
Genova
Lo prevede un accordo firmato oggi a Genova
Nel primo semestre del 2025 il traffico crocieristico nei porti italiani è cresciuto del +6%
Venezia
Il 24 ottobre a Catania si terrà la dodicesima edizione di Italian Cruise Day
SAL Heavy Lift compra due navi semi-sommergibili della Pan Ocean
Amburgo
Sono state costruite nel 2008 e nel 2012
Il 30% di Sangritana Cargo sarà acquisito dalla società marchigiana Transadriatico
L'Aquila
La cessione sarà portata a termine nei prossimi giorni
Il 6 ottobre a Lugano si terrà l'ottava edizione di “Un mare di Svizzera”
Lugano
Forum sull'integrazione economica e logistica fra porti liguri, area manifatturiera del Nord Ovest e Svizzera
DEME ordina una nuova nave posa-cavi alla singaporiana PaxOcean
Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht
Sarà costruita nel cantiere navale cinese di Zhoushan
Incontro di Assoporti a RemTech EXPO 2025 sulla transizione green nei porti italiani
Ferrara
Lo Smart Ports Award conferito a tre Autorità di Sistema Portuale
La prima spedizione di petrolio siriano in 14 anni arriva al porto di Trieste
Londra
Parte del carico - rende noto S&P Global Commodity Insights - sbarcato al terminal sardo di Sarroch
Ad agosto il traffico delle merci nel porto di Taranto è cresciuto del +20,3%
Taranto
Il traghetto “Drea” respinto anche dallo scalo portuale pugliese, dove però è in sosta temporanea
Stabile il traffico dei container nel porto di Los Angeles ad agosto
Los Angeles
Attesa una flessione dei volumi nella restante parte del 2025
Incontro fra le authority portuali di Jacksonville e Livorno
Livorno
Tra gli obiettivi, avviare uno o più servizi diretti tra i due scali portuali
Ferrovie dello Stato Italiane ed ENAC siglano un accordo per l'uso di droni nel monitoraggio delle infrastrutture
Roma
Saranno utilizzati anche per sorvolare tratti di rete ferroviaria e stradale altrimenti difficili da monitorare
A.SPE.DO, il porto della Spezia è essenziale per assicurare occupazione, sviluppo e futuro all'economia locale
La Spezia
Landolfi: non possiamo permetterci di sottovalutarne il valore
Il MIT si confronta con i vertici delle AdSP italiane
Roma
Riunione sulla visione strategica del governo per il settore e sulla riforma portuale
Yang Ming ordina a Hanwha Ocean Co. la costruzione di sette portacontainer da 15.880 teu
Keelung
Saranno prese in consegna fra il 2028 e il 2029
Oltre 40 le manifestazioni d'interesse per lo sviluppo del porto ucraino di Chornomorsk
Kiev
Oggi la prima riunione della commissione di gara
Attesa a Ravenna la prima nave commerciale alla banchina pubblica in Largo Trattaroli
Ravenna
In arrivo la car carrier “AICC Huanghu”
Lo scorso mese il traffico dei container nel porto di Long Beach è diminuito del -1,3%
Long Beach
In crescita i contenitori vuoti. Calo di quelli pieni
In partenza il Terminal Road Show di Assiterminal
Genova
Cognolato: vogliamo rafforzare il legame con i territori e le comunità locali
Assoporti, l'offerta crocieristica dei porti italiani presentata alla fiera Seatrade Europe
Amburgo
Giampieri: siamo leader nell'area del Mediterraneo e in Europa
È deceduto il comandante Claudio Tomei, presidente USCLAC dal 2012 al 2024
Viareggio
Forte il suo impegno per migliorare le condizioni di lavoro dei marittimi italiani
Nel primo trimestre del 2025 il traffico delle merci nei porti della Grecia è cresciuto del +1,4%
Il Pireo
Passeggeri in calo del -1,1%
Ordine a HD Hyundai Samho per quattro nuove portacontainer
Seul
Commessa del valore di circa 468 milioni di dollari
Trieste, bancarotta fraudolenta nel settore della cantieristica navale
Trieste
Indagine nei confronti di una società con sede a Palermo
Ad agosto il traffico dei contenitori nel porto di Hong Kong è calato del -7,4%
Hong Kong
Nei primi otto mesi del 2025 la flessione è stata del -3,8%
BigLift Shipping e CY Shipping ordinano altre due navi heavy lift
Amsterdam
Commessa al cantiere navale cinese Jing Jiang Nanyang Shipbuilding Co.
Ad agosto è proseguita la flessione del traffico dei container nel porto di Singapore
Singapore
Il volume totale delle merci è cresciuto del +1,1%
Il traghetto Charthage è stato sottoposto a fermo amministrativo nel porto di Genova
Genova
Un'ispezione della Guardia Costiera ha riscontrato numerose deficienze
Rinviato di tre mesi il debutto della più grande nave della Disney Cruise Line
Lake Buena Vista
Ritardi nella costruzione costringono a posticipare il viaggio inaugurale al prossimo 10 marzo
Shell fornirà biometano liquefatto alle portacontainer della Hapag-Lloyd
Amburgo
Accordo in vigore con effetto immediato
Andrea Zoratti è stato nominato direttore generale di Hub Telematica
Genova
La società è controllata da Assagenti e Spediporto
Accordo Jotun - Messina per il miglioramento delle prestazioni ambientali e commerciali delle navi
Genova
La nave “Jolly Rosa” utilizzerà la soluzione Hull Skating Solutions
PSA Genova Pra' annuncia l'assunzione di 25 persone dedicate alla movimentazione dei container
Genova
Ferrari: i mercati internazionali sono profondamente cambiati
CMA CGM non applicherà surcharge per le nuove tasse USA sulle navi cinesi e sui servizi cinesi
Marsiglia
Dal 14 ottobre saranno applicate le tariffe annunciate ad aprile dall'USTR
Ordini alla sudcoreana HJ Shipbuilding per quattro portacontainer da 8.850 teu
Busan
Commesse del valore complessivo di circa 461 milioni di dollari
Convegno “Attese e ritardi per l'autotrasporto: la logistica finisce sotto scacco”
Genova
Organizzato da Trasportounito, si terrà il 26 settembre a Genova
GNV ha inaugurato una nuova sede a Barcellona
Barcellona
Attualmente la compagnia ha 52 dipendenti in tutta la Spagna
Porto di Trieste, finanziamenti dall'UE per due nuovi progetti
Trieste
Risorse del valore complessivo di 1,7 milioni di euro
Filt Cgil, grave quanto accaduto a Flotilla. Pronti a mobilitare i portuali
Roma
Il sindacato annuncia azioni se non si permetterà agli aiuti di raggiungere Gaza
Stena Line comprerà l'operatore portuale lettone Terrabalt
Göteborg
Movimenta traffici di rotabili, rinfuse e merci varie nel porto di Liepaja
Nei primi otto mesi del 2025 il traffico dei container nel porto di Gioia Tauro è cresciuto del +10,6%
Gioia Tauro
Sono stati movimentati 2.912.943 teu
Meyer Turku avvia la costruzione della quarta nave da crociera di classe “Icon” della Royal Caribbean
Miami/Turku
Sarà consegnata nel 2027
Più di una spedizione marittima su dieci presenza carenze
Washington
Lo rileva un rapporto del World Shipping Council che evidenzia i rischi per la sicurezza
Lo scorso luglio il traffico nel porto di Ravenna è aumentato del +3,8%
Ravenna
Nei primi sette mesi del 2025 la crescita è stata del +5,4%
Nel primo trimestre del 2025 il traffico delle merci nei porti belgi è calato del -3,2%
Bruxelles
Sbarchi in diminuzione del -1,3% e imbarchi in flessione del 5,4%
La product tanker High Fidelity salva 38 migranti su un gommone alla deriva
Roma
Intervento a sud dell'isola di Creta
Accordo GES - RINA per la realizzazione del prototipo di una nuova batteria a idrogeno
Rovereto/Genova
Inaugurato l'avvio della seconda fase del container terminal di PSA nel porto di Mumbai
Singapore
La capacità di traffico annua salirà a 4,8 milioni di teu
A Palermo il convegno “EU ETS - Prospettive e opportunità per la decarbonizzazione nel settore marittimo”
Roma
Si terrà il 18 e 19 settembre
PORTI
Porti italiani:
Ancona Genova Ravenna
Augusta Gioia Tauro Salerno
Bari La Spezia Savona
Brindisi Livorno Taranto
Cagliari Napoli Trapani
Carrara Palermo Trieste
Civitavecchia Piombino Venezia
Interporti italiani: elenco Porti del mondo: mappa
BANCA DATI
ArmatoriRiparatori e costruttori navali
SpedizionieriProvveditori e appaltatori navali
Agenzie marittimeAutotrasportatori
MEETINGS
Il 2 ottobre a Milano un seminario sulla nuova legge sugli interporti
Milano
È organizzato dalla Camera di Commercio di Padova
Il 6 ottobre a Lugano si terrà l'ottava edizione di “Un mare di Svizzera”
Lugano
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RASSEGNA STAMPA
Korean Firms Reassess U.S. Investments After Mass Immigration Raid
(The Korea Bizwire)
Russia's infrastructure development plan aims to build 17 marine terminals by 2036
(Interfax)
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FORUM dello Shipping
e della Logistica
Intervento del presidente Tomaso Cognolato
Roma, 19 giugno 2025
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Fincantieri e PGZ firmano un accordo per sostenere l'ammodernamento della Marina Militare polacca
Trieste
Varato a Castellammare il troncone della terza LSS per Chantiers de l'Atlantique
Negli USA taglio dei fondi destinati a progetti per lo sviluppo dell'energia eolica nei porti
Washington
Risorse per 679 milioni di dollari saranno ridistribuite per ammodernamenti delle infrastrutture portuali
Dal primo gennaio Kombiverkehr gestirà il terminal intermodale di PKV nel porto di Duisburg
Francoforte sul Meno
Ha una capacità di traffico di circa 200mila unità intermodali all'anno
Wallenius Marine e ABB costituiscono la joint venture Oversea
Stoccolma
Lo scopo è accelerare il lancio dell'omonima piattaforma per il miglioramento delle prestazioni delle flotte
Il MIT ha chiesto alla Regione l'intesa per la nomina di Bagalà a presidente dell'AdSP della Sardegna
Roma
Attualmente è commissario straordinario dello stesso ente
DHL eCommerce ha acquisito una quota di minoranza nella saudita AJEX Logistics Services
Bonn/Riyadh
La società mediorientale ha duemila dipendenti
Nel secondo trimestre i terminal portuali di CMPort hanno movimentato un traffico dei container record
Hong Kong
Nei primi sei mesi del 2025 il totale è stato di 78,8 milioni di teu (+4,3%)
Confitarma, bene il decreto sull'addestramento avanzato dei marittimi del comparto cisterniero
Roma
Plauso al Comando Generale del Corpo delle Capitanerie di Porto
In crescita il traffico trimestrale delle merci nei porti marocchini
Tangeri/Casablanca
A Tanger Med la crescita è stata del +17%
Rinnovato il consiglio di amministrazione della genovese Ente Bacini
Genova
Presidente Alessandro Arvigo e Maurizio Anselmo amministratore delegato
- Via Raffaele Paolucci 17r/19r - 16129 Genova - ITALIA
tel.: 010.2462122, fax: 010.2516768, e-mail
Partita iva: 03532950106
Registrazione Stampa 33/96 Tribunale di Genova
Direttore responsabile Bruno Bellio
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