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25 aprile 2025 - Anno XXIX
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LA POLITIQUE PORTUAIRE FRANCAISE

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DEUXI'ME PARTIE
LA GESTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DES PORTS AUTONOMES

Apr's avoir examin' comment l’Etat d'finit ses objectifs et met en œuvre les moyens qui sont de sa responsabilit', la Cour s’est attach'e ' 'tudier l’organisation des ports et les choix de gestion 'conomique et financi're qui incombent aux 'tablissements portuaires eux-m'mes.

Ses observations sur la qualit' et les r'sultats de leur gestion au regard du bon emploi des fonds publics se fondent sur les contr'les des comptes des ports autonomes, qui doivent 'tre r'guliers, sinc'res et donner une image fid'le de ces entreprises.

I. - L’ORGANISATION financiere des ports autonomes

A. - Les proc'dures financi'res

1' Les proc'dures budg'taires

La proc'dure budg'taire des ports autonomes reste un exercice formel, alors qu’elle devrait constituer un outil de gestion et d’'valuation de l’'tablissement, pour le port et pour sa tutelle.

a) L’'tat pr'visionnel de recettes et de d'penses

L’'tat pr'visionnel de recettes et de d'penses (EPRD) ou " budget primitif " ne correspond pas ' un v'ritable budget. Il est purement indicatif et ses cr'dits ne sont pas limitatifs, sauf quand cela est pr'vu par le port autonome. Sa pr'sentation comporte plus d’effets d’annonce que d’engagements contraignants. L’examen des budgets primitifs ne fait d’ailleurs que tr's rarement l’objet de d'bats en conseil d’administration.

Les 'carts r'currents entre pr'visions et r'alisations

Les 'carts constat's entre les 'tats pr'visionnels - m'me modifi's en fin d’exercice - et les comptes financiers mettent en 'vidence l’insuffisante fiabilit' des exercices de pr'vision men's par les ports autonomes. Ces 'carts entre pr'visions et r'alisations ont atteint par exemple des amplitudes de + 15 % ' - 27 % pour les r'sultats du port autonome de Rouen au cours de la p'riode 1989-1994.

Le premier facteur de ces discordances d'coule du fait qu’en mati're de fonctionnement, hors charges calcul'es, les budgets sont plut't respect's, alors qu’en mati're d’investissements, les budgets des ports r'pondent souvent ' des pr'occupations d’" affichage " vis-'-vis du conseil d’administration et des partenaires ext'rieurs du port. Ainsi, en 1995, le taux d’ex'cution des op'rations en capital s’'levait ' 73 % ' Marseille et ' 69 % ' Dunkerque, dont 39 % pour les op'rations d’infrastructures avec concours financier de l’Etat et 18 % pour les travaux de voies navigables ex'cut's pour le compte de l’Etat.

Immobilisations du port autonome de Dunkerque
Pr'visions budg'taires et r'alisations
(compte 6952, en MF)

1991

1992

1993

1994

1995

Pr'visions (apr's d'cision modificative)

288,0

104,5

178,8

215,6

244,3

R'alisations

186,3

62,0

74,1

100,9

168,6

Ecart

101,7

42,5

104,7

114,7

75,7

Taux de r'alisation

65 %

59 %

41,5 %

47 %

69 %

Au cours d’une audition, le directeur de ce port autonome a d’ailleurs lui-m'me reconnu que les pr'visions d’investissement, dont les ambitions d'passaient les moyens du port, 'taient con'ues avant tout ' l’usage du personnel et des collectivit's territoriales.

La seconde raison de ces 'carts provient de l’int'gration tardive au budget de certaines op'rations. Ainsi, dans le cas du port autonome de Rouen, alors qu’une op'ration d’acquisition de 52,5 MF de terrains et la recette en capital de 41 MF correspondant ' l’avance re'ue par le port 'taient connues d's 1993, leur inscription au budget de l’exercice 1994 n’a 't' effectu'e qu’en mai 1994.

L’adoption tardive des budgets

Aux termes de l’article R. 113-15 du code des ports maritimes, l’EPRD d’une ann'e " n " est arr't' par le conseil d’administration au plus tard le premier octobre de l’ann'e " n-1 ", pour 'tre soumis au plus tard le premier novembre ' l’approbation des ministres charg's des ports et des finances. En l’absence d’approbation par ces tutelles ' l’ouverture de l’exercice, le directeur peut n'anmoins, sauf opposition du contr'leur d’Etat, engager les d'penses ant'rieurement autoris'es dans la limite des ressources disponibles et ordonner les paiements correspondants. Il peut en outre, dans la double limite des pr'visions adopt'es par le conseil d’administration et des cr'dits approuv's au titre de l’ann'e pr'c'dente, engager - sauf opposition du contr'leur d’Etat - les d'penses indispensables ' la continuit' de la gestion.

En pratique, les ports, hormis celui de Rouen, respectent rarement la date limite fix'e au 1er octobre pour arr'ter leur budget.

Les nouvelles dispositions du d'cret du 9 septembre 1999 repoussent opportun'ment au 1er d'cembre la date limite d’adoption du budget.

b) Les modifications ' l’'tat pr'visionnel

Les modifications ' l’'tat pr'visionnel rendues n'cessaires en cours d’exercice sont arr't'es et approuv'es dans les m'mes formes que celles requises pour l’adoption de cet 'tat. Cette proc'dure de d'cision modificative est lourde, peu adapt'e et souvent contourn'e.

L’absence de d'cision modificative

Certaines modifications du montant pr'visionnel des cr'dits ne font pas l’objet d’une d'cision modificative. Ainsi, le port autonome de Marseille proc'de depuis 1993 ' des ajustements budg'taires en cours d’ann'e intitul's " mesures de gestion ", accept'es par le conseil d’administration. Or ces ajustements auraient d' justifier des d'cisions modificatives en la forme ; ils comportent, qui plus est, des mesures qui d's'quilibrent le budget, en violation de l’article L. 113-2 du code des ports maritimes. Celui-ci dispose, en effet, que " les pr'visions du compte d’exploitation doivent 'tre pr'sent'es en 'quilibre pour chaque exercice ". La Cour rel've la faible r'action des tutelles face ' cette violation des r'gles budg'taires. Devant une telle situation, le contr'leur d’Etat s’est, en effet, content' de faire la d'claration suivante : la direction du port pr'sente aujourd’hui une pr'vision d’ex'cution du budget 1994 qu’elle s’est bien gard'e d’intituler d'cision modificative pour ne pas 'tre rappel'e ' la r'gle de l’'quilibre budg'taire alors qu’elle programme un d's'quilibre, fut-il accidentel, encore que ce type d’accident se r'p'te durablement depuis des ann'es ". De m'me, ' Nantes-Saint-Nazaire, les " pr'visions 1993 " auxquelles 'taient compar's les r'sultats de l’exercice 1993 n’'taient pas celles qui 'taient inscrites dans la deuxi'me d'cision modificative du 17 septembre 1993, mais celles d'cid'es au cours d’une s'ance du conseil du 19 novembre 1993 sans 'tre mentionn'es dans une d'cision modificative.

Le contenu des d'cisions modificatives

La Cour a 'galement relev' ' plusieurs reprises que des 'v'nements pr'visibles et ' l’impact budg'taire important n’avaient pas 't' pris en compte dans les d'cisions modificatives. Ce fut par exemple le cas en 1993 ' Nantes-Saint-Nazaire, o' la cession des terrains du Carnet pour un montant de 11 MF, approuv'e d's 1991 et confirm'e en conseil d’administration le 17 d'cembre 1993, ne figurait pas dans les modifications adopt'es le 19 novembre 1993.

Ces observations r'v'lent en r'alit' le peu d’int'r't port' par les ports autonomes au respect des proc'dures budg'taires qui s’imposent ' eux.

c) L’exercice de la tutelle sur les budgets

L’approbation des budgets par les tutelles a longtemps 't' tardive, intervenant g'n'ralement plusieurs mois apr's le d'but de l’exercice, sans que la proc'dure de limitation des d'penses pr'vue ci-dessus soit mise en place, et avec un retard tel que leur utilit' n’'tait plus av'r'e.

Un cas particuli'rement flagrant a 't' relev' pour le budget de 1992 du port autonome de Dunkerque. Du fait des tensions sociales li'es ' la r'forme de la manutention, le conseil d’administration ne s’est pas r'uni d'octobre 1991 ' juin 1992 et le budget n'a 't' arr't' qu'en juillet. Le port n'a donc pas dispos' des cr'dits budg'taires indispensables ' son fonctionnement normal au cours du premier semestre de l'exercice, sans que les tutelles prennent les mesures n'cessaires. La Cour a m'me relev' que, alors que les tutelles n’avaient pas encore approuv' les budgets du port autonome de Dunkerque pour les exercices 1992 et 1993, le comit' du fonds de d'veloppement 'conomique et social a n'anmoins autoris' les emprunts n'cessaires au financement des investissements inscrits dans ces budgets.

Certes, l’approbation des d'cisions modificatives et des comptes est acc'l'r'e depuis la d'l'gation de pouvoir donn'e en 1996 par la direction du budget au contr'leur d’Etat. En outre, le code des ports maritimes a 't' modifi' par le d'cret n' 99-575 du 8 juillet 1999, qui instaure un r'gime d’approbation tacite ' d'faut de r'ponse de la tutelle dans le d'lai d’un mois.

Enfin, le d'cret n' 99-782 du 9 septembre 1999 devrait permettre une meilleure concordance entre cette approbation et la programmation des investissements soumis ' l’examen du comit' des investissements ' caract're 'conomique et social, en diff'rant du 1er octobre au 1er d'cembre la date " butoir " de transmission des E.P.R.D. approuv's par les conseils d’administration des ports aux autorit's de tutelle ".

La Cour prend acte de l’intention affich'e par les minist'res charg's des ports maritimes et du budget d’utiliser davantage ces proc'dures d’approbation comme un instrument de gestion et de contr'le des ports.

d) L’absence de programmation pluriannuelle

Certains ports autonomes ont mis en place des pr'visions pluriannuelles des comptes de r'sultat et des tableaux de financement. Elabor's principalement ' la demande des repr'sentants de l’Etat au conseil d’administration, ces plans pluriannuels ont pour objectif de comparer les moyens et les ambitions ' moyen terme des 'tablissements, afin d’identifier les choix ' op'rer. Mais cette programmation est purement formelle et d'clarative et ne constitue pas une aide ' la d'cision en raison de nombreuses faiblesses : elle ne se fonde pas sur les sc'narios r'ellement examin's et valid's, elle ne conduit pas ' op'rer des choix et, surtout, elle ne fait pas l’objet de suivi. Le contr'le de gestion n’est donc pas organis'.

Ainsi, le " plan d’entreprise " du port autonome de Dunkerque pour 1996-1998 a 't' pr'sent' au conseil d’administration du 20 octobre 1995 ' la suite de l’effondrement du trafic transmanche du port. Dans ce plan, le port envisageait plusieurs hypoth'ses de trafic et en tirait les cons'quences sur les recettes et d'penses d’exploitation pr'visibles de l’'tablissement. En revanche, aucune cons'quence n’'tait tir'e sur les investissements en fonction des hypoth'ses envisag'es. La pr'sentation de ce plan en conseil d’administration aurait pu 'tre l’occasion de r'examiner les diff'rentes hypoth'ses d’investissement ' la hausse ou ' la baisse en fonction des hypoth'ses de trafic. En r'alit', ce plan ne comportait aucune information sur les projets d’investissement prioritaires, ni aucun ajustement des op'rations en capital aux diff'rentes hypoth'ses de trafic. Enfin, signe sans doute de son inutilit' pratique pour l’'tablissement, il n’a suscit' aucune discussion en conseil d’administration.

2' La comptabilit' et le contr'le de gestion

Le code des ports maritimes dispose que " le fonctionnement comptable du port autonome est assur' dans les conditions pr'vues pour les 'tablissements publics ' caract're industriel et commercial dot's d’un agent comptable, par les articles 190 ' 225 du d'cret du 29 d'cembre 1962 portant r'glement g'n'ral sur la comptabilit' publique ".

a) La production et la tenue des comptes

Dans sa mission de production des comptes, l’agent comptable est responsable de la r'gularit' et de la sinc'rit' des 'critures du compte financier. Des d'faillances particuli'rement importantes ont 't' relev'es ' cet 'gard au port autonome de Dunkerque.

Ainsi, dans son rapport particulier sur les comptes annuels du port autonome de Dunkerque pour les exercices 1991 ' 1995, et dans la limite des investigations auxquelles elle a proc'd', la Cour a formul' l’avis que les tr's nombreuses anomalies relatives ' la tenue des comptes, aux op'rations de provisionnement, d’admissions en non valeur, ainsi qu’aux imputations comptables concernant notamment les ristournes, les dettes financi'res et les disponibilit's, portaient atteinte ' la r'gularit' et ' la sinc'rit' des comptes annuels, qui, de ce fait, ne donnent qu’une image imparfaite de la situation financi're et des r'sultats de l’'tablissement.

Les anomalies relev'es dans la tenue des comptes
du port autonome de Dunkerque

Un contr'le de coh'rence a par exemple permis de relever des discordances (de 1 ' 15 MF selon les ann'es) entre les soldes de la balance g'n'rale des comptes du grand livre et le bilan pour chaque exercice de 1991 ' 1995. La balance g'n'rale fournie ' l'appui d'un compte financier op'rait en effet des compensations entre les soldes de certains comptes de classe 4. Cette pratique r'sultait notamment du fait que les op'rations d'inventaire de fin d'ann'e n’'taient pas effectu'es. Du fait de centralisations ' un niveau plus affin' (9 chiffres au lieu de 6), le nouveau syst'me informatique mis en place en 1995 corrige partiellement les errements ant'rieurs : il permet de mieux isoler les soldes d'biteurs des soldes cr'diteurs.

Toutefois, l'examen de ces seuls 'l'ments ne permet d'expliquer que partiellement les discordances initialement relev'es entre balance et bilan : en effet, ' l'exception de l'exercice 1995, des diff'rences de 2 ' 9 MF sur le montant net du bilan subsistent pour les ann'es sous revue. Ces 'carts proviennent de l’utilisation d'voy'e de deux comptes provisoires de fournisseurs d'biteurs (c/401.9 et c/404.9 " factures ' v'rifier "), non sold's en fin d’ann'e. L'existence de ces dettes et cr'ances incertaines contrevient aux principes comptables. Les comptes d'actif et de passif se trouvent par l' m'me ind'ment sur'valu's.

Autre exemple du manque de fiabilit' des comptes, les int'r'ts capitalis's ' l'achat sur les SICAV d'tenues par l''tablissement, soit 21 MF en 1995, sont enregistr's au compte d'attente 475.1. Il aurait fallu les inscrire en classe 5. Alors que le montant des liquidit's de l’'tablissement figurant au compte 51 s’'levait ' 15 MF en 1995, la tr'sorerie effective de l’'tablissement s’'levait en r'alit' ' 72 MF.

b) L’insuffisance et la mauvaise utilisation des outils comptables

Les articles 190 ' 225 du d'cret du 29 d'cembre 1962 portant r'glement g'n'ral sur la comptabilit' publique et relatifs aux E.P.I.C. dot's d’un agent comptable sont comment's par l’instruction comptable M-9-5. A la suite d’interventions de la Cour relatives aux ports maritimes, cette instruction a fait ces derni'res ann'es l’objet d’am'liorations et de pr'cisions.

Des interventions r'p't'es du Procureur g'n'ral pr's la Cour des comptes aupr's de la direction de la comptabilit' publique avaient, en effet, soulign' la n'cessit' de r'viser ce texte dont un commentaire erron' sous l’article 222 du d'cret portant r'glement g'n'ral sur la comptabilit' publique pr'voyait que l’approbation des comptes par les autorit's de tutelle interviendrait apr's l’examen des comptes et de la gestion des organismes consid'r's par la Cour. Faute d’approbation des comptes par les autorit's de tutelle, la Cour a 't' conduite ' prononcer dans ses arr'ts des r'serves sur les comptes des comptables en l’attente de l’approbation minist'rielle, diff'rant ainsi la d'charge des agents comptables.

Conform'ment au souhait de la Cour, ce commentaire de l’instruction M-9-5 a alors 't' modifi' par une instruction de la comptabilit' publique du 6 mai 1993. Le principal changement r'side dans la mise en place en 1997 par les tutelles, et principalement par le contr'le d’Etat, d’une proc'dure d’examen des comptes pr'alable ' leur approbation. Ce n’est qu’apr's cet examen que les tutelles ont approuv' par des arr't's interminist'riels d’octobre 1997 les comptes financiers des ports, dont certains remontaient ' 1986.

La proc'dure a connu une nette am'lioration gr'ce ' la d'l'gation du pouvoir d’approbation des comptes, ainsi que des d'cisions modificatives, accord'e par le directeur du budget au contr'leur d’Etat par arr't' du 6 mars 1996, et gr'ce ' l’intervention du d'cret pr'cit' du 8 juillet 1999, qui pr'voit la possibilit' d’une approbation tacite.

De m'me, la Cour avait attir' l’attention des tutelles, ' cinq reprises de 1989 ' 1996, sur les insuffisances de la r'glementation relative au remboursement des frais expos's par le pr'sident du conseil d’administration. La direction de la comptabilit' publique lui avait r'pondu en janvier 1990 que la question 'tait 'tudi'e " en vue de permettre aux agents comptables de disposer d’une r'f'rence r'glementaire leur permettant de veiller ' l’exactitude des calculs de liquidation de la d'pense ". Il a fallu finalement que la Juridiction prononce une injonction de reversement, sur la base des bar'mes applicables aux personnels des 'tablissements, pour qu’une nouvelle r'glementation soit adopt'e, en janvier 1997.

D’autres r'gles comptables et financi'res sont fix'es par le code des ports maritimes lui-m'me, sans pour autant 'tre appliqu'es.

Ainsi, l’Etat n’exige pas l’application par les ports autonomes de l’article L. 113-2 du code des ports maritimes relatif ' l’affectation du r'sultat. En effet, alors que cet article pr'voit que, apr's constitution des r'serves et provisions, l’exc'dent net de chaque exercice est r'serv' ' l’Etat dans la proportion de 50 % ", la totalit' du r'sultat b'n'ficiaire des ports est vir'e au compte de r'serves par autorisation du conseil d’administration, sans que les tutelles s’int'ressent ' la bonne application de cette disposition. Un premier versement vient seulement d’'tre r'alis' en 1998 par le port du Havre ' la demande des tutelles. La Cour prend acte de ce que la direction du budget entend mettre en œuvre cette r'gle pour l’ensemble des ports dont les comptes de 1999 feront appara'tre des exc'dents.

Surtout, le code des ports maritimes pr'voit dans son article R. 113-12 l’'laboration d’un plan comptable commun aux ports autonomes, approuv' par arr't' conjoint du ministre charg' des ports et du ministre de l’'conomie et des finances, apr's avis du Conseil national de la comptabilit'. Ce plan devait d'terminer " notamment les r'gles applicables en mati're d’'valuation et de r''valuation des immobilisations, la nature des immobilisations amortissables qui devront 'tre individualis'es au bilan, les r'gles de calcul des amortissements et provisions, les m'thodes d’'valuation des stocks et les normes d’'laboration de la comptabilit' analytique d’exploitation, de mani're ' assurer la connaissance de prix de revient 'tablis sur des bases homog'nes ". Or le " plan comptable des ports maritimes " approuv' par arr't' du 30 novembre 1983 se borne ' 'num'rer des comptes et ne pr'cise aucune de ces r'gles, normes et m'thodes. Cette lacune est particuli'rement remarquable en ce qui concerne les r'gles relatives aux provisions.

Les contr'les effectu's par la Cour sur les comptes des 'tablissements montrent, d’une part, que les m'thodes et pratiques varient consid'rablement d’un port ' l’autre. Les comparaisons financi'res et comptables entre ports sont d's lors peu significatives alors qu’elles portent sur des donn'es d'terminantes, telles que les investissements ou les r'sultats. Cette d'faillance prive l’Etat d’une information pourtant fondamentale et n'cessaire pour lui permettre d’appr'cier la situation relative des ports relevant de sa comp'tence. Les difficult's de comparaison sont notables, par exemple en ce qui concerne le traitement comptable accord' aux ristournes commerciales ou aux immobilisations.

D’autre part, l’absence de r'gles et de m'thodes communes conduit certains 'tablissements ' enfreindre des r'gles comptables 'l'mentaires. La Cour a relev' l’insuffisante rigueur caract'risant la politique suivie par certains ports en mati're de provisions, consistant ' " lisser " les r'sultats de fa'on ' les minorer. Au port autonome de Nantes-Saint-Nazaire, les provisions pour grosses r'parations ont ainsi 't' multipli'es par neuf en l’espace de trois ans, passant de 4,5 MF ' la fin de l’exercice 1991 ' 41,65 MF fin 1994.

Cette lacune qui affecte les r'gles comptables a 't' d'nonc'e ' plusieurs reprises, en particulier ' l’occasion des contr'les des comptes des ports autonomes de Nantes-Saint-Nazaire, Dunkerque, Rouen et Marseille. L’harmonisation et la permanence des m'thodes comptables, pr'alable n'cessaire ' la comparaison des performances portuaires, devraient pourtant 'tre un objectif prioritaire des tutelles.

A titre de comparaison, les 'tablissements publics d’am'nagement des villes nouvelles, qui sont 'galement des E.P.I.C. avec agent comptable, disposent d’une instruction budg'taire et comptable. Cette instruction codificatrice du 4 octobre 1993 est le fruit d’un travail particuli'rement complet qui a associ' l’ensemble des ordonnateurs et comptables des 'tablissements concern's, ainsi que les tutelles minist'rielles. Une telle d'marche serait souhaitable pour les ports autonomes.

c) Les missions de l’agent comptable

De plus en plus - cela est m'me maintenant devenu une r'gle -, les agents comptables des ports autonomes assurent aussi une fonction de directeur financier ou de chef des services financiers, assistant l’ordonnateur.

L’article 20 du d'cret n' 62-1587 du 29 d'cembre 1962 portant r'glement g'n'ral sur la comptabilit' publique pr'cise que " les fonctions d’ordonnateur et celles de comptable public sont incompatibles ". Prise ' la lettre, cette incompatibilit' des fonctions ne semble pas faire obstacle au type de dispositif adopt' par les ports autonomes. Il peut m'me 'tre de l’int'r't d’un 'tablissement qu’un agent comptable puisse jouer un r'le de conseiller financier de l’ordonnateur, sans pour autant 'tre le directeur financier de l’'tablissement.

Pour autant, l’esprit du principe de s'paration des fonctions d’ordonnateur et de comptable, qui repose sur l’ind'pendance r'elle et compl'te des int'r'ts de l’ordonnateur et du comptable, est doublement fauss' dans les ports autonomes :

- le directeur est le sup'rieur hi'rarchique de l’agent comptable dans ses fonctions de directeur financier, ce qui met en cause la situation du comptable, a fortiori lorsque celui-ci est mis en position hors cadres ;

- ce dernier peut difficilement rejeter, comme comptable, un ordre de d'pense pr'par' par ses propres services ou selon les instructions donn'es par lui comme directeur financier. Il est remarquable que la d'nomination de " comptable " ne figurait m'me plus dans l’organigramme de certains ports, comme ' Rouen et ' Dunkerque - o' le nouvel agent comptable a repris cette d'nomination. Une bonne application du r'glement g'n'ral sur la comptabilit' publique de 1962 ne peut ' cet 'gard se satisfaire de l’appr'ciation suivante port'e par un agent comptable en r'ponse ' la Cour : " l’ambigu't' apparente de l’exercice conjoint des deux fonctions (...) se r'sout dans l’art et la mani're de les exercer ".

La lettre m'me des textes n’a pas 't' respect'e dans certains cas. La confusion des fonctions d’ordonnateur et de comptable a 't' particuli'rement nette ' Rouen, o' l’agent comptable 'tait aussi chef des services financier et informatique. A ce titre, il participait ' l’'laboration du budget ainsi qu’' l’ensemble des op'rations de recettes et de d'penses incombant ' l’ordonnateur. En outre, en tant que chef des services financier et informatique, il a re'u en janvier 1992 deux d'l'gations de signature de l’ordonnateur : l’une, pour engager les recettes et les d'penses li'es ' l’exploitation et aux op'rations en capital du port autonome, d'l'gation non renouvel'e par le nouveau directeur en 1994 ; l’autre, pour liquider et ordonnancer les recettes et les d'penses engag'es. Cette derni're d'l'gation a 't' renouvel'e en 1994.

Le cumul des activit's de comptable et de chef des services financiers et informatiques a donc amen' l’agent comptable ' certifier l’ex'cution du service fait, ' liquider et ordonnancer certaines d'penses, qu’il a ensuite lui-m'me pay'es, en tant qu’agent comptable. Ces dispositions contreviennent au principe de s'paration des fonctions d’ordonnateur et de comptable 'dict' par l’article 20 susvis' du d'cret n' 62-1587 du 29 d'cembre 1962 portant r'glement g'n'ral sur la comptabilit' publique. Le contr'le de la Cour a conduit l’'tablissement ' annuler la deuxi'me d'l'gation de signature ' l’agent comptable, qui subsistait. N'anmoins, le centre informatique et ses agents continuent de relever de l’autorit' hi'rarchique du chef des services financiers, agent comptable. Le nouveau circuit de signature, qui confie l’engagement et l’ordonnancement des d'penses du centre " aux responsables directs de l’informatique ", appara't donc largement fictif.

Conscient de ces ambigu't's et ' la suite des observations de la Cour, le port autonome de Marseille vient de modifier son organisation interne et dissocie d'sormais les fonctions d’agent comptable et de directeur financier.

L’ensemble des constatations qui pr'c'dent montre que l’existence m'me d’un comptable public dans les ports autonomes pose un probl'me.

En effet, eu 'gard aux sp'cificit's de l’activit' des ports autonomes, la mauvaise qualit' des comptes produits et la faiblesse des contr'les exerc's par les agents comptables incitent la Cour ' recommander que les cons'quences d’une telle situation soient tir'es sur le statut des 'tablissements portuaires, comme cela a 't' mentionn' dans la partie relative aux structures de gestion : soit par une modification du statut des 'tablissements, qui resteraient des 'tablissements publics industriels et commerciaux, mais sans la pr'sence d’un agent comptable ; soit plus radicalement par la suppression du statut d’'tablissement public, ce qui conduirait ' transformer les ports autonomes en soci't's ' capitaux publics soumises au r'gime de droit commun des soci't's.

Ces changements supposeraient la mise en œuvre de r'gles prudentielles habituelles : s'paration fonctionnelle du service comptable et des services gestionnaires ; mise en place d’un contr'le interne effectif ; sinc'rit', fid'lit' et r'gularit' des comptes produits, dont le respect serait assur' par un commissaire aux comptes engageant sa responsabilit' sur ses v'rifications.

d) La comptabilit' analytique et le contr'le de gestion

Le contr'le de gestion

Au-del' du r'le de conseil de l’ordonnateur que peut jouer le comptable public, les 'tablissements ont besoin d’un v'ritable contr'le de gestion, rattach' au directeur. Une telle fonction existe depuis peu (1998 ou 1999 selon les cas) ' Dunkerque, Marseille, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire et Bordeaux.

En l’absence de comptabilit' analytique fiable et rapidement disponible, le contr'le de gestion est de fait quasi exclusivement fond' sur le suivi de l’ex'cution budg'taire : des situations mensuelles de consommation sont par exemple 'dit'es au Havre et ' Rouen.

Les fonctions principalement remplies par ce type de contr'le de gestion correspondent aux pr'visions budg'taires, au suivi des r'alisations et ' l’analyse des 'carts. En revanche, il ne permet pas une gestion par objectifs ni une 'valuation des responsables de secteurs, qui supposeraient une comptabilit' analytique performante et reconnue comme telle par l’ensemble des responsables de chaque 'tablissement.

Les limites de la comptabilit' analytique

Contrairement aux dispositions du code des ports maritimes, les tutelles se sont abstenues de fixer des " normes d’'laboration de la comptabilit' analytique d’exploitation, de mani're ' assurer la connaissance de prix de revient 'tablis sur des bases homog'nes " : des crit'res communs seraient pourtant particuli'rement n'cessaires pour d'finir une ventilation des droits de port entre services. Chaque port a adopt', parfois tr's tardivement, des r'gles diff'rentes. Ainsi, le port autonome de Dunkerque ne dispose d’une comptabilit' analytique que depuis 1994, celle du port autonome de Guadeloupe 'tait inexistante en 1995.

De mani're g'n'rale, les conventions sur lesquelles reposent les syst'mes mis en place ne sont pas toujours suffisamment explicit'es dans les documents produits. En outre, apr's examen de ces conventions, les contr'les de la Cour ont montr' que la comptabilit' analytique mise en place 'tait souvent insuffisante. Les rapports particuliers de la Cour la qualifiaient de " partielle " au port autonome de Rouen en 1996, de " d'faillante " au Havre en 1994. A titre d’exemple, contrairement au port autonome de Nantes-Saint-Nazaire, la comptabilit' analytique du Havre ne pr'sente aucun r'sultat par type de trafic, par site ou par escale, elle ne ventile pas les droits de port entre les activit's, d’importants retraitements sont n'cessaires pour faire concorder les r'sultats issus des comptabilit's analytique et g'n'rale, et cette comptabilit' est 'tablie six mois apr's la cl'ture des comptes. De m'me, celle de Rouen se contente de retracer des r'sultats a posteriori et ne constitue pas un outil de gestion. Bien qu’elle soit 'tablie par fonction et par service, ainsi que par type de trafic et par secteur de port, elle ne permet cependant pas d’appr'hender le r'sultat par site ou par escale ; il en est de m'me ' Dunkerque.

Les failles de la comptabilit' analytique peuvent conduire les ports ' masquer le manque de comp'titivit' de certains services et de certaines installations, certains usagers ' b'n'ficier de r'gimes d'rogatoires avantageux et les personnels des ports ' ne pas voir mise en 'vidence la situation 'conomique r'elle et les sureffectifs de certaines activit's, en particulier de l’outillage public. La tutelle - notamment financi're – s’accommode 'galement de cet 'tat de fait : l’impr'cision et le manque de clart' de la comptabilit' analytique, en 'vitant des calculs trop pr'cis qui pourraient aboutir ' des demandes budg'taires accrues, permettent ' l’Etat de refuser une partie du remboursement des sommes engag'es pour son compte par les 'tablissements.

L’ampleur des cons'quences de cette insuffisante fiabilit' de la comptabilit' analytique - syst'matiquement relev'e par les contr'les de la Cour depuis plus de vingt ans sans qu’aucun progr's r'el n’ait 't' accompli - doit 'tre soulign'e. Les ports sont de ce fait d'pourvus des donn'es n'cessaires ' l’'laboration d’une politique tarifaire coh'rente, de moyens d’appr'cier l’efficacit' de leurs installations ou la productivit' de leur personnel, ainsi que d’outils de contr'le de gestion permettant de suivre en temps r'el l’activit' et les r'sultats 'conomiques. L’Etat est pour sa part d'pourvu d’un outil pr'cieux de comparaison entre ports et de connaissance plus pr'cise des d'penses r'elles faites par les ports pour son compte.

e) Les r'actions limit'es des tutelles

Sur l’ensemble de ces questions comptables et de gestion, la direction des ports annon'ait en novembre 1997 plusieurs mesures. La s'paration des fonctions de comptable et d’ordonnateur fait l’objet d’une r'flexion interminist'rielle. Toutefois, avant m'me que cette r'flexion ait 't' entam'e, la direction g'n'rale de la comptabilit' publique consid'rait d’ores et d'j' en janvier 1999 que " la position des agents comptables (...) serait tr's certainement fragilis'e par un emp'chement de cumul de leurs fonctions ". Cette r'ponse est difficilement acceptable en l’'tat : la logique de cette analyse revient en effet tout simplement ' 'ter toute signification au principe de s'paration des ordonnateurs et des comptables. Elle fournit un argument suppl'mentaire en faveur de la suppression des comptables publics dans les ports autonomes.

Concernant la d'finition de r'gles homog'nes en mati're de comptabilit' analytique, la DTMPL comptait " mettre ' profit l’ann'e 1998 en inscrivant cette mission ' son programme de travail ", avec " l’assistance d’un cabinet de conseil expert en la mati're et comp'tent dans le domaine portuaire ".

Enfin, pour pallier les insuffisances relev'es en mati're de r'glementation comptable, " un premier travail sur l’harmonisation entre les ports autonomes des r'gles de calcul des provisions " a 't' confi' ' l’agent comptable du port de Bordeaux. Un groupe de travail ayant pour mission de pr'parer une instruction budg'taire et comptable sp'cifique aux ports autonomes maritimes et compl'mentaire ' la M-9-5 a 't' r'uni ' plusieurs reprises en 1999. L’objectif annonc' par la DTMPL en janvier 1999 'tait d’'tablir une instruction interminist'rielle avant la fin de l’ann'e. Deux ans plus tard, ces projets sont bien avanc's, mais n’ont pas encore abouti.

f) L’appr'ciation de la situation financi're des 'tablissements

Les r'serves faites sur les m'thodes et les outils comptables utilis's par les ports autonomes rendent difficiles l’appr'ciation de la situation financi're r'elle des ports pris individuellement et, a fortiori, une analyse globale de leur situation. N'anmoins, sur la base des seules donn'es fournies par les ports et retrac'es dans les rapports annuels du contr'leur d’Etat, les 'volutions suivantes peuvent 'tre observ'es sur la p'riode 1985-1997.

Sur cette p'riode, la production vendue des ports autonomes m'tropolitains a augment' de 15 %. Leur r'sultat net cumul' a 't' n'gatif pour les p'riodes 1985-1988 (- 107 MF) et 1993-1995 (- 96 MF), et positif pour les p'riodes 1989-1992 (204 MF) et 1996-1997 (245 MF). De 1985 ' 1997, le r'sultat net cumul' atteint 246 MF. Il ne repr'sente que 0,65 % de la production vendue cumul'e de la p'riode, ce qui refl'te une faible rentabilit'. Durant la m'me p'riode, les ports autonomes m'tropolitains se sont fortement d'sendett's : leurs dettes annuelles sont pass'es de 3 836 MF en 1985 ' 1 034,5 MF en 1997.

Recommandations

- faire des proc'dures budg'taires et des pr'visions pluriannuelles un outil de gestion et d’'valuation de l’'tablissement, tant pour le port autonome que pour sa tutelle ;
- 'laborer au plus t't une instruction budg'taire et comptable sp'cifique aux ports autonomes afin qu’ils adoptent des m'thodes comptables harmonis'es et permanentes en mati're d’immobilisations, d’amortissements et de provisions, de stocks et de comptabilit' analytique ;
- mettre en place des normes communes d’'laboration de la comptabilit' analytique d’exploitation, comme le requiert l’article R. 113-12 du code des ports maritimes, afin d’en faire un instrument efficace de gestion.

 

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DALLA PRIMA PAGINA
ESPO, bene la richiesta della Commissione Bilancio del Parlamento UE di maggiori finanziamenti per i trasporti, l'energia e le infrastrutture
Bruxelles
Evidenziata l'importanza del finanziamento delle reti TEN-T per consentirne l'adattamento a fini di duplice uso sia militare che civile
Contributo di solidarietà per le famiglie di lavoratori portuali vittime di incidenti sul lavoro
Roma
È stato istituito dall'Ente Bilaterale Nazionale Porti
La divisione Marine & Offshore di Bureau Veritas registra un fatturato trimestrale record
Neuilly-sur-Seine
Nuovo picco storico anche della flotta classificata
PSA starebbe valutando di cedere la propria partecipazione del 20% in Hutchison Ports
Singapore
Lo afferma la “Reuters”, che a fine 2022 aveva già ventilato questa ipotesi
Federagenti, l'Italia imprima una brusca accelerazione ai progetti di ZES, zone franche e Zone logistiche speciali
Roma
Pessina: non esistono spazi per riflessioni prede della burocrazia
Nel primo trimestre di quest'anno il traffico delle merci nel porto di Rotterdam è diminuito del -5,8%
Rotterdam
In calo sia i carichi allo sbarco (-3,1%) che quelli all'imbarco (-11,9%)
L'aumento dei carichi in container non basta al porto di Anversa-Bruges per evitare un calo del -4,0% del traffico trimestrale
Anversa
Si è accentuata la flessione delle rinfuse liquide (-19,1%)
La China Shipowners' Association considera le misure adottate dagli USA contro le navi cinesi un tipico esempio di unilateralismo e protezionismo
Pechino/Washington
Il WSC ribadisce che tali misure potrebbero minare il commercio americano, danneggiare i produttori statunitensi e indebolire gli sforzi per rafforzare l'industria marittima nazionale
COSCO manifesta ferma opposizione alle tasse sulle navi cinesi programmate dagli USA
Cresce la quota dei nuovi entranti nel settore del trasporto ferroviario europeo
Madrid
Nel 2023 le performance del trasporto merci su rotaia sono diminuite del -8%
Le nuove tasse sulle navi cinesi che non faranno altro che aumentare i prezzi per gli americani
Washington
Lo ha denunciato il vice presidente esecutivo dell'U.S. Chamber of Commerce
Definiti gli importi delle tasse a carico di navi collegate alla Cina in arrivo nei porti USA
Washington
Calcolati in base alla portata netta o al volume di container, saranno applicati da ottobre e verranno progressivamente aumentati
Avviata la gara internazionale assegnare in concessione il nuovo cantiere navale del porto di Casablanca
Casablanca
È il più grande dell'Africa e dal 2019 è inutilizzato
Federlogistica, l'industria deve smettere di approcciarsi alla logistica solo in termini di costi
Genova
Falteri: necessaria una cabina di regia nazionale composta da rappresentanti del settore logistico e dei gruppi industriali
ABB chiude un primo trimestre positivo anche se la crescita del fatturato è inferiore alle attese
Zurigo
Wierod: il nostro consolidato approccio local-for-local ci mette al riparo dalla guerra dei dazi
Nuovo accordo per il salario minimo globale per i marittimi
Ginevra
Il livello salirà a 690 dollari dal primo gennaio 2026 per raggiungere i 704 dal 2027 e i 715 dollari dal 2028
Quest'anno gli scambi mondiali di merci potrebbero calare del -1,5%
Ginevra
Lo prevede la WTO. Okonjo-Iweala: la persistente incertezza minaccia di frenare la crescita globale, con gravi conseguenze negative per il mondo
Nel 2023 circa due terzi di tutte le merci movimentate nell'UE sono state trasportate via mare
Lussemburgo
Nel periodo 2013-2023 è cresciuta solo la quota del trasporto su strada, mentre è diminuita quella delle altre modalità
Sospese le spedizioni postali di merci da Hong Kong agli USA
Hong Kong
Hongkong Post prospetta tariffe esorbitanti e irragionevoli a causa delle azioni ingiustificate e intimidatorie degli Stati Uniti
Confitarma evidenzia la necessità che la strategia di decarbonizzazione non penalizzi lo shipping rispetto ad altre modalità
Roma
Zanetti: garantire inoltre che il processo di implementazione tenga conto delle esigenze operative dell'industria
Intercargo e Intertanko manifestano preoccupazioni sull'accordo per la decarbonizzazione dello shipping
Londra
Evidenziata la complessità della misura adottata dall'IMO e l'inusuale procedura da cui sono state escluse le organizzazioni non governative
Nel primo trimestre del 2025 impennata degli attacchi dei pirati alle navi
Nel primo trimestre del 2025 impennata degli attacchi dei pirati alle navi
Londra
Accentuata crescita degli incidenti negli Stretti di Singapore
Interferry accoglie positivamente l'accordo IMO sulla decarbonizzazione dello shipping, ma ritiene la strategia troppo complessa
Victoria/Pireo
L'associazione degli armatori greci delusa per il mancato riconoscimento del ruolo essenziale dei combustibili di transizione come il GNL
L'International Labour Organization riconosce i marittimi come lavoratori chiave
Londra
ITF e ICS: momento storico
CMA CGM acquisirà il 35% dell'egiziana October Dry Port
Il Cairo
La società gestisce un porto secco nella zona industriale e logistica nei pressi del Cairo
Alla TiL del gruppo MSC l'intero controllo dei terminal di Hutchison Ports
New York
Lo scrive “Bloomberg”, specificando che i terminal panamensi sarebbero gestiti congiuntamente con BlackRock
La bozza di regolamento sulla decarbonizzazione dello shipping approvata dal MEPC include uno standard obbligatorio per il fuel e una tariffazione delle emissioni di gas serra
Londra/Washington/Bruxelles
Prevista l'istituzione di un Fondo per raccogliere le risorse derivanti dalla prezzatura delle emissioni
Il MIT indica Matteo Paroli quale nuovo presidente dei porti di Genova e Savona-Vado
Roma/La Spezia
La community portuale spezzina sollecita un nome anche per l'AdSP della Liguria orientale
Task force di cinque associazioni per il rilancio del cargo ferroviario italiano
Roma
Iniziativa di Agens, Assoferr, Assologistica, Fercargo e Fermerci
Confitarma sottolinea l'importanza che la strategia di decarbonizzazione dello shipping sia definita in sede IMO
Roma
La Confederazione italiana precisa di condividere alcune preoccupazioni degli USA
Il WSC ribadisce che le misure di Trump per l'industria marittima nazionale non fanno bene all'economia americana
Washington
Kramek: pronti a supportare l'amministrazione con proposte costruttive
Fincantieri e Accenture istituiscono la joint venture Fincantieri Ingenium
Trieste/Milano
L'obiettivo è di guidare la trasformazione digitale del prodotto nave e della logistica portuale
Meyer Werft ha consegnato la nuova nave da crociera di lusso Asuka III alla NYK Cruises
Papenburg/Emden
Ha una capacità di 744 passeggeri e 470 membri dell'equipaggio
Mentre Trump ufficializza le misure per rivitalizzare l'industria marittima americana, per i porti nazionali si prospetta un drastico calo del traffico
Washington/Ginevra
Okonjo-Iweala (WTO): con l'escalation delle tensioni commerciali tra USA e Cina lo scambio di merci tra le due economie potrebbe diminuire fino all'80%
CK Hutchison respinge le accuse di violazione del contratto di concessione dei porti panamensi di Cristóbal e Balboa
Panama
Panama Ports Company sottolinea di aver rispettato tutti gli obblighi di legge e gli impegni contrattuali
Gli USA non partecipano ai negoziati IMO sulla decarbonizzazione dello shipping e minacciano misure reciproche
Londra
Espressa contrarietà a qualsiasi tentativo di imporre misure economiche sulle navi basate sulle emissioni di gas ad effetto serra o sulla scelta del fuel
T&E sollecita il MEPC a concordare misure chiare e ambiziose per la decarbonizzazione dello shipping
Bruxelles
È necessario - sottolinea l'associazione - fissare obiettivi vincolanti
Meyer Yachts costruirà un mega yacht residenziale ultra-lusso per Ulyssia Residences
Miami
La nave sarà lunga 320 metri e verrà realizzata nel cantiere di Papenburg
Le Aziende informano
Il retrofit ibrido-elettrico di ABB guida i traghetti dei laghi italiani verso un futuro più sostenibile
Commessa da 1,3 miliardi di dollari del gruppo partenopeo Grimaldi per la costruzione di nove navi ro-pax
Commessa da 1,3 miliardi di dollari del gruppo partenopeo Grimaldi per la costruzione di nove navi ro-pax
Helsinki/Napoli
Ordine al cantiere China Merchants Jinling Shipyard (Weihai)
Viking ordina a Fincantieri due navi da crociera con opzione per ulteriori due unità
Los Angeles/Trieste
Le due navi in costruzione ad Ancona per il marchio americano saranno le prime al mondo alimentate a idrogeno stoccato a bordo
Federlogistica, il possibile collasso dell'autotrasporto è un rischio per il Paese
Genova/Modena
Ruote Libere denuncia che al governo basta stanziare un po' di fondi per non dover affrontare i veri problemi degli autotrasportatori
Pubblicata la seconda edizione dell'European Maritime Transport Environmental Report
Lisbona/Copenaghen
Il nuovo rapporto indica che sono stati compiuti promettenti progressi in diversi ambiti
WSC, questa settimana il MEPC deve fornire chiare misure per decarbonizzare lo shipping
Washington
Wood-Thomas: non è possibile che queste decisioni siano rinviate a linee guida sviluppate fra due anni
Nei primi tre mesi del 2025 i ricavi di Konecranes sono aumentati del +7,7%
Helsinki
343 milioni di euro di nuovi ordini di mezzi portuali (+37,5%)
Primo trimestre di crescita per Kuehne+Nagel
Schindellegi
Il fatturato netto del gruppo logistico è ammontato a 6,33 miliardi di franchi svizzeri (+14,9%)
Istanza della TDT (gruppo Grimaldi) per la costruzione e gestione del 50% del Terminal Darsena Europa di Livorno
Livorno
La società ha chiesto l'estensione della durata dell'attuale concessione
Nel 2024 investiti 58 milioni per l'ammodernamento dei porti di Livorno, Piombino e dell'isola d'Elba
Livorno
Approvati il bilancio consuntivo e la relazione annuale dell'AdSP
Consulenza della BEI per rafforzare la resilienza climatica dei porti di Volos, Alessandropoli e Patrasso
Lussemburgo
Assisterà le autorità portuali nell'individuazione e nella gestione dei rischi climatici
Nel primo trimestre il porto di Valencia ha movimentato 1,3 milioni di container (+3,4%)
Valencia
Calo del traffico di transhipment
Il Comitato di gestione dell'AdSP del Tirreno Centrale ha approvato all'unanimità il bilancio consuntivo 2024
Napoli
SOS LOGistica acquisirà la qualifica di Ente del Terzo Settore
Milano
L'associazione conta oggi su 74 soci
Nei primi tre mesi del 2025 in calo il traffico delle merci nei porti di Barcellona e Algeciras
Barcellona/Algeciras
Hupac trasferisce su Novara il servizio intermodale con Padova
Chiasso
Sinora l'altro terminal era quello di Busto Arsizio
PSA SECH ha operato il primo treno da 400 metri al Parco Ferroviario Rugna
Genova
Capacità sino a 20 coppie di treni al giorno
Approvato all'unanimità il rendiconto di esercizio 2024 dell'AdSP della Liguria Orientale
La Spezia
In ultimazione la bonifica bellica propedeutica all'ampliamento del Terminal Ravano della Spezia
La Spezia
L'AdSP vi ha investito oltre 600mila euro
Francesco Rizzo designato alla presidenza dell'AdSP dello Stretto
Roma
Ha più volte denunciato l'inutilità della costruzione del ponte sullo Stretto
Aerei statunitensi hanno attaccato il porto yemenita di Ras Isa
Tampa/Beirut
38 morti e oltre cento feriti
Nel 2025 Stazioni Marittime prevede un rialzo del traffico dei traghetti e delle crociere nel porto di Genova
Rapporto del MIT sulla mobilità evidenzia un aumento della domanda sia passeggeri che merci
Roma
Nel primo trimestre il traffico delle merci nei porti russi è diminuito del -5,6%
San Pietroburgo
In calo sia le merci secche (-5,3%) che le rinfuse liquide (-5,8%)
Andrea Giachero è stato confermato presidente di Spediporto
Genova
Rinnovato anche il consiglio direttivo dell'associazione degli spedizionieri genovesi per il triennio 2025-2028
Studio per il monitoraggio del traffico veicolare nei porti di Venezia e Chioggia
Milano
Commessa aggiudicata a Circle e Arelogik
In Italia il settore del trasporto ferroviario delle merci è in profonda sofferenza
Ginevra
Fermerci invita a rendere strutturali e aumentare gli incentivi al traffico e a rifinanziare l'incentivo per l'acquisto di locomotive e carri
Rapporto del Global Maritime Forum sull'ottimizzazione degli scali delle navi per ridurre le emissioni
Copenaghen
Proposti gli approcci dell'arrivo virtuale e l'arrivo just-in-time
Nel primo trimestre di quest'anno il traffico dei container nel porto di Gioia Tauro è cresciuto del +15,5%
Gioia Tauro
Avviata la costruzione della “casa del portuale”
GNV ha preso in consegna in Cina la seconda di quattro nuove navi ro-pax
Genova
“GNV Orion” potrà ospitare 1.700 passeggeri e trasportare fino a 3.080 metri lineari di carico
Dopo dieci trimestri di flessione il traffico dei container nel porto di Hong Kong torna a crescere
Hong Kong
Nei primi tre mesi di quest'anno movimentati 3,39 milioni di teu (+2,1%)
Fincantieri acquisisce una quota in WSense
Roma
Consegnata alla Marina Militare italiana la nona unità FREMM “Spartaco Schergat”
Presentata la nuova edizione del Manuale pratico dei traffici marittimi
Genova
Redatto da Assagenti, compie cinquant'anni
Nel primo trimestre il traffico dei container nei porti di Long Beach e Los Angeles è aumentato del +26,6% e +5,2%
Long Beach/Los Angeles
Prossimo l'impatto dei dazi introdotti da Trump
Nei primi tre mesi del 2025 il porto di Singapore ha movimentato 10,5 milioni di container (+5,8%)
Singapore
In peso il traffico containerizzato ha registrato un calo del -1,4%
Firmato il regolamento per il bunkeraggio di GNL presso lo stabilimento Fincantieri di Genova
Genova
Definite le modalità di trasferimento del carburante da nave a nave
Gli storici marchi cantieristici Uljanik e 3.Maj verso l'estinzione
Zagabria
Lo Stato conferma l'intenzione di cedere le attività navalmeccaniche nei due siti di Pola e Fiume
Cambiaso Risso ha concluso l'acquisizione della francese Somecassur
Genova
L'azienda transalpina è specializzata nell'assicurazione di super e mega yacht
Nuovo servizio ferroviario settimanale tra il porto di Gioia Tauro e Verona
Gioia Tauro/Verona
Operato da Medlog per il trasporto di merci refrigerate
LA BERS alla ricerca di un partner strategico per lo sviluppo del porto fluviale moldavo di Giurgiulesti
Londra
Lanciata una gara internazionale
PROSSIME PARTENZE
Visual Sailing List
Porto di partenza
Porto di destinazione:
- per ordine alfabetico
- per nazione
- per zona geografica
I porti turchi hanno segnato il nuovo record di traffico delle merci relativo al primo trimestre
Ankara
Picco storico dei carichi importati dall'estero
Nel primo trimestre del 2025 il traffico delle merci nel porto di Taranto è cresciuto del +37,6%
Taranto
Aumento di 854mila tonnellate delle rinfuse solide e di 265mila tonnellate delle merci convenzionali
DEME compra la Havfram, società che installa parchi eolici offshore
Zwijndrecht/Washington
Transazione del valore di circa 900 milioni di euro
Avviati da Reggio Calabria i trasporti ferroviari dei convogli per la Metro di Roma
Roma
Commessa aggiudicata da Hitachi Rail a Mercitalia Rail
Nel 2024 i volumi movimentati da Magli Intermodal Service sono diminuiti del -2%
Rezzato
Stabile il fatturato
A marzo Yang Ming registra la prima flessione del fatturato dopo 14 mesi di crescita
Keelung/Taipei
Prosegue l'aumento dei ricavi di Evergreen e WHL
La Commissione Europea ha approvato l'acquisizione della tedesca Schenker da parte della danese DSV
Bruxelles
L'impatto sulla concorrenza nei mercati in cui le due aziende operano è ritenuto limitato
Accordo Fincantieri - Kayo per promuovere lo sviluppo dell'industria cantieristica e navale in Albania
Trieste
Possibile creazione di un polo per la costruzione e il refitting navale nella regione
Recente lieve riduzione dei costi della logistica degli autoveicoli nuovi di fabbrica
Bruxelles
Montaresi (AdSP Liguria Orientale) premiata con l'“Oscar dei Porti”
Miami
L'evento è giunto alla diciottesima edizione
Nei primi tre mesi del 2025 i container trasportati dalle navi della OOCL sono aumentati del +9,3%
Hong Kong
Ricavi in crescita del +16,8%
L'AdSP dei Mari Tirreno Meridionale e Ionio vince in appello contro la Zen Yacht
Gioia Tauro
L'azienda condannata al pagamento dei canoni arretrati
Nel porto di Livorno è stato sequestrato un ingente carico di cocaina
Livorno
Due tonnellate di droga individuate dal personale delle Dogane e della Guardia di Finanza
Navantia rinnova l'accordo con il gruppo crocieristico americano Royal Caribbean
Miami
Sinora il cantiere di Cadice ha effettuato lavori di manutenzione, riparazione e ristrutturazione su 45 navi del gruppo
Quest'anno è atteso un traffico record delle crociere nei porti italiani
Miami
Cemar ritiene che la crescita non si arresterà neanche nel 2026
Accordo HII-HHI per accelerare la produzione navale americana e sudcoreana
National Harbor
L'obiettivo è di rafforzare la base industriale navale delle due nazioni
La Panama Ports Company accusata di aver violato i termini del contratto di concessione
Panama
Il revisore generale dei conti panamense ha annunciato la presentazione di accuse penali
È diventato operativo il Colombo West International Terminal
Ahmedabad
Ha una capacità di traffico pari a 3,2 milioni di teu
Lunedì a Genova si terrà il convegno “I nuovi combustibili marini sostenibili - Decarbonize Shipping”
Genova
Completata nel porto di Gioia Tauro la nuova struttura polifunzionale di controllo frontaliera PCF - Punto PED/PDI
Gioia Tauro
Venerdì a Roma il convegno “L'Intelligenza Artificiale arriva in porto”
Roma
È promosso dall'Unione Nazionale Imprese Portuali
Inaugurato a Miami il nuovo terminal crociere del gruppo MSC
Miami
Può ospitare in contemporanea tre navi di grandi dimensioni
A febbraio il traffico nel porto di Ravenna è cresciuto del +2,1%
Ravenna
Aumento delle rinfuse e calo delle merci varie
Nel 2024 Ferrovie dello Stato Italiane ha registrato una perdita netta di -208 milioni di euro
Roma
Ricavi in crescita del +11,7%. In aumento le merci trasportate dal gruppo grazie all'acquisizione di Exploris
Porto di Genova, Ente Bacini chiede nuovi spazi e il rinnovo della concessione
Genova
Convegno per celebrare il centenario della società
Il 19 giugno a Roma si terrà l'assemblea pubblica dell'Associazione Italiana Terminalisti Portuali
Genova
VARD costruirà una nave per operazioni subacquee offshore per Dong Fang Offshore
Ålesund/Trieste
Il contratto ha un valore di 113,5 milioni di euro
PORTI
Porti italiani:
Ancona Genova Ravenna
Augusta Gioia Tauro Salerno
Bari La Spezia Savona
Brindisi Livorno Taranto
Cagliari Napoli Trapani
Carrara Palermo Trieste
Civitavecchia Piombino Venezia
Interporti italiani: elenco Porti del mondo: mappa
BANCA DATI
ArmatoriRiparatori e costruttori navali
SpedizionieriProvveditori e appaltatori navali
Agenzie marittimeAutotrasportatori
MEETINGS
Lunedì a Genova si terrà il convegno “I nuovi combustibili marini sostenibili - Decarbonize Shipping”
Genova
Si svolgerà nella sede della Capitaneria di Porto di Genova
Venerdì a Roma il convegno “L'Intelligenza Artificiale arriva in porto”
Roma
È promosso dall'Unione Nazionale Imprese Portuali
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RASSEGNA STAMPA
Proposed 30% increase for port tariffs to be in phases, says Loke
(Free Malaysia Today)
Damen Mangalia Unionists Protest Friday Against Possible Closure
(The Romania Journal)
››› Archivio
FORUM dello Shipping
e della Logistica
Relazione del presidente Nicola Zaccheo
Roma, 18 settembre 2024
››› Archivio
La settimana prossima i porti italiani parteciperanno alla Seatrade Cruise Global
Roma
Marchio dell'iniziativa: “CruiseItaly - One Country, Many Destinations”
Inaugurato ufficialmente il terminal crociere del gruppo MSC nel porto di Barcellona
Barcellona
Nel 2027 sarà dotato di un impianto di cold ironing
Marcegaglia e Nova Marine Carriers costituiscono la joint venture NovaMar Logistic
Lugano/Gazoldo degli Ippoliti
Una general cargo trasporterà le materie prime agli stabilimenti del gruppo siderurgico
Liebherr registra un fatturato annuale record nel segmento delle gru per il settore marittimo-portuale
Bulle
Forte domanda di mezzi per l'industria offshore e per la movimentazione dei container
A Genova il convegno annuale “Programmazione, Esercizio e Gestione di Reti di Trasporto”
Genova
È dedicato al settore dei trasporti e della mobilità
Lo scorso anno sono state 656 le navi sottoposte a lavori di riparazione in Grecia
Il Pireo
Incremento di cinque unità rispetto al 2023
Porto della Spezia, completate le simulazioni di accosto delle navi da crociera al molo Garibaldi Ovest
La Spezia
Convegno di Assagenti sul futuro della professione di agente e mediatore marittimo
Genova
Si terrà domani a Genova
Stena Line presenta il progetto di una nave ro-ro in grado di ridurre il consumo di energia di almeno il 20%
Goteborg
Introdotte gran parte delle tecnologie innovative attualmente disponibili
Francesco Beltrano è il nuovo segretario generale di Uniport
Roma
Subentra a Paolo Ferrandino, che continuerà a collaborare come consulente
Saipem si è aggiudicata nuovi contratti in Medio Oriente e in Guyana
Milano
L'importo complessivo delle commesse è di circa 720 milioni di dollari
Convegno a Genova per il centenario di Ente Bacini
Genova
La società è stata istituita il 19 febbraio 1925
Rinnovato il consiglio di amministrazione di Interporto Bologna
Bentivoglio
Stefano Caliandro nominato presidente. Perdita di 1,7 milioni di euro nel 2024
NYK investe 76 miliardi di yen nella NYK Energy Ocean Corporation
Tokyo
La newco ha rilevato le attività della ENEOS Ocean
- Via Raffaele Paolucci 17r/19r - 16129 Genova - ITALIA
tel.: 010.2462122, fax: 010.2516768, e-mail
Partita iva: 03532950106
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