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1 agosto 2025 - Anno XXIX
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LA POLITIQUE PORTUAIRE FRANCAISE

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3' La r'forme domaniale

L’exercice sur le domaine public de missions de service public industriel et commercial, comme c’est le cas de l’activit' portuaire, a rendu n'cessaire la combinaison des r'gles de protection du domaine (cf. encadr') avec une occupation privative, que cette derni're soit directement utile ou non ' l’ex'cution de ces missions. Pour les ports, l’enjeu est en effet que le droit domanial assure une s'curit' juridique suffisante aux entreprises d'sirant s’implanter dans les zones portuaires.

La r'forme domaniale entreprise en 1994, qui va dans ce sens, est cependant limit'e ' plusieurs titres et le cadre juridique pos' par la loi du 25 juillet 1994 m'riterait quelques adaptations. En outre, cette r'forme n’a pas 't' accompagn'e d’une clarification du r'gime de la fiscalit' fonci're applicable aux ports, indispensable pour garantir davantage de s'curit' juridique aux investisseurs. Ces contraintes ob'rent la gestion fonci're des ports et peuvent par l'-m'me limiter leur activit'.

D'finition et r'gime juridiques du domaine

L’article 538 du code civil dispose que " les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, (...), sont consid'r's comme des d'pendances du domaine public". N'anmoins, il n'existe pas, en droit fran'ais, de d'finition juridique des ports, non plus que du domaine portuaire. Dans les faits, le domaine des ports est soumis ' deux r'gimes juridiques distincts qui peuvent cohabiter :

- le r'gime du domaine public s'applique en principe ' la totalit' des terrains des ports d'int'r't national et ' une partie de ceux des ports autonomes, pour les biens publics qui leur ont 't' confi's par l'Etat, notamment lors de la cr'ation d’'tablissements autonomes de gestion, et pour certains de leurs biens propres ;

- le r'gime du domaine priv' concerne les seuls ports autonomes pour les possessions priv'es qui leur ont 't' confi'es par l'Etat et pour celles qu'ils d'tiennent en propre.

Le droit domanial est fond' sur deux principes, issus de l’Edit de Moulins de f'vrier 1566, l’inali'nabilit' et l’imprescriptibilit' : l’Etat, d'positaire du patrimoine national, doit en pr'server l’int'grit' tant que celle-ci est n'cessaire ' l’exercice des missions de service public. Cela emporte des effets tant pour l’Etat, qui ne peut, par exemple, pas prendre des engagements hypoth'caires sur le domaine public, que pour les tiers, contre les empi'tements desquels il faut pr'server le domaine. Il en d'coule que le domaine public ne peut pas faire l’objet d’une vente, d’une appropriation ' caract're permanent, ou d’une suj'tion patrimoniale ou commerciale. Ces restrictions ne valent pas, en revanche, si le domaine public est d'class' pour 'tre int'gr' au patrimoine priv' de l’Etat, ce qui, conform'ment ' la jurisprudence administrative, n'cessite quelques conditions, notamment l’absence de participation au service public.

a) Les lacunes des textes de 1994-1996

Le code du domaine de l’Etat a 't' r'form' par la loi du 25 juillet 1994 et les textes d’application pris en 1995 et 1996. Son objet est plus vaste que le domaine strictement portuaire, qui se trouvait cependant au cœur des d'bats, puisque c’est ' l’initiative des acteurs portuaires qu’une telle r'forme avait 't' entreprise. Cette r'forme a introduit plusieurs innovations : la possibilit' de porter ' 70 ans la dur'e des titres d’occupation du domaine ; la reconnaissance, sur leur demande, de droits r'els aux occupants du domaine public ' titre privatif ; une meilleure indemnisation des occupants en cas de retrait non fautif du titre d’occupation domaniale.

Point essentiel de la r'forme, la dur'e des occupations domaniales est aussi l’un des plus controvers's. L’article L. 34-1 du code du Domaine fixe d'sormais ' soixante dix ans la dur'e maximale d’un titre d’occupation, y compris ses renouvellements. Cette dur'e peut 'tre jug'e de diff'rentes mani'res. D’un strict point de vue 'conomique, elle est largement sup'rieure ' toutes les dur'es d’amortissement des biens industriels : ces derni'res atteignent vingt ' cinquante ans pour les b'timents commerciaux et vingt ans pour les b'timents industriels. La rentabilit' d’un investissement, m'me important, n’est donc pas compromise par cette limite maximale. D’un point de vue juridique, cette dur'e est conforme ' la jurisprudence du Conseil d’Etat (27) qui consid're qu’un titre d’occupation de 99 ans accord' par un bail emphyt'otique op're en pratique un transfert de propri't' d'guis'.

En revanche, l’exp'rience des implantations industrielles en Europe semble montrer qu’au-del' de l’investissement technique proprement dit, les groupes industriels privil'gient la continuit' de leurs activit's sur un m'me site, et ce sur des dur'es tr's longues, de fa'on ' b'n'ficier d’avantages moins directement mat'riels : main-d’œuvre, desserte adapt'e, r'gime de fiscalit' locale. Dans ces conditions, la limite de soixante dix ans est parfois pr'sent'e comme une entrave ' l’investissement. Ainsi, les ports du nord de l’Europe, tr's r'ticents ' la cession d’espaces fonciers, ont en revanche un r'gime plus extensif d’occupation temporaire, allant jusqu’' 99 ans. Cette diff'rence peut 'tre utilis'e par ces ports comme un argument concurrentiel, en particulier vis-'-vis des investisseurs industriels pour lesquels la technologie, voire la structure de la production, peuvent se renouveler au moins trois fois par si'cle.

Jusqu’' la loi de 1994, la jurisprudence du Conseil d’Etat ne reconnaissait ' l’occupant du domaine public qu’un droit limit' de propri't' des ouvrages construits sur le domaine public : ce droit 'tait restreint tant dans le temps, par la dur'e du titre, que dans ses effets, par l’absence de droits r'els. Le nouvel article L 34-1 du code du Domaine conf're ' l’occupant du domaine et pour la dur'e de son titre d’occupation " les pr'rogatives et obligations du propri'taire ".

La r'forme de 1994 pr'cise les obligations de l’occupant : il s’agit notamment de l’entretien, des grosses r'parations et de l’assurance des biens, qui ne sont plus de la comp'tence de l’Etat, m'me si, depuis longtemps, ce dernier avait contractuellement transf'r' cette charge au b'n'fice des occupants du domaine public. Par ailleurs, la charge des imp'ts fonciers, si elle est support'e par l’Etat, peut, sur ce fondement, 'tre transf'r'e aux occupants.

Pour autant, le droit de disposer du bien n’est pas accord' au " quasi-propri'taire " : il ne peut pas ' son tour accorder ' un tiers une occupation constitutive de droits r'els sur le bien faisant l’objet de l’autorisation. Cette limite peut 'tre un frein au d'veloppement, ' caract're structurel dans l’organisation des entreprises, des SCI qui permettent de s'parer la gestion du patrimoine de l’exploitation du fonds de commerce. La difficult' est de m'me nature en ce qui concerne les ventes en l’'tat futur d’ach'vement, pour lesquelles le transfert d’occupant se fait en continu, au fur et ' mesure de la construction. Une telle 'ventualit' n’a pas 't' prise en compte.

Les droits r'els sont limit's au domaine public artificiel de l’Etat ou de ses 'tablissements publics et au domaine public de l’Etat dans les ports d'partementaux, ce qui exclut le domaine des collectivit's territoriales ainsi que le domaine public naturel. En outre, ils ne peuvent faire l’objet d’une utilisation, telle qu’une prise de garanties, ou d’un transfert, pour un cr'dit-bail, qu’' condition que ceux-ci contribuent au financement exclusif des installations construites sur la parcelle faisant l’objet du titre d’occupation. Enfin, lorsque les ouvrages, constructions ou installations sont n'cessaires ' la continuit' du service public, l’octroi de droit r'el ne peut se faire que sur d'cision de l’Etat.

Les modifications apport'es par la loi du 25 juillet 1994 n’ont donc pas pris en compte certains besoins des utilisateurs du domaine.

b) Le r'gime fiscal applicable au domaine

Une clarification du r'gime fiscal applicable aux ports en mati're fonci're est indispensable

Concernant les 'tablissements portuaires, le code g'n'ral des imp'ts (CGI) pose une r'gle simple, celle de l’imposition des EPIC selon les r'gles de droit commun applicables aux entreprises priv'es similaires (articles 165 et 167 de l’annexe IV). Ce r'gime d'coule de la loi de finances du 28 juin 1941, compl't'e par un arr't' du 31 janvier 1942, qui soumet les ports autonomes et les CCI concessionnaires d’outillage public au droit commun, correspondant ' une transcription l'gislative de l’arr't " Compagnie industrielle maritime " (Conseil d’Etat, 10 janvier 1938) qui posait le principe de l’assimilation ' l’entreprise priv'e des activit's productrices de revenus.

Le r'gime applicable est pourtant compliqu' par la superposition d’un certain nombre de r'gles d'rogatoires.

Ainsi, l’article 1382-11') du CGI exon're les outillages de la taxe fonci're. En outre, une d'cision minist'rielle du 11 ao't 1942 a suspendu l’application de l’arr't' du 31 janvier 1942 jusqu’' la fin des hostilit's. Il y a alors eu retour au r'gime ant'rieur, exemptant les biens affect's ' un service public et non productifs de revenus, c’est ' dire, selon les termes de la d'cision DC 76-92 du 6 octobre 1976 du Conseil constitutionnel, les biens pour lesquels l’'tablissement public per'oit des redevances int'gralement affect'es au financement de ses d'penses.

L’application de cette d'cision minist'rielle a 't' successivement prorog'e. La loi d’autonomie de 1965 n’ayant pas pr'vu de dispositif fiscal particulier, la d'cision minist'rielle reste donc appliqu'e, en totale ill'galit' puisqu’une simple d'cision minist'rielle ne saurait r'gir une mati're qui rel've des seules lois de finances. Elle a en outre la particularit', en perp'tuant une situation provisoire, de ne pas cr'er un v'ritable cas d’exon'ration, ce qui donnerait alors lieu ' une compensation pour les collectivit's territoriales b'n'ficiaires du produit de l’imp't. Il s’agit d’une exon'ration de fait, non pr'vue par les textes, et donc d’application ' la fois difficile et tr's variable selon les lieux, comme le montrent les exemples cit's ult'rieurement.

A cette situation juridique d'j' compliqu'e s’ajoute un traitement diff'rent selon le type des parcelles domaniales. Le domaine public remis en dotation est impos' s’il est productif de revenus, mais exon'r' s’il est affect' directement ' l’exploitation portuaire. Le domaine priv' du port, ou mis ' disposition par l’Etat, qui n’est pas affect' ' un service public, est passible de la taxe fonci're. Les parcelles de domaine conc'd'es ' un tiers sont soumises ' la taxe fonci're : s’il s’agit de biens de reprise (28), elle est pay'e par le concessionnaire, et s’il s’agit d’un bien de retour (29), par le conc'dant.

Les difficult's d’interpr'tation tiennent au caract're de service public des activit's portuaires sur la base duquel certaines zones o' elles sont install'es peuvent 'tre exon'r'es.

Il serait indispensable d’avoir d’une doctrine claire et surtout uniforme sur l’ensemble du territoire national pour qualifier les activit's de service public portuaire.

Ainsi, dans certains ports (Rouen, Nantes-Saint-Nazaire), les hangars et autres b'timents rattach's ' l’outillage public et lou's aux manutentionnaires ne sont pas impos's. Au Havre, les terre-pleins am'nag's n’ont 't' que tr's progressivement impos's ' la taxe fonci're sur les propri't's b'ties. A l’inverse, l’affectation des biens ' l’exploitation portuaire et au trafic maritime justifie, ' Bordeaux, l’absence d’imposition de l’ensemble des biens, productifs ou non de revenus (outillages comme terre-pleins). Enfin, un port comme Dunkerque n’a jamais 't' impos' jusqu’en 1993, date ' laquelle il a re'u un premier r'le de 6,7 MF. C’'tait aussi le cas du port de Marseille, dans le cadre d’un accord sign' en 1982 entre l’'tablissement et les services fiscaux. Ceux-ci avaient ' l’'poque d'cid' l’exon'ration des terrains compris dans la circonscription du port autonome. Cette derni're a 't' remise en cause en 1996, par l’imposition, au titre des exercices 1994 ' 1996, d’une partie des zones domaniales faisant l’objet d’occupation privative, productrices de revenus pour le port.

Il importe que l’assujettissement des ports ' la taxe fonci're, actuellement en cours d’examen par le service de la l'gislation fiscale, fasse rapidement l’objet d’une clarification, de fa'on ' r'gulariser une fois pour toutes les impositions.

La fiscalit' du domaine portuaire en Europe (30)

A Rotterdam, la fiscalit' locale est support'e par les occupants, quels que soient leurs statuts. Elle recouvre des taxes d’usage (ordures m'nag'res, traitement des eaux us'es), ainsi qu’une taxe fonci're fond'e sur la valeur marchande des terrains. Le taux d'pend de chaque municipalit' d’implantation. Ce n’est pas le cas ' Anvers o', comme dans les ports fran'ais, le propri'taire du sol, en l’occurrence la commune d’Anvers, est tax'. Le montant de l’imposition est ensuite refactur' syst'matiquement ' l’occupant gr'ce ' une disposition du cahier des charges-type des concessions. En revanche, les b'timents construits par l’occupant sur les parcelles qui lui ont 't' conc'd'es sont impos's directement, puisqu’ils ont 't' enregistr's ' son nom au cadastre belge.

La plupart des ports europ'ens supportent une fiscalit' locale faible, car les collectivit's se financent largement par des centimes additionnels aux imp'ts d’Etat. Pour autant, ceux-ci ne constituent pas non plus une charge tr's lourde pour les entreprises portuaires, pour lesquelles des r'gles particuli'res s’appliquent. Plusieurs dispositifs comportent une incitation sur une base fonci're. Il s’agit de la fiscalit' des centres de coordination : en Belgique, les activit's de si'ge des entreprises b'n'ficient d’avantages fiscaux importants. Il s’agit aussi de la fiscalit' des centres de distribution : en Belgique, un dispositif permet aux soci't's implant'es dans les zones portuaires et qui distribuent de la marchandise sans qu’il y ait transformation ou apport de valeur ajout'e, de choisir un r'gime d’imp't sur les b'n'fices sur une base forfaitaire de 5% des frais de fonctionnement. A partir du moment o' ce r'gime fiscal a 't' choisi, le centre de distribution peut facturer librement les autres soci't's du groupe auquel il appartient, sans qu’il y ait de contestation des prix de transfert. M'me si l’imp't sur les b'n'fices est r'ajust' in fine sur le b'n'fice r'el, ce r'gime permet aux groupes ayant une importante fonction de distribution de dissocier celle-ci sans craindre que l’administration fiscale belge r'ajuste les prix de transfert choisis. Le m'canisme est ' peu pr's le m'me aux Pays-Bas.

Enfin, dans la tradition fiscale de l’Europe du nord, notamment des Pays-Bas, il est possible aux administrations fiscales de s’engager ' moyen terme sur le traitement fiscal r'serv' ' une entreprise, notamment quand elle d'cide de s’implanter (" ruling "). Cette s'curit' fiscale est un avantage non mon'taire d'cisif pour le port de Rotterdam, par exemple. Il semble que les entreprises soient plus sensibles ' cet aspect qu’aux aides directes ' l’investissement, comme la prime ' l’am'nagement du territoire. Cet engagement s’accompagne de d'cisions influant sur la comp'titivit' des terrains portuaires : le traitement fiscal sp'cifique des sites de production, le montant 'lev' des r'serves non imposables permettent ' certaines entreprises, comme Cabot ou Hoechst ' Rotterdam, de b'n'ficier d’un avantage fiscal d’implantation qui repr'sente trois fois le co't de l’investissement initial.

A titre de comparaison, la zone Distriport ' Fos, visant ' cr'er un centre logistique ' Marseille, b'n'ficie d’exemptions d'gressives de fiscalit' communale pendant trois ans, mais sans aide directe ' l’investissement. De m'me, ' Marseille, la fiscalit' locale appliqu'e dans la zone de Fos, par le syndicat d’agglom'ration nouvelle des rives de l’'tang de Berre et par la commune de Port-Saint Louis du Rh'ne, demeure forte. D’apr's les 'tudes du port autonome, elle cr'e un handicap de co't d’implantation de 40 ' 60 % par rapport aux ports d’Europe du nord. Le syndicat d’agglom'ration nouvelle et la commune de Port-Saint Louis du Rh'ne font remarquer, pour leur part, que le facteur fiscal n’est que l’un des 'l'ments pris en compte dans les d'cisions d’implantation d’une entreprise.

Dans le cadre d’une forte concurrence pour l’implantation d’unit's industrielles dans les zones portuaires, cette diff'rence de fiscalit' conduit les 'tablissements portuaires ' compenser la diff'rence de co't en fixant des redevances domaniales ' un niveau tr's bas. Cela ne peut alors que se r'percuter sur les autres recettes portuaires, notamment les droits de port, qui sont plus 'lev's qu’en Europe du nord. A titre de comparaison, les recettes domaniales du port d’Anvers sont 'quivalentes aux droits de port per'us, ce qui est loin d’'tre le cas parmi ses concurrents fran'ais.

Les incertitudes de la fiscalit' de l’urbanisme

La fiscalit' de l’urbanisme affectant les ports est constitu'e principalement par la taxe locale d’'quipement (TLE), per'ue sur la construction ou l’agrandissement de b'timents soumis ' permis de construire, et par le versement pour d'passement du plafond l'gal de densit' (PLD). Cette fiscalit' indirecte est per'ue au profit des collectivit's territoriales et liquid'e par les services du minist're de l’'quipement. Elle touche l’ensemble des constructions, ' l’exception de celles non soumises ' permis de construire.

Dans le cas des constructions portuaires non r'alis'es directement par l’Etat, deux questions se posent aujourd’hui aux concessionnaires. D’une part, celle de l’autorit' qui doit d'livrer le permis de construire : il s’agit selon les ports, soit du pr'fet, comme pour les b'timents de l’Etat, soit de la commune, si l’on consid're que les r'gles de droit commun des POS s’appliquent sur le domaine public maritime. D’autre part, la soumission des b'timents ' la fiscalit' de l’urbanisme pose probl'me. Le concessionnaire a en effet le sentiment de " payer deux fois " puisque, dans le cadre portuaire, il r'alise lui-m'me les am'nagements publics tels que la voirie ou les r'seaux, qui constituent pr'cis'ment la contrepartie du pr'l'vement communal.

Une question de fond se pose aussi ' l’Etat sur la nature de la mission exerc'e par son concessionnaire, en mati're d’investissements et de travaux. S’il s’agit d’un mandat de ma'trise d’ouvrage au sens de la loi du 12 juillet 1985, le ma'tre d’ouvrage principal reste l’Etat et l’ouvrage est ' ce titre exon'r' de la fiscalit' de l’urbanisme.

En conclusion, ces questions de fiscalit' fonci're apparaissent centrales pour l’ensemble des ports : l’'galit' des contribuables devant les charges communes n’est pas respect'e en mati're portuaire puisque chaque port conna't un r'gime fiscal particulier en raison, soit du statut de la collectivit' gestionnaire, soit des d'cisions locales des services fiscaux, d’une part ; la juxtaposition de r'gles provisoires et de niveau juridique diff'rent ne garantit pas une s'curit' juridique suffisante, condition pourtant n'cessaire aux investisseurs sur le domaine portuaire, d’autre part.

Recommandations

- adapter la loi domaniale de 1994 (accroissement ' 80 ou 90 ans de la dur'e des titres d’occupation, adaptation au cas des soci't's civiles immobili'res et des ventes en 'tat futur d’ach'vement, extension au domaine des collectivit's territoriales et au domaine public naturel) ;
- d'finir une doctrine claire en mati're de fiscalit' fonci're applicable aux ports.


(27) Conseil d’Etat, 6 f'vrier 1981, comit' de d'fense des sites de la for't Fouesnant.

(28) Biens qui pourront devenir en fin d’exploitation la propri't' de la collectivit' conc'dante si elle exerce la facult' de reprise pr'vue par le cahier des charges.

(29) Biens qui, en vertu des clauses du cahier des charges, doivent revenir obligatoirement ' l’autorit' conc'dante, ' l’expiration du contrat de concession.

(30) Source : " 'tude comparative des situations domaniales des zones industrialo-portuaires des ports du Havre, d’Anvers, de Rotterdam et de Hambourg ", r'alis'e pour le port autonome du Havre, juillet 1996.

 

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Al via la gara per elettrificare le banchine del porto di Pozzallo
T&E propone di includere più porti di trasbordo extra-UE per evitare le rilocalizzazioni delle emissioni di carbonio
Bruxelles
L'associazione invita la Commissione UE a ridurre l'attuale soglia del 65% di traffico di transhipment
Federlogistica sollecita l'immediata istituzione di una cabina di regia sui dazi
Genova
Obiettivo anche l'eliminazione dei costi extra determinati dalla burocrazia
Nel secondo trimestre le merci containerizzate movimentate dal porto di Singapore sono calate del -2,9%
Singapore
Lo scorso maggio i transiti di navi nel canale di Suez sono diminuiti del -6,8%
Lo scorso maggio i transiti di navi nel canale di Suez sono diminuiti del -6,8%
Il Cairo
A giugno e all'inizio di luglio è proseguito il trend negativo
I terminalisti non sono affatto soddisfatti di una politica che sembra disinteressarsi dei porti
Roma
Cognolato: necessario che si chiudano i processi ancora aperti su più fronti
Al terminal MITO la nave più grande mai approdata al Porto Canale di Cagliari
Milano
Arrivata ieri la portacontenitori “MSC Venice” della capacità di 16.652 teu
Il 5 e 6 novembre a Lisbona un vertice convocato dall'ILA contro l'automazione nel settore marittimo-portuale
Il 5 e 6 novembre a Lisbona un vertice convocato dall'ILA contro l'automazione nel settore marittimo-portuale
North Bergen/Metzingen
La sudcoreana HD Hyundai, assieme alla tedesca NEURA Robotics, svilupperà e sperimenterà robot saldatori nei cantieri navali
Ancora incerto il bilancio del terribile attacco alla rinfusiera Eternity C nel Mar Rosso
Mandaluyong/Londra/Bruxelles
Dichiarazione congiunta di ICS, BIMCO, European Shipowners, Intercargo e Intertanko
Nel primo semestre del 2025 nel porto di Marsiglia-Fos sono cresciute le rinfuse e calate le merci varie
Marsiglia
Crocieristi in aumento del +5%
Il Senato ha approvato la proposta di legge quadro sugli interporti
Roma
UIR, dà al sistema interportuale italiano un assetto normativo moderno, ordinato e coerente
Carlo De Ruvo è stato eletto presidente della Confetra
Roma
Tra le sfide, l'espansione incontrollata dei grandi gruppi logistici e la loro concentrazione
Ancora elevato il numero di attacchi dei pirati alle navi nel secondo trimestre del 2025
Ancora elevato il numero di attacchi dei pirati alle navi nel secondo trimestre del 2025
Kuala Lumpur
In calo il numero di atti di violenza contro gli equipaggi
Wista Italy denuncia l'esclusione delle donne dalle nomine dei presidenti delle autorità portuali
Milano
Musso: permane il tetto di cristallo che impedisce alle donne di accedere a ruoli di leadership
L'austriaca Rail Cargo Group punta sullo sviluppo del terminal intermodale di Sommacampagna-Sona
Vienna
Accordo decennale
Nel secondo trimestre il traffico marittimo nello Stretto del Bosforo è diminuito del -6,0%
Ankara
Flessione del -18,1% delle navi lunghe oltre 200 metri
Sequestro di 50 chili di cocaina nel porto di Civitavecchia
Roma
Erano occultati all'interno di un container reefer in arrivo dall'Ecuador
Trump ha eliminato per tutte le nazioni l'esenzione dal pagamento di dazi per i beni a basso costo
Washington
Saranno soggette anch le merci di valore inferiore a 800 dollari
Nel cantiere navale di Ancona della Fincantieri è stata varata Viking Mira
Trieste
Nello stabilimento di Muggiano è stata consegnata la fregata multiruolo “Emilio Bianchi”
L'AdSP del Mare Adriatico Centro-Settentrionale ha ottenuto la registrazione EMAS
Ravenna
Certifica l'impegno per la gestione ambientale e la sostenibilità
MSC Crociere riduce le emissioni con il supporto di un piano di transizione energetica
Ginevra
Presentato il rapporto di sostenibilità 2024
DSV registra una forte crescita dei risultati economici e operativi grazie all'acquisizione della Schenker
Hedehusene
Record trimestrale dei volumi di spedizioni aeree e marittime
Nel 2024 i ricavi del gruppo Fratelli Cosulich sono aumentati del +12,8%
Genova
Risultato d'esercizio in calo del -31,7%
Nel secondo trimestre di quest'anno i ricavi della Finnlines sono calati del -5,0%
Helsinki
Utile netto a 26,1 milioni di euro (+7,7%)
Stabile nel trimestre aprile-giugno il traffico dei container nel porto di New York
New York
Nel primo semestre del 2025 registrato un incremento del +4,9%
Parere favorevole della Camera alla nomina dei presidenti di cinque Autorità di Sistema Portuale
Roma
Sono Davide Gariglio, Francesco Rizzo, Eliseo Cuccaro, Francesco Benevolo e Giovanni Gugliotti
Latrofa nominato commissario straordinario dell'AdSP del Mar Tirreno Centro-Settentrionale
Roma
Firmato il decreto ministeriale
Riaperto il bando PNRR per gli interporti
Roma
Disponibili risorse pari a 2,2 milioni di euro
Porto di Livorno, nella crisi della L.T.M. la priorità sono i lavoratori
Livorno
Calo delle performance economiche trimestrali di UPS
Atlanta
Nel trimestre aprile-giugno l'utile netto è stato di 1,28 miliardi di dollari (-8,9%)
Ok alla variazione di bilancio 2025 dell'AdSP dei Mari Tirreno Meridionale e Ionio
Gioia Tauro
500mila euro per la quota del 49% in capo all'ente della società Port Agency
FHP Group acquisisce il restante 10% del capitale di Lotras
Milano/Foggia
Verrà avviata l'integrazione tra Lotras e CFI Intermodal per dare vita a FHP Intermodal
Documento scientifico dell'OITAF sulle buone pratiche nella logistica e nel trasporto di frutta e verdura fresca
Milano
PROSSIME PARTENZE
Visual Sailing List
Porto di partenza
Porto di destinazione:
- per ordine alfabetico
- per nazione
- per zona geografica
L'AdSP del Mar Tirreno Settentrionale ha aderito alla PLIKA
Livorno
Piattaforma dedicata a formazione, innovazione e condivisione della conoscenza nei settori della logistica e dei porti
Firmata la nomina di Matteo Paroli a presidente dell'Autorità di Sistema Portuale del Mar Ligure Occidentale
Roma
È laureato in giurisprudenza e specializzato in diritto amministrativo
In Haropa Port crescono i container e calano le rinfuse
Le Havre
Nella prima metà di quest'anno i contenitori sono stati 1,51 milioni di teu (+4%)
Bureau Veritas registra un incremento trimestrale del +9,8% dei ricavi nel segmento Marine & Offshore
Courbevoie
In crescita i nuovi ordini a Kalmar e Konecranes nel trimestre aprile-giugno
Helsinki
In lieve aumento i fatturati delle due aziende finlandesi
Nel secondo trimestre il traffico dei container nel porto di Barcellona è calato del -12,2%
Barcellona
Assiterminal minaccia una nuova ondata di ricorsi a fronte di norme che ritiene danneggino la portualità
Genova
2M Logistics sigla un accordo con la salernitana Gallozzi
Barendrecht
L'azienda olandese rappresenterà GF Logistics, filiale del gruppo italiano, nella regione del Benelux
In calo gli utili trimestrali dell'elvetica Kuehne+Nagel
Schindellegi
Nel periodo aprile-giugno di quest'anno il fatturato netto è cresciuto del +1,7%
Yang Ming ordina tre portacontainer da 8.000 teu ai cantieri Nihon Shipyard e Imabari Shipbuilding
Keelung/Imabari
Commessa del valore di 351,3-394,5 milioni di dollari
Nel porto di Port Said East è entrato in funzione il primo terminal per l'automotive dell'Egitto
East Port Said
Può ospitare contemporaneamente due car carrier
Italia Nostra ribadisce forti perplessità sulla realizzazione del porto di Fiumicino-Isola Sacra
Roma
Le città marittime europee, meta del turismo delle crociere - evidenzia l'associazione - denunciano il fenomeno croceristico dell'over-tourism
Tepsa ha acquisito un terminal per rinfuse liquide nel porto di Rotterdam
Singapore/Rotterdam
È stato ceduto dalla Global Energy Storage Holdings
Il gruppo Spinelli ha approvato il bilancio di sostenibilità 2024
Genova
Dei 616 dipendenti diretti dell'azienda, il 49% ha meno di 50 anni
Nel secondo trimestre di quest'anno il traffico delle merci nei porti della Turchia è cresciuto del +1,6%
Ankara
I carichi da e per l'Italia sono ammontati a 12,7 milioni di tonnellate (+10,1%)
Estensione alle aree di Savona, Vado Ligure e Bergeggi della Zona Logistica Semplificata Porti e retroporti Genova
Genova
Ok del Comitato di indirizzo ZLS
Isotta Fraschini Motori ha inaugurato a Bari una nuova linea produttiva di sistemi fuel cell a idrogeno
Trieste
Saranno destinati a soluzioni navali e terrestri
Battezzata la Grande Shanghai, prima car carrier Ammonia Ready del gruppo Grimaldi
Napoli
Ha una capacità di carico pari a 9.000 ceu
Porto di Genova, Filt e Uilt hanno dichiarato cinque giorni di sciopero al Terminal Bettolo
Genova
Fit Cisl Liguria ha espresso solidarietà alle lavoratrici e ai lavoratori
Pubblicato il bando di gara per il dragaggio del bacino della darsena commerciale del porto di Ancona
Ancona
Prevista la rimozione di circa 730mila metri cubi di sedimenti
Gara per il ripristino e potenziamento delle banchine 32 e 33 nella Zona Alti Fondali del porto di Savona
Genova
Previsto un investimento di oltre 6,7 milioni di euro
Sono 1.100 i lavoratori a Palermo direttamente impiegati nel settore del turismo del mare
Palermo
Quest'anno è attesa una crescita del +9,4% del traffico crocieristico nel porto del capoluogo siciliano
Crescita semestrale del +9% delle merci sulla rotta marittima tra San Pietroburgo e India/Cina
Mosca
Nel servizio FESCO impiega sei navi
Porto di Trieste, il commissario straordinario Gurrieri indagato per riciclaggio
Trieste
Sono certo - ha dichiarato - di poter dimostrare di aver agito nella legalità, in piena trasparenza
Vard sigla un nuovo contratto per la costruzione di due CSOV
Trieste
Le navi saranno destinate a supportare le operazioni nel settore eolico offshore
UIR, bene la pubblicazione del bando per la digitalizzazione della catena logistica
Roma
Di Caterina (ALIS): strumento concreto che valorizza le esigenze delle imprese e rafforza il sistema logistico
GNV ha celebrato i primi dieci anni di attività sulla rotta Italia-Albania
Durazzo
Nel periodo le navi della compagnia hanno trasportato oltre 1,25 milioni di passeggeri
Sequestrato nel porto di Gioia Tauro un carico di oltre 1,2 tonnellate di marijuana
Reggio Calabria/Catanzaro
Arrestati membri di un'organizzazione criminale che importava stupefacenti dal Sud America attraverso porti e aeroporti europei
Yang Ming ordina a Hanwha Ocean la costruzione di sette portacontainer dual-fuel da 15.000 teu
Keelung
Saranno prese in consegna tra il 2028 e il 2029
Walden cederà le attività logistiche per il settore sanitario a Yusen Logistics
Parigi
Annunciato l'avvio di trattative esclusive
Solinas (Partito Sardo d'Azione) non è affatto soddisfatto dello stato della portualità sarda
Cagliari
Sollecitata l'immediata costituzione di una commissione speciale
ANSI, bene l'introduzione del Cruscotto informativo per la gestione dei contratti di appalto tra privati nella logistica
Roma
D'Angelo: permetterà di fare un ulteriore passo avanti al Paese
Russo (Confcommercio): miope aver escluso il trasporto stradale dai fondi del PNRR
Roma
Primo bollettino dell'Osservatorio Freight Insights realizzato dal Centro Nazionale per la Mobilità Sostenibile
Netta crescita delle performance finanziarie e commerciali trimestrali del gruppo ABB
Zurigo
Nel periodo aprile-giugno il valore dei nuovi ordini è cresciuto del +16,0%
Avviate consultazioni informali sulla proposta preliminare del nuovo Piano Regolatore Portuale di Ancona
Ancona
Undici incontri programmati a luglio
Accordo di programma per gli interventi propedeutici e funzionali alla realizzazione del ponte sullo Stretto di Messina
Roma
È stato firmato oggi a Roma
Progetto per sviluppare una stazione ecologica per il trattamento delle acque reflue delle navi
Napoli
Iniziativa delle napoletane Gruppo Riunito Sbarco Cenere e Iello
Assiterminal invita a non portare nel porto di Napoli i sedimenti del dragaggio di Bagnoli
Genova
Cognolato e Ferrari: necessario salvaguardare la piena funzionalità delle attività dello scalo commerciale
Nel secondo trimestre il traffico dei container nel porto di Long Beach è calato del -3,4%
Long Beach
A giugno registrata una flessione del -16,4%
Paolo Pessina è stato nominato vicepresidente di Conftrasporto-Confcommercio
Roma
È presidente della federazione nazionale degli agenti e mediatori marittimi
Nel secondo trimestre il traffico dei container nel porto di Hong Kong è diminuito del -8,2%
Hong Kong
Nel mese di giugno è stata registrata una flessione del -13,7%
In crescita i risultati economici della società cuneese di logistica Nord Ovest
Cuneo
Nei primi mesi del 2026 si concluderanno i lavori per la costruzione di un nuovo deposito a Mondovì
Il traffico dei container nel porto di Los Angeles cresce trainato dai timori per i nuovi dazi
Los Angeles
A giugno movimentato il volume più elevato mai registrato in questo mese
Il Comitato di gestione dell'AdSP del Mare di Sardegna ha adottato il DPSS
Cagliari
Via libera alla concessione alla MITO e al ricorso contro il no al dragaggio di Olbia
PORTI
Porti italiani:
Ancona Genova Ravenna
Augusta Gioia Tauro Salerno
Bari La Spezia Savona
Brindisi Livorno Taranto
Cagliari Napoli Trapani
Carrara Palermo Trieste
Civitavecchia Piombino Venezia
Interporti italiani: elenco Porti del mondo: mappa
BANCA DATI
ArmatoriRiparatori e costruttori navali
SpedizionieriProvveditori e appaltatori navali
Agenzie marittimeAutotrasportatori
MEETINGS
Il 15 luglio a Roma l'evento di Confindustria sull'economia del mare
Roma
Il 2 luglio a Genova si terrà l'assemblea pubblica del Centro Internazionale Studi Containers
Genova
››› Archivio
RASSEGNA STAMPA
Why Malta is objecting to a new price cap on Russian oil
(timesofmalta.com)
US has its eye on Greek ports
(Kathimerini)
››› Archivio
FORUM dello Shipping
e della Logistica
Intervento del presidente Tomaso Cognolato
Roma, 19 giugno 2025
››› Archivio
A Genova tre eventi per altrettante nuove navi da crociera della Explora Journeys
Genova
Nel cantiere di Fincantieri sono stati effettuati un varo tecnico, una posa della moneta e il taglio di una prima lamiera
Grimaldi cede il 5% di Terminal Darsena Toscana alla Compagnia Portuale di Livorno
Napoli/Livorno
Opzione per l'acquisto di un ulteriore 5% del capitale sociale
Matteo Gasparato designato alla presidenza dell'AdSP del Mare Adriatico Settentrionale
Roma
È stato nominato commissario straordinario dello stesso ente portuale
Firmato il contratto di concessione che assegna a DP World la gestione del porto di Tartous
Damasco
Ha una durata di 30 anni
Incontro a Roma tra i vertici di ESPO e di Assoporti
Roma
Tra i temi affrontati, la competitività dei porti europei nel contesto globale attuale
Calo trimestrale dei ricavi generati dai servizi di linea della cinese OOCL
Hong Kong
In aumento i carichi trasportati dalle navi della compagnia
Collaborazione tra l'Ukrainian Sea Ports Authority e l'AdSP del Mar Ligure Occidentale
Roma
Accordo della durata iniziale di cinque anni
Sondaggio in Germania sulle prospettive delle società dei settori marittimo, portuale e cantieristico
Amburgo
Più preoccupati gli armatori. Positive prospettive per porti e cantieri navali
Porto di Augusta, al via i lavori per il terzo ponte che collegherà l'isola alla terraferma
Augusta
Opera del valore di oltre 20 milioni di euro
Vard firma un contratto con InkFish per una nuova nave da ricerca
Trieste
Il valore dell'accordo supera i 200 milioni di euro
Nel porto di Amburgo saranno investiti 1,1 miliardi di euro per potenziare il settore dei container
Amburgo
Miglioramento dell'accessibilità e delle infrastrutture portuali dell'area Waltershofer Hafen
Meyer Turku ha consegnato la nuova nave da crociera Star of the Seas alla Royal Caribbean
Turku
Ha una stazza lorda di 250.800 tonnellate
ESPO esorta ad aumentare i fondi per i porti nell'ambito del prossimo quadro finanziario pluriennale dell'UE
Bruxelles
I fondi del programma CEF si sono rivelati di gran lunga insufficienti
Fincantieri consegna la nuova nave da crociera Oceania Allura alla Oceania Cruises
Miami/Trieste
Trasformate in ordini le opzioni per due ulteriori navi di classe “Sonata”
Uniport, portare i detriti di Bagnoli nel porto di Napoli causerebbe il rinvio dei dragaggi attesi da anni
Roma
Legora de Feo, necessario individuare soluzioni alternative
In netto calo il fatturato trimestrale delle taiwanesi Evergreen, Yang Ming e WHL
Keelung/Taipei
Nel periodo aprile-giugno è sceso rispettivamente del -18,7%, -26,5% e -8,6%
Approvata l'istituzione del Cruscotto informativo per la gestione dei contratti di appalto tra privati nella logistica
A maggio il traffico delle merci nel porto di Ravenna è cresciuto del +1,4%
Ravenna
In aumento le rinfuse. Calo delle merci varie
- Via Raffaele Paolucci 17r/19r - 16129 Genova - ITALIA
tel.: 010.2462122, fax: 010.2516768, e-mail
Partita iva: 03532950106
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